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Arrêté - arrete 2024 302 occupation du domaine public rives sports football le 8 juin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 302 occupation du domaine public rives sports football le 8 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
FREE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024 302
Mar
ter
S
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Ville de RIVE Le Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Jean-Christophe
GONCALVES,
vise
président
de
Rives
Sport
Foot,
en
vue
de
l’organisation
d’une
Journée
nationale
des
jeunes
;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE
:
Article
1°
: Rives
Sport
Football
est
autorisée
à
occuper
le
Stade
de
foot
du
Levatel
afin
d’y
organiser
une
Journée
nationale
des
jeunes
joueurs ;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
Rives
Sport
Football
;
Durant
cette
occupation
du
domaine
public,
Rives
Sport
Football
devra
veiller
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et
piétons
autour
des
halles.
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 8 juin
2024
de
7h00
à 20h00 ;
Article
4
: Rives
Sport
Football,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr