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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc fev 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc fev 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
1:
FEVRIER
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Lundi
ler
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT
,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
-
Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- M.
José
SEVERIEN
- Mme
Félicienne
GANTOISS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Liliane
MONTOUT
-
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
- M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Michelle
MAXO
- Valérie
HUGUES
—
M.
Duniere
AGLAS
-
Mme
Mariette
MANDRET
- M.
Eric
LATCHOUMANIN
- Mme
Diana
PERRAN
- M.
Jean
FAHRASMANE-
Mme
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
M.
Jean
DATJARDIN
- Mme
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
- M.
Raymond
PARSHAD
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
- Mme
Cynthia
DINANE.
ABSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
- Mme
Sylvia
LAPTES
-
M.
Jean-Luc
PERIAN
-
René
NOEL. Madame
Cynthia
DINANE
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
CC-2016-1S-AJCP-07
EXAMEN
DES
LIENS
CONTRACTUELLES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
COURRIER
ARRIVÉ
LE
D'AGGLOMERATION
« LA
RIVIERA
DU
{1
FEV.
2016
LEVANT
» ET
LE
SYNDICAT
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
DE
LA
SIPREFECTURE
DE POINTE
PITRE
GUADELOUPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
l'article
L.5215-27,
et
des
articles
L.5216-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-038
du
30
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Grande-Terre
«La
Riviera
du
Levant
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-249/SGDICTAJ/BRA
du
24
décembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Grande-Terre,
dite
La
Riviera
du
Levant,
en
Communauté
d'Agglomération
; Vu
la délibération
n°
CC-2015-5S-DAJCP-29
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
relative
à
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
« La
Riviera
du
Levant
» et
à la modification
des
statuts,
notamment
les
articles
1 et 4;
Considérant
le rapport
du
Président
;
Considérant
la
demande
effectuée
au
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
en
date
du
21
Janvier
2016
visant
à solliciter
la notification
de
l'arrêté
portant
modification
du
périmètre
du
SYVADE
;
Considérant
la
nécessité
de
passer
des
conventions
avec
le
SYVADE
pour
assurer
la prestation
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le
territoire
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviera
du
Levant
» (CARL)
;
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
finalité
de
permettre
à
la
collectivité
d'assurer
une
continuité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur le territoire de ses communes
membres
;
Considérant
que
les
clauses
de
ces
conventions
définissent
les
conditions
dans
lesquelles
le
Syndicat
de
valorisation
des
déchets
de
la
Guadeloupe
(SYVADE)
effectue
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviera
du
Levant
» (CARL)
et pour
une
durée
déterminée,
la prestation
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
que
la
signature
de
ces
conventions
n'entraine
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
gestion
du
service
public
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
son
territoire
communautaire
confiée
par
la
CARL
au
SYVADE ;
Considérant
que
la mission
confiée
au
SYVADE
concerne
la seule
gestion
des
services
et
équipements,
aussi
bien
sur
le
fonctionnement
que
sur
l'investissement.
COURRIER
ARRIVÉ
LE
1 1 FEV,
2016
SPREFECTURE
DE
POINTE.
Le
Conseil
Communautaire,
Au
vu
de
l'exposé
du
Président,
Après
discussions,
PITRE
DECIDE
Article
1:
De
donner,
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviera
du
Levant
»,
autorisation
pour
prendre
toute
décision
relative
aux
modalités
contractuelles
des
conventions
de
gestion
avec
le Syndicat
de
valorisation
des
déchets
de
la
Guadeloupe,
procéder
à
leurs
passations,
leurs
exécutions
et
leurs
règlements,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits font l’objet d’une
inscription
budgétaire.
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 1° Février
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
le