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Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 17 FIN ca Budget Pepiniere)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO,
Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL,
Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Jean GASTOU
Cédric LAPRUN
Pierre CASABONNE
Henri BELLEGARDE
Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Jean-Etienne GAILLAT
Laurent KELLER
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Suppléants :
Absenits :
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
REÇU
le 13 AVR 207 D
D-
D
D-
W-
D.
D.
-
D
D
Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
Marthe CLOT
suppléant de Paule BERGES
suppléant de Bernard MORA
suppléante de Alain TEULADE
suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N° 170330-17-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE Mme BESSONEAU expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Péi pinière d'Entreprises est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultat
Section Investissement 7 104.49 135 009.85 127 905.36
Section Fonctionnement 152 097.68 140 772.75 -11 324.93
TOTAL 159 202.17 275 782.60 116 580.43
Le résultat de clôture, c'est-à-dire après intégration des résultats antérieurs, est le suivant :
Résultat Exercice Résultat
2015 2016 clôture
Section Investissement - 540 228.87 127 905.36 -412 323.51*
Section Fonctionnement - 24 909.10 -11 324.93 -36 234.03
* A noter que le résultat de clôture négatif constaté en section d'investissement sera corrigé avec la régularisation de l'opération « ancienne Pépinière » (vente déjà réalisée et régularisation comptable des marchés publics à effectuer).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote.
-_ APPROUVE le Compte Administratif 2016 de la Pépinière d'Entreprises qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques.
- APPROUVE le Compte de Gestion. REÇU
le 13 Av. 2017
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017 SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
ché le A3 /oU/1F
Le Président
Daniel LACRAMPE