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Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL22
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL22
PERSONNEL
Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/2 Lors de sa séance du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a réévalué à 260 € le montant de l’indemnité annuelle pour les agents assurant des missions essentiellement itinérantes et se déplaçant avec leur véhicule personnel.
Suite à cette délibération, les représentants du personnel ont demandé à ce que cette revalorisation soit plus importante afin de tenir compte de la forte évolution récente des coûts de déplacement.
Après échange avec les partenaires sociaux lors du comité social territorial du 17 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal de porter le forfait à 450 € / an.
Rappelons que cette prise en charge concerne les aides à domicile, les éducateurs et animateurs sportifs, les gardiens des salles associatives et les coordonnateurs de vie scolaire. Ces agents ont droit, soit à la prise en charge de la totalité de leur abonnement de transport collectif, soit à une indemnité annuelle pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel.
Les indemnités du 1er semestre 2023 ayant déjà été versées, il vous est proposé que cette réévaluation s’applique à compter du 1ier juillet 23 et que le forfait soit alors versé mensuellement et non plus semestriellement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER, à compter du 1er juillet 2023, l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant leur véhicule personnel à 450 € .
- PRECISER que, à compter de cette date, l’indemnité forfaitaire sera versée mensuellement.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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