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Arrêté - ARR2025 0261
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 0261)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ME LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-026
:Portant
autorisation
de
tirer
un
feu
d’artifice
de
catégorie
F4
sur
le
site
d’altitude
de
Plagne
Centre,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(Savoie),
\/u
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entire
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
-Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
ses
articles,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
;
-Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
ses
articles
L
511-1
et
L
511-2
-Vu
le
Code
de
procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-
33-29-3,
R.48-1
et
R.49-1
;
Vu
le
Code
pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
;
/u
le
Code
de
la
voirie
routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
;
-Vu
le
Code
de
la
route
;
-\/u
la
loi
n°70
-575
du
3
juillet
1970
modifiée
par
la
loi
4251-20
;
-\/u
le
décret
n°
90-153
du
16
février
1990
;
Vu
le
décret
n°
90
-
897
du
1er
octobre
1990
modifié
par
le
décret
92-1049
du
29
septembre
1992
;
Vu
les
décrets
2010-455
du
04
mai
2010
et
2010-580
du
31
mai
2010;
-Vu
l'arrêté
du
27
septembre
1990
relatif
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
F4
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Savoie
n°
SPA/73/2022/290
du
12
décembre
2022
adressé
à
Monsieur
Hervé
Crosaz,
portant
agrément
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
de
catégorie
F4
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
la
catégorie
T2,
valable
du
7
décembre
2022
au
6
décembre
2027,
comme
prévu
à
l'article
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
;
\/u
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Savoie
n°
SPA/73/2024/553
du
22
octobre
2024
adressé
à
Monsieur
Hervé
Crosaz,
portant
renouvellement
du
certificat
de
qualification
F4-T2
niveau
2,
valable
du
7
décembre
2024
au
6
décembre
2026
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
visé
en
Sous-préfecture
d'Albertville
(73)
sous
le
numéro
2025/73-019
en
date
du
mercredi
8
janvier
2025
;
Vu
la
demande
en
date
du
jeudi
16
janvier
2025
formulée
pe
CE
chargé
de
missions
événementielles
à
l'Office
de
tourisme
de
La
Grande
Flagne-Altiude,
sollicitant
une
autorisation
de
tirer
un
feu
d'artifice
et
vu
le
contrat
passé
avec
la
société
prestataire
;
-Considérant
les
mesures
de
sécurité
à
respecter
lors
de
la
mise
à
feu
d'engins
pyrotechniques. Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
—
73216
AIME
Cedex
Arrêté
n°2025-026
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
:04.79.55,60.52
—
e-mail
:mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 23 janvier 2025 ARRETE
Article
1 :
Dans
le
cadre
de
l'événement
‘Born
to
be
show”
ayant
lieu
le jeudi
6
mars
2025,
l'Office
de
tourisme
de
la
Grande
Plagne-Altitude
est
autorisé
à
faire
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F4
sur
le
site
d’altitude
de
Plagne
Centre,
commune
de
la
Plagne
Tarentaise.
Ce
tir
aura
lieu le
jeudi
6
mars
2025
à
vingt
heures.
Article
2 :
Le
feu
d'artifice
sera
tiré
par
la
Société
prestataire
Artpyroconcept,
domiciliée
540-926
route
des
îles
à
Saint-Avre,
et
représenté:
Article
3 :
Le
tir sera
mis
en
œuvre
ce
chef
de
tir chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
feu
d'artifice
sera
titulaire
du
certitica
-12
et
devra
pouvoir
le
présenter
sur
simple
réquisition.
Article
4 :
Aucun
véhicule
ne
pourra
stationner
à
moins
de
deux-cents
mètres
des
bombes
de
gros
calibre.
Une
zone
de
sécurité,
délimitée
par
des
Sandows
et
des
filets,
sera
mise
en
place
à
la
charge
du
prestataire.
Article
5 :
Pour
des
raisons
de
sécurité,
tous
les
mortiers
en
acier
et
tous
les
mortiers
en
carton
seront
enterrés
ou
disposés
dans
les
bacs
à
sable.
Les
mortiers
seront
inclinés
vers
des
zones
non
sensibles.
Article
6 :
Les
contraintes
de
sécurité
seront
déterminées
en
collaboration
avec
les
services
spécialisés,
afin
de
définir
précisément
les
zones
pyrotechniques.
Article 7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
et
Messieurs
le
Sous-préfet
d’Albertville,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime-la-Plagne,
le
chef
du
Centre
de
secours
de
La
Plagne,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
de
La
Plagne
pren
D
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrête.
Article
8
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
maire,
Le
17/01/2025
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
—- 73216
AIME
Cedex
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79.55.60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr