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Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 15 FIN ca Budget Federal Mogul)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL,
Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE Jean GASTOU à Henri BELLEGARDE Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Gérard BURS à Patrick MAUNAS Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD REÇU
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES l© 13 AVR. 207 Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE 0 SN ÉrEOTURE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N° 170330-15-FIN-
BUDGET ANNEXE FEDERAL MOGUL - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mme BESSONNEAU expose Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du budget annexe Federal Mogul est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultat
Section Investissement 23 461.71 23 018.27 -443.44
Section Fonctionnement 3 042.60 26 908.70 23 866.10
TOTAL 26 504.31 49 926.97 23 422.66
Le résultat de clôture, c'est-à-dire après intégration des résultats antérieurs, est le suivant :
Résultat Exercice Résultat
2015 2016 clôture
Section Investissement - 23 831.02 -443.44 -24 274.46
Section Fonctionnement 0 23 866.10 23 866.10
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote.
- APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget Federal Mogul qui est conforme au
Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques.
- APPROUVE le Compte de Gestion.
REÇU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017 le 13 AVR. 2017
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE Suivent les signatures
Le Président