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Arrêté - 2169600
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2169600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville d'
es-Pyrénées
ARRETE N°2026-02
portant délégation de signature à Monsieur Pierre CORNEL
Technicien Territorial
Le Président de la Caisse des Ecoles d'AUREILHAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de la Caisse des Ecoles, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Pierre CORNEL, Technicien Territorial, exerçant les fonctions de Responsable du Restaurant scolaire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Emmanuel ALONSO, Président de la Caisse des Ecoles d'AUREILHAN, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Pierre CORNEL, Technicien Territorial, pour :
> La signature des factures attestant du service fait ;
> La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses, en fonctionnement et en investissement, d’un montant inférieur à 1000 euros hors taxe, et dans la limite des crédits prévus au budget de la Caisse des Ecoles.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- _ Publié sur le site internet de la Ville ;
- Transmis au comptable de la Collectivité ;
-_ Transmis en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; -__Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à AUREILHAN, le 14 avril 2026
Le Président de la Cat des Ecoles,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260414-A2026-02-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
Publié le 15/04/2026