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Déliberation - LAV53DA26DCM09 R18 Creation Poste Agents Recenseurs et Coordinat Communal Campagne Recensmt
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 R18 Creation Poste Agents Recenseurs et Coordinat Communal Campagne Recensmt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° R - 18
SÉANCE N° 544 DU 28 SEPTEMBRE 2026
CRÉATION DE POSTE D’AGENTS RECENSEURS ET D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE LA VILLE DE LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Manel Bentefrit, Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Agathe Laigle (à partir de 18 h 55), Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Eric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Antoine Caplan, Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis et Fabien Guittois a donné pouvoir à Agathe Laigle.
Gilles Mézière et Marie Er-Rafiqi sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 30 septembre 2026. N ° S 5 4 4 - R - 1 8
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 6
CRÉATION DE POSTE D’AGENTS RECENSEURS ET D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE LA VILLE DE LAVAL
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant, de façon occasionnelle, à des missions de service public,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l'agent coordonnateur de l'enquête, de créer des emplois d’agents recenseurs contractuels en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique territoriale pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Sur proposition de la commission ressources,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval autorise la création de 11 emplois saisonniers d'agents recenseurs pour la campagne de recensement 2027 prévue du 11 janvier au 27 février 2027, ainsi que la désignation d’un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement de la population au titre de la campagne 2027 qui se termine le 10 mars 2027.
Article 2
Pour l'exercice de leurs missions, les agents recenseurs percevront une rémunération en référence au premier échelon du grade d'adjoint administratif territorial. Pour l'exercice des missions de coordination et d'encadrement, un arrêté désignant le coordonnateur sera pris.
Il est précisé qu’une dotation financière sera versée par l'État pour cette opération.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault