Procès Verbal - PV 06 10 20

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Procès Verbal - PV 06 10 20 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 10 20)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 1

N° 08/20

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 OCTOBRE 2020

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 octobre 2020 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 01/10/2020.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN, MOINE Catherine (1 ère adjointe), ROCHE,

MICHAUD, LABBADI, SIMON, TECHER, MIRANDA, VELLER,

CHAPPUIS, MOINE Marie-Jeanne, RICO, SCHIRRU, CARCHIA

BASILIO Jennifer (procuration à Catherine MOINE)

PICHARD Isabelle (procuration à Catherine MOINE)

MOINE Elise (procuration à Denis LINGLIN)

CLOART Vanessa (procuration à Denis LINGLIN)

CLEMENT Jean-Claude (procuration à Philippe RICO)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LABBADI

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 18 août 2020

2°) Délibérations :

2.1°) Maison de l’ONF : fin de bail et convention

2.2°) Décision modificative n°2

2.3°) Projet d’acte : terrains « Beauvois »

2.4°) Vidéo protection : plan de financement pour demande de subvention

2.5°) Ecole : avenant avec l’entreprise JUILLARD

2.6°) Centre sportif : Badges pour accès

2.7°) Validation de devis : Montant maximum autorisé au maire

2.8°) Projet « Foot à cinq » : validation du plan de bornage

3°) Tour de table et divers

-------------------------------------------- 2

I – Approbation du PV du 18 août 2020

Le compte-rendu du conseil est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1°) Maison de l’ONF : fin de bail et convention

M. le Maire informe qu’il a été contacté par Mme le Maire de Thoiry concernant la maison forestière qui héberge le technicien ONF en charge, entre autres, des forêts publiques de St Jean, Thoiry et Sergy. Construite en 1982, cette maison a fait l’objet d’une convention entre les 3 communes de Thoiry, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy. Aujourd’hui, après deux réunions en Mairie de Thoiry et plusieurs échanges, la commune de Thoiry demande aux communes de Sergy et Saint-Jean-de-Gonville de dénoncer cette convention afin de libérer le terrain et d’y construire des logements à dominante sociale.

Elle demande également de mettre fin à la convention d’entretien de la maison forestière entre les trois communes.

Elle propose en parallèle une convention entre les trois communes s’engageant solidairement à proposer un logement à l’agent de l’ONF.

Monsieur le Maire ne souhaite pas valider ces demandes tant qu’une solution sûre, concrète et adaptée n’est pas proposée à l’agent de l’ONF. Il propose donc de commencer par trouver cette solution, plutôt que l’inverse. Il souligne à cette occasion l’importance du rôle de l’agent ONF et craint que celui-ci ne quitte la région s’il devait quitter sa maison sans un relogement à peu près équivalent.

En outre, comme la loi interdit la propriété indivi entre plusieurs collectivités, la convention concernant la maison forestière en a tenu lieu selon des parts respectives de 63,05% (Thoiry), 27,30% (St-Jean) et 9,65% (Sergy). Dénoncer cette convention sans mention d’indemnité reviendrait à renoncer à celle-ci. Lorsqu’en 2008, Mr le Maire de Thoiry avait souhaité reprendre la pleine propriété de la maison forestière, alors inoccupée entre deux techniciens de l’ONF, il avait proposé d’indemniser St-Jean et Sergy sur la base de l’évaluation de France- Domaine et à hauteur de leurs parts respectives.

Enfin, Monsieur le Maire mentionne qu’il a proposé aux deux autres communes une possibilité de relogement proche de Sergy qui peut déboucher si chacun fait un effort.

Pour ces motifs, M. le Maire propose au Conseil de voter contre les propositions de la commune de Thoiry.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-NE DENONCE PAS la convention

-NE DEMANDE PAS la fin de la convention d’entretien

-NE PROPOSE PAS en parallèle une convention entre les trois communes

2°) Décision modificative n°2

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2020 tel que ci-après :

Tableau 1 :

Articles Libellé de l’opération (Fonct) Diminution sur

crédit ouvert

Augmentation sur

crédit ouvert

6531

O22

Indemnités des élus

Dépenses imprévues

3 000 €

3 000 €

TOTAL

3 000 €

3 000 € 3

Tableau 2 :

Articles Libellé de l’opération (inv/recettes) Diminution sur

crédit ouvert

Augmentation sur

crédit ouvert

001

10226

Reprise solde exécution N-1

Taxe d’aménagement

0.10 €

0.10 €

TOTAL

0.10 €

0.10 €

Tableau 3 :

Articles Libellé de l’opération (inv/dépenses) Diminution sur

crédit ouvert

Augmentation sur

crédit ouvert

O20

10226

Dépenses imprévues

Taxe d’aménagement (école)

30 050 €

30 050 €

TOTAL

30 050 €

30 050 €

Tableau n°1 :

Le conseil municipal, avec 16 votes pour 3 votes contre (P. Rico, J-C Clément, M-J Moine) : -VALIDE la décision modificative telle que présentée ci-avant.

Madame Moine et Monsieur Rico informent qu’ils votent contre cette proposition afin de confirmer leur vote « contre » concernant les indemnités des élus revues à la hausse suite aux élections du Maire et des adjoints du 26 mai dernier.

