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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Floirac.
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Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sport,
Charte d’engagement
des Antennes de la Maison Sport Santé
Bordeaux Métropole (MSS BxM)
Nom de la ville d’accueil de l’antenne
MSS
Nom de la structure porteuse de
l’antenne
Adresse de la structure porteuse de
l’antenne
Statut juridique de la structure
porteuse de l’antenne
Coordonnées de la personne
référente (téléphone et mail) de
l’antenne de la MSS Bordeaux
Métropole
Préambule : Pourquoi une Maison sport santé ?
Les bénéfices pour la santé de la pratique régulière d’une activité physique sont avérés, quels que soient l’âge et le sexe. Pourtant, moins de la moitié des Français âgés de 15 à 75 ans atteignent un niveau d’activité physique favorable à la santé. Les recommandations de santé publique sont donc formulées aujourd’hui pour permettre à chacun d’intégrer l’activité physique dans son quotidien. En France, la recommandation diffusée depuis 2002 par le ministère chargé de la santé, dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), est de pratiquer l’équivalent d’au moins 30 minutes de d’activité d’endurance d’intensité modérée par jour au minimum 5 fois par semaine pour les adultes et l’équivalent d’au moins 60 minutes par jour pour les enfants et adolescents.
Les Activités Physiques et Sportives (APS), sont reconnues comme un déterminant majeur de santé et de bien-être.
L’Activité Physique Adaptée (APA) est « le domaine scientifique et professionnel de l’Activité Physique (AP) s’adressant à toute personne n’ayant pas ou ne pouvant pas pratiquer une activité physique ou sportive dans des conditions ordinaires et qui présente des besoins spécifiques de santé, de participation sociale ou d’inclusion du fait d’une maladie, d’une limitation fonctionnelle, d’une déficience, d’une vulnérabilité, d’une situation de handicap, d’exclusion, d’une inactivité ou d’une sédentarité. »1 Les Activités Physiques Adaptées (APA) regroupent donc l’ensemble des activités physiques, sportives et artistiques adaptées aux capacités des personnes (enfants ou adultes) à besoins spécifiques (atteintes de maladie chronique, en situation de handicap, situation de sédentarité, de précarité…). Les Activités Physiques Adaptées sont un support d’intervention de prévention primaire (agir en amont de l’apparition d’une maladie), secondaire (agir à un stade précoce de l’évolution de la maladie) et tertiaire (agir sur les complications et les risques de récidive) permettant, entre autres, de prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladies, d’augmenter l’autonomie et la qualité de vie des bénéficiaires, voire de les réinsérer dans des activités sociales, etc.
Il est à noter que cette notion d’Activité Physique Adaptée apparaît au Code de la Santé Publique depuis
2016 et l’article 144 de la Loi n° 2016-41. Initialement, une prescription médicale d’Activité Physique
Adaptée rentrait uniquement dans le cadre d’un parcours de soin de patients atteints d’une Affection de
Longue durée, prescrite par le médecin traitant. Depuis le 1er avril 2023, « Le médecin intervenant dans la
prise en charge d'un patient atteint d'une affection de longue durée, d'une maladie chronique, présentant
1 Groupe National C3D Activité Physique – Santé, 7 Février 2021 des facteurs de risque ou en situation de perte d'autonomie, pour lesquels l'activité physique adaptée a
démontré des effets bénéfiques, peut lui prescrire une activité physique adaptée, avec son accord et au vu
de sa pathologie ainsi que de sa situation, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente ».
Les conditions de dispensation de l’Activité Physique Adaptée prescrite sont précisées dans l’Article D1172-
2.2 On y retrouve notamment les professionnels et personnels qualifiés pour dispenser une activité
physique aux patients atteints d’une affection de longue durée/maladie chronique.
Les APS et les APA nécessitent pour tout déploiement, la mise en œuvre de dispositifs et de processus nouveaux.
Ces dispositifs, dont font parties les Maisons sport santé, doivent constituer un outil structurant l’offre de pratique régulière d’activité physique sur le territoire métropolitain à des fins de santé, pour l’ensemble de la population, en particulier pour ceux qui en sont les plus éloignés (précarité, handicap, affection longue (ALD), maladies chroniques, sédentaires).
La Maison Sport Santé métropolitaine et ses antennes devront développer sur le territoire métropolitain une démarche attentive à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, notamment en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Elle doit également jouer un rôle d’accélérateur de mise en réseau des différents acteurs. Les antennes de la « Maison Sport-Santé » ont pour objectif de favoriser un mode de vie actif tout au long de la vie.
La vocation d’une antenne est de lutter contre la sédentarité, le manque d’activité physique et sportive en permettant un accès à tout public sur l’ensemble du territoire, inscrite dans une démarche « qualité- sécurité » reconnue.
Notre engagement
En qualité d’antenne de la Maison Sport-Santé métropolitaine, je m’engage à respecter les éléments énoncés dans le cadre du cahier des charges.
En tant que gestionnaire d’une antenne MSS, votre commune s’engage à assurer le(s) niveau(x) d’accueil choisi(s) et à mettre en œuvre les missions suivantes (Veuillez cocher les niveaux sur lesquels votre antenne communale s’engage de façon progressive) :
[Niveau 1] Un espace d’accueil et d’information
Sensibiliser et informer sur les bienfaits de l’activité physique et/ou sportive, participer ainsi à la promotion d’un mode de vie actif et à la lutte contre la sédentarité ; Mettre à disposition du public l’information sur les offres existantes de pratique d’APS/APA dans l’environnement géographique local.
[Niveau 2] Un lieu d’orientation, de réalisation d’un bilan d’activité physique Orienter les personnes vers les professionnels qualifiés tant pour évaluer les capacités physiques que pour élaborer un programme sport-santé personnalisé ;
Orienter les personnes vers une activité adaptée à leurs besoins (type d’APS/APA, créneaux et lieux de pratique) conformément à la réglementation en vigueur ;
Permettre un accueil spécifique pour qu’un programme sport-santé personnalisé puisse être défini.
[Niveau 3] Un lieu d’exercice de l’APS/APA (Cocher le ou les niveaux réalisés) Réaliser l’évaluation des capacités physiques de la personne, dès lors que cet examen est fait par le médecin ou un autre professionnel compétent, ainsi que de ses motivations afin de proposer un programme sport santé personnalisé ;
Suivre les pratiquants d’une APS/APA/Sport Santé (Cocher le ou les niveaux réalisés) : Hors du Champ de la prescription Médicale d’APA et du champ thérapeutique ;
2 Article D1172-2 - Code de la santé publique - Légifrance Dans le champ de la prescription d’APA à des fins thérapeutiques.
Dans les deux cas, l’encadrant organise un suivi régulier du patient tout au long du programme (en liaison avec le médecin traitant pour les personnes en ALD/malades chroniques) afin de mesurer son assiduité et son niveau de progression. Il anticipe la sortie de programme en favorisant l’adhésion de la personne à une pratique régulière, le cas échéant en structure classique.
S’agissant du niveau d’accueil n° 3, votre commune s’engage à ce que soient assurées les modalités de fonctionnement suivantes :
Veiller à ce que l’évaluation des capacités physiques de la personne soit conduite par les professionnels compétents notamment dans le cadre du champ de la prescription médicale d’APA, selon les éléments législatifs en vigueur ;
Assurer que l’entretien motivationnel, s’il a lieu, est conduit par des personnels formés à cette méthode spécifique ;
Assurer la bonne adéquation entre la pratique proposée et les besoins et attentes de la personne Proposer une offre de pratique d’APS/APA sur place, par des encadrants compétents ou orienter le public vers une offre d’APS/APA au sein d’une structure partenaire du réseau. La commune s’engage à ce que l’offre de pratique en Activité Physique Adaptée sur prescription médicale soit assurée par des professionnels en respect du décret d’application n°2023-234 ; Assurer le suivi des personnes accueillies, les patients pratiquant une APS à des fins thérapeutiques notamment.
Bordeaux Métropole et l’Hôpital Suburbain du Bouscat s’engagent à :
- Faciliter le déploiement des antennes de la MSS et permettre l’identification des lieux d’accueil et d’orientation ;
- Communiquer largement sur le dispositif auprès de ses partenaires et de la population générale ; - Prendre en charge :
o la création, la fabrication et la pose de la signalétique extérieure ;
o la création, l’impression et la livraison de la signalétique intérieure ;
o la création, l’impression et la livraison des supports de communication print, nécessaires à l’animation des différentes MSS du réseau, sur la base des contenus fournis par la commune, par le coordinateur MSS et l’équipe projet métropolitaine (nécessité de prendre en compte les délais de production).
- Faciliter l’accès des agents des communes aux formations de sensibilisation au champ de l’APA/Sport-Santé ;
- Encourager les médecins libéraux à prescrire de l’activité physique à leur patientèle (via des temps de sensibilisation) ;
- Rechercher des financements pour faire vivre cette MSS.
Le coordinateur de la MSS aura pour mission de :
- Soutenir les antennes ;
- Assurer un relais d’informations ;
- Assurer des permanences sur les communes ne disposant pas de ressources humaines suffisantes ou qualifiées pour permettre la prise en charge des personnes orientées vers ce dispositif ; - Faciliter le partage et l’échange d’information entre professionnels autour de l’activité de la MSS ; - Permettre l’identification et la structuration de données propres aux MSS et nécessaires à l’évaluation du dispositif.
Système d’information : S’agissant des outils numériques de suivi des bénéficiaires et de l’activité de la MSS, il est important que le même système d’information soit utilisé dans l’ensemble du territoire métropolitain (et néo aquitain) par les MSS et les coordonnateurs PEPS (prescription d’exercice physique pour la santé), afin de : - Permettre les échanges d’informations nécessaires entre les divers intervenants (prescription d’activité physique, programmes sport-santé personnalisés), et ce de manière sécurisée et la plus aisée possible ;
- Recueillir les données nécessaires à la coordination du dispositif métropolitain et à son pilotage au niveau départemental, régional et national (ONAPS : observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité).
Le logiciel métier SAPA, système d’information commun, spécifique aux MSS est proposé et mis à la disposition des antennes MSS.
L’antenne MSS s’engage également à transmettre au coordinateur de la MSS BxM les informations qualitatives et quantitatives anonymisées nécessaires au suivi et à la valorisation des actions de la MSS et de ses antennes auprès du Ministère des Sport et de la Santé et des différentes institutions partenaires.
J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance de la présente charte relative aux antennes de la Maison Sport-Santé Bordeaux Métropole et m’engage à respecter les différentes conditions et principes énoncés.
Fait à ………………………………………………….
Le ……………………………………………………….
(Nom du signataire, signature et cachet) Coordinateur de la Maison Sport Santé Bordeaux Métropole
Medhi ESTEVES
Conseillère métropolitaine déléguée à la santé,
Bordeaux Métropole
Josiane ZAMBON ANNEXES
Veuillez préciser en annexe le mode de fonctionnement global de l’antenne communale et les différents
partenariats institutionnels établis.
Veuillez également adjoindre en annexe les différentes conventions établies avec les partenaires en cas de
délégation de tâche (exemple votre commune réalise les Niveau 1 et Niveau 2 mais le Niveau 3 est organisé avec des partenaires qui ont les prérogatives d’encadrement des publics sur prescription par exemple…)