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Arrêté - 1660599
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1660599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240417-D2024-41-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
Hautes-Pyrénées
ARRETE N°2024-354
portant délégation de signature à Madame Maëva VILADRICH
Attaché contractuel
Le Maire d'AUREILHAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-19;
Considérant que Madame Maëva VILADRICH, Attaché contractuel, exerce les fonctions
de Directrice du Centre de Santé.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Emmanuel ALONSO, Maire de la Commune d'AUREILHAN, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Maëva VILADRICH, Attaché contractuel, pour :
> La signature de tous courriers administratifs de gestion courante ne portant pas décision ;
> La signature des factures attestant du service fait :
> La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses, en fonctionnement et en investissement, d'un montant inférieur à
900 euros hors taxe, et dans la limite des crédits prévus au budget.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Notifié à l'intéressé(e) :
-_ Publié sur le site internet de la Ville :
-_ Transmis au comptable de la Collectivité :
-_ Transmis en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le WIOUI20 2 & Signature de l'intéressé(e) :
Publié le 02/05/2024