Tableaux n°2 et 3 :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative telle que présentée ci-avant.

Monsieur le Maire souligne que le tableau présentant l’ajustement de 10 centimes peut sembler ridicule mais il a été demandé par la trésorerie et traduit simplement une accumulation d’arrondis sur plusieurs années lors du vote des budgets précédents.

Quant au tableau n°3, il concerne la taxe d’aménagement que la commune doit payer au titre de la construction du restaurant scolaire. Mais cette dépense sera partiellement rétrocédée à la commune. En revanche, ce ne sera pas le cas de la taxe revenant au département (environ 10 000 €). 4

3°) Projet d’acte : terrains « Beauvois »

Monsieur le Maire informe que durant le précédent mandat, une démarche auprès de Monsieur Beauvois a permis de mettre en œuvre un projet d’acquisition concernant les parcelles B 1316, B 1276, B 1164 pour un montant de 12 543 €.

Présentation des parcelles.

Les projets sur ces parcelles feront l’objet d’un échange entre élus avec le nouveau mandat mais à l’époque il était question de parking, jardins familiaux etc... Ces parcelles ne sont pas constructibles. Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’acte notarié selon les éléments précisés ci-avant. Il précise que la procédure pourrait être encore longue car un des usufruitiers se trouve à l’étranger. Par précaution, madame Carchia, conseillère déléguée, invite à vérifier si le compromis de vente a été inscrit aux hypothèques.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié selon les éléments précisés ci-avant.

4°) Vidéo protection : plan de financement pour demande de subvention

Dans l’attente d’un devis suite à une réunion concernant l’installation d’un dispositif de vidéo protection à Sergy, Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une subvention auprès du FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Local/Etat) ainsi qu’auprès du Département selon le tableau de financement ci-après :

Monsieur le Maire et Monsieur Labbadi, adjoint aux travaux, informent qu’une réunion a eu lieu le 16 septembre. Les difficultés sont essentiellement liées au réseau (fibre) et selon que celle-ci est existante ou pas le devis estimatif sera variable.

Présentation du schéma d’implantation.

La commune est actuellement dans l’attente du devis estimatif précis mais le montant sera compris entre 100 000 € et 200 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions selon le plan de financement ci-avant

5°) Ecole : avenant avec l’entreprise JUILLARD

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer un avenant avec l’entreprise Juillard (modification d’arrivée d’eau / raccord tube relatif à l’agrandissement de la salle des maîtres) pour un montant de 858.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant JUILLARD pour un montant de 858.00 € TTC.

DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux et installation 200 000.00 Etat (FSIL) 100 000.00 50

Département 60 000.00 30

Commune 40 000.00 20

TOTAL 200 000.00 TOTAL 200 000.00 100

DEMANDE DE SUBVENTION : Vidéoprotection 5

6°) Centre sportif : Badges pour accès

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif des badges donnant accès au parking du centre sportif à 10 € la première année et 5 € les années suivantes à compter de la date de validation de cette délibération par la Préfecture.

La somme de 10 € sera rendue aux personnes qui rendront le badge.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la vente de badges d’accès au parking du centre sportif au prix de 10 € par personne la première année et 5 € chaque année suivante ainsi que le versement de la somme de 10 € aux personnes qui rendront le badge.

7°) Validation de devis : Montant maximum autorisé au maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer des devis pour un montant maximum de 25 000 € HT pour l’achat de fournitures, de services et la réalisation de travaux « tout en veillant à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique » (décret n°2019-1344).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à valider des devis jusqu’à hauteur de 25 000 € HT sans avoir à consulter le conseil municipal au préalable et selon les éléments précisés ci-avant pour une durée d’un an à compter de la validation de la délibération à la Préfecture.

Monsieur le Maire précise que les devis validés seront présentés régulièrement auprès des conseillers municipaux.

8°) Projet « Foot à cinq » : validation du plan de bornage

Monsieur le Maire propose au conseil d’engager une division parcellaire relative au futur projet « Foot à cinq » au centre sportif.

Présentation du plan.

Après divers échanges sur les emplacements possibles, le conseil municipal, avec 17 votes pour, un vote contre (Philippe Rico) et une abstention (Marie-Jeanne Moine) :

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager une division parcellaire selon le plan présenté.

II – Points divers

Françoise Chappuis, conseillère déléguée aux associations, informe que l’Assemblée Générale de l’Echo du Crêt de la neige s’est déroulée le 23 septembre. L’association souhaiterait une salle de plein pied pour des raisons pratiques.

Marie-Jeanne Moine précise que les entreprises qui ont fait des travaux sur l’avenue du Jura ont altéré l’asphalte de la piste cyclable.

Le Département, qui procure les autorisations de voirie, a été alerté à ce sujet. Les entreprises vont être contactées.

Catherine, 1 ère adjointe, rappelle le très bon déroulement de l’évènement qui a rassemblé de nombreux personnes pour soutenir la Famille Mondogo (suite à un premier avis de quitter le territoire) le 26 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine réunion : le mardi 17 novembre (sous réserve)