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Procès Verbal - Résumé+réunion+du+15+06+2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Résumé+réunion+du+15+06+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU 15 JUIN 2021
12 élus présents – 3 élus absents
Désignation du secrétaire de séance : Mme MOCHO Elise
Lecture de l’ordre du jour
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 17 mai 2021
CAGD (rapporteurs : M. POMAREZ – M. CHICOYE)
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 21/04/2021 (M. POMAREZ) : Présentation et informations diverses concernant ce rapport – Informations diverses concernant augmentation de la participation de la commune sur les 10 prochaines années - Informations diverses concernant modalités d’évaluation des charges transférées – Echanges divers entre élus. Délibération du Conseil Municipal pour voter contre ce rapport (12 élus)
Groupement de commandes Téléphonie (M. CHICOYE): Compte-rendu de la commission pour attribution des différents marchés. Dossier Wifi Salle polyvalente à relancer
ELECTIONS (rapporteur : M. POMAREZ) :
Présentation et informations diverses concernant l’organisation des 2 Bureaux de vote pour élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021
PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ) :
Renouvellement adhésion au Service Médecine Professionnelle du CDG 40 (cotisation annuelle : 77.20 € / agent) : Délibération pour accepter le renouvellement de l’adhésion et pour Autoriser M. le Maire à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches administratives (12 élus pour)
Recrutement d’un jeune en contrat Aidé par l’Etat (CUI-PEC) à compter du 1er juin 2021 : informations diverses
VENTE DE TERRAINS (rapporteurs : M. POMAREZ)
Zone artisanale « Hayet du Mouliot » : Informations diverses concernant ce secteur et les demandes de terrains – Echanges divers entre élus – Délibération pour recourir au service d’un géomètre pour préparer les dossiers administratifs (12 élus pour) – Délibération pour création d’un budget annexe (12 élus). Informations diverses concernant dates de signature actes de vente et compromis de vente divers
CULTURE – ANIMATIONS (rapporteur : M. POMAREZ)
Délibération pour validation d’un devis (spectacle de fin d’année pour les enfants) (12 élus pour) Informations diverses (projet de courses cyclistes UFOLEP en 2023 – réunion avec représentants du comité des fêtes le 16/06/2021 – divers)
FORET (rapporteur : M. POMAREZ)
Travaux en forêt 2021 : validation devis pour élagage peupliers (Ets PEYRES : 4180 € HT) (12 élus pour) - Validation devis pour débroussaillement avant martelage (Ets BOREL : 1 345.20 € HT) (12 élus pour)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Chemin de l’Alleye (compte rendu réunion avec services de l’agglomération pour futurs travaux) ; Association « Roue Libre » : délibération pour vote subvention (100 €) (12 élus pour) Départ de l’Abbé ESPIL : informations diverses
Columbarium : présentation de devis pour déplacement d’un columbarium et pose d’un nouvel équipement – Délibération pour validation des devis de l’entreprise ALVES (12 élus pour) (crédits prévus au budget de la commune)
Date prochain Conseil Municipal : 27/07/2021
Informations diverses (compte rendu rencontre avec représentants de mutuelles et échanges entre élus sur ce dossier – informations sur projet de centre médical – demande de renseignements concernant fermeture d’une voie communale de St Pandelon)
Fait à Heugas, le 5 juillet 2021
Signé - Le Maire de Heugas,
Serge POMAREZ