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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc mai 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
26
MAI
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Jeudi
26
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
-
Solaire
COCO
-
Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
Marie-Flore
DESIREE
—
Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
-
Mmes
Ghislaine
GISORS
-—
Nadia
CELINI
-
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Michelle
MAXO
-
Valérie
HUGUES
-
M.
Duniere
AGLAS
-
Mme
Mariette
MANDRET
-
M.
Eric
LATCHOUMANIN
- Mmes
Diana
PERRAN
- Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
- Isabelle
BOSSU
ép. JEANJEAN
-Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
- M.
Jean-Luc
PERIAN.
EXCUSES
: MM.
Jean-Claude
PIOCHE
- Philippe
TROUPE
- Teddy
MARY
- Jean-Claude
CHRISTOPHE
- José
SEVERIEN
- Jean
FAHRASMANE
-
Jean
DAIJARDIN
- Mme
Cynthia
DINANE. EXCUSE
AYANT
DONNE
PROCURATION: Mme
Sylvia
LAPTES
(Procuration
à Mme
MANDRET). ABSENTS:
Mme
Roberte
MERI
- MM.
Cédric
CORNET
—
Raymond
PARSHAD
- René
NOEL. Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES|
CC-2016-5$-DRH-15
EFFECTIFS
f COURRIER
ARRIVÉ
LE
13
JUIN
2016
|
_____)
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
dHARREETIBEERESPOINTE-A-Frrne
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
relative
à
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
“La
Riviera
du
Levant”
; Considérant
que
la
compétence
“Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés”
est
reconnue
comme
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
“Collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés”
vers
la Communauté
d'Agglomération
“La
Riviera
du
Levant”
est
effectif
depuis
1® janvier
2016
et
que
les
agents
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
les
services
concernés
ont
été
transférés
;
Considérant
que
certains
des
agents
transférés
bénéficiaient
d’un
contrat
et
que
compte
tenu
de leur manière
de
servir et afin de
répondre
au besoin
du
service,
il a été
proposé
de
pérenniser
leur
emploi
et
de
leur
proposer
un
emploi
de
non
titulaire
au
sein
de
la Communauté
;
Considérant
ainsi qu’il y a lieu
de
créer
au tableau
des
effectifs deux
postes
d’adjoint
technique
de 2° classe
à temps
complet ;
Considérant
également
qu'il y a lieu
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
de
la
Communauté
d'agglomération,
et
de
renforcer
les
fonctions
support,
notamment
pour
les
Directions
des
Services
Techniques,
des
Finances,
de
la
Politique
de
la
ville,
du
Développement
économique,
des
Services
Informatiques,
de
la
Communication
et
de
l'Administration
générale
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
discussion,
DECIDE
:
Article
1:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
15
postes
suivants
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois,
à savoir
:
e
1 emploi
fonctionnel
de
Directeur
des
Services
Techniques
à temps
complet
°
1 poste
d'ingénieur
en chef à temps
complet
e
2 postes
d’attaché
à temps
complet
e
1 poste
de technicien
à temps
complet
e
1 poste
de rédacteur
à temps
complet
°
2 postes
d’adjoint
technique
de 2e classe
à temps
complet
e
7 postes
d’adjoint
administratif
de 2° classe
à temps
complet
Atticle
2:
D'imputer
cette
dépense
au
budget
de
la
communauté
d'agglomération
« La
Riviera
du
Levant
» ;
Article
3:
De
donner
mandat
au
Président
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire
;
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
26
Mai
2016
envoi
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
le
COURRIER
ARRIVÉ
LE
13
JUIN
2016
| TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
SUD-EST
GRANDE-TERRE
“LA
RIVIERA
DU
LEVANT"
EFFECTIES
POURVUS
Rte
Titulaires
Non
NON
POURVUS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
CATEGORIE
Titulaires
EMPLOIS FONCTIONNELS ET DE CABINET
Nc
ieue)
INC
ETCs
TRS
Directeur
Général
des
Services
40
000
à
150
000
Habs
A
1
0
1
0
0 |
O0
0
0
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
40
000
à
150
000
Habs
A
2
0
0
0
0 |
0
2
0
Collaborateur
de
Cabinet
A
1
0
1
0
0 |
O0
0
0
Chargé
de
Mission
A
1
0
1
0
0 |
O0
0
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Administrateur
A
1
0
0
0
0 |
©
1
0
Directeur
A
1
0
1
0
0 |
O
0
0
Attaché
Principal
A
4
0
1
0
0 |
O0
3
0
Attaché
A
5
0
2
0
0 |
O
3
0
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
0
0
0
0
0 |
O0
0
0
Rédacteur
B
2
0
0
0
0 |
O
2
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
C
0
0
0
0
0 |
O0
0
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
C
0
0
0
0
0 |
O0
0
0
Adjoint
Administratif
de
1è
classe
C
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint
Administratif
de
2è
classe
C
11
0
2
0
0 |
O
9
0
TOTAL... sssnnesnssnsnanenaennsee
29
0
9
0
0
|
0
20
0
SES
:
ECPEQNIES
POURVUS
NON
POURVUS
FILIERE
CULTURELLE
CATEGORIE
ere
NON
TC
TNC
TC
|
TNC}
TC | TNC
TC
TNC
Adjoint
d'animation
de
2e
classe
C
0
1
0
1
0
0
0
0
TOTAL... ssssnsssennesnennenseone
0
1
0
1
0
|
0
0
0
EFFECTIFS
POURVUS
EFFECTIFS
Titulaires
Non
FILIERE
TECHNIQUE
CATEGORIE
BUDGETAIRES
ne
sle
DONPOURVES
TC
TNC
TC
|
TNC|
TC
| TNC
TC
TNC
Directeur
des
services
Techniques
A
1
0
0
0
0
0
1
0
Ingénieur
en
chef
A
1
0
0
0
0
0
1
0
Ingénieur
principal
A
1
0
1
0
0
0
0
0
Ingénieur
territorial
A
1
0
1
0
0
0
0
0
Technicien
principal
de
2è
classe
B
2
0
0
0
0
0
2
0
Technicien
territorial
B
1
0
0
0
0 |
O
1
0
Agent
de
maîtrise
Principal
C
0
0
0
0
0 |
O0
0
0
Agent
de
maîtrise
C
0
0
0
0
0 |
0
0
0
Adjoint
technique
principal
de
1è
classe
C
0
0
0
0
0 |
O0
0
0
Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
C
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint
technique
de
1ère
classe
C
1
0
1
0
0 |
©
0
0
Adjoint
technique
de
2è
classe
C
18
2
15 |
2
0 |
©
3
0
TOTAL
scssrsssscsnsncenéessnuecreasss
26
2
18 |
2
0
|
0
8
0
*TC
: Temps
complet
*TNC
: Temps
non
complet
CG:
x
51
| 13
JUN
26
| 4
i
SIP
ï.
it
suisit
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1
REC
De
caves
tte
à