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Déliberation - tampon tdt 20220623DEL17
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL17
PERSONNEL
Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 11-514 du 10 octobre 2011 modifié par la délibération n° 18-209 du 9 avril 2018, le Ville a instauré, sur la base de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, une prise en charge des frais
1/2 de transport des agents assurant des missions essentiellement itinérantes.
Les agents concernés sont les aides à domicile, les éducateurs et animateurs sportifs, les gardiens des salles associatives et les coordonnateurs de vie scolaire.
Ces agents bénéficient, soit de la prise en charge de la totalité de leur abonnement de transport collectif, soit d’une indemnité annuelle de 210 € pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel, soit le montant maximum autorisé par la réglementation. L’État vient de revaloriser ce plafond en le portant à 615 € annuel.
Il est proposé de revaloriser cette indemnité en prenant en compte l’inflation du barème kilométrique depuis la mise en place de cette indemnité. Pour moins de 5 000 km / an, l’indemnité au kilomètre ayant augmenté de 24 % (0,405 € / km en 2011 ; 0,502 € / km en 2022), il est proposé de porter l’indemnité à 260 € annuels.
Les conditions de versement restent inchangées : Cette indemnité est versée en deux fois. Elle est versée à taux plein pour les agents justifiant d’une présence effective comprise entre 6 mois et 1 an et à 50 % en cas de présence effective de l’agent sur une période inférieure à 6 mois.
Le Comité Technique du 20 mai 2022 a donné un avis favorable à cette revalorisation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant leur véhicule personnel à 260 €.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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