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Arrêté - arrete 2024 173 occupation domaine public rives sports football halle des pompiers du 6 au 7 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 173 occupation domaine public rives sports football halle des pompiers du 6 au 7 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-173
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Jean-Christopghe
GONCALVES,
vise
président
de
Rives
Sport
Foot,
en
vue
de
l’organisation
d’une
vente
de
diots
sous
les
halles
des
pompiers;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE :
Article
1°
: Rives
Sport
Football
est
autorisée
à occuper
les
halles
des
pompiers
afin
d’y
organiser
une
vente
de
diots
:;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
Rives
Sport
Football ;
Durant
cette
occupation
du
domaine
public,
Rives
Sport
Football
devra
veiller
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et
piétons
autour
des
halles.
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
du
6 avril
15h00
au
7 avril
22h00 ;
Article
4
: Rives
Sport
Football,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr