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Déliberation - DELIBERATIONS CM 30 12 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 30 12 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1296 — APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
DES 10 OCTOBRE ET 15 DECEMBRE 2025
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Vu les procès-verbaux des conseils municipaux des 10 octobre et 15 décembre 2025, transmis par mail le 22 janvier 2026,
Vu l'absence d'observation,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ledit procès-verbal.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Cl BR Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutdire après dépôt en Préfecture le : 03 FEV, 2026 FT
Affichage/Publication électronique en date du : D'3 FEV 2026
E
Délai de recours 2 mois à compter de laffichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 10 octobre et 15 décembre 2025
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1296 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1296-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogen entre Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1297 — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues du conseil municipal, en application de la délibération n° 985 du 18 novembre 2024
il s’agit :
& D’opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière du 19
novembre 2025 au 22 janvier 2026 :
Concessions / 2025 2026
cimetières Durée _ Nb Montant € Nb Montant €
15 ans 1 228 | 1 230
Achat 30 ans 2 900 | 2 912
50 ans 0 _= G| O es = 0
15 ans 7 1596, 1 230 |
Renouvellement 30 ans 4 1800, 2 | __ 912}
| _ 50 ans 0 0! O0 | 0
. 30 ans 0 | 0
ne ea 50 ans 0 0 Supprimé
Perpétuelle 0 0
TOTAL | 14 4 524 | 6 2 284 Concessions nus 2025 2026
___ columbarium ee Nb Montant € | Nb Montant € Achat 15 ans 0 | 0, 0 0 30 ans CH O0] © 0
|__ 15 ans 0 0
Nouveau dépôt urne 20 ans | 71 Supprimé 30 ans 0 0 mr
15 ans 0 0! 0 0 Renouvellement 30 ans 0 0 o 0
TOTAL 1 71 | 0 0
Le conseil municipal n’a pas de remarque et prend acte du compte-rendu de ces
décisions.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
LPPAX
0 3 FEV. 2026 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage/Publication électronique en date du : 03 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Mairg,
L'Adjoint délAal
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Compte rendu des décisions prises par le maire en application des délégations de compétences du conseil municipal |
|| Date de transmission de f'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1297 ( voir l'acte associé )
| identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1297-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
*}. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou s : : x on eur Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1298 — RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SYNDICAT SIACOTEP
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser à chaque maire des communes membres, un rapport d'activité annuel accompagné du compte administratif avant le 30 septembre. Ce rapport fait l'objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués syndicaux sont entendus,
Considérant la transmission du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal de Collecte, Transport et d’Epuration (SIACOTEP), présenté lors de la séance de son conseil syndical du 12 décembre 2025,
Considérant que la présentation de ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote,
Considérant la présentation ci-dessous :
Le Syndicat Intercommunal de Collecte, Transport et d’Epuration (SIACOTEP) a été créé le 31 décembre 2008. Il a pour objet d'assurer la collecte, le transport et la
dépollution des effluents domestiques et industriels dirigés vers les collecteurs publics d'assainissement collectif dont l'exutoire est la station d'épuration. Il assure aussi l'élimination des boues extraites vers une filière de valorisation agricole et le contrôle des raccordements sur son territoire.
Le territoire desservi est composé des communes de CHAMPROND en
PERCHET, Commune déléguée de MARGON (ARCISSES), NOGENT le ROTROU et SAINT JEAN PIERRE FIXTE.
Le service est géré en concession au titre d’une délégation de service public dont le
prestataire actuel est SUEZ Eau France et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Le service public d'assainissement collectif dessert 12 785 habitants, soit 5 099
abonnés au 31 décembre 2024.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte comprend essentiellement un réseau séparatif et un unitaire (2 470 ml) pour la partie historique du bourg de Margon et avenue de Paris. Il a une
longueur totale de 84 310 ml, un poste principal de relèvement sur le site de l'ancienne STEU, rue du Clos Brissac et 22 postes secondaires sur l'ensemble du périmètre du SIACOTEP.
Le Conseil Communautaire est constitué par :
> Monsieur le Président, Monsieur Jérémie CRABBE,
> Monsieur le Vice-Président, Monsieur Philippe RÜHLMANN,
> Messieurs Guy BOCQUILLON, Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christophe ALLHEILY, Hervé ENEAULT, Jean-Claude CHEVEE et Jean TROUILLARD
> Dix suppléants.
Conformément aux statuts syndicaux, la commune de CHAMPROND en PERCHET est représentée par un membre, MARGON par deux membres, NOGENT le ROTROU six, dont le Président et SAINT JEAN PIERRE FIXTE un.
La station d’épuration :
De type boues activées à faible charge, elle a une capacité de 29 000 équivalents habitants et un débit de référence journalier de 3 300 m°. Les rendements obtenus sur le traitement des polluants autorisés oscillent entre 95 et 99 % mettant en évidence le très bon fonctionnement de la STEU. 206,19 T de boues (matières sèches) ont été évacués en 2024 (- 119,24 T). Ces boues ont été épandues en milieu agricole. Enfin 100 % des eaux de rejet sont conformes à l'arrêté d'exploitation.
Tarification de l’assainissement et recettes du service :
Le SIACOTEP ne fait pas payer de droit d'accès au service, de participation pour l'assainissement collectif (PAC) et de participation aux frais de branchement. Le prix au m° de la redevance assainissement s'élève au 01 janvier 2025 à 2,41 € TTC avec un taux de TVA à 10 % se décomposant comme suit :
e 1,100 € HT pour la part collectivité (depuis le 12 avril 2019),
° 0, 984 € HT pour le délégataire sur la base de la facture 120 m°, soit une augmentation de 1,8%,
e 0,091 € HT pour l'Agence de l'Eau Loir Bretagne.
Les facturations sont effectuées avec une fréquence annuelle et semestrielle en fonction du mode de gestion de l'eau potable pour chaque commune. me,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le total des recettes de la collectivité engendrées par les redevances assainissement s'élève pour 2024 à 655 793,97 €, soit une diminution de 1,35 %.
Le total des recettes de l'exploitant engendrées par les redevances assainissement s'élève pour 2024 à 787 431,00 €, intégrant la recette pour les boues et effluents
importés sur la STEU, soit une augmentation de 10,55 %.
Financement des investissements :
L'encours de la dette au 31 décembre 2024 est de 3 192 124 €. Il a diminué de 270 638 € en 2024.
Le conseil municipal n’a pas de remarque et prend acte de la présentation du
rapport d'activité 2024 du syndicat intercommunal SIACOTEP.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
0 3 FEV. 2026 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Affichage/Publication électronique en date du : 03 FEV. 207
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
‘ Pour le Maire, S
L'Adjoint délég EL FAUX,
ed
Accusé écention préfecture
Objet de l'acte : Rapport d'activité 2024 du syndicat SIACOTEP
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/62/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1298 { voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1298-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5,7. Intercommunalite Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
€. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou £ : : x ET Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1299 — RAPPORT D’ACTIVITE ET RPQS 2024 DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - SPANC
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que « [...] le président de l'EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public [...} »,
Vu l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « le président de l'EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement T...] »,
Vu l'article D.2224-7 du CGCT, ledit rapport est public, et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) ainsi que sur le site internet de la communauté de communes du Perche (htips://cc-
perche.fr/lassainissement-non-collectif.html),
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Perche en date du 04 juillet 2007, compétente en matière d'assainissement non collectif, Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-12-2025/133A en date du 17
décembre 2025, présentant le rapport d'activité et le rapport sur le prix et la qualité
2024 du service d'assainissement non-collectif,
Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres de l'EPCI, qui doivent-elles-mêmes le présenter à leur conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice,
Considérant la présentation succincte du rapport, ci-dessous :
Il a été diagnostiqué 139 installations.
Les diagnostics immobiliers sont en hausse avec 63 diagnostics pour vente immobilière (53,7 %).
Le service d’Eure-et-Loir Ingénierie a instruit 40 dossiers de demande d'urbanisme au cours de l’année 2024, soit une baisse de 13 % par rapport à 2023 (46 dossiers). Les contrôles de réalisation d'un nouveau système d'assainissement non-collectif sont en baisse.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non-collectif pour 2024.
Le conseil municipal n’a pas de remarque et prend acte de la présentation du
rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité du service
d'assainissement non-collectif 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
op
A
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 3 FEV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : 03 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délég A
'2 E° Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte
Rapport d'activité et RPQS 2024 du service d'assainissement non collectif - SPANC
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
63/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1299 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1299-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1300 — AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D'INTEGRATION (CTAI) ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Monsieur le Maire indique à ses collègues qu'en 2024, l'Etat a proposé à la ville de Nogent-le- Rotrou, la signature d’un contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAIÏ) des étrangers primo- arrivants, dont les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et d'une protection temporaire (BPT), résidant sur son territoire (territoire d'intégration).
Le premier CTAI a été signé le 30 novembre 2024, attribuant à la ville de Nogent-le-Rotrou une subvention de 10 000 €, afin de développer les actions suivantes, de novembre 2024 à
novembre 2025 :
1. Levée des freins par l'apprentissage de la langue française, à hauteur de 7 500 €
2. Favoriser l'insertion professionnelle par l'apprentissage de la langue française, à hauteur de 2 500 €.
Ces actions s’articulent avec celles mises en place par le programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) dans le département.
Par mail en date du 26 août, la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a informé l'Etat et la commune de Nogent-le- Rotrou, que la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) avait rendu un avis favorable pour le renouvellement du CTAI de la Ville de Nogent-le-Rotrou, pour un montant d'aide de 10 000 €. Un nouveau CTAI est donc proposé par l'Etat à la commune de Nogent-le-Rotrou, portant sur les mêmes actions que le précédent, pour la période allant de novembre 2025 à fin octobre 2026. L'Etat contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 10 000 € et la commune à hauteur de 3 000 €.
Il est proposé au conseil municipal:
- D'approuver le nouveau CTAI pour la période et le montant indiqué ci--dessus, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'Etat ainsi que toutes les pièces y afférentes,
- De solliciter la subvention auprès de l'Etat.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : 1. D’approuver le nouveau CTAI pour la période et le montant indiqué ci-dessus. 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etat ainsi que toutes les pièces y afférentes.
3. De solliciter la subvention auprès de l'Etat.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude PC -MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte FPE e après dépôt en Préfecture le : 0 à FEV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : Q 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint dé
Objet de l'acte :
Autorisation de signature du contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) entre l'Etat et la commune de Nogent-le- Rotrou
| Accusé de réception préfecture
|
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de (3/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1300 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1300-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1301 — ADMISSION EN NON-VALEUR
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-
Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Vu la Loi n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relative aux admissions en non-valeur des
taxes mentionnées à l’article L.255-A du livre des procédures fiscales ;
Considérant le mail reçu du centre des finances publiques demandant l'inscription au compte 6542 « Créances éteintes » la somme de :
° 36,30 €, dont le tiers PERCHE PATRIMOINE a fait l'objet d'un jugement de
clôture pour insuffisance d’actif, publié au BODACC du Tribunal de Commerce
de Chartres le 5 décembre 2025.
Il est proposé au conseil municipal l'inscription de cette créance éteinte et l'émission du mandat correspondant pour 36,30 €. Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Autorise l’inscription de cette créance éteinte au compte 6542 « Créances éteintes ».
2. Autorise l'émission du mandat correspondant pour le montant de 36,30 €.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claud BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
UQFsU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 03 FEV. 2026 À
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV, 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
UQfA
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Admission en non-valeur
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
| Numéro de l'acte: DEL-1301 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1301-DE
Date de décision : 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NogenDoes Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1302 — AUTORISATION PREALABLE AU VOTE DU BUDGET DE REGLER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Vu la délibération n° 11-12-2023/808 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n° 27-03-2024/866 du conseil municipal du 27 mars 2024, approuvant le règlement budgétaire et financier (Article 6) ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Monsieur le Maire, dans le cas où le budget de la Commune n'a pas été adopté avant le 1° janvier, de
mettre en recouvrement les recettes et de régler les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, il doit en revanche, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, être autorisé par le conseil municipal à les engager ;
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les dépenses d'investissement ci-après ; BUDGET VILLE
Calcul du plafond de crédits ouvrables avant vote du budget primitif 2026 avec les données
2025
E 2025 _ 2026 Plafond des crédits
ue | pouvant être Chap. Budget primitif | DM et BS Total ouverts par
| anticipation
ee A | __ B C = A+B D = C/4 20 87 627,00€ -23 400,00 € | 64 227,00 € 16 056,75 € | 204 150 000,00 € -15 000,00 € | 135 000 € ___ 33 750,00 € 21 3 575 400,90 € -400 042,00 € | 3 175 358,90 € 793 839,73 € 23 1 745 825,62 € -845 562,00 € | 900 263,62 € 225 065,91 €
La ventilation budgétaire de l'enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la
suivante :
. . cu 1e Crédits autorisés avant le Chapitre | Article Intitulé vote du budget
21 21318 | Toiture bibliothèque …. 2 640,00 € 21. 21318 | Travaux charpente bibliothèque 10 195,00 €
21 21828 | Voiture police 30 000,00 €
21 21838 | Ordinateurs 5 000,00 €
BUDGET CULTUREL
Calcul du plafond de crédits ouvrables avant vote du budget primitif 2026 avec les données
2025
_ 2025 2026 Plafond des crédits
nus pouvant être Chap. | Budget primitif DM et BS Total ouverts par
_ | anticipation
| A B | ____ C=At+B D = C/4 20 8 508,24 € 8 508,24 € | 2 127,06 € |
21 332 002,76 € 65 349,00 € 397 351,76 € 99 337,94 €
| 23 88 156,00 € | ___ 88 156,00 € 22 039,00 € |
La ventilation budgétaire de l'enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la
suivante :
. | one Crédits autorisés avant le | Chapitre | Article Intitulé vote du budget |
| 21 21351 | Réhabilitation Pierre-Mendès-France 2 600,00 €
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses ci-dessus mentionnées avant le vote du
budget.
Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Jérémie CRABBE. P
Le secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
OPA, | 0'3 FEV. 20% dd
Acte rendu exécutoire 4pres dépôt en Préfecture le A
Affichage/Publication électronique en date du : 0 3 FEV. 2026 L Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique. Pod Pour le Maire,
L'Adjoint déJégué, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Autorisation préalable au vote du budget de régler des dépenses d'investissement
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1302 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1302-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
osent Roues Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1304 — AJUSTEMENT/CLOTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP)
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-
Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Vu la délibération n° 11-12-2023/808 du conseil municipal du 11 décembre 2023,
autorisant Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n° 27-03-2024/866 du conseil municipal du 27 mars 2024,
approuvant le règlement budgétaire et financier, et notamment ses articles 15 à 17;
II est présenté ci-dessous, les ajustement, clôture d’autorisations de
programme/crédits de paiement ; “+ AP/CP à ajuster
202201 - Elargissement de la ruelle des Lavandières :
2022 2023 2024 2025 2026| TOTAL
Dépenses € TTC 219536€| 46576€| 122638€, 314324€) 184926€| 888 000 €
Dépenses € HT 218794€| 38814€| 102248€) 261962€| 118182€| 740 000 € Recettes € HT (hors
|__ autofinancement) 0€| 80298€ 0€, 125864€| 192763€| 398 925€
Etat DSIL (T1) 65 901 € 49214€| 34 885€| 150 000€ Région CRST (T1) …: | __ 76650€, 76650€| 153300€ Etat DETR (T2) oo | : 66 800 € 66 800 € ____ Etat Fonds vert (T2) 14 397 € | 14398€| 28795€ _ Département (T2) | | |
Cession foncière | | 30 € 30 €
Autofinancement € HT | 218794€| -41484€| 102248€| 136098€| -74581€| 341075 €| Autofinancement € TTC | 219536€| -33722€| 122638€| 188460€| -72827€| 489075€
+ AP/CP à clôturer
202004 - Aménagement des espaces centraux : Place Saint Pol et rue de la Herse (ville + eau)
2020 2021 2022 | 2023 2024 2025 TOTAL
3 255 780
Dépenses € TTC 218€| 138 912€ €| 122419€| 10451€ _0€| 3527780€
Dépenses € HT 2718 150 P 182€| 115 760 € €| 102016€| 8709€ 0€| 2939816€
Recettes € HT (hors
autofinancement) 0€| 150 000 € 0€| 350 000 € 0€| 948 500 €| 1 448 500€
Etat DETR 87 000€| | 203000€ 290 000 € Etat DSIL plan de
relance 45 600 € 106 400 € 152 000 €
Etat DSIL ACV 17 400 € 40 600 € 58 000 €
Région CRST 948 500 €| 948 500 €
. 2 713 150
Autofinancement € HT | 4jg2e| 34 240 € € -2a7984€| g8709€|-948 500 €| 1 491 316€ Autofinancement € 3 255 780 TTC 218 €| -11 088 € €| -227 581 €| 10 451€ | -948 500 €| 2 079 280 €
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications apportées aux autorisations de programme/crédits de paiement ci- dessus.
Le secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
A
Acte rendu exéculoire après dépôt en Préfecture le :
Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Jérémie CRABBE.
GT FEV. 2076
0 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Affichage/Publication électronique en date du : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Ajustement/clôture d'autorisation de programme/crédits de paiement {AP/CP)
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1304 { voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1304-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NO pe le Rates Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1305 — REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ELECTRICITE A CERTAINES
ASSOCIATIONS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni,
sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Considérant que sept associations: Ludoperche, Paty Métiers d'Art, Rugby Club Percheron, Maison partagée, Club de Canoë, Nogent Pétanque, Club de Tir de la Percheronne ont accepté de prendre le compteur électricité à leur nom depuis 2023.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au
remboursement des frais d'électricité aux associations et pour les montants ci-
dessous :
NOGENT PETANQUE
N° facture Date Montant
10241224374 10/12/2025 124,03 €
TOTAL 124,03 € LUDO'PERCHE
N° facture Date Montant
10242839208 04/01/2026 128,22 €
TOTAL 128,22 €
CLUB CANOE KAYAK
N° facture Date Montant
32501264638 11/01/2026 941,01 €
TOTAL 941,01 €
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de ces frais d'électricité aux associations : Nogent Pétanque, Ludo’Perche et Club Canoë Kayak.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE. in
CEA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : [ 9 FEV 2076
Affichage/Publication électronique en date du : f 3 FEV 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjaint dé Fe
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Remboursement de frais d'électricité à certaines associations
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1305 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1305-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ane Ra ten Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1306 — REPARTITION DE LA DEPENSE ENTRE LES DIFFERENTES COLLECTIVITES
POUR L'ACHAT D’UN NOUVEAU LOGICIEL « RESSOURCES HUMAINES »
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Le service commun mutualisé de la communauté de communes du Perche traite chaque mois les paies et carrières de plus de 300 agents. L'outil informatique installé dans les bureaux de la mairie de Nogent-le-Rotrou, où siège le service ressources humaines, n'est plus adapté pour répondre aux besoins. La mairie de Nogent-le-Rotrou a donc passé commande auprès de BERGER LEVRAULT en décembre 2025 d’un nouveau logiciel : le pack avancé — migration e.paie pour un montant global de 59 962 €TTC qui comprend :
—
| Prestation | Coût EHT |
| + Contrat des services — tarif annuel 14 560 |
_ + Prestations, pack de démarrage BLRH 29 700 U |
+ Pack de formation _ L 6850 |
_ TOTAL | 51 110 |
La mairie de Nogent-le-Rotrou s’'acquitte de la facture globale puis elle répartit donc la dépense entre les différentes collectivités au prorata du nombre d'agents au vu des tableaux des effectifs au 31 décembre 2025 :
LE A
| COLLECTIVITES | AGENTS | DEPENSE 2026 | | NOMBRE EN % En€TTC
| Ville deNogent-le-Rotrou | 161 | 54,03 | ___ 3239747 Communauté de communes du
| Perche (CDC) . 51 17,11 10 259,50
| Régie Transport de la CDC | 10 3,36 | 2014,72 | CCAS | 42. 14,09 | 844865) SSIAD EE 21 | 7,05 4227,32 | _SICTOM LL 12 | _ 4,03 | 2 416,47 BASEL 1 | 0,33 | 197,87] Totaux : L 298 agents 100% | 59 962,00
La commune de Nogent-le-Rotrou invite chaque collectivité à délibérer pour accepter la règle de répartition de la dépense 2026 et pour les années à venir.
La commune de Nogent-le-Rotrou émettra, chaque année, aux collectivités, syndicats, établissements précités, un titre de recettes correspondant au coût annuel selon la clé de répartition du pourcentage d'agents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à accepter : - La répartition du coût de la dépense comme indiqué dans le tableau ci-dessus, - Autoriser Monsieur le Maire à émettre chaque année les titres de recettes correspondants.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
1. La répartition du coût de la dépense comme indiquée dans le tableau ci-dessus. 2. Autorise Monsieur le maire à émettre chaque année les titres de recettes correspondants.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
UCI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: {) 7 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire, Ref.
201
503
Berper-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Répartition de la dépense entre les différentes collectivités pour l'achat d'un nouveau logiciel ": Ressources humaines ":
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1306 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20260130-DEL-1306-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
a. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent Rens Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1307 — AUTORISATION DE SIGNATURE DES BONS DE COMMANDE RELATIFS A
L’ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS DE __ LOCATION/MAINTENANCE __ DES
PHOTOCOPIEURS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Il est rappelé que lors de sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a
accepté l'adhésion à la Centrale d’Acht du NUmérique et des Télécoms CANUIT, lui
permettant ainsi de bénéficier des accords-cadres signés par cette dernière avec des fournisseurs du numérique et des télécoms, à des tarifs très compétitifs.
Le 22 janvier 2026, Monsieur le Maire a signé la convention de mise à disposition de
l'accord-cadre « services d'impression — achat et location des matériels d'impression bureautique, de consommables d'impression et prestations de services associées », permettant à la collectivité de bénéficier des prestations de la société KONICA MINOLTA, attributaire dudit accord-cadre.
Les devis de la société ont été adressés aux services municipaux ce vendredi 30 janvier 2026, sur la base du cahier des charges de la collectivité, transmis à la société KONICA MINOLTA. Ces devis portent sur :
= D'une part, la location/maintenance du logiciel PAPERCUT, pour un montant
de 274,50 €HT/trimestre
= D'autre part, la location/maintenance de 24 copieurs, pour un montant de
4 508,34 €HT/trimestre
Soit un coût total par an de 19 131,36 €HT.
ll'est précisé que la durée de l’accord-cadre est de 5 ans.
Pour rappel, le coût actuel du marché est de 9776,67 €HT/trimestre, soit 39 106,68 €HT/an, soit une économie d’un peu moins de 20 000 €HT.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les bons de commande correspondants à ces devis.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les bons de commande pour la location/maintenance des photocopieurs (copieur et logiciel PAPERCUT).
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Cla d BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
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| 4 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 03 FEY. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : D 3 FEY. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
UF Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de signature des bons de commande relatifs à l'accord-cadre pour les prestations de location/maintenance des photocopieurs
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1307 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1307-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogeniie-Rorou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1308 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSION DU LOT N° 17, « CLOS DU VERGER » À MADAME SOPHIE OLIVIER
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude
DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
Vu la délibération n° 15-12-2025/1262 du conseil municipal du 15 décembre 2025, autorisant la vente et fixant le prix de cession, des lots 14 et 17 sis « Clos du Verger »
à Nogent-le-Rotrou ;
Vu l'avis des domaines n° 2025-28280-83703, en date du 25 novembre 2025, fixant la
valeur vénale :
" Dulotn° 14 à 23 000 € hors frais et taxes, parcelle cadastrée section BC n° 228,
d'une superficie de 459 m°
= Du lot n° 17 à 22 000 € hors frais et taxes, parcelle cadastrée section BC n°
231, d'une superficie de 432 m°
Considérant la demande de Madame Sophie OLIVIER de se porter acquéreur du lot n° 17 au prix fixé par délibération ci-dessus mentionnée ; Il est proposé au conseil municipal d'autoriser :
= La cession du lot n° 17, cadastré section BC n° 231, au profit de Madame Sophie OLIVIER, au prix de 22 000 €, hors frais et taxes, à la charge de l'acquéreur.
= Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise :
1. La cession du lot n° 17, cadastré section BC n° 231, au profit de Madame Sophie OLIVIER, au prix de 22 000 €, hors frais et taxes, à la charge de l'acquéreur.
2. Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
L YEN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Q 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEY. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
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| Accusé de réception préfecture
i l
Objet de l'acte :
Autorisation de signature de l'acte de cession du lot n.17 "clos du verger", à Madame Sophie OLIVIER
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1308 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1308-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.2. Alienations Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogen De ohou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1 309 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS AU CONTRAT DE CHAUFFAGE
SIGNE AVEC DALKIA
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le
Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du
jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
En 2025, la commune a renouvelé son marché d'exploitation des installations thermiques. Le nouveau contrat, attribué à DALKIA, a pris effet au 1° avril 2025 pour une durée de 8 ans.
Ce marché inclut les prestations suivantes :
-__P1: la gestion des combustibles (gaz/fuel domestique) ;
- __ P2: la conduite, la maintenance et les dépannages des installations ; - _P3: la garantie totale des matériels des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire (ECS) de tous les bâtiments communaux (y compris le bâtiment non communal du SICTOM), CCAS et PETR ;
- _P3R: travaux de rénovation en chaufferie fléché sur la durée du marché (période retenue : facturation du 01/07 année N au 30/06 année N+1).
Au cours de la première période d'exercice du contrat, plusieurs ajustements s'avèrent nécessaires et doivent faire l’objet d'avenants, avec prise d'effet au 1° mars 2026.
+ Avenant n° 1: bâtiment du SICTOM
Le bâtiment actuellement occupé par le SICTOM n'appartient plus à la commune. Si le branchement gaz est commun avec les services techniques, un sous-comptage gaz permet de répartir les consommations entre les différentes entités; le SICTOM ayant sa propre chaudière.
Il convient de former un avenant au contrat de la commune afin que DALKIA puisse facturer directement le SICTOM (acte d'engagement propre au SICTOM). Les prestations à facturer directement au SICTOM sont les suivantes : P1, P2, P3 et P3R. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver un avenant n° 1 au marché d'exploitation des installations thermiques et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
“ Avenant n° 2: travaux programmés dans le cadre du P3R sur la durée du contrat
Le marché d'exploitation des installations thermiques prévoit un plan de remplacement des chaufferies les plus anciennes, de certains organes de chaufferie ou de leur mise aux normes sur la durée du contrat (2025 — 2032). Certaines modifications ont dû être nécessaires en fonction des priorités et de l’évolution de l'occupation des bâtiments. Par conséquent, il y a lieu d’acter ces modifications afin de mettre à jour le tableau du programme P3R.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver un avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations thermiques et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 21-03-2025/1082 du conseil municipal du 21 mars 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations Chauffage-Ventilation- Climatisation (CVC) avec la société DALKIA,
Vu le contrat de chauffage signé avec la société DALKIA, notifié le 31 mars 2025 avec prise d'effet au 1° avril 2025,
Considérant la proposition d'avenant n° 1 portant sur la facturation directement au SICTOM
des prestations P1, P2, P3 et P3R lui incombant,
Considérant la proposition d’avenant n° 2 portant sur la mise à jour du tableau du programme
P3R,
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Approuve les avenants n° 1 et 2 au contrat de chauffage signé avec la société
DALKIA.
2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants n° 1 et 2.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude, BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
7 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û3 FE Ÿ. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : 0 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint “fl Cfa Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Autorisation de signature de deux avenants au contrat de chauffage avec DALKIA
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1309 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20260130-DEL-1309-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LÉMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou 2 Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1310 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION
SIGNE AVEC LE POLE TERRITORIAL DU PERCHE (PETR)
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le
Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
Lors de sa séance du 12 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d'un bail de location, avec le Pôle Territorial du Perche (PETR), des locaux sis au 71 Rue Saint-Hilaire, et ce à compter du 1° avril 2024.
Cette location porte sur l’ensemble de l’immeuble, hormis l'appartement. Le contrat prévoit que dans l'attente de la signature du nouveau contrat de chauffe, la ville refacture au locataire les coûts afférents au chauffage des locaux utilisés.
Le système de chauffage desservant l'intégralité du bâtiment, afin de pouvoir refacturer le PETR uniquement pour la partie qu'il occupe, il convient de modifier l'actuel bail en précisant la répartition des surfaces réellement dédiées au PETR.
Ceci exposé :
Vu la délibération n° 12-12-2023/823 du conseil municipal du 12 décembre 2023, autorisant Monsieur le Maire à signer un bail de location avec le PETR pour les locaux sis au 71 Rue
Saint-Hilaire,
Vu la délibération n° 21-03-2025/1082 du conseil municipal du 21 mars 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations Chauffage-Ventilation- Climatisation (CVC) avec la société DALKIA, T
|
Vu le contrat de chauffage signé avec la société DALKIA, notifié le 31 mars 2025 avec prise
d'effet au 1° avril 2028,
Considérant la nécessité de modifier le bail actuel signé avec le PETR en précisant la répartition des surfaces réellement occupées par ce dernier,
ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver un avenant au bail de location entre la commune et le PETR et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
toutes les pièces afférentes à cette décision.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’avenant au bail de location signé avec le PETR. 2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
CP
Acte rendw/exécutoire après dépôt en Préfecture le : Q 3F EV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : 03 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint dé T É
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Autorisation de signature d'un avenant au contrat de location signé avec le PETR
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1310 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1310-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1311 — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC TERRITOIRE
D'ENERGIE 28, POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS, RUES DU PATY ET DES
BOUCHERS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
Dans le cadre des projets d'enfouissement des réseaux aériens de distribution
d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public à réaliser dans les rues du Paty et des Bouchers, un partenariat avec le syndicat Territoire d'Energie d'Eure-et- Loir est proposé fixant les conditions de réalisation et de financement des ouvrages relatifs à la dissimulation de ces réseaux.
Afin de faciliter l'exécution des opérations, et en plus de sa mission d'enfouissement du réseau électrique, le syndicat Territoire d'Energie 28 est chargé temporairement de la maîtrise d'ouvrage de certains travaux relevant de la responsabilité de la commune (génie civil des communications électroniques et de l’éclairage public le cas échéant).
Une convention pour la réalisation des travaux en coordination entre Territoire d'Energie d'Eure et Loir et la commune de Nogent-le-Rotrou est donc proposée pour les opérations d'enfouissement des réseaux aériens des rues du Paty et des Bouchers en programmation 2026 (une seule convention).
Le coût estimatif des enfouissements est d’un total de 447 000 €HT. Le reste à charge pour la commune de Nogent-le-Rotrou s'élève à 365 600 €HT auquel s'ajoute 5 400 € de frais de coordination de travaux.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens avec Territoire d'Energie 28 pour les rues du Paty et des Bouchers.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'enfouissement des réseaux aériens avec Territoire d’'Energie 28.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
L (PAL
V Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: û 3 FEY, 2026 Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 F E. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu
L CP
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de signature d'une convention avec territoire d'énergie 28, pour l'enfouissement des réseaux aériens, rue du Paty et des Bouchers
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception : i
Numéro de l'acte: DEL-1311 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1311-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogenpero Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1312 — DELEGATION DE SIGNATURE À UN MEMBRE DU CONSEIL POUR STATUER SUR DES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME EN CAS D’INTERET DU MAIRE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19 : Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-
MOUSSEAU, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés: 04: Jérémie CRABBE, Guy BOCQUILLON, André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
En application de l’article L.422-7 du Code de l'urbanisme, « si le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;
En application de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales Madame Catherine CATESSON est désignée pour présider la séance et présenter ladite délibération ;
Considérant que Messieurs Jérémie CRABBE et Guy BOCQUILLON se sont retirés de la salle et n'ont pas participé ni aux débats ni au vote ;
Considérant que dans le cadre de la présente délibération, il est constaté que Monsieur le Maire est intéressé, au sens de l’article L.422-7, aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par la SAEDEL, personne morale, le 22 décembre 2025, à savoir :
+ Une demande de permis de construire n° PCO2828025A0022 ; + Une demande d'autorisation de travaux n° ATO2828025A0022.
Considérant que ces demandes portent sur la restructuration d’un ancien bâtiment commercial en hôtel avec places de stationnement, situé 36 place du Général Saint Pol, à Nogent-le- Rotrou. Considérant qu'afin de garantir la transparence de la procédure et de prévenir tout conflit d'intérêts, il appartient au conseil municipal de désigner un élu pour statuer sur ces demandes et signer les décisions y afférentes, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
VU l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2122-18 et L.2131-11 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.422-7 ;
Il est proposé au conseil municipal :
" De désigner un élu pour statuer sur les demandes d’autorisation d'urbanisme susmentionnées (permis de construire n° PC02828025A0022 et autorisation de travaux n° AT02828025A0022) à la place de Monsieur le Maire, conformément à l'article L.422-7 du Code de l’urbanisme.
" D'autoriser l’élu ainsi désigner à signer, au nom de la commune, toutes les décisions relatives à ces autorisations d'urbanisme, ainsi que tous les documents s'y rapportant. " De préciser que cette délégation est strictement limitée aux demandes précitées et ne saurait s'étendre à d’autres dossiers ou décisions.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, étant précisé que Messieurs Jérémie CRABBE et Guy BOCQUILLON se sont retirés de la salle avant la présentation de ladite délibération, ne prennent pas part au vote : 1. Désigne Madame Catherine CATESSON, seule candidate, pour statuer sur les demandes d’autorisation d'urbanisme susmentionnées (permis de construire n° PC02828025A0022 et autorisation de travaux n° AT02828025A0022) à la place de Monsieur le Maire, conformément à l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme. 2. Autorise Madame Catherine CATESSON, ainsi désignée, à signer, au nom de la commune, toutes les décisions relatives à ces autorisations d'urbanisme, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
3. Précise que cette délégation est strictement limitée aux demandes précitées et ne saurait s'étendre à d’autres dossiers ou décisions.
Le secrétaire de séance, Pour Le Maire de Nogent-le-Rotrou Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Catherine CATESSON.
PA
TT n
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FE ÿ, 2076
Affichage/Publication électronique en date du : [ 3 FEV 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, A Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
e Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou TE Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1313 — AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DU PONT
D'ACCES AU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le
Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
Vu la délibération n° 15-12-2025/1271 relative au plan de financement prévisionnel pour la restauration du pont d'accès au château des Comtes du Perche.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'ajuster le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, permettant de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Département au titre du fonds «Plan églises — petits patrimoines remarquables » et de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Perche au titre de la DSIL.
san | Montant € | Montant € | Dépenses | HT Recettes HT %
Restauration générale des | |
maçonneries du pont et! 340 970 € | ETAT (DRAC) AMO 2589€| 0,5%
étanchéité du tablier | | |
Provision pour renforcement 40 000 € Etat (DRAC) MOE & 90 700€ | 195%
structurel Travaux
| EL = | DEPARTEMENT D ne , (Plan Eglises & Petits | Maîtrise d'œuvre 46 317 € Patrimoines 115 500 € 25 %
L— —— __| | remarquables) 1
AsssIanee à maitise | 8 630€ | ETAT (DSIL) 160 900€ | 35% | a ouvrage _ 1 Autres prestations |
intellectuelles (CSPS, BC,
diagnostics techniques, 15 000 €
panneau de communication,
frais de consultation.) | ne | Provision pour révision | 11 300 € Jirofnancement / 02 528 € 20 %
TOTAL HT 462 217 € | 462217€ | 100%
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :
= Approuver ce plan de financement prévisionnel
" Solliciter les subventions auprès de l'Etat (dont la DRAC), du Département ou de tout autre financeur potentiel
"Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches préalables et nécessaires à la réalisation de ce projet
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : 1. Approuve ce plan de financement prévisionnel.
2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat (dont la DRAC), du Département ou de tout autre financeur potentiel. 3. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches préalables et nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Q J F EV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : 03 F EV, 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint “eu | DE Ju Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Ajustement du plan de financement pour les travaux du pont d'accès au château des comtes du Perche
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1313 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20260130-DEL-1313-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou — Lame PCA OT UE A Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1314 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 3 DU MARCHE
DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE PIERRE-MENDES-FRANCE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
Lors de sa séance du 10 octobre 2025, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de réhabilitation partielle et la modification du système de chauffage du complexe Pierre-Mendès-France.
Pour rappel, ce marché a été attribué aux sociétés et pour les montants suivants :
L | MONTANT _ LOTS ATTRIBUTAIRES | MARCHE €HT
|Lot n° 1 : Chauffage/Climatisation/Relamping | Romain LENFANT _ 106 056,80 Lot n° 2 : Enduits muraux/peinture LEDUC SARL _ 17 779,00 on. à Les Menuiseries | Lot n° 3 : Revêtement mural Castelneuviemnes 60 748,00
Lors de la réception de chantier, il a été constaté que la finition autour des 28 poteaux de la salle polyvalente n'avait pas été prévue au cahier des charges.
La société titulaire du lot n° 3 a présenté un devis pour la fourniture et la pose de plinthes et quart de rond en sapin, habillant les 28 poteaux de la salle, pour une valeur totale de 2 436 €HT, soit 4,01 % du montant du lot. Vu la délibération n° 10-10-2025/1226 du 10 octobre 2025, autorisant la signature des marchés pour la réhabilitation de la salle polyvalente du complexe Pierre-Mendès-France ;
Vu la notification du lot n° 3 au marché de réhabilitation de la salle polyvalente du complexe Pierre-Mendès-France à la société Les Menuiseries Castelneuviennes, en date du 16 octobre
2025 ;
Considérant la proposition de devis pour la fourniture et la pose de plinthes et quart de rond en sapin, pour un montant de 2 436 €HT ;
Il est proposé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 correspondant au devis présenté par la société Les Menuiseries Castelneuviennes, pour un montant de 2 436 €HT.
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 correspondant au devis présenté par la société Les Menuiseries Castelneuviennes, pour un montant de 2 436 €HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à 63 184 €HT.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
/ Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2026 Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de signature de l'avenant n.1 au marché de travaux de rénovation de la salle Pierre Mendès France
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1314 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1314-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou a Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1315 — TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE AU 15 MAI 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
Monsieur le Maire indique qu'il est d'usage que chaque année soient revalorisés les tarifs des services publics communaux sur la base (minimale) de l'indice des prix à la consommation « tous ménages — avec tabac », soit pour l'année 2026, 1,2 %.
Monsieur le Maire propose à ses collègues une nouvelle grille tarifaire pour l'Ecole Municipale de Musique.
Cette grille s'appuie sur :
-_ Des tarifs calculés selon les quotients familiaux (définis par l’avis d'imposition, les droits CAF et l'éventuel certificat de scolarité) concernant l'ensemble des cycles sans différenciation,
-__ L'application d’un coefficient majorateur de 1,5 pour les élèves de l'Ecole n'habitant pas Nogent-le-Rotrou. Toutefois, les élèves extra-muros mais poursuivant une scolarité dans un des établissements nogentais bénéficieront du tarif « Nogent », -__ Un tarif de dégressivité par foyer est établi. Il répond à la règle de calcul suivante : o 1*élève : 100 % du tarif
o 2ème élève : 66 % du tarif
o 3ème élève et suivant : 33 % du tarif
- Le tarif de pratique d’un deuxième instrument correspond à 33 % du tarif de base. - Une majoration de 150 % du tarif de base est appliquée aux élèves qui choisissent un cursus individuel en ne participant pas aux différentes animations et manifestations mises en place (Concerts, Salons de musique, etc). Les tarifs proposés sont valables à partir du 15 mai 2026
Les tarifs proposés sont arrondis au nombre entier le plus proche et selon la dégressivité évoquée ci-dessus sont les suivants :
Tarifs Pratique instrumentale
A partir du 15 mai 2026 U NOGENT-LE-ROTROU |
QF COEFFICIENT
Minima sociaux MS 81 54 27 |
0-250 1 152 100 51 |
251-499 2 233 154 77
500-1039 3 268 _ 177 88
1040-1249 4 344 227 113
1250-2500 5 476 313 157
2500 et +! 6 571 376 188
A partir du 15 mai 2026 HORS COMMUNE
QF COEFFICIENT | {élève | 2m élève | 3ÿm élève
Minima sociaux MS a: 54 27
0-250 1 152 100 51
251-499 2 349 231 115
500-1039 3 402 265 132
1040-1249 4 516 340 170
1250-2500 5 713 471 235
2500 et +? 6 856 565 282
Tarif Pratique collective
A partir du 15 mai 2026 PRATIQUE COLLECTIVE
QF COEFFICIENT | 1#élève | 2*m élève 3ème élève
Minima sociaux MS 41 27 14
0-250 1 76 51 26
251-499 2 116 17 39
500-1039 3 135 88 45
| 1040-1249 4 a 172! 113 57
1250-2500 5 238 157 79
|2500 et + 6 285 188 94
1 Seront aussi affectés à cette tranche les personnes refusant de fournir leur avis d’imposition 2 Seront aussi affectés à cette tranche les personnes refusant de fournir leur avis d'imposition 3 Seront aussi affectés à cette tranche les personnes refusant de fournir leur avis d'imposition Ref.
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Tarif Location d’instrument
A partir du 15 mai 2026 Location instruments
aF COEFFICIENT D un Parce ns | Minima sociaux MS 47 0-250 D A 47 251-499 2 54 500-1039 - 3 84 1040-1249 4 105 1250-2500 5 119 2500 et +4 6 144 |
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs et conditions d’applications ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage/Publication électronique en date du :
0 3 FEV. 2026
O 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
4 Seront aussi affectés à cette tranche les personnes refusant de fournir leur avis d'imposition Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Tarifs de l'école de musique au 15 mai 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1315 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20260130-DEL-1315-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Noa re Ron Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1316 — PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL 2016-2025
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABEBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
Le musée de l’histoire du Perche, labélisé Musée de France, est dans l’obligation d'établir un second récolement décennal, sur la période 2016-2025. Ce document, qui peut être actualisé, doit être validé par le conseil municipal puis transmis au Service des Musées de France.
Fixé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le récolement consiste à
effectuer tous les dix ans un ensemble de vérifications systématiques sur l'ensemble de la collection. Au-delà de l'obligation réglementaire, ces opérations visent à améliorer la gestion et à enrichir la connaissance matérielle et documentaire des collections du musée.
Cette obligation de récolement et les méthodes prescrites sont détaillées dans la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France (décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au
JORF du 12 juin 2004).
Le récoilement décennal des collections s'achève en 2028.
Cet acte, qui n’est pas un simple pointage, consiste à « vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d'inventaire :
- la présence du bien dans les collections ;
- sa localisation ;
- l'état du bien ;
- son marquage ; - la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues. » Article 11 de l’arrêté du 25 mai 2004, Paragraphe 1-2 de la circulaire, n° 2006/006 du 27 juillet 2006.
Le plan décennal de récolement a été établi par la responsable scientifique du musée de l’histoire du Perche, en concertation avec le chargé de récolement.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le plan décennai de récolement pour le musée
de l’histoire du Perche.
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le plan décennal de récoilement pour le musée de l’histoire du Perche 2016-2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FE V 2026
Délai de recours 2 mois à compter de laffichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint déléqué,\ -
Ur
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Plan de récolement décennal 2016-2025
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1316-1 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1316-1-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture Ref.
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Musée de l’histoire du Perche
Château des Comtes du Perche
Ville de Nogent-le-Rotrou
Plan actualisé de récolement décennal 2016-2025
1 - Du musée du Perche au musée de l’histoire du Perche
En 1862, M. Ferrières lègue à la ville de Nogent sa collection « d'objets d'art, de tableaux et de médailles qu'il s'était plu à former ». Il est suivi par Mlle Clara Filleul de Pétigny qui à son tour lègue trois de ses tableaux. C’est le noyau du futur musée qui prend place dans les combles de la mairie. En 1910, une vaste salle contiguë à la bibliothèque est affectée à l’installation du musée.
Des dons et quelques achats viennent enrichir cette collection, mais aucun inventaire n’est véritablement tenu ou il a disparu. La seule trace précise qui nous parvienne de l’ensemble des objets présents dans ce musée est contenue dans une série d’articles parus en 1935 dans le journal Le Nogentais. Ts décrivent le musée de l’époque à travers une énumération où les objets d'histoire naturelle, fossiles et minéraux, côtoient les documents d’histoire locale et les objets de curiosités. Certaines descriptions sont suffisamment précises pour nous permettent d'identifier des œuvres toujours présentes dans nos collections. En revanche, des mentions comme « gravures diverses », « assiettes », « médailles », « armes diverses », « collection de
tabatières » ou encore « collection d'algues, plantes marines desséchées, coques de crabes, de
coquillages » sont trop vagues pour pouvoir individualiser les œuvres.
