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Déliberation - 084 2026 Subvention exceptionnelle Harmonie Municipale tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 084 2026 Subvention exceptionnelle Harmonie Municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO:
ID : 027-212701510-20261002-084_2026D-DE
Chaueval COMMUNE DE CHARLEVAL DELIBERATION N°084/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
02 octobre 2026
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le deux du mois d'octobre à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry, BINET Christophe, DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir : Coralie BOURGOIN à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Evelyne GOSSON
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2026
Attribution d’une subvention exceptionnelle - Harmonie Municipale
L'Harmonie Municipale sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle pour la remise en état des
Saxo Alto de l’association. En effet, deux devis sont présentés pour deux instruments pour un coût total de
628.65€.
Compte tenu de la participation de cette association dans les différentes manifestations de la commune,
l'association demande le versement d’une subvention exceptionnelle de 628.65€.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-1, L 1111-2 (1er alinéa),
L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Affaires générales réunie le 15 septembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20261002-084_2026D-DE
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 628.65€ à l'Association l’Harmonie Municipale pour
la remise en état des deux saxos Alto.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 5 octobre 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 5 octobre 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage où de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL