Compte-Rendu - 1739289273 CR 4 12

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Compte-Rendu - 1739289273 CR 4 12 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Pal-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1739289273 CR 4 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE

RELEVÉ DE DÉCISIONS

CONSEIL MUNICIFAL

DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2024

43620 SAINT-PAL-DE-MONS

(HAUTE-LOIRE)

Téléphone 04 71 61 0151

Fax 04 71 66 17 40

E-mail : contact@mairie-saintpaldemons.fr

Site : mairie-saintpaldemons.fr

L'an deux mil vingt-quatre et le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur DECROIX Guy, Premier Adjoint.

Présents : Jean-François CONVERS, Sandrine ARNAUD, Michel CONVERS, Jacques MOGIER, Nathalie

MARTORELL, Nathalie SAMUEL, Éric TARERIAT, Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET, Maryvonne

MASSARDIER, Pierre LARDON, Gérard SABOT, Lucie VINCENDON

Absents excusés : Patrick RIFFARD, Jean-Pierre FAYARD (a donné pouvoirs Maryvonne MASSARDIER),

Christian CHAMBERT (a donné pouvoir à Michel CONVERS), Patrick PASSOT, Marie-Claude SOUVIGNET (a

donné pouvoir à Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET), Lysiane SOUVIGNET

Secrétaire : Sandrine ARNAUD

Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Mercredi 30 Octobre 2024 est soumis à

l'approbation de l’Assemblée. Monsieur Eric TARERIA précise aux conseillers que les astreintes votées au

dernier Conseil Municipal sont des astreintes « d’exploitation » qui se limitent à l'intervention dans le cadre

du déneigement. Le Relevé de Décisions du Conseil est adopté à la majorité.

Monsieur le Premier Adjoint expose au Conseil Municipal la décision n°2024-7 du 15 Novembre

2024 par laquelle la commune a reçu un chèque de son assurance.

RESSOURCES HUMAINES

1 — Mise en service des caméras de vidéoprotection aux services techniques

Vu l'avis négatif du CST en date du 8 octobre 2024 ;

Vu lavis négatif du CST en date du 26 novembre 2024 ;

Vu la circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de

caméras de vidéoprotection.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal l'acquisition d’un local pour les services techniques

en 2020. Ce local a été acheté avec des caméras de vidéoprotection déjà installées. Ces dernières sont

présentes à l’extérieur sur les lieux d’entrées et de stockages. Elles sont également présentes à l’intérieur sur les points d’accès.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que ces caméras ne sont actuellement pas utilisées et

pas fonctionnelles.

-]-Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- La mise en service effective des caméras de protection déjà présentes ;

- Demande à Monsieur le Premier Adjoint de veiller au respect des règles liées à la vidéoprotection.

FINANCES

2 — Subvention de la soupe aux choux pour l’association de l’école Marcel Aymé

Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2024 la participation

octroyée à l’association organisatrice du repas servi à l’issu du défilé lors de la fête votive.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer sur la base de 145

repas à hauteur de 13 € par repas servi le 7 septembre 2024, soit une aide totale pour cette année de 1

885.00 €.

Il est demandé à Monsieur le Premier Adjoint de procéder à ce versement dont l’association

bénéficiaire est cette année l’association L’APE de LICHEMIAILLE.

3 — DETR 2025 : Création d’un espace multisport

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réhabiliter et de

moderniser l’espace sportif devant le gymnase en :

- Réhabilitant le premier court de tennis ;

- Créant un city stade ou un terrain multisport en lieu et place du second court de tennis ;

- Complétant le complexe par une aire de fitness.

L'objectif est donc de créer un espace multisport accessible à tous et d’en profiter pour rénover le

court de tennis vieillissant.

L’estimation globale de l’opération s’élève à environ 110 000 € HT. Le plan de financement serait le

suivant :

DEPENSES

Rénovation du court de Tennis

et création du City Stade 97 440 €

Création d’une aire de Fitness 12 250 €

Imprévus de 5% 5 485 €

TOTAL DEPENSES 115 175 € HT

RECETTES

- DETR 60 % 69 105 €

- Autofinancement complémentaire

à la subvention 40.0% 46 070 €

TOTAL RECETTES 115 175 € HT

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et à l’unanimité :

- Se déclare favorable à la réalisation de ce projet ;- Demande l'inscription de ce dossier au programme DETR 2025 au taux maximum de subvention de

60 % ;

- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents et effectuer

toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 — Souscription d’un emprunt pour le terrain de football

Vu la délibération n°2023-11-04 en date du 29 novembre 2023 prévoyant la réalisation d’un terrain de football ;

Vu la délibération n°2024-04-04a prévoyant le Budget Primitif de 2024 ; Vu la délibération n°2024-05-16 prévoyant le recours à la ligne de trésorerie.

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation du terrain de football. Le montant total de l’acquisition, frais compris, s’élève à environ 600 000 € Hors Taxes qu’il convient de financer en partie par l'emprunt à hauteur de 400 000 €. Après avoir procédé à la consultation de plusieurs organismes, c’est la proposition établie par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui est la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et à la majorité, décide :

_ La Commune de SAINT-PAL-DE-MONS contracte auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un emprunt de quatre cent mille Euros (400 000 €) destiné à financer les travaux de rénovation du terrain de football.

- Les caractéristiques de l'emprunt sont :

- Montant : 400 000 €

- Affectation : Budget Commune

- Durée : 15 ans

- Nombre d’échéances : 60 (trimestrielles) — dégressives (amortissement constant du capital) - Taux d'intérêt : 3.33 % fixe

- Base de calcul : 30/360

- Frais de dossiers : 500.00 €

- Indemnités de remboursement anticipé actuarielles non plafonnées

_ La Commune de SAINT-PAL-DE-MONS s'engage à verser à la Banque Populaire Auvergne Rhône Aipes les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds.

_ La Commune de SAINT-PAL-DE-MONS s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

_ La Commune de SAINT-PAL-DE-MONS s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

_ Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Préteur, sera signé ainsi que tous les documents s’y rapportant par les soins de Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint.

Monsieur Eric TARERIAT s’est abstenu.

5 _ Demande de subvention pour l’association de gymnastique

Vu le courrier de l'association La Vigilante Gym en date du 20 novembre 2024 sollicitant une

subvention.

Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par

l'Association La Vigilante Gym afin d’apporter un soutien pour le renouvellement de matériel vieillissant et

dégradé.Les Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer pour l’association La

Vigilante Gym et pour l’année 2024 une subvention de 3000 €uros et demande à Monsieur le Premier

Adjoint de bien vouloir faire le nécessaire afin que cette somme soit versée sur le compte de l’Association.

6 — Redevance d’Occupation du Domaine Public

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recouvrer la Redevance

d’Occupation du Domaine Public due par ORANGE au titre du patrimoine occupant le domaine public

routier communal pour l’année 2024.

Cette redevance est calculée de la façon suivante :

Artères aériennes : 21.112 km

Artères en sous-sol : 39.733 km

Emprise au sol : 2.50 m°?

Coefficient d’actualisation pour 2024 : 1.60900

Artères aériennes : (Tarif de base : 40 €)

64.36 €/km xZ21.112 1358.77 €

Artères en sous-sol : (Tarif de base : 30 €)

48.27 €/km x 89.733 1917.91 €

Autres installations : (Tarif de base : 20 €)

32.18 €/m° x 2.50 80.45 €

Total redevance 2024 : 3357.13 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande à Monsieur le Premier Adjoint de

procéder à l’émission du titre de recette auprès de :

ORANGE SA — CSPCF

Comptabilité fournisseurs

TSA 28106

76721 ROUEN Cedex FR

ASSAINISSEMENT

7 — Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition avec la Communauté

de communes

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron afin de mettre à leur disposition les infrastructures d’assainissement.

Une seconde convention pourrait également être nécessaire pour répartir les résultats de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité, décide :

- Autorise Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron ;

- Autorise Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention de répartition des résultats avec la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron ;8 - Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition avec la Communauté

de communes

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention

avec le Syndicat des Eaux Loire Lignon suite à sa dissolution.

Cette convention sera signée entre les communes membres, les syndicats et les communautés de

communes.

La convention a pour objet de désigner la structure « chef de file » devant se charger de la liquidation

des opérations comptables engagées en 2024 par le SELL et à exécuter sur 2025, et de la reprise de l’actif et

du passif du SELL dans l’attente de la finalisation de la convention financière de dissolution entre tous les

membres. Elle a également pour objet de préciser les modalités de la répartition des personnels, consécutive à la dissolution du SELL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérée, décide à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention portant répartition du personnel suite à

la dissolution du Syndicat des Eaux Loire Lignon.

09 — Tarifs d’assainissement 2025

Vu la circulaire ministérielle du 4 juillet 2008 relative aux modalités de calcul du plafond de la part

non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 prévoyant le transfert des compétences Eau et Assainissement ;

. Vu la délibération du Conseil Municipal prévoyant le transfert de compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes.

Monsieur le Premier Adjoint rappel au Conseil Municipal les tarifs 2024 et propose les tarifs pour

2025. Il est précisé que pour une facture de 120 m3, la facture passerait de 155.40 € à 159.88 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du ler

janvier 2025 les tarifs de l’assainissement comme suit :

L'abonnement annuel :

Passe de 60 € à 61.14 €

Le prix du m3 d’eau consommée :

Passe de 1.20 € à 1.23 €

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Premier Adjoint pour l’exécution de la présente délibération.

10 — Clôture des budgets Assainissement et Mobilité mutualisée

Vu la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 prévoyant le transfert des compétences Eau et Assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal prévoyant le transfert de compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes ;

Vu la délibération 2021-03-19 créant le budget annexe Mobilité Mutualisée.

Monsieur le Premier Adjoint rappel au Conseil Municipal le transfert de compétences Eau et

Assainissement et la nécessité de clôturer le budget annexe concerné. Il est également rappelé la création

d’un budget Mobilité Mutualisée qui n’a plus d'utilité à l’heure actuelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise la clôture du budget annexe Assainissement et du budget annexe Mobilité Mutualisée au

31 décembre 2024,

-5-- Demande à Monsieur la Trésorier de Monistrol-sur-Loire, comptable de la collectivité, de procéder

à toutes les démarches administratives nécessaires,

- Autorise Monsieur le Premier Adjoint à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

11 — Décisions Modificatives du budget Assainissement et Commune

Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal du manque de crédits au Budget

Assainissement et au budget Commune.

Il convient donc de procéder à une décision modificative suivante :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement - Dépenses

D-673 - 3200.00 €

D-618 + 3200.00 €

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement — Dépenses / Recettes

D-64131 : -13 700.00 €

Total D 012 -13 700.00 €

D-6811 : +13 700.00 €

Total D 042 +13 700.00 €

Investissement — Dépenses / Recettes

D-1641 : +13 700.00 €

Total D 16 +13 700.00 €

R-28188 : +13 700.00 €

Total R 040 +13 700.00 €

QUESTIONS DIVERSES

12 — Demande d’adhésion au SICCDE de plusieurs communes

Vu le courrier en date du 19 novembre 2024 du Syndicat Intercommunal pour la Capture des

Carnivores Domestiques Errants (SICCDE) ;

Vu les délibérations et les rapports d’incidence des communes candidates à l’adhésion au SICCDE.

Le SICCDE a reçu la demande d’adhésion de quatre communes : Saint-Romain-les-Atheux, Saint-

Régis-du-Coin, Jonzieux et Saint-Martin-de-Valamas.

Aux vues des délibérations et des rapports d’incidences produits, le bureau du Comité Syndical du 16

novembre 2024 a accepté les demandes d’adhésions des Communes de Saint-Romaïin-les-Atheux, de Saint-

Régis-du-Coin et de Jonzieux. La demande d'adhésion de la Commune de Saint-Martin-de-Valamas a été

refusée.Les Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l'adhésion des Communes de Saint-Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de

Jonzieux au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants.

- Approuve le refus d’adhésion de la Commune de Saint-Martin-de-Valamas au Syndicat

Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants.

13 — Demande d’adhésion au SICCDE de plusieurs communes

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal la convention d’objectifs et de moyens

entre l’Office de Tourisme Intercommunal et la commune de Saint-Pal-de-Mons signée le 4 avril 2014. Ont

ainsi été définies les modalités de mise à disposition par la commune du personnel et des moyens matériels

nécessaires au fonctionnement du bureau local de l'Office de Tourisme. En contrepartie, l'Office de

Tourisme Intercommunal s'engage à verser à la commune de Saint-Pal-de-Mons un loyer et une

participation aux charges de fonctionnement estimées à 569 € par an ainsi que 13% des charges salariales

annuelles sur la part du temps consacré par l’agent à l’Office de Tourisme (56.98 heures mensuelles). Pour 2024 le calcul étant le suivant :

(21.80 € x 56.98) X 12 = 14 904.82 € “13% = 1 938.00 €

Un avenant à la convention réactualise annuellement la participation de l'Office de Tourisme. Pour l’année 2024, la participation sera la suivante :

- Charges salariales annuelles : 1 938 €

- Participation aux charges de fonctionnement : 569 €

Soit un total de 2 507 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Premier Adjoint à

signer l’avenant n° 11 relatif à la participation de l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'année 2024 et

lui demande bien vouloir émettre le titre de recette correspondant.

Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le Jeudi 12 Décembre 2024

La Secrétaire Le Premier Adjoint

FE 2

+ : V

Sandrine ARNAUD Guy DECROIX