Arrêté - 2025 122 smtp impasse sous le champ

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Arrêté - 2025 122 smtp impasse sous le champ Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 smtp impasse sous le champ)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/06/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV à préfecture le 20/06/2025

Publié le 20/06/2025 S L Gr

ID : 074-200081446-20250620-C2025122-AR

\ GLIERES VAL8BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-122 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable (AEP) et de réseaux secs, dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour à feux fixes tricolores, sur la RD 12, au PR 38+273, impasse sous le Champ à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 23 juin 2025 au 31

juillet 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4?" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par l'entreprise COLAS France-SMTP, sise 217, route des Celliers - 74800 St Pierre en Faucigny, en la personne du conducteur de travaux Monsieur Don Jean Franchi, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable (AEP) et de réseaux secs, dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour à feux fixes tricolores, sur la RD 12, au PR 38+273, impasse sous le Champ à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 23 juin 2025 au 31 juillet 2025,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager sur la route départementale n° 12 (RD 12),

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la RD 12 que pour les intervenants concernés par le chantier,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules et des piétons sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise COLAS France-SMTP est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable (AEP) et de réseaux secs, dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour à feux fixes tricolores, sur la RD 12, au PR 38+273, impasse sous le Champ à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 23 juin 2025. Il prendra fin le 31 juillet 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 39 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera rétrécie et réglée par alternat, par feux fixes tricolores (KR11), et

par des panneaux de type AK 3, AK 5, AK 17, B3, B 14 et B31, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30.

Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-de-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE , , DEPARTEMENT DE LA HAUTE- SAN Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Recu en préfecture le 20/06/2025

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que sol-pubiéie 20/06/2025 S' 10 circulation. ID : 074-200081446-20250620-C2025122-AR En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer Te passage du {des} véhicule ts) selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Don-Jean FRANCHI.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble -2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- MOA : Pôle projets CCFG (d.sune@ccfg.fr, p.coquille@ccfg.fr),

- MOA: REFG (t.campion@refg.fr, educroz@refg.fr, wpavillon@refg.fr),

- MOE: Infraroute (c.mathot@infraroute.fr),

- Entreprise COLAS France-SMTP (donjean.franchi@colas.com, raphael.besset@colas.com), ,

alban.munoiz@colas.com

- CERD St Pierre en Faucigny (laurent.duvernay@hautesavoie.fr),

- Service voirie CCFG,

- CSPS : Moussa Batchamen (m.batchamen@cbatconsult.com),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville {bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne, LÉ .

Le 20 juin 2025. CAT

Le Maire,

Christophe FOURNIER. \

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Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-de-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org