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Déliberation - Agents recenseurs
Déliberation - Creat postes agents recenseurs
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Creat postes agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le ns É
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ID : 081-218102382:20231019-DELIB23101904-DE
TARN CASTRES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13 octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes: MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian -
KESZNER Patricia - ALQUIER Jérