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Arrêté - arrete 2024 164 occupation domaine public cie des archers de rives piste athletisme 26 au 28 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 164 occupation domaine public cie des archers de rives piste athletisme 26 au 28 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-164
Occupation
du
domaine
public
Ville
de
RIVES
Piste
d'athlétisme
Serge
Vollerin
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
la
demande
présentée
par
Jacky
DUTIN,
président
de
la
Compagnie
des
Archers
de
Rives,
en
vue
de
l’organisation
d’une
compétition
de
tir
à
l’arc
du
26
avril
2024
17h00
au
28
avril
2024
20h00;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
sur
ces
différents
lieux
afin
de
prévenir
tout
accident.
ARRETE :
Article
1°
: La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
est
autorisée
à effectuer
une
compétition
de
tir à l’arc
sur
la
piste
d'athlétisme
;
La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
assume
seule
la
responsabilité
de
la sécurité
de
la compétition.
Article
2 : La
piste
d’athlétisme
Serge
Vollerin
sera
interdite
au
public
pour
la
pratique
du
sport
du
26
avril
2024
à
17h00
au
28
avril
2024
à
20h00.
Article
3
: La
pré
signalisation
de
cette
manifestation
et
la
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'association
organisatrice
La
Compagnie
des
Archers
de
Rives
;
Article
4
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
du
26
avril
2024
à
17h00
au
28
avril
2024
à
20h00: Article
5
: La
Compagnie
des
Archers
de
Rives,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
6
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr