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Déliberation - Résumé+réunion+du+15+10+2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé+réunion+du+15+10+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Économie et finances,
REUNION DU 15 OCTOBRE 2019
12 élus présents
Lecture de l’ordre du jour de la réunion
C.A.G.D. (rapporteur : M. POMAREZ)
1/ Modifications statutaires de la CAGD : Délibération approuvant les modifications statutaires pour prise en compte du transfert obligatoire des compétences « Eau potable et Assainissement des eaux usées et eaux pluviales urbaines » et de la compétence optionnelle « Gestion de Maison de services au public »
2/ Groupement de commande « Papier » : Délibération pour renouvellement adhésion au groupement de commandes « Papier » et désignation de 2 élus pour participer aux travaux de ce groupement (12 élus pour).
FINANCES (rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT)
1/ Délibération autorisant M. le Maire à signer la convention à intervenir pour le versement d’un fonds de concours de 30 000 € par la CAGD pour les travaux de rénovation intérieure de l’église (12 élus pour) 2/ Présentation de la DM n° 1 du budget principal (crédits prévisionnels pour opérations d’ordre budgétaire : financement des travaux en régie et régularisations écritures d’études suivies de travaux) – Approbation de la DM 1 équilibrée en dépenses et recettes à 34 950 € (12 élus pour ) / Présentation de la DM n°2 du budget principal (crédits prévisionnels pour financement travaux divers en investissement) – Approbation de la DM n° 2 équilibrée en dépenses et recettes à 71 784€ (12 élus pour)
3/ Présentation de la DM n° 1 du budget annexe « Forêt » équilibrée en dépenses et recettes à 15 000 € - Approbation de la DM (12 élus pour)
4/ Présentation de la DM n° 1 du budget annexe « Ferme de Maisonnave » équilibrée en dépenses et recettes à 0 € (virement de crédits entre articles de la section d’investissement) – Approbation de la DM (12 élus pour) 5/ Informations diverses (Fonds départemental de péréquation de la TP 2019 – Taxe additionnelle droit de mutation 2019 – Compte rendu rencontre avec la nouvelle comptable de la Trésorerie de Dax Agglomération)
PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)
1/Délibération pour création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17h30/35h) pour remplacement agent partie en retraite (12 élus pour)
2/Délibération pour signature avenant N° 2 à la convention « Pôles retraite et protection sociale » avec le CDG 40 (12 élus pour).
3/Divers (réception à organiser pour départ de deux agents)
TRAVAUX (rapporteur : M. POMAREZ – M. NICOL)
1/Lotissement « Petit Bordenave » : informations diverses (avancement des travaux de viabilisation – Point sur l’enquête publique relative au dossier expropriation pour création accès aux commerces ou services et aménagement entrée du bourg – Compte rendu réunion avec Eten Environnement sur le Dossier du « Lotier » et les démarches en cours.
2/Travaux divers : Changement éclairage salle polyvalente (consultation en cours auprès de 5 entreprises / délibération pour autoriser M. le Maire à signer le devis de l’entreprise retenue après avis commission communale) - Rénovation toiture bureau des infirmières et logement (consultation entreprises en cours) - Eglise (point sur l’avancement des travaux de rénovation, la sonorisation – validation d’un devis hors marché pour pose d’un fourreau en zinc : 634.26 € TTC) – Lotissement « Les Prés de la Gelouse » (point sur la voirie)
DIVERS :
1/Petite Enfance (rapporteurs : M. POMAREZ – Mme LAUDOUAR) : projet de crèche de Tercis (échanges divers entre les élus sur ce projet – accord de principe pour réservation d’une place, mais avec modalités de participation à discuter) – projet de MAM à Bénesse les Dax (échanges divers entre les élus sur ce projet) 2/SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR) : informations diverses
3/Travaux de voirie (rapporteur : M. POMAREZ) : Travaux sur chemin du Bourdot 4/Commerces (rapporteur : M. POMAREZ) : Projet de la boulangerie rappel du contexte général et des conditions financières du projet – Informations diverses ayant mené à la décision de ne pas y donner suite / Bar restaurant : informations diverses
5/Urbanisme et terrains (rapporteur : M. POMAREZ) : Acte notarié signé pour échange de terrains – Enquête publique du PLUi-H en cours avec permanence du commissaire enquêteur à Heugas le 19/10/2019 – changement pneus de véhicules (tracteur et voiture) 6/ PCS (rapporteur : Mme DORVAL) : Présentation du dossier (répartition des tâches entre les élus – travaux administratifs à effectuer).
Fait à Heugas, le 16 octobre 2019
Le Maire de Heugas,
S. POMAREZ