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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Esteben.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché le
nn
ID
: 064-216404764-20210326-D_2021_08-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
=
=
municipal
de
la
commune,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Date
et affichage
de
la convocation
22/08/2021
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi, au
lieu
habituel
de
ses séances
sous
|
Pate
de
publication
de
la délibération
|
29/03/2021
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi
à la Sous-préfecture
31/03/2021
Membres
en
exercice
il
Membres
titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Votants
:
10
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne.
POUR :
10
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
CONTRE
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été élue
à l'unanimité
des
ABSTENTIONS
:
0
membres
présents.
OBJET
:DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DANS
LA
CATÉGORIE
«
BÂTIMENT
»
POUR
LA
RÉFECTION
DU
TOIT
DU
MUR
À
GAUCHE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
des
travaux
de
réfection
sur
l’avant
toit
du
Mur
à
Gauche
ont
été
programmés
au
budget.
Elle
rappelle
à
l'Assemblée
le
dispositif
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
concernant
l’aide
aux
communes
dans
la
catégorie
«
Bâtiments
»,
à savoir
que
le
Département
accompagne
les
projets
de
la
Commune
de
SAINT
ESTEBEN
à hauteur
de
40%
et
le
montant
des
travaux
subventionnable
est
de
400
000
€ tous
les 3 ans.
Madame
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
comme
suit :
OPERATION
MONTANT
FINANCEMENT
MONTANT
;
.
.
.
DETR
déjà
obtenu
{arrêté
Etude
diagnostic
amiante
:
!
592,00
€
HT
n°2102941614
du
29/05/2020)
:
20
923,81
€
HT
,
.
DETR
complémentaire
Désamiantage
et
demandée
:
19
718,83
€
HT
remplacement
couverture |
110
026,00
€
HT
Conseil
Départemental
(40%)
:
44
247,20
€ HT
du
mur
à gauche :
Autofinancement
(25%) :
25
728,16
€
HT
Total
:
110
618,00
€ HT
110
618,00
€
HT
Elle
propose
alors
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
la
catégorie
«
Bâtiments
»
pour
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
du
Mur
à
Gauche
de
SAINT
ESTEBEN. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
ACCEPTE
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
la
catégorie
«
Bâtiments
»
pour
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
du
Mur
à
Gauche
de
SAINT
ESTEBEN, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
.
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
SGLLICITE
du
département
une
aide
financière
la plus
élevée
possible, | ane
Ses
ID
: 064-216404764-20210326-D_2021_08-DE
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
opération,
DECIDE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
2021.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atiantiques
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché le
7
ID
: 064-216404764-20210326-D_2021_09-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
‘
lo
5
:
:
:
:
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
le
Date
et affichage
de
la convocation
72/03/2021
Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
—
=
=
—
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses |
Pate de publication de la délibération |
29/03/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
| Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
31/03/2021
: Membres
en
exercice
11
Membres titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
Membres
présents
i
19
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
Votants
:
:
10
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
-
POUR
:
10
ETCHEPARE
Gracianne.
-
CONTRE :
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
ABSTENTIONS
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ADHESION
À UNE
CONVENTION
D'INSPECTION
EN
MATIÈRE
D'HYGIÈNE
ET DE
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
Comme
le
prévoit
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
désignation
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail
(ACFI)
et
obligatoire
dans
toute
collectivité. Cette
fonction
d'inspection
consiste
à
:
-
vérifier
les conditions
d'application
de
la
réglementation
-
proposer
toute
mesure
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
Il'est
possible
de
confier
cette
fonction,
par
convention,
au
Centre
de
Gestion.
Les
conditions
et
modalités
d'intervention
sont
fixées
dans
la convention
d'inspection.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché
le
Ses
ID
: 064-216404764-20210326-D_2021_10-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
ia
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gratianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l’unanimité
des
membres
présents.
Date
et
affichage
de
la convocation
22/03/2021
Date
de
publication
de
la délibération |
31/03/2021
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
31/03/2021
Membres
en
exercice
; 11
Membres
présents
10
Votants
:
10
-
POUR:
10
-
CONTRE :
0
|
-_
ABSTENTIONS :
0
|
OBJET
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. 1} appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
la
lettre
de
démission
présentée
par
un
fonctionnaire
de
la commune,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
45
hebdomadaires
correspondant
à compter
du
1er
avril
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire,
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
SERVICE
TECHNIQUE
GRADE{S)
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLOI
ASSOCIE{S)
SON
effectif
effectif
hebdomadaire
|
e
Adjoint d'animation
Agent
c
2
1
TNC
d'entretien
e
Adjoint
i
technique
|
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atiantiques
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
ID
: 064-216404764-20210326-D_2021_11-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
jean-
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
Date
et affichage
de
la convocation
22/03/2021
Date
de
publication
de
la délibération |
31/03/2021
Date
d'envoi
à
ia Sous-préfecture
31/03/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
présents
10
Votants
:
10
-
POUR
:
10
-
CONTRE :
0
-_
ABSTENTIONS
:
j°
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADIOINT
TECHNIQUE
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
assurer
des
travaux
d’entretien
des
locaux
de
la commune.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
6
heures{$.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
TT
Temps
Fondement
du
Emploi
Grade(s)
Catégorie(s)
Effectif
hebdomadaire
recrutement
si
p
associé(s)
hiérarchique(s)
budgétaire
moyen
de
travail
recrutement
en
{inférieur
à 17h30)
|
qualité
de
contractuel
.
Î
Art
3-3
4°
d'ensretien
rénque
€
1
6h{#
|
delaloin’
84-53
q
|
du 26
janvier
1984
|
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
e
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3
4°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permettent,
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
territoriaux
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
service
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à 50
%
du
temps
complet
(soit
inférieure
à 17h30). Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Les
contrats
de
travail
sont
concius
pour
une
durée
déterminée
maximale 4
aïiohe le
es
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
dur]
1D : 064-216404764-20210326-D,
2021 11-DE
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
:
-_
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354
majoré
330.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
1°
avril
2021
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
représentant
6
h {$de
travail
par
semaine
en
moyenne,
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel, que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
354
majoré
330,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Département
Affiché le
ue
des Pyrénées-Atiantiques
ID : 064-216404764-20210826-D
2021
12-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
le
D:
ich
-
Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
te
et
afficl age
de
la convocation
22/03/2024
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
|
Pate de publication de la délibération |
31/03/2021
sous
la présidence
de Madarne
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
31/03/2021
Membres
en
exercice
at
Membres titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-
|
Votants :
10
Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
-
POUR
:
10
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE :
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
-
ABSTENTIONS
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
SAISONNIER
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
assurer
divers
travaux
d'entretien
sur
la commune.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du 15
juin
au
15
août
2021.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 20
heures.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
.
Grade(s)
Catégorie
Effectif
p
|
recrutement
en
Emploi
Re
22
.
:
hebdomadaire
on
associé(s)
hiérarchique
budgétaire
.
qualité
de
moyen
de
travail
contractuel
Agent
Le
Art
3.12°
d'entretien
|. Are
c
1
20h
de la loi n° 84-53
polyvalent
4
du
26 janvier
1984
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354
majoré
330.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, DÉCIDE AUTORISE ADOPTE PRÉCISE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
ia
création
à
compter
du
15
juin
au
15
août
2021
d'un
emiplo{
Aïiehéle
eo
complet
d’adjoint
technique
représentant
20
h de
travail
par
s/
1;:064-216404764-20210826
D 2021
12-DE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
354
majoré
330,
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Régine
LARRANDA