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Arrêté - 2147206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2147206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ARRETE N°2026-146
portant délégation de signature à Monsieur Gilles TENET
Technicien Principal 2ème Classe Territorial
Le Maire d'AUREILHAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19 ; Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Gilles TENET, Technicien Principal 2ème Classe Territorial, exerçant les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Emmanuel ALONSO, Maire de la Commune d'AUREILHAN, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Gilles TENET, Technicien Principal 2ème Classe Territorial, pour :
> La signature des factures attestant du service fait ;
> La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses, en fonctionnement et en investissement, d’un montant inférieur à 300 euros hors taxe, et dans la limite des crédits prévus au budget.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville ;
- Transmis au comptable de la Collectivité ;
- Transmis en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUREI
Le Maire, +
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20260323-A2026-146-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié le 23/03/2026