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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc juin 5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc juin 5)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
27 JUIN
2016
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
Lundi
27
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
- Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mmes
Marie-Flore
DESIREE
-— Paulette
LAPIN
- M.
Christian
THENARD
- Mme
Ghislaine
GISORS
- M.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
José
SEVERIEN
-
Mme
Félicienne
GANTOIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
-
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Valérie
HUGUES
- M.
Duniere
AGLAS
- Mme
Mariette
MANDRET
-
M.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
M.
Jean
DAIJARDIN
- Mmes
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
- Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-—
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
PIOCHE
- Mme
Roberte
MERI
- M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Michelle
MAXO
- Diana
PERRAN
-
MM.
Jean
FAHRASMANE
- Raymond
PARSHAD
- Jean-
Luc
PERIAN.
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
: M.
Laurent
BERNIER
(Procuration
à
M.
MARY)
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
(Procuration
à Mme
BOSSSU
ep.
JEAN
JEAN).
ABSENTS
: - MM.
Cédric
CORNET
—
René
NOEL.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
FIXATION
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CC-2016-65-DAAG-26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Îles articles"
L.2123-24-1,
L.
5211-9,
L.5211-12,
L.5216-4
et suivants
;
rs
4 Vu
le
Décret
n°
2004-615
du
25
juin
2004
relatif
aux
indemnités
de
fonctions
des
Présidents
et
vice-Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-249/SG/DiCTAJ/BRA
du
24
Décembre
2014
portant
transformation
de
la Communauté
de
communes
du
Sud-est
Grande-
Terre
« La Riviéra
du
Levant
«
en
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
décider
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
au
Président
ainsi
qu'aux
vice-présidents
et
aux
conseillers
communautaires,
dans
le
respect
d’une
enveloppe
globale
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
versées
au
Président
et aux
vice-présidents
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
;
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 : De
fixer
le taux
des
indemnités
par
référence
à la valeur
de
l'indice
brut
1015
comme
suit
:
-
Président
: 96,84
%
-
Vice-Présidents
: 31,24
%
-
Conseillers
communautaires
: 4%
Article
2 : De
verser
les indemnités
conformément
au
tableau
joint en
annexe.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
27
Juin
2016
envoi
en
Préfecture
le
0 7 JUIL. 2016
Et publication
ou notification
le
98 JUL. 206
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Présider
| Cr ua