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unknown - 2020 42 creation postes agents recenseurs
Déliberation - DCM261006 28 Creation Postes Agents Recenseurs et Remu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM261006 28 Creation Postes Agents Recenseurs et Remu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2026
Présents :
26
Excusés :
1
1 pouvoir
Absents :
0
Votants :
27
En exercice
:
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par le
Maire,
compte tenu
de
sa
télétransmission en PRÉFECTURE de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception reçu, Le 7 octobre 2026, Publiée, le 8 octobre 2026, Notifiée, le 8 octobre 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme Maria COURTAY,
Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU, Mme Magalie GARNIER,
M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M. Ludovic LEDUC, M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. Était absente excusée : Mme Stéphanie MICHALET (pouvoir à M. Christophe HUNAULT) Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA. Secrétaire de séance : Marc DUREAU Date de la convocation : 30 septembre 2026
Délibération n°261006_28
RESSOURCES HUMAINES Création de 7 postes d'agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2027 et fixation des modalités de rémunération
Madame le Maire expose au Conseil municipal que les Communes sont en charge des opérations de recensement. Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l'INSEE. Une dotation de l’Etat vient compenser pour partie les frais engagés dans ce cadre par la Commune. En 2027, la collecte auprès des
habitants aura lieu du jeudi 21 janvier au samedi 20 février.
Une communication
sera
faite
sur
les
différents
supports
municipaux
afin
d’en
avertir
la
population.
Ces
opérations
nécessitent
de
nommer un coordonnateur du
recensement.
Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront
spécifiquement rémunérés pour cette mission. En accord avec les préconisations de l'INSEE, sept agents recenseurs vacataires seront recrutés. La campagne de recensement se décompose comme suit :
Ÿ
2 demi-journées de formation début janvier,
Ÿ__
Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance,
Ÿ_
Un peu plus de 4 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et un rendez-vous hebdomadaire minimum en Mairie,
Ÿ_
Clôture des opérations de recensement.
Les
agents
recenseurs
devront
donc
être
disponibles
du
4
janvier
2027
au
27
février
2027.
Le
dispositif
de
rémunération des vacations des agents recenseurs est envisagé de la façon suivante :
SKKKK SK
Demi-journée de formation : 41,00 € bruts forfaitaires (soit un total de 82,00 €bruts), Tournée de reconnaissance : 133,00 € bruts forfaitaires, Feuille de logement : 2,50 € bruts par feuille, Bulletin individuel : 1,25 € brut par bulletin, Indemnité de frais de déplacement : 153,00 € bruts forfaitaires, Prime
de
performance :
100,00
€
bruts
forfaitaires
en
fonction
de
l'atteinte
des
objectifs
d'avancement fixés par l'INSEE. Le salaire sera versé en une seule fois à l'issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2027.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la Fonction Publique ; Vu l'alinéa 10 de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis du Bureau municipal ; Considérant l'obligation pour les conseils municipaux,
de déléguer au Maire la préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
campagne
2027
et
notamment la nomination du coordonnateur du recensement, > AUTORISE le recrutement de sept agents recenseurs au titre des emplois non permanents, > APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations des agents recenseurs tel que présenté, > INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2027.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Secrétaire de séance Marc DUREAU
dé
Ko;
STE.
A
SÉAtlandE
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20261006-DCM20261006
28-DE
Reçu le 07/10/2026