Procès Verbal - PV 17 11 20

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Procès Verbal - PV 17 11 20 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 11 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

N° 09/20

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2020

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 novembre 2020 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 13/11/2020.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN, MOINE Catherine (1 ère adjointe), ROCHE,

MICHAUD, LABBADI, SIMON, TECHER, MIRANDA, CHAPPUIS,

RICO, SCHIRRU, CARCHIA, BASILIO, PICHARD, MOINE Elise,

CLEMENT

CLOART Vanessa (procuration à Catherine MOINE)

MOINE Marie-Jeanne (procuration à Philippe RICO)

VELLER Gilbert (procuration à Philippe LABBADI)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Monsieur Denis LINGLIN

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 6 octobre 2020

2°) Délibérations :

2.1°) Règlement intérieur

2.2°) Décision modificative n°3 (sous réserve)

2.3°) Rétrocession d’acte entre l’EPF et la commune : terrains « Richard »

2.4°) Marché école : avenants

2.5°) Service ADS : avenant

2.6°) Taxe d’aménagement : modification du taux

2.7°) Commission électorale

3°) Tour de table et divers

-------------------------------------------- 2

I – Approbation du PV du 6 octobre 2020

Le compte-rendu du conseil est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1°) Règlement intérieur

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire propose au conseil de valider le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du conseil municipal.

Madame la 1ère adjointe a travaillé sur ce règlement en collaboration avec les autres adjoints et Monsieur le Maire. Elle précise que ce règlement est obligatoire depuis le 1 er janvier 2020 pour les petites communes. Jusqu’alors il était obligatoire uniquement pour les communes de plus de 3 500 habitants. Présentation du règlement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le règlement intérieur tel que présenté.

Madame la 1ère adjointe précise que le règlement pourra, le cas échéant, évoluer au cours du temps. En cas de projet de modification, il sera à nouveau soumis au vote du conseil.

2°) Décision modificative n°3

Monsieur Labbadi, adjoint aux finances, informe que la commune n’a pas l’obligation d’inscrire ses amortissements au budget (contrairement aux communes de plus de 3 500 habitants) sauf concernant les travaux réalisés par le SIEA (Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain). Ces chiffres correspondent à un pourcentage de diverses opérations réalisées dans le passé (éclairage public du château des bains, de la rue du Vezely, de la rue du Crêt de la neige...).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative n°3 proposée ci-avant.

3°) Rétrocession d’acte entre l’EPF et la commune : terrains « Richard » En décembre 2011 la commune a préempté au prix de 136 520 000 € sur 3 parcelles d’une superficie de 3 413 m² appartenant à M. Richard. Pour des questions budgétaires, la commune a sollicité le portage par l’EPF (Etablissement Public Foncier) de l’Ain.

La commune ayant terminé de payer ces 3 parcelles à l’EPF, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié y afférent.

ARTICLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6811-042 4 114.00

6811-042 3 141.00

28041582-040 4 114.00

280422-040 3 141.00

TOTAL 7 255.00 7 255.00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Décision modificative n°3

Amortissements / travaux réseaux SIEA 3

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte présenté ci-avant.

4°) Marché école : avenants

Il sera proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer trois avenants concernant le marché de l’école : - Un avec l’entreprise Juillard (chauffage au sol) pour un montant de 6 846,17 € HT - Un avec l’entreprise LP Charpente (découpe du toit existant) pour un montant de 2 000,00 € HT - Un avec l’entreprise FAMY (terrassement) pour un montant de 17 000,00 € HT

Madame Michaud, adjointe aux affaires scolaires, précise qu’en accord avec les participants à la réunion de chantier de l’école chaque jeudi, il a été décidé d’installer le chauffage au sol dans le futur bâtiment de restauration scolaire.

Concernant le devis LP Charpente, il est relatif à la pose de CTA (centrale de traitement d’air) dans le bâtiment scolaire le plus récent ; quant au devis FAMY, il fait suite à une erreur du bureau d’étude lors des carottages sur tout le site.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la signature des avenants ci-avant.

5°) Service ADS : avenant

Dans le cadre du service d’instruction de Pays de Gex Agglomération (PGA) concernant le droit du sol, un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) ayant été mis en place, Monsieur le Maire propose de valider un avenant permettant à PGA d’instruire les demandes de travaux des habitants de la commune en intégrant le RLPI.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la signature de l’avenant avec le service ADS pour l’instruction du RLPI.

6°) Taxe d’aménagement : modification du taux

Le taux de la commune est de 5% actuellement.

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer ce taux à 10 % dans le secteur situé à Sergy-Haut qui est en train de fortement se densifier. Cette densification génère des coûts pour la commune. (Présentation du secteur sur plan : toute la zone de Sergy située au-dessus de la route de Crozet et de la route de Baizenas). En effet, les terrains sont particulièrement grands dans cette zone. On constate depuis quelques temps maintenant des divisions parcellaires et une augmentation des travaux de raccordement, entre autres. Cette augmentation du taux a pour objectif de financer les coûts générés pour la commune qui sont directement liés à la densification de cette zone.

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement payée par les constructeurs est constituée de trois bénéficiaires :

-la commune

-le département

-l’Etat

Monsieur Roche, adjoint à l’urbanisme, précise que cette taxe peut aller jusqu’à 20 % dans certaines zones. Madame la 1ère adjointe précise qu’après vérification, certaines zones à Thoiry sont taxées à 17 %. Elle souligne que ce taux peut être modifié chaque année.

Ainsi, en prenant un exemple concret, pour la construction d’une maison de 150 m² : -taxe inchangée à 5 % : le constructeur paie la somme totale de 6 307,00 € et la part qui revient à la commune est de 3 992,00 €

-taxe communale à 10 % : le constructeur paie la somme totale de 10 300,00 € et la part qui revient à la commune est de 7 985,00 €

Le conseil municipal, avec 13 votes pour, 1 abstention (Jennifer BASILIO) et 5 votes contre (Philippe RICO, 4

Marie-Jeanne MOINE, Jean-Claude CLEMENT, Mickaël SIMON, Françoise CHAPPUIS) :

-AUTORISE le passage de la taxe communale à 10 % sur toute la zone constructible située à Sergy-Haut (au- dessus de route de Crozet et de la route de Baizenas) à compter du 1 er janvier 2021.

7°) Commission électorale

Monsieur le Maire demande au conseil de désigner les membres de la commission électorale qui a pour fonction de s’assurer de la régularité de la liste électorale. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est constituée de 3 conseillers municipaux de la liste élue, 2 conseillers municipaux de la liste adverse. Les conseillers proposés ne doivent être ni maire, ni adjoints.

Les conseillers qui se proposent sont les suivants :

Jennifer BASILIO, Elise MOINE, Angelo MIRANDA, Françoise CHAPPUIS, Jean-Claude CLEMENT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE les membres de la commission électorale tels que proposés ci-avant soit : Jennifer BASILIO, Angelo MIRANDA, Elise MOINE, Jean-Claude CLEMENT, Françoise CHAPPUIS,

II – Points divers

Echanges sur les projets en cours de réflexion, notamment autour du centre sportif dont l’objectif est de créer de la convivialité autour d’activités diverses afin de toucher un public le plus varié possible. Monsieur Labbadi, adjoint aux finances, souligne que le centre sportif, pour générer des recettes, doit être un lieu de vie actif où toutes les générations peuvent se rencontrer.

Monsieur le Maire ajoute que les activités intergénérationnelles, culturelles, sportives etc...sont des missions de service public et les élus se doivent d’impulser ce type de projets.

Les projets proposés n’étant à ce jour qu’à un stade d’ébauche, Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail soit créé afin d’avancer plus précisément sur chacun d’entre eux en totale transparence. Le groupe est constitué des membres suivants : Isabelle PICHARD, François ROCHE, Alexandra TECHER, Bruna CARCHIA, Amélie MICHAUD, Fausto SCHIRRU, Philippe LABBADI, Catherine MOINE, Jennifer BASILIO et Denis LINGLIN.

Monsieur RICO, conseiller municipal, regrette le peu de commissions urbanisme et exige d’être mieux informé des dossiers en cours.

Monsieur ROCHE, adjoint à l’urbanisme, informe qu’une commission urbanisme a été organisée cet été et que la prochaine se déroulera la semaine 48. Il regrette à son tour que Monsieur Rico n’ait jamais donné suite à ses multiples sollicitations.

Monsieur ROCHE tient à souligner que son investissement au sein de la commune ne se mesure pas au nombre de commissions organisées chaque mois. Ses obligations professionnelles l’obligent à s’organiser différemment mais tous les dossiers sont traités avec attention, en temps et en heure. Tous les élus intéressés par les demandes de travaux sont invités à passer en mairie quand ils le veulent pour les étudier. Les dossiers sont très facilement accessibles.

Madame Jennifer BASILIO, référente « bibliothèque », informe de la mise en œuvre de livres en libre-service à la Mairie. Les projets suivants sont en cours d'étude; une dictée via la plate-forme ZOOM, ainsi que l’intervention d’une conteuse. Toutes les informations sur ces sujets seront sur le site internet de la mairie ainsi que Facebook dès que les détails seront connus (dates, horaires, accès plate-forme etc...).

Madame BASILIO informe également qu’à ce jour le conseil municipal des jeunes lancé par la mairie n’a pas reçu beaucoup de candidatures. Cela est certainement lié à la crise sanitaire. Pour autant, il n’y a pas d’urgence et cela prendra le temps qu’il faudra. Les candidatures sont donc toujours ouvertes et surtout bienvenues !

Madame CHAPPUIS, conseillère déléguée, fait part de la frustration des associations qui ne peuvent plus se réunir et donc organiser des évènements étant donné la crise sanitaire. 5

Madame PICHARD, Vice-présidente du CCAS, informe que la crise sanitaire, en effet, modifie obligatoirement le fonctionnement des années précédentes. Ainsi, le repas annuel des ainés ne sera malheureusement pas organisé mais une visite des élus avec un petit présent sera prévue avant Noël.

Suite au dernier confinement, des plateaux repas ont été fournis chez quelques personnes âgées qui l’ont demandé. Elle souligne la générosité des Sergiens qui ont été nombreux à proposer leur aide bénévolement pendant cette période bien difficile.

Madame Michaud, adjointe aux affaires scolaires, souligne que le protocole sanitaire en place semble bien fonctionner car après avoir été informés de deux cas de covid au sein de l’équipe communale, tous les cas contacts ont été testés négatif.

Monsieur Labbadi, adjoint aux travaux et aux finances, ajoute que les cas contacts ont été confinés durant sept jours conformément à la règlementation. Toute l’équipe de salariés s’est mobilisée pour assurer la continuité du service public, en particulier au sein du service périscolaire.

L’ensemble du conseil municipal tient à féliciter toute l’équipe pour son sens de la solidarité.

Présentation des devis signés le mois dernier suite à la délégation de signature à Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine réunion : le mardi 15 décembre (sous réserve)