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Arrêté - 2025 155 colas smtp impasse de la pierre qui tourne prolongation
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 155 colas smtp impasse de la pierre qui tourne prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 30/07/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Rec en préfecture le 30/07/2025
Publié le 30/07/2025 S L 64
ID : 074-200081446-20250730-C2025155-AR
\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-155 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de
renouvellement de la conduite d'eau potable (AEP) et de réseaux secs, sur la RD 12, au PR
38+273, impasse de la Pierre qui Tourne à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de- Borne, du 01 août 2025 au 08 août 2025.
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-121
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre l - 4°" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande initiale de travaux formulée par l'entreprise COLAS France-SMTP, sise 217, route des Celliers -
74800 St Pierre en Faucigny, en la personne du conducteur de travaux Monsieur Don Jean Franchi, en date du 16 juin 2025,
Vu l'avancée des travaux au PR 38+273, impasse de la pierre qui tourne à Petit Bornand, commune de Glières- Val-de-Borne,
Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager sur la route départementale n 12 (RD 12),
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la RD 12 que pour les intervenants concernés par le chantier,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules et des piétons sur la zone concernée,
©
ARRÊTE
Article 1°’ : Prolongation arrêté pour travaux
Les travaux cités et effectués par l'entreprise COLAS France-SMTP, dans le cadre de l'aménagement d'un
carrefour à feux fixes tricolores, sur la RD 12, au PR 38+273, impasse de la Pierre qui tourne à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, sont prolongés jusqu'au 08 août 2025.
En conséquence, les prescriptions de l'arrêté municipal n° 2025-121 en date du 20 juin 2025, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 08 août 2025.
Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-de-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 30/07/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le 30/07/2025 S L 64
ID : 074-200081446-20250730-C2025155-AR Article 2 : Nouvelle date et délai d'exécution
Le chantier se poursuivra à compter du 01 août 2025. Il prendra fin le 08 août 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 08 jours, comme précisée dans la demande.
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Don-Jean FRANCHI.
Article 4 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux, à côté de l'arrêté cité. Cet
affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie,
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- MOA: Pôle projets CCFG (d.sune@ccfg.fr, p.coquille@ccfg.fr),
- MOA: REFG (t.campion@refg.fr, educroz@refg.fr, wpavillon@refg.fr),
- MOE : Infraroute (c.mathot@infraroute.fr)},
- Entreprise COLAS France-SMTP (donjean.franchi@colas.com, raphael.besset@colas.com),
alban.munoiz@colas.com
- CERD St Pierre en Faucigny (laurent.duvernay@hautesavoie.fr),
- Service voirie CCFG,
- CSPS : Moussa Batchamen (m.batchamen@cbatconsult.com),
- Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne, le 30 juillet 2025.
Pour Le Maire, Christophe FOURNIER
et par délégation,
Gilbert Collini, 4° Maire-adjoint.
Commune de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-de-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org