Procès Verbal - 2024 11 12 PV

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Procès Verbal - 2024 11 12 PV Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 12 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Commune de

Sergy

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 1

Procès-Verbal

12 novembre 2024

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 12 novembre 2024

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 2

Affichage de la convocation : 7 novembre 2024

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 5

Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES

Pouvoir : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Mickaël SIMON donne pouvoir à Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2024

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur la création d’une tarification pour la location de la salle du restaurant du Centre Sportif

Madame le Maire tient à rappeler aux membres du conseil municipal que la salle du restaurant située au Centre Sportif est actuellement inoccupée et sans usage particulier. Afin de répondre aux attentes exprimées par de nombreux usagers, il est proposé d'ouvrir cette salle à la location, au même titre que les autres équipements du Centre Sportif.

Cependant, cette location sera autorisée uniquement pour des activités en lien direct avec celles se déroulant dans l’enceinte du Centre Sportif. Cette mesure vise à ne pas concurrencer les réservations de la salle de la Calame, sauf si cette dernière est déjà réservée au moment de la demande de location.

Il est également suggéré de fixer une tarification identique à celle de la salle annexe de la Calame, étant donné leur superficie comparable. Ainsi, les tarifs appliqués seraient les suivants :

DUREE

CRENEAU

TARIF PRIVE TARIF ASSOCIATION TARIF ASSOCIATION

DE SERGY

1 Heure 40.00 € 36.00 € 20.00 € 5 Heures et plus 200.00 € 180.00 € 100.00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 3

Enfin, la mise à disposition de cette salle sera encadrée par la signature d'une convention entre l’utilisateur et la Mairie, définissant les modalités d’usage et les conditions générales de location.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les propositions de conditions de location de la salle du restaurant du Centre

Sportif ;

• VALIDE la grille tarifaire de location de la salle du restaurant du Centre Sportif.

Objet – Délibération portant sur le renouvellement de la convention d’adhésion au service commun communautaire en charge de l’application du droit des sols

Monsieur Rico, l’adjoint au maire informe les membres du conseil municipal que le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.

Un modèle de convention cadre devant être signée entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex a été jointe à la délibération et présentée.

La convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux ou de recours. La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévus au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable, ainsi que pour l’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré enseigne prévue par le Code de l’Environnement.

Dans la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consentis par le maire.

À ce titre, le maire doit réserver à la commune certaines fonctions d’instruction, comme par exemple la vérification du caractère complet du dossier. Pour ces missions précises, les agents du service agissent sous l’autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses instructions et contrôle des tâches.

La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Ainsi, le maire est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur, en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la conventionProcès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 4

prévoit que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui incombent ou la garantie des droits des administrés.

Le maire est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les règles de compétences et des responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

En conséquence, la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en aucun cas être imputée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune de Sergy au service commun communautaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dit « Service ADS » ;

• APPROUVE la convention régissant les principes du services ADS entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex ;

• ACTE le principe du renouvellement de l’adhésion pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2025 ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

• AUTORISE Madame le Maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet – Délibération portant sur la signature d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec l’entreprise JSAssitConseils pour la réhabilitation de la caserne des pompiers

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la décision de procéder à la

réhabilitation de la caserne des pompiers a été entérinée lors de réunions du Conseil

précédentes.

Afin d’accompagner efficacement la commune dans ce projet structurant, il est proposé de

confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à un prestataire qualifié.

Cette mission permettra d'assurer une gestion optimale des aspects techniques,

administratifs et financiers du projet, garantissant ainsi son bon déroulement.

À ce titre, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider le devis de

l’entreprise JSAssistConseils, pour un montant de 15 000 € TTC.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 5

Cette entreprise sera chargée de fournir un appui spécialisé à la maîtrise d’ouvrage, en

conformité avec les objectifs fixés par la commune pour cette réhabilitation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • VALIDE le devis de l’entreprise JSAssistConseils d’un montant de 15 000.00 € TTC.

Objet – Délibération portant sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Sergy

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception d'une demande de subvention exceptionnelle émanant du Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Sergy.

Cette subvention est sollicitée afin de soutenir le lancement de cette nouvelle association, qui a été créée par et pour les agents communaux, dans le but de faciliter le démarrage de ses activités et de contribuer à son développement.

Le Bureau exécutif propose d’allouer une subvention d'un montant de 200 euros pour accompagner cette initiative.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette proposition de soutien financier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 euros en faveur du Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Sergy.

Objet – Délibération portant sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association SerJeunes

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception d'une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association SerJeunes. Cette subvention est sollicitée pour soutenir le lancement de l’association et l'aider à initier ses premières activités.

Le Bureau exécutif propose l’attribution d'une subvention de 200 euros pour encourager le développement de cette initiative.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette proposition de soutien financier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, • VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 euros en faveur de l’association SerJeunes.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 6

Objet – Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles municipales

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par la délibération n° 54.24 en date du 17 septembre 2024, un nouveau règlement relatif à l’utilisation des salles municipales a été adopté. De même, par la délibération n° 60.24 du 15 octobre 2024, une nouvelle grille tarifaire a été approuvée.

Cependant, il apparaît nécessaire d’apporter deux précisions complémentaires : 1. Organismes, sociétés et entreprises : ces entités seront soumises aux mêmes tarifs que ceux appliqués aux particuliers, résidant ou non à Sergy.

2. Groupes politiques hors Sergy : il est proposé d’appliquer à ces groupes le tarif prévu pour les associations hors Sergy.

Ces précisions visent à assurer une meilleure lisibilité et équité dans l'application du règlement et des tarifs des salles municipales. Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver ces ajustements.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les modifications ci-dessus présentées à la grille tarifaire de location des salles communales ;

• CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette nouvelle grille tarifaire.

Objet – Points divers

Monsieur Jean-Claude CLEMENT informe les membres du conseil, qu’une entreprise a été contacté afin d’étudier la possibilité de couvrir les terrains de Padel du Centre Sportif ainsi que les terrains de Tennis du centre village de panneaux photovoltaïques. Ce premier contact permet de mettre en exergue certaines contraintes techniques. D’autres informations seront transmises dès réception des éléments.

Monsieur Fausto SCHIRRU informe les membres du conseil que les ruches communales ont été renversées pour la troisième fois en l’espace d’un mois. Il ne reste actuellement plus qu’un seul essaim. La gendarmerie est venue sur place constater ces actes de vandalisme totalement inacceptables.

Les membres du Conseil sont profondément indignés, les ruches sont essentielles à la protection des abeilles et à la préservation de notre biodiversité. Ces actes regrettables mettent en danger notre environnement et les efforts que nous déployons, en tant que commune, pour protéger la nature.

Madame le Maire remercie les membres du Conseil présents à la cérémonie du 11 novembre. Elle rappelle membres du conseil la tenue de la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants le samedi 16 novembre à 10h30 en Mairie annexe ainsi que la soirée organisée pour les agents et les élus le 28 novembre à 18h30.

Prochain conseil municipal le 10 décembre 2024

21h46 Madame le Maire lève la séance.