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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Affiché en Mairie le 13 novembre 2024
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du 12 novembre 2024
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel.
Excusés : LESIEUR David, PETRISSANS Marie-Luce
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
Délibération N° Objet Résultat du vote
2024-28 Adhésion au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Approuvée
2024-29 Adhésion au service commun pour l’accès à l’observatoire fiscal partagé de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Approuvée
2024-30 Mandatement du Centre de Gestion 64 pour la procédure de mise en concurrence dans le cadre du renouvèlement du contrat de groupe
d’assurance statutaire
Approuvée
2024-31 Revalorisation du tarif d’occupation de la salle Beti Xutik Approuvée
2024-32 Fixation du tarif de location de la salle Beti Xutik pour l’activité yoga Approuvée
2024-33 Attribution de la bourse communale d’études supérieures pour l’année 2024/2025 – Annule et Remplace la délibération N°2024-27
Approuvée
2024-34 Travaux de réhabilitation du bâtiment Bil Toki et modification des aménagements extérieurs
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Villa Noulibos, 50 Cours Lautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA