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Déliberation - tampon tdt 20230202DEL8
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230202DEL8)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Compte-rendu affiché le : 13 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sandrine BERTHET pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20230202DEL8
FINANCES
Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant de la subvention pour l'année 2023
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Mesdames, Messieurs,
1/2 Le CCAS met en oeuvre la politique sociale municipale et répond aux besoins de la population, notamment dans le domaine de la solidarité, de l'accueil des jeunes enfants et de l'assistance aux personnes âgées. L'action du CCAS se traduit principalement par la gestion de services et d'équipements, mais aussi par l'animation et la coordination du partenariat local sur certaines thématiques transversales, particulièrement dans le domaine de la santé.
Le budget du CCAS se décompose en un budget principal et trois budgets annexes (un pour chacun des établissements d'hébergement pour personnes âgées et un pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile). Cette subvention représente pour cette année 31,50 % de ce budget.
Ainsi, le CCAS sollicite une subvention municipale de 2 400 000 € se répartissant comme suit entre les différents secteurs :
Secteurs Montant subvention d’équilibre
Petite Enfance 750 000 €
Animation 215 000 €
Réussite Éducative 26 000 €
Cité éducative 130 000 €
Action Sociale 338 000 €
Administration Générale 306 000 €
Résidence Marius Ledoux 220 000 €
Résidence 4 saisons 225 000 €
Aide à domicile 190 000 €
Total 2 400 000 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement au CCAS d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 400 000 € au titre de l’exercice 2023,
- PRECISER que la dépense en résultant est inscrite au budget principal 2023 de la commune,
- DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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