Lorsque le château est acheté par la ville de Nogent en 1950 et qu’un ensemble de travaux est
mené pour le remettre en état, la décision est prise d’y transférer le musée. M. Blanc,
conservateur des musées du Mans, est chargé par la Direction des Musées de France d’organiser le transfert des collections de l’hôtel de ville au château. L’inventaire des « collections
d'archéologie, préhistoire, gallo-romaine et haut moyen âge du musée de NOGENT-LE- ROTROU » est établi en 1957 par M. G. Gaudron, inspecteur principal des Musées de province. En 1958, les services des musées du Mans dressent l’inventaire des autres collections.
Le nouveau musée est inauguré le dimanche 10 mai 1959 avec une exposition « Sully » dans une salle rénovée du château Saint-Jean. Les anciennes collections du musée de l’hôtel de ville sont en partie et progressivement installées dans les années soixante dans les salles du château tandis que la majorité d’entre elles est mise en réserve.
En mai 1972, le « musée du Perche » est inauguré au château de Nogent-le-Rotrou. Les
collections présentées relèvent des arts et traditions populaires (ATP). Elles sont donc essentiellement liées au monde rural et artisanal du territoire Perche, des XIX® et début XX® siècles. Quelques œuvres beaux-arts viennent illustrer l’histoire de la ville de Nogent-le-Rotrou et du Perche.
Après les Journées européennes du Patrimoine, en septembre 2018, le château et le musée sont fermés aux publics afin de préparer la mise en place d’une nouvelle muséographie. Les collections ATP sont mises en réserves. Les réserves ne sont pas ouvertes aux publics. En mai 2019, le nouveau musée, désormais musée de l’histoire du Perche prend place au sein du château. Mille ans d’histoire, tant du château, que de la ville et du Perche, sont présentés, sans oublier une partie « beaux-arts » consacrée aux artistes du XTX® siècles ayant fait rayonner l’antique province.
2. Définition du récolement décennal
Pour chacun des biens inscrits à l’inventaire du musée, le récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place :
e la présence du bien dans les collections
sa localisation
son état
son marquage
la conformité de son inscription à l’inventaire
De manière plus générale, il permet d’enrichir la connaissance matérielle et documentaire des collections d’un musée. Il permettra de prioriser les restaurations mais aussi d’étudier les possibles radiations, selon cinq cas définis (dont destruction totale du bien et inscription indue à l'inventaire pour les cas concernant le musée de l’histoire du Perche).
3. Les moyens
- Moyens humains
e Gwénaëlle HAMELIN, directrice musée et château, responsable administrative et scientifique.
e__ Stéphane CORTOT, chargé du récolement. Il est détaché au musée 2 jours par semaine, avec une journée consacrée au récolement. Responsable des Archives municipales
e Emeline BORDET, chargée du récolement de février 2017 à février 2018.
- Moyens techniques
Le personnel du musée, œuvrant dans le domaine du récolement, dispose actuellement : e 1 ordinateur portable, matériel renouvelé en 2023
1 licence Actimuseo 11.14 - FileMaker Pro 21.1.3
1 appareil photographique
1 imprimante - photocopieuse - scanner
1 scanner
1 mémoire de sauvegarde externe
4 - Le second récolement décennal 2016-2025 et son périmètre
Il est organisé par phases et réalisé sur un logiciel de gestion de collections, au moyen de notices de récolement. Les données sont saisies directement dans la base de données. Il existe des registres papier et des fiches d’inventaires. Les collections sont informatisées, avec également un Excel.
Cette opération permet de procéder à des ajustements dans l’inventaire ainsi que dans les sources documentaires. Un travail de post-récolement (photographies, marquage, nouvel Ref.
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étiquetage, rapprochements d’éléments, fusions de notices, etc.) est entrepris. Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal, conservé au musée.
À la fin du premier récolement décennal, le musée de l’histoire du Perche n’avait pu achever le récolement de ses collections. Des actions de post-récolement avait notamment été
entreprises en parallèle. En outre, des œuvres en dépôt avaient été récolées. Le récolement débute donc en 2016 avec pour objectif d’achever en priorité le récolement des pièces non récolées. La localisation des objets a été vérifiée (prêt d'œuvres et mouvements au sein même du musée).
Les collections sont présentées dans le parcours muséographique et en réserves. Ces dernières se situent principalement dans le Pavillon dit Louis XIIT. Ces collections sont réparties :
e Dans le grenier (2 niveaux)
e Le rez-de-chaussée (salles réserves et salle pédagogique, sous vitrine, en exposition) e Étages (salle I, salle II et bureau de la conservation)
° Certaines collections sont également entreposées dans un mobilier présent dans les
salles du musée.
° Réserves externalisées dans un bâtiment localisé dans le quartier au pied du château.
5. Les campagnes
e 2016 : les biens qui n’avaient pas été récoltés dans le cadre du récolement antérieur (Pavillon salle I, salle IT et bureau de la conservation)
e 2017: les biens qui n’avaient pas été récoltés dans le cadre du récolement antérieur (Pavillon salle I, salle II et bureau de la conservation)
e 2018-2025 : corrections concernant les campagnes 2016 et 2017 et poursuite du récolement s’achevant en 2025 (Grenier, rez-de-chaussée Pavillon et réserves externalisées).
6. La procédure
e La vérification est réalisée "in situ" sur pièces avec création d’une nouvelle fiche de récolement.
° Des prises de vue des œuvres sont effectuées lorsque les photos sont de mauvaise qualité et une campagne photographique complémentaire est menée.
e Des corrections sont portées.
e La poursuite de la campagne de marquage des objets est entreprise.
e Des ajustements par rapport au 1° récolement sont réalisés. Il s’agit de ne pas prendre en compte les œuvres en dépôt, les œuvres documentaires, les objets qui avaient été listés et numérotés pour être possiblement inscrits à l’inventaire rétrospectif, de lever la confusion entre fiches de récolement et notices d’objets inscrits à l’inventaire).
e Faire le point sur les œuvres nécessitant une restauration (préventive ou curative). Annexe - Localisation des collections
Localisation des collections
Musée de l’histoire du Perche Réserves externalisées
O Château des Comtes du Perche Édifice dit CIO
1 Place Émile Maquaire Château Rue Mauté-Lelasseux 28400 NOGENT-LE-ROTROU 28400 NOGENT-LE- Bear Tr METIERS SeuLY “A nr
RÜE "DES VIENRES
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RUE R. BELLEAU” 7* Lis ml R MASSIOT 7 ï
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201
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Berger-Levrault
{1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
MODE PE Ra eu Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1317 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU RECOLEMENT DECENNAL 2016- 2025 DES COLLECTIONS DU MUSEE DE L’HISTOIRE DU PERCHE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le
Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du
jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
Le musée de l'histoire du Perche, labélisé Musée de France, était dans l'obligation
d'établir un second récolement décennal, sur la période 2016-2025. Cette obligation de récolement et les méthodes prescrites sont détaillées dans la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France (décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF
du 12 juin 2004).
Le récolement décennal des collections s'achève en 2025. Cet acte, qui n'est pas un simple pointage, consiste à « vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire : la présence du bien dans les collections ; sa localisation ; l'état du bien ; son marquage ; la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues. » Article 11 de l'arrêté du 25 mai 2004, Paragraphe l- 2 de la circulaire, n° 2006/006 du 27 juillet 2006. Il a permis également d'apporter des ajustements et corrections par rapport à la première campagne. Certaines œuvres qui étaient à localiser ont été depuis localisées.
Le présent procès-verbal s'est appuyé sur le plan de récolement décennal actualisé et validé par le conseil municipal en date du 30 janvier 2026. a
È
À l'issue de ce second récolement décennal, le procès-verbal comprend 6 397 objets et œuvres récolées. L’inventaire sera mis à jour dans le cadre de l'opération post
récolement suivant ce second récolement qui a permis de voir 100 % des collections.
Le procès-verbal du récolement décennal a été établi par la conservation du musée de l’histoire du Perche, en concertation avec le chargé de récolement. :
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de campagne du récolement décennal 2016-2025 des collections du musée de l’histoire du Perche.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV 2076
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire, A
L'Adjoint délég 1 Of
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation du procès-verbal du récolement décennal 2016-2025 des collections du musée de l'Histoire du Perche
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
- Numéro de l'acte: DEL-1317-1 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1317-1-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture Ref.
201
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Récolement décennal des musées de France
Procès-verbal de campagne
1. Identification du musée
Musée de l’histoire du Perche
2. Identification de la campagne
Titre de la campagne : Second récolement décennal, campagne intégrant la reprise de la campagne de 2016-2017 pour corrections et poursuite récolement
Domaine concerné (domaine de collection) : beaux-arts, cartes postales anciennes, ethno, archéologie
Zone du musée : Musée, réserves, réserves du greniers et salles du pavillons, réserves externalisées
Date de réalisation : 2018-2025
Responsable de la campagne : Stéphane CORTOT
3. Méthodes et Moyens humains, techniques, etc. :
Moyens humains :
- 1 agent de récolement jusqu’en février 2018 et 1 chargé de récolement
- 1 agent chargé de récolement responsable de la campagne
Moyens techniques :
- Un ordinateur portable (renouvelé en 2023)
- Une licence Actimuseo 11.14 - FileMaker Pro 21.1.3 (base de données, gestion des collections)
- 1 appareil photographique numérique
- 1 imprimante - photocopieuse - scanner
- 1 scanner
- 1 mémoire de sauvegarde externe
- 3 meubles à plans
a. Description des champs couverts :
Certains items sont regroupés dans un périmètre géographique thématique beaux-arts et photographie ; collections verreries ; textiles ; fossiles et paléontologie, archéologie. Pour certains objets, le récolement s'est effectué à partir du registre et du logiciel de collections. 5. Commentaire sur le résultat de cette campagne :
2018-2019 : mise en place du parcours du musée de l’histoire du Perche, inauguré en 2019, avec la mise en réserve d'objets auparavant exposés et la présentation d'autres. Des œuvres exposées dans le musée font l'objet de rotations (aquarelles, dessins par exemple).
Des œuvres notées à localiser ont pu l'être au cours de ce second récolement.
Une révision des PV de 2016 et 2017 {Cette campagne a débuté par le traitement des items non encore récolés a été entreprise afin d'ajuster le périmètre des collections et effectuer les corrections nécessaires. (Voir Plan de récolement 2016-2025 actualisé). Les collections du musée, les collections documentaires et celles relevant de la pédagogie ont été identifiées. Les opérations de post récolement permettront de trancher entre les œuvres sans numéros, devant rejoindre les collections, les doublons et les mauvais numéros).
Deux meubles à plan ont été acquis et des salles ont été réaménagées.
INFORMATIONS CHIFFRES OBSERVATIONS
Nombre (connu ou évalué) de biens ciblés 6880 À l'issue du premier récolement décennal où des
notices d'objets n'auraient
pas dues être intégrées (item
en dépôt et ceux ne faisant
pas parti de l'inventaire
réglementaire)
Objets localisés (vus ou en déplacement provisoire justifié)
Objets manquants (qui nécessiteront un signalement, un
dépôt de plainte, ou une radiation) (joindre une liste) DES NES RTS
- Non localisés (8 2.49 à 8 2.52 et 8 2.57 *) 167 OERRÈSES depuis le 19 récolement.
- _ Volés (8 2.53 à 8 2.56 *) 1 Des déol seit ( es déplacements ont eu
- Détruits (8 2.31*) 2 leu. :
Le post récolement
permettra de classer les non
localisés comme manquants.
Nombre total des objets récolés (localisés + manquants) | 6397
Objets nécessitant des modifications à l'inventaire
(joindre une liste)
- À inventorier ** (inscription omise ou négligée au Post récolement pour la liste
sens du 8 2.20 à 8 2.25 **) P
À radier (8 2.26 à 8 2.35 *) (en distinguant les 5 cas | 11 (0+2) oo
de radiation) 9 pour inscription indue
2 pour destruction du bien
Objets nécessitant des compléments d'identification
À marquer (8 2.42 à 8 2.48 *)
À mesurer, peser
À photographier 150 Photos manquantes ou hotos non satisfaisantes Ref.
201
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(1012)
État de conservation du bien
- Bonétat
- Défauts d'intégrité (déformation, traces d'humidité,
traces d'infestation, empoussièrement)
- _ Nécessite une restauration
Usures d'usage pour
collections ATP
Fragilité de certaines pièces
en bois appartenant aux
collections ATP.
Une liste est dressée pour
les restaurations restant à
entreprendre
Localisation des biens : Exposés dans les salles 95 Les biens exposés varient, . 6302 selon les rotations et
En réserve événements.
Documentation photographique des biens Les photos argentiques ont . été conservées en album - Argentique : à .
. Numérique Un même objet peut - Format numérique disposer de plusieurs photos.
Existence d’une notice informatisée
- Dans un outil de gestion des collections
- Dans un tableur
- Âfaire
Dans la base Actimuséo
Dans un tableau Excel
* Cf. art.13 de l'arrêté du 25 mai 2004
# Note-circulaire relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post- récolement des collections des musées de France, publiée au BO du 4 mai 2016.
#+ Sont exclus du récolement les objets non inventoriés car sans historique d'acquisition ou d'affectation au sens des 8 4.1 à846*.
Signature du responsable des collections
Gwénaëlle HAMLIN
Signature du chef d'établissement Musée de l’histoire du Perche
Château des Comtes du Perche
28400 Nogent-le-Rotrou
Liste des œuvres à radier
Œuvres à radier pour le cas d’inscription indue
Agrandissement photographique d'une carte postale ancienne avec montage 1964.149 de la statue Paul Deschanel à la place de la fontaine Fève d’Épiphanie : château St-Jean Nogent-le-Rotrou. Fèves des
années 1990-début années 2000.Edition par l’office de tourisme de
1997.7.1 Nogent-le-Rotrou
1997.8.1 Fève d’Épiphanie : maison du Bailli
1997.8.2 Fève d’Épiphanie : église St-Hilaire Nogent-le-Rotrou
1997.9.1 Fève d’Épiphanie : église St-Hilaire Nogent-le-Rotrou
__2000.2.1 Fève d’Épiphanie : statue Rémi-Belleau
2000.2.2 Fève d’Épiphanie : le porche Saint-Laurent
1997.6.1 Photocopie d'une aquarelle "Eglise St Hilaire à Nogent-le-Rotrou" Photographie "Nogent-le-Rotrou - quartier du Paty"
2002.5.1 carte de visite pour restaurant, publicité des années 1980/1990
Œuvres à radier pour le cas de destruction
2025.0.1
Ancien
| numéro
1971.30
Î 1971.104
Flacon à décor cygne, verre très mince - cassé |
|
Petite salière - verre moulé (salière cassée non localisée) Ref.
201
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(1012)
Musée de l’histoire du Perche
Château des Comtes du Perche
28400 Nogent-le-Rotrou
Le post récolement permettra de classer les non localisés récolés en 2016-2017 comme manquants.
Liste des objets manquants, volés, détruits
1957.3 Anonyme
1957.4 Anonyme
1957.5 Anonyme
1957.8 Anonyme |
1957.9 Anonyme
1957.12 Anonyme
1957.33 Anonyme
1957.36 Anonyme
1957.37 Anonyme
1957.40 Anonyme
1957.55 Anonyme
1957.72 Anonyme
195 7.86 Anonyme
1957.87 U Anonyme
1957.88 Anonyme
1957.96 Anonyme
1957.102 Anonyme
1957.123 Anonyme
1957.127 Anonyme
1957.141 Anonyme
1957.143 Anonyme
1957.145 Anonyme
1957.153 Anonyme
1957.172 Anonyme
1957.202 Anonyme
Objets manquants
Hache polie, talon et tranchant ébréché
Hache polie, talon et tranchant ébréché
Hache polie, talon et tranchant ébréché
Talon de pic campignien
Talon de pic campignien
Pic campignien
Grattoir
Grattoir
Grattoir
Grattoir, allongé
Nucleus
Pièce allongée retouchée
Lame épaisse (retouchoir) allongée
Pic CHmpisnien,
Pic campigiien
|Pic Campignien, coup de poing
Éclat à pointe retouchée
Tranchet
| Amydaloïde
Hache avec début de polissage
| Perçoir
| Grattoir abrupt sur lame
Molette sphérique
Grattoir épais abrupt
Ébauche de pic 1957.211
1957.214
1957.216
1957.219
1957.239
1957.255
1957.258 |
1957.260
1957.261
1957.262
1958.458
1961.28 à .32
1971.91 à .99
1972.29.6
1974.5.9
1975.9.6
1976.7.4
1976.11.1
1977.6.2
1979.1.14
1980.4.4.1 à .21
1990.1.562
1990.1.709
1990.1.893
1990.1.904
1990.1.938
1990.1.956
1990.1.965
Anonyme
Anonyme
Anonyme :
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
AO ne
Anonyme L
Ébauche de pic campignien
Ébauche de pic campignien
Ébauche de pic campignien
Ébauche de pic campignien
Pierre taillée sphéroïde
Grattoir usé (paléolithique?)
Pointe campignienne
Vingt et un silex des environs de Nogent-le-Rotrou sans intérêt,
marqué un point rouge
Deux silex des environs de Nogent-le-Rotrou sans intérêt,
marqué une croix bleue
Quinze silex des environs de Nogent-le-Rotrou sans intérêt,
marqué un point blanc
"Ici l'on vend vin et eau de vie". Personnage en bicorne tenant
quatre journaux - lithographie coloriée (blanchie et restaurée en
1974 par M. Dancette)
Cartes postales anciennes, aucune description sur le registre
Soit 5 cartes postales
Cartes postales anciennes, aucune description sur le registre
Soit 9 cartes postales
Moulin à cidre
Outil de pressoir
Forme à chapeau
Crochet avec manche en cuivre
Table noyer, un tiroir à deux boutons, pieds tournés
Plat en terre cuite
Filtre à fougères
Carte postale ancienne. Pas de titre ou description dans le
registre
Percuteur
Pointe
|Grattoir
[Pointe assommoir ?
Ébauche?
Pointe grattoir
Biface en pointe Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
1990.1.972
1990.1.1105
1990.1.1117
1990.1.1192
1990.1.1198
1990.1.1205
1990.1.1210
1990.1.1276
1990.1.1310
1990.1.1318
1990.1.1320
1994.1.8
1994.1.10
1994.1.14
1994.1.15
1994.1.17
1994.1.33
1994.10.1
1996.11.21 à .32
| 1957.266
1957.267
1957.268
1957.269
1957.270
1958.10
1958.39
1958.74
Pointe
Biface en pointe
Biface avec talon
Ébauche de grattoir
Pointe grattoir
Racloir
Pointe biface
Grattoir ou biface
Biface
Pointe grattoir
Grattoir
Anonyme Taille pavés pour route
_ Anonyme | Griffe à béton |
| Anonyme H Marteau de paveur |
Anonyme (Pic
Anonyme |Pioche
Anonyme |Painterolle _
Anonyme Enseigne du journal "Le PetitNogentais"
Anonyine Cabochon noir 13,5 : 13,5
Anoïyine Cruche ayant eu une anse, terre cuite rose brique, gallo-romaine?
Anonyme | Cruche à deux anses, terre cuite rose clair, gallo-romaine
Anonyme U |Cruche à une An, terre cuite grise, médiévale? LL
Anonyme Clef Méronineienne ou romaine - fer
Anonyme | Plaque de serrure gravée Renaissance, fer _
Nogent-le-Rotrou, vue prise de l'extrémité sud du cimetière (aquarelle Alexandre Jubault .. disparue)
Alexandre Jubault Château de Nogent-le-Rotrou (aquarelle disparue)
Alexandre Jubault L'église Saint-Hilaire à Nogent-le-Rotrou 1958.99 F. Borrel Médaille du comice agricole de l'arrondissement de Chartres
1958.100 Anonyme Médaille banquet de Vendôme, 10 septembre 1848
1958.101 Alexandre Weil Boucle de ceinturon du collège de Nogent-le-Rotrou
1958.123 Anonyme Cachet (pièce manquante à ce jour)
Carte postale ancienne "Nogent-le-Rotrou - château St-jean (1 14 x H 9 1958.161 cm)
Carte postale ancienne "Nogent-le-Rotrou - château St-jean (1 14 x H 9 1958.180 cm)
1958.183 Carte postale ancienne "Usine Tirard Frères" (1 14 x H 9 cm)
1958.185 Carte postale ancienne "château St-Jean - Sud" (1 14 x H 9 cm)
1958.186 Carte postale ancienne "château St-Jean - Sud" (1 14 x H 9 cm)
1958.187 Carte postale ancienne "château St-Jean - Sud" (1 14 x H 9 cm)
1958.188 Carte postale ancienne "château St-Jean - Sud" (1 14 x H 9 cm)
1958.193 L. Moullin / A. Vue de l'église Notre-Dame - lithographie è Gouverneur | … Ce L :
1958.194 Louis Moullin | Vue de l'église Notre-Dame et du château - aquarelle
1958.195 Louis Moullin | Vue de l'église Notre-Dame de Nogent-le-Rotrou - dessin
L. Moulin / A. . . . . 1958.200 Gouverneur Maison gothique, rue Bourg le Comte - lithographie
1958.201 LMOTS ES Église Saint-Laurent - lithographie Gouverneur
1958.213 Anonyme Petite tabatière ornée d'une gravure coloriée des trois ordres
1958216 Anonue Tabatière à petit couvercle, décor en relief léger du Christ et des instruments de la passion
1958.217 Anonyme Couvercle de tabatière, rond, représentant l'assemblée des Nota.
1958.218 Anonyme Tabatière rectangulaire, à couvercle à charnière, incrusté de motifs Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1958.230
1958.312
1958.377
1958.483
1958.495
1962.11
1963.4
1963.7
1963.163
1963.164
1963.20
1964.11
1964.43
1964.46
1964.55
1964.56
1964.64
|1964.83
1964.11
1971.82
1971.103
1971.104
1971.105
1972.1.13
1972.20.1
1972.21.9
1972.23.3
1972.29.5
1972.33.2
1972.33.3
Anonyme
Beaujoint
Anonyme
Anonyme
E.M. Royer
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
| Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
argentés
| Arrêt de justice à Nogent-le-Rotrou du 10 juillet 1526
Petite boite à deux compartiments et deux couvercles
Maisons remarquables de Nogent-le-Rotrou - lithographie
Grande feuille de carte comportant des photographies et gravures
illustrant le livre d'or de Rémy Belleau
Plan en relief de Nogent-le-Rotrou
Plaque de ceinturon "Petit Séminaire de Nogent-le-Rotrou"
Carreau de pavement fleurs de lys
Carreau de pavement
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Carte postale ancienne
Portrait de femme en coiffe
Revue - "The percheron review"
Couverts de voyage
Petit flacon marqué "Aniodol / Interne / Nanterre / Paris / France"
Petite salière - verre moulé (salière cassée non localisée)
Petite oenochoe
Salière à pied
Charrue avec son attelage, soc forgé
Bâton de berger
Panier à bois, en osier
Tarare
Biberon - étain
Biberon - étain 1974.4.1 Anonyme |Lampe
1974.54 Anonyme Grille-pain en fer forgé
1974.5.27 | Anonyme | Hachoir L
1975.3.1 | Anonyme Récipient en cuivre étamé
1975.4.1 | Anonyme |Porte nier en cuivre |
1976.72 | Anonyme |Petit flacon à sel, bouchon à chamière
1976.15.2 Mme Boussignac Mouchoir à beurre - 1 coin replié
1977.7.1 Anonyme Porte lumière
1978.2.6 Anonyme Houlette de berger
1978.2.22 Anonyme Pot à lait
1979.1.2 Anonyme Grande poêle
1980.6.8 Anonyme 1 petit vase en porcelaine de l'impératrice Marie Louise (disparu)
1990.9.1 Anonyme Pot avec couvercle
1996.11.20 Anonyme Carreau 33 x 33
2001.11.55 Anonyrhe Pince plate à branches arquées et articulées dont les extrémités sont plates et longues - fer
in Objets détruits on
2025.0.1
Ancien numéro Flacon à décor cygne, verre très mince - cassé 1971.30
1971.104 Anonyme Petite salière - verre moulé (salière cassée non localisée)
_Objets volés en _
1971.17 Anonyme Champlure à cidre. Cela avait été noté sur le registre de l’inventaire Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 4h
Dent Rate Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1318 — ADHESION IRREVOCABLE AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Ciaude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOÏT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
La commune de Nogent-Le-Rotrou, à ce jour, applique le système d'auto-assurance concernant le chômage des anciens agents.
Afin d'optimiser les procédures (meilleure sécurité et fiabilité, efficacité des contrats, gain de temps, mutualisation des procédures avec la CDC du Perche) ; il est proposé d’adhérer (adhésion irrévocable) au régime d’assurance chômage.
En contrepartie du versement des contributions à l'organisme de recouvrement, l'indemnisation des anciens agents au titre du chômage incombe désormais au régime d'assurance chômage sans passage par une période de stage.
Lorsque la commune contribue au régime d'assurance chômage, l'adhésion irrévocable couvre l'ensemble des agents publics qui seront indemnisés par France Travail. II n'existe pas de contrat à signer avec l'URSSAF mais la commune de Nogent- le-Rotrou doit manifester par écrit sa volonté d'adhérer. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, sont invités à : - Accepter l'adhésion « irrévocable » au régime d'assurance chômage avec lURSSAF à compter du 1° mars 2026
- Inscrire les crédits au budget 2026.
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : 1. Accepte l’adhésion « irrévocable » au régime d'assurance chômage avec l’URSSAF à compter du 1° mars 2026
2. Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 F EV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Adhésion irrévocable au régime d'assurance chômage
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1318 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1318-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogennt le ROtrOE Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1319 — CREATION D'UN EMPLOI EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE À TEMPS COMPLET D’ADJOINT DU PATRIMOINE AU CHATEAU DU 1FF AVRIL AU 31
OCTOBRE 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité territoriale à délibérer.
L'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et les établissements
peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de 12 mois consécutifs. Considérant qu’en raison d'un surcroit d'activité pendant la période du 1° avril au 31 octobre 2026 afin d'assurer la continuité du service du Château, il y aurait lieu de créer :
- 1 emploi d'Agent d'accueil, de la billetterie et de la boutique pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, à 35 heures pour la période allant du 1° avril au 31 octobre 2026 inclus.
Cet agent assurera les fonctions de chargé d'accueil du public pour le Château.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Autorise la création d’un (1) poste non permanent d’Agent d'accueil, de la billetterie et_ de la boutique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour le service Château des Comtes du Perche sur le grade d’Adjoint du patrimoine, à 35 heures par semaine pour la période du 1°’ avril au 31 octobre 2026 inclus et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
2. Fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit : La rémunération de cet agent sera fixée sur la base du 1°" échelon de chaque grade en correspondance, (le cas échant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. 3. Autorise l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant, au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
TT TT . PT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecturele: [] 3 FEV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : { 3 E £ V. 2076
Délai de recours 2 mais à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégués A Ref.
201
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(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité à temps complet d'adjoint du patrimoine au chéteau du 1er avril au 31 octobre 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1319 ( voir l'acte associé })
028-212802805-20260130-DEL-1319-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de Pacte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.4, Autres categories de personnels Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NODENT IE RQUeN Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1320 — CREATION DE SIX (6) EMPLOIS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE AU CHATEAU DU 04 AVRIL AU 28 JUIN 2026 ET DU 05 SEPTEMBRE AU 15
NOVEMBRE 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
L'’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l’autorité territoriale à délibérer.
L'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 | 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et les établissements peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une
période de 18 mois consécutifs. Considérant qu’en raison d’un surcroit d'activité les week-ends pendant les périodes du 04 avril au 30 juin et du 05 septembre au 1° novembre 2026, il y aurait lieu de créer 6 emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à raison de 14 heures hebdomadaires (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une période de 18 mois consécutifs).
Ces agents assureront des fonctions d’Agent d'accueil du public pour le Château.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Autorise la création :
a.
b.
Pour la période du 04 avril au 28 juin 2026, trois (3) postes, non permanents sur le grade d’Adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie C à 14 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,
Pour la période du 05 septembre au 1°" novembre 2026, trois (3) postes, non permanents sur le grade d’Adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie C à 14 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,
2. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique.
3. Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit: La rémunération de ces agents sera fixée au 1°’ indice de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint du patrimoine, (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l’agent recruté.
4. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
DR
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : û 3 FEV 7026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire, }
L'Adjoint délégué L 0 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création de 6 emplois en accroissement temporaire d'activité au château du 4 avril au 28 juin 2026 et du 5 septembre au Ter novembre 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-1320 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20260130-DEL-1320-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1321 — CREATION D’UN EMPLOI EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE — CHATEAU DES COMTES DU PERCHE DU 19 DECEMBRE 2026 AU 03 JANVIER
2027 INCLUS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité territoriale à délibérer.
L'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et les établissements
peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison des congés d'hiver et afin d'assurer la continuité du service du château, il y aurait lieu de créer : - 1 emploi d’Agent d'accueil, de la billetterie et de la boutique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, à 28 heures pour la période allant du 19 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus,
Cet agent assurera des fonctions d’Agent d'accueil du public pour le Château.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Autorise la création :
D'un (1) poste non permanent d’Agent d'accueil, de la billetterie et de la boutique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour le service Château des Comtes du Perche sur le grade d’Adjoint du patrimoine, à 28 heures par semaine pour la période du 19 décembre 2026 au 03 janvier 2027 et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
2. Fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit: La rémunération de cet agent sera fixée sur la base du 1°" échelon de chaque grade en correspondance, {le cas échant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité 3. Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant, au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
LP
TT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du: { 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de faffichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
|| Accusé de réception préfecture Objet de l'acte :
Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité - Château des comtes du Perche du 19 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1321 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1321-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NOSent-leRotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1322 — CREATION DE DEUX (2) EMPLOIS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — CHATEAU DES COMTES DU PERCHE DU 1FF JUILLET AU 31 AOÛT 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l’autorité territoriale à délibérer.
L'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et les établissements peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une
période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison d’un surcroit s pendant la période du 1° juillet au 31 août 2026, il y aurait lieu de créer 2 emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de 30 heures hebdomadaires (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une période de 18 mois consécutifs).
Ces agents assureront des fonctions d’Agent d'accueil du public pour le Château.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité : 1. Autorise ma création pour la période du 1° juillet au 31 août 2026, deux (2) postes, non permanents sur le grade d’Adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie C à 30 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées, s emplois dans les conditions susvisées. 2. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de Particle L.332-23-1° du code général de la fonction publique.
3. Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit : La rémunération de ces agents sera fixée au 1° indice de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint du patrimoine, (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
4. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
NT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délé f‘ lFA Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création de 2 emploi en accroissement temporaire d'activité - Château des comtes du Perche du 19 décembre 2026 du 1er juillet au 31 août 2026
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1322 { voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1322-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4, Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1323 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : INSTRUCTRICE EN URBANISME
— COORDINATRICE HABITAT AU 1€ MARS 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à
Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents - Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422- 28,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'instruction en urbanisme (90 % du temps) et mise à disposition de la Communauté de communes du Perche pour assurer la coordination du Pacte Territorial et de l'opération façade (10 % du temps) que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2" classe, rédacteur principal de 1" classe),
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. (le cas échéant) Il demande que le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1 : Création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’'instructrice en urbanisme — coordinatrice habitat aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2"e classe, rédacteur principal de 1%" classe à compter du 1°" mars 2026 dans le cadre d'emplois des catégories B, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
- Instruction des dossiers d'urbanisme,
- Conseil et accompagnement des pétitionnaires sur les règles d'urbanisme et les procédures,
- Collaboration interne et externe,
- Pacte territorial : assurer la coordination entre le prestataire et les habitants pour la mise en œuvre des actions du pacte territorial,
- Opération façade: coordonner les actions de rénovation et d'embellissement des façades, participer à la communication et à la
valorisation des réalisations.
Le cas échéant: Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
- del Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Dans l'hypothèse d'un recrutement d’un contractuel au titre de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- La nature des fonctions : instruction en urbanisme et assurer la coordination du pacte territorial et de l'opération façade
- Le niveau de recrutement (maîtrise du droit de l'urbanisme, des procédures d'instruction et des outils de planification, connaissance des politiques publiques locales et des dispositifs d'aide à la rénovation),
- Le niveau de rémunération : (/e traitement sera calculé par référence à l'indice brut 389 ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade
de rédacteur.
Article 2 : Temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures. Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 F EV, 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
VA
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création d'1 emploi permanent : instructrice en urbanisme - coordinatrice habitat au 1er mars 2026
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1323 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1323-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou : : : ; ES over diem Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1324 — CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’AGENTS DE PROPRETE DES
ESPACES PUBLICS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE- RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean- Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422-28,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin de la propreté des espaces publics que ceux-ci peuvent être assurés par deux agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1°" classe).
Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire. (le cas échéant) Il demande que le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou l’autorise à recruter deux agents contractuels, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°4°,5° ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : Création et définition de la nature des deux postes.
Il est créé deux postes d'agents d'entretien des espaces publics aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint technique de principal de qière classe à compter du 1% mars 2026 dans le cadre d'emplois des catégories C, accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : - _ Effectuer des opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics,
- Constater et alerter de l'état de la propreté des espaces publics et sensibiliser les usagers,
- _ Pourra être amené à intervenir dans d'autres services pour assurer la polyvalence nécessaire au bon fonctionnement des services
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
- del Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse d'un recrutement d’un ou deux agents contractuels au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- la nature des fonctions : Agent de propreté des espaces publics (effectuer des opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics)
- le niveau de recrutement (expérience professionnelle souhaitée dans le domaine de l'entretien),
- le niveau de rémunération : (/e traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367. ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Article 2 : Temps de travail.
Les deux emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 2 FEY. 106
Affichage/Publication électronique en date du : [ 3 FEV 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délég 4 CEA Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Création de 2 emplois permanents d'agents de propreté des espaces publics
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-1324 { voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1324-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent-le-Rotrou a DUC 1 RUE Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1325 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET : DIRECTEUR DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE À COMPTER DU 15° MARS 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents - Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.332 et L.422- 28,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet de directeur de l'espace de vie sociale pour satisfaire au besoin que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs (assistant socio-éducatif, assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle) ou du cadre d'emplois des animateurs (animateur, animateur principal 1% classe, animateur principal 2ème classe)
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. (Je cas échéant) Il demande que le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide :
Article 1 : Création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste de directeur de l’espace de vie sociale aux grades d'assistant socio-éducatif (assistant socio-éducatif, assistant socio-éducatif classe exceptionnelle ou animateur (animateur, animateur principal 1 classe, animateur principal 2iè"e classe) à compter du 1° mars 2026 dans le cadre d'emplois des catégories B accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les
fonctions de :
-__ Elaborer et animer le programme d'actions de l’espace de vie sociale dans le respect des objectifs stratégiques de la municipalité et de la CAF dans le cadre de l'agrément,
- Manager une équipe de 6 agents
-__ Elaborer et gérer le budget,
- Elaborer les dossiers de subventions,
- Mise en place des relations partenariales avec les acteurs du territoire, - Mettre en œuvre les actions (animations de quartier, séjours, ateliers, aide aux
devoirs)
- __ Coorganiser le réseau parentalité, participer au réseau santé social -__Recenser les besoins auprès des habitants et acteurs locaux. Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
- del Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement
d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :
- Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
-__ Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour
tous les emplois ;
- Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les
emplois
- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
- Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
- Article L332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir. Dans l'hypothèse d’un recrutement d'un contractuel au titre de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, il est précisé :
- la nature des fonctions : Direction de la structure
-__le niveau de recrutement :
- le niveau de rémunération : (Je traitement sera calculé par référence à l'indice brut 444 ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'assistant socio-éducatif.
Article 2 : Temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV, 2026
Affichage/Publication électronique en date du : 0 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour te Maire,
L'Adjoint “TL à.
/ Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création d'1 emploi permanent à temps complet : directeur de l'espace de vie sociale à compter du 1er mars 2026
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1325 { voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20260130-DEL-1325-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT. Ref.
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&*. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NOgen De Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1326 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET :
RESPONSABLE DE LA PRODUCTION VEGETALE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à
Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à
Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422-28
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service Environnement pour la production végétale que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise, Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. (le cas échéant) Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique
- del Article L.332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir. Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :
- Article L.332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Article L.332-8 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
- Article L.332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
- Article L.332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois
- Article L.332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
- Article L.332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
- Article L.332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- la nature des fonctions : assurer la production, le développement et l'entretien des végétaux, participer à la décoration des manifestations événementielles. -__ le niveau de recrutement : CAPA et BEPA horticulture
- le niveau de rémunération (le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique).
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : Création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste de responsable de la production végétale au grade d'adjoint technique ou d'agent de maîtrise à compter du 1ËR mars 2026 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2f"e classe, adjoint technique de 1°" classe) ou des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
de maîtrise principal) accessible selon les conditions de qualification définies par le
statut, pour exercer les fonctions :
-__ Assure la production, le développement et l'entretien des végétaux, - Participe à la décoration des manifestations événementielles.
Article 2 : Temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Nogent-le-Rotrou.
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente
délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
| C6
DA
D 'É
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: Û 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu
pu
Je ed Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Création d'un poste de responsable de serres
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-1326 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20260130-DEL-1326-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LÉMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nogent Roneu Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1327 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET : AGENT TECHNIQUE POLYVALENT : SERVICE MANIFESTATIONS/VOIRIE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUÜGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à
Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à
Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422- 28,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service voirie, manifestations que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. (le cas échéant) Il demande que le
conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique
- del Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face
à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale
de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :
- Article L.332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Article L.332-8 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
- Article L.332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants
et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour
tous les emplois ;
- Article L.332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la
fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3
ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier
renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les
emplois
- Article L.332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de
temps de travail est inférieure à 50 % ;
- Article L.332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants
et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la
création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à
la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de
périmètre ou de suppression d'un service public.
- Article L.332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des
communes de moins de 2 000 habitants.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- la nature des fonctions: assure les opérations de manipulation, portage,
déplacement ou chargement d'objets. Réalise ces opérations manuellement ou à l’aide d'engins spéciaux de manutention
-__le niveau de recrutement : pas d'expérience requise
- le niveau de rémunération (/e traitement sera calculé par référence à l'indice
brut 367 ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du
grade de d’adjoint technique).
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : Création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d'agent technique polyvalent, voirie manifestations au grade d’adjoint technique à compter du 158 mars 2026 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2" classe, adjoint Ref.
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technique de 1°" classe) accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions :
- assure les opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement d'objets. Réalise ces opérations manuellement
- la nature des fonctions,
Article 2 : Temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Nogent-le-Rotrou.
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV, 2076
Affichage/Publication électranique en date du : [ 3 FEV. 2076
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique.
OR
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Création d'un emploi permanent à temps complet : agent techniques polyvalent : service manifestations/voirie
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/02/2026
03/02/2026
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de F'acte :
DEL-1327 ( voir l'acte associé })
028-212802805-20260130-DEL-1327-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
30/01/2026
Stephanie LEMOINE
—
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Ref.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
AOSSn IE ROAOU Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1328 - CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET DE
DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DE L’EVENEMENTIEL AU 1FR MARS 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD), Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Compte tenu du détachement du directeur de l'action culturelle et de l’'événementiel,
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2iè" classe, rédacteur principal de ère classe), ou des animateurs (animateur, animateur principal de 2ième classe, animateur principal de 1" classe) en catégorie B ou des attachés (attaché, attaché principal) en
catégorie A.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : -__le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
-__la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures
(.. / 35°ME).
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide :
1) De créer, à compter du 1° janvier 2026, un emploi permanent de directeur de l’action culturelle et de l’événementiel sur la filière administrative du cadre d'emplois des rédacteurs (rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1%" classe) OU animateurs (animateur, animateur de 2"® classe, animateur principal de 1i"e classe) en catégorie B ou Attaché (attaché, attaché principal) en
catégorie À, à temps complet
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales
suivantes :
-__ Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de programmation culturelle de la commune, des événements, des manifestations et de la gestion des salles de spectacles,
-__ Diriger le service de l’action culturelle et de l'événementiel,
- Piloter les services Archives, Bibliothèque, Ecole de musique,
Musée-château, Arsenal
- Assurer la programmation culturelle et événementielle,
- Préparer, superviser et exécuter le budget des services,
- Réaliser les dossiers de demande de subventions et de
partenariats,
- Préparer et fournir des documents à destination du service communication,
- __ Développer la transversalité interservices,
- Gérer la convention de concession du cinéma,
- Valider et suivre les projets d'établissement des animations, projets culturels des différents équipements culturels.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
2) D’autoriser que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment : L'article L.332-8-2 du CGFP® : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Ref.
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Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée
indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience professionnelle de
3 années minimum dans le domaine de la programmation culturelle, la responsabilité d'équipes liées à la gestion d'établissements culturels, l'élaboration et le suivi des budgets culturels.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou B (en fonction du profil),
en se basant sur la grille indiciaire de rédacteur principal de 2" classe ou en
catégorie À en se basant sur la grille indiciaire d’attaché.
La rémunération sera comprise entre le 1°’ échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du code général de la
fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir.
3) D'’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABB
LPF
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2076
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
UCFA Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : |
Création d'un poste permanent à temps complet de directeur de l'action culturelle et de l'événementiel au 1er mars | 2026
Date de transmission de l'acte: 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1328 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1328-DE
| Date de décision : 30/01/2026
| Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1, Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Ref.
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æ*. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ns
Nogent-le-Rotrou z - : à ESS Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1329 — AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE À TEMPS NON COMPLET DU PROFESSEUR DE VIOLON A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-
Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents - Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
Conformément à l'article L.542-1 du Code Général de la Fonction Publique par la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la
modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi
permanent à temps non complet qui n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d'un emploi, lorsqu'elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéficie de l’affiliation à la
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste de professeur de musique (violon) permanent à temps non complet, afin de répondre au besoin, passage de 5 H 30 à 6 H 30 minutes hebdomadaires initialement fixé par
délibération N°27.03.2024/887 du 27 mars 2024.
Considérant que le changement de durée de service envisagé n'excède pas 10 % de l'emploi d’origine et que, pour les agents affiliés à la CNRCAL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus. Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu'une
modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité social territorial, quelle que
soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de
travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures.
Considérant dès lors que le Comité Social Territorial n’a pas à être saisi.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. D'augmenter le temps de travail et de porter la durée hebdomadaire de travail à 6 h 30 minutes hebdomadaires à compter du 1°" mars 2026. 2. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
pr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Û 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : Û 3 FEV, 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
Pour le Maire, .
sé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Jérémie CRABBE.
Augmentation du temps de travail du poste à temps non complet du professeur de violon à l'école de musique municipale
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1329 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1329-DE
Date de décision: 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
NogenteRotrou Séance du 30 janvier 2026 à 18 heures
N° 30-01-2026/1330 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS À DES ASSOCIATIONS
L'An deux mille vingt-six, le trente janvier à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du vingt-trois janvier
deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni,
sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer
sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Roselyne BRULE-RICHARD, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Jannick RIBAULT à Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR à Marie POIRIER, Béatrice LIZIARD à Jean-Claude DORDOIGNE, David LEDUC à Alain VERGNOL, Pascale DE SOUANCE à Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ
Absents — Excusés : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
RAPPORTEUR MONSIEUR JEREMIE CRABBE
I! est proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de conventions de mise à disposition d'équipements sportifs, à titre gratuit, avec :
+ _ Ufolep 28 : activités Ufostreet, le 26 février 2026 à la salle Robert Huwart.
° Comité Judo 28 : stage judo du 15 au 17 février 2026 le Dojo et la salle
Robert Huwart si elle est disponible.
° Athlétic club de Dourdan : stage d'athlétisme, du 20 au 24 avril 2026 au
stade Robert Huwart.
° UIISC 1, section pétanque : utilisation du boulodrome rue de la Bruyère Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature de conventions de mise à disposition, gratuite,
d'équipements sportifs avec les associations et structures suivantes :
° Ufolep 28 : activités Ufostreet, le 26 février 2026 à la salle Robert
Huwart.
° Comité Judo 28 : stage judo du 15 au 17 février 2026 le Dojo et la salle
Robert Huwart si elle est disponible.
° _Athlétic club de Dourdan : stage d’athlétisme, du 20 au 24 avril 2026 au
stade Robert Huwart.
e _ UIISC 1, section pétanque : utilisation du boulodrome rue de la Bruyère
Le secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-Rotrou,
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU. Jérémie CRABBE.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Û 3 FEV. 2026
Affichage/Publication électronique en date du : û 3 FEV. 2026
Délai de recours 2 mois à compter de l’affichage/publication électronique.
WPF
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de signature de conventions de mise à disposition d'équipements sportifs à des associations
Date de transmission de l'acte : 03/02/2026
Date de réception de l'accusé de 03/02/2026
réception :
Numéro de l'acte: DEL-1330 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20260130-DEL-1330-DE
Date de décision : 30/01/2026
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes