Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 143 1
Arrêté - ARR2025 210
Arrêté - ARR2025 242
Arrêté - ARR2025 141
Arrêté - ARR2025 413
Arrêté - ARR2025 273
Arrêté - ARR2025 556bis
Arrêté - ARR2025 0261
Arrêté - ARR2025 152
Arrêté - ARR2025 310
Arrêté - ARR2025 143
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
8
LA
PLAGNE
TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
_N°2025-143:
Portant
dérogation
de
circulation
à
La
Côte
d’Aime,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
-Vu
la
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
et
la
loi
n°31-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
désormais
codifiées
aux
articles
L.362-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
et
portant
modification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Vu
le
Décret
92-258
du
20
mars
1992
portant
modification
du
Code
de
la
Route
et
application
de
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991 ;
-Vu
la circulaire
n°
DGA/SDA/BDEDP
n°1
du
6
septembre
2005
du
Ministre
de
l'Ecologie
et
du
Développement
Durable
;
-Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.511-1
et
L.511-2
;
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et,
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
:
-Vu
le Code
de
Procédure
Pénale ;
-Vu
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
:
-Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
ses
articles
L.362-1
et
R.362-2.
-Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.130-10,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13
et suivants
;
-Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
;
-Vu
l'arrêté
général
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°
2023-034
du
06
janvier
2023
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
;
-Vu
la
demande
en
date
du
samedi
05
avril
2025
formulée
par NEED
sollicitant
une
autorisation
temporaire
de
circulation
à
la
Côte
d’Aime,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise ;
-Considérant
les
questions
d'ordre,
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
;
-Considérant
que
pour
le
respect
des
règles
environnementales
et
la
sécurité
des
usagers,
il convient
d'en
réglementer
l’accès.
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime
Cedex
Tél.
04.79.09.71.52
—
fax
: 04.79.55.60.52
— email
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Arrêté
2025-143
Date de publication : 17 avril 2025 “"ARRETE-
Article
1 :
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
N°2023-034
du
06
janvier
2023
et
pour
faciliter
l'accès
à
une
personne
à
mobilité
réduite,
Madame
Alexia
Giroud
est
autorisée
à
circuler
en
véhicule
sur
le
chemin
depuis
la
chapelle
Saint-Guérin
jusqu'au
Refuge
de
la
Balme,
route
de
la
Fruitière
à
La
Côte
d'Aime,
où
le
véhicule
stationnera.
Seul
le
véhicule
suivant
est
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation :
-suzuki
vitara
immatriculé
GP-235-RJ
Article 2
:
Cette
prescription
est
valable
pour
la journée
du
dimanche
22
juin
2025.
Article
3 :
Conditions
d’accès
et
de
circulation
:
Le
pétitionnaire
a
la
charge
d'assurer
une
progression
en
toute
sécurité
du
véhicule.
-Une
copie
du
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
affichée
de
manière
visible
sur
le
véhicule
concerné
par
l'accès
et
le
stationnement.
La
vitesse
autorisée
est
de
15
Km/h,
le
véhicule
n'ayant
aucune
priorité
sur
les
usagers
piétons
ou
cyclistes
et
devra
ralentir
ou
s’arrêter
à
l'approche
des
autres
usagers.
Article
4 :
Les
infractions
à
l'ensemble
des
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
agents
dûment
assermentés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elles
sont
passibles
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
au
Code
de
l'Environnement
et
à
l'article
3 de
l'arrêté
N°
2014-133.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
et
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime
La
Plagne,
le
responsable
de
la
Police
municipale
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
La
Plagne
Tarentaise,
Madame
Alexia
Giroud
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article 7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
12/04/2025
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime
Cedex
Tél.
04.79.09.71.52
—
fax
: 04.79.55.60.52
—
email
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Arrêté
2025-143