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Déliberation - 20231218 Délibé
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - 20231218 Délibé)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des Pyrénées-Atlantiques
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 064-216404764-20231218-D_2023_36-DE
7
N° D-2023-36
COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la
Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie,
BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY
René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, PETRISSANS Marie-
Luce.
Excusé : LESIEUR David, DURRUTY Jean-Michel
Secrétaire: BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité
des membres présents.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14;
Vu le budget 2023 de la Commune ;
Date et affichage de la convocation 14/12/2023
Date de publication de la délibération | 20/12/2023
Date d’envoi à la Sous-préfecture 20/12/2023
Membres en exercice 10
Membres présents 8
Votants : 8
- POUR: 8
- CONTRE: 0
- ABSTENTIONS : 0
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative N°2 du
budget principal de l'exercice 2023 afin d'ajuster mes crédits de la section de fonctionnement
Madame le Maire propose de faire la modification suivante au budget Communal :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
66111 (66) : intérêts réglés à l'échéance + 634,37 €
6262 (011) : Frais de télécommunication - 300,00 €
62878 (011) : Remboursement de frais - 334,37 €
6413 (012) : Personnel non titulaire +4 955,65 €
62878 (011) : Remboursement de frais - 3 500,00 €
615231 (011) : Voirie - 1 000,00 €
615221 (011) : Bâtiments publics - 455,65 €
Total Dépenses + 0,00
1/2 Département
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 064-216404764-20231218-D_2023_36-DE
des Pyrénées-Atlantiques N7D-2U2Z3-36
Madame le Maire entendu dans ses explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
AUTORISE
212
la décision budgétaire modificative N°2 du Budget Principal pour l'exercice 2023
afin d'ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément
au tableau présenté ci-dessus,
Madame le Maire de réaliser les modifications budgétaires et comptables
correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Régine LARRANDA Département
des Pyrénées-Atlantiques
Publié le
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
S'LOT
ID : 064-216404764-20231218-D_2023_37-DE
TT-U"ZUZI "T7
COMMUNE DE SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la
Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie,
BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY
René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, PETRISSANS Marie-
Luce.
Excusé : LESIEUR David, DURRUTY Jean-Michel.
Secrétaire: BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité
des membres présents.
Date et affichage de la convocation 14/12/2023
Date de publication de la délibération | 20/12/2023
Date d’envoi à la Sous-préfecture 20/12/2023
Membres en exercice 10
Membres présents 8
Votants : 8
- POUR: 8
= CONTRE: 0
Se ABSTENTIONS : 0
OBJET: ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES POUR L'ANNÉE
2023/2024
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le budget communal prévoit l'attribution d’une
bourse annuelle pour les étudiants inscrits en enseignement supérieur d’un montant de 100,00 €.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des étudiants ayant déposé en Mairie une
demande de ladite subvention :
-_ AINCIART Estelle
- AGUERRE Idoia
- BIDEGARAY Elena
- CAMOU Alaia
- GARAT Aizane
- GARAT Mattin
- LARRANDA Laurie
- SALLES Thomas
- SUZANNE Leire
Madame le Maire entendue dans ses explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Bourse Annuelle Communale pour l’année scolaire 2023/2024 ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
de verser la somme de 100,00 £ à tous les étudiants listés ci-dessus au titre de la
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Régine LARRANDA