Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 210
Arrêté - ARR2025 242
Arrêté - ARR2025 141
Arrêté - ARR2025 413
Arrêté - ARR2025 273
Arrêté - ARR2025 556bis
Arrêté - ARR2025 0261
Arrêté - ARR2025 143
Arrêté - ARR2025 152
Arrêté - ARR2025 310
Arrêté - ARR2025 376
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MEN LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-376
: Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à La
Côte
d’Aime,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
:
-Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
ses
articles
L.511-1
et
L.511-2
:
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
et
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
;
-Vu
le
Code
de
procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-33-29-3
et
R.48-1
;
-Vu
le
Code
de
la
route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13,
R.412-7
et
suivants
:
-\/u
le
Code
pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
;
-Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
;
-Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.2111-1
à
L.2111-3,
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1
à
L.2122-3,
L.2132-1,
L.2125-
1,L.3111-1,
L.5331-9
et
R.2132-1
;
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992)
;
-Vu
la
demande
en
date
du
mardi
8
juillet
2025
formulée
par SEE
représentant
la
Société
Demeco
DMD
domiciliée
300
avenue
des
érables
à
Santeny
(94),
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
La
Côte
d’Aime,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
;
-Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
réglementant
l'accès
et
le
stationnement
;
-Considérant
les
risques,
et
pour
les
raisons
mentionnées
supra,
il
convient
de
réglementer
l'accès
et
le stationnement
sur
des
parties
du
domaine
public.
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
Place
Charles
de
Gaulle
— CS
50004
—- 73216
Aime-la-Plagne
Cedex
ARR2025-376
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79,55.60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 06 août 2025 ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
l'emménagement
de
sa
cliente
Re,
|:
Société
Demeco
DMD
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
camion
de
dix-neuf
tonnes
sur
quatre
places
de
parking
situées
devant
la
propriété
de
sa
cliente,
au
numéro
831
route
de
Pierrolaz,
à
La
Côte
d'Aime.
Article
2
:
La
Société
Demeco
DMD
veillera
à
ce
que
la
circulation
publique
ne
soit
pas
impactée.
Article
3 :
Cette
disposition
est
valable
le
vendredi
19
septembre
2025.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
d'ordre,
de
sécurité
et
de
signalisation
propres
à
éviter
que
la
zone
d'occupation
ne
cause
danger
ou
accident
à
l'égard
des
tiers
et
des
ouvriers,
notamment
pour
la
circulation
publique
par
la
mise
en
place
du
matériel
de
protection
et
de
balisage
adéquate
(barrières
Héras,
filets
orange,
cônes
de
Lubeck,
lanternes
de
chantier….).
Les
interdictions
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
éventuels
engins
de
chantier
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
l'entreprise
intervenante.
La
zone
protégée
de
stockage
et
de
travail
ne
devra
être
accessible
qu'aux
ouvriers
du
chantier.
Une
signalisation
spécifique
d'avertissement
devra
être
affichée
sur
les
barrières
de
protection.
Ces
dispositions
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire
qui
en
gardera
la
responsabilité
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
a
également
à
charge
ia
remise
en
état
des
lieux
à
la fin
des
travaux.
Article
5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
donnée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
sa
société
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article 6 : Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
agents
dûment
assermentés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
d'Aime-la-Plagne,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
général
des
services
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
des
services
techniques
de
La
Plagne
Tarentaise,
Kessmsssisenhmss":"9és,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
Place
Charles
de
Gaulle
— CS
50004
— 73216
Aime-la-Plagne
Cedex
ARR2025-376
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79,55.60.52
— e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr Article
8 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
maire,
Le
01/08/2025
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
Place
Charles
de
Gaulle
—CS
50004
- 73216
Aime-la-Plagne
Cedex
ARR2025-376
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79,55,60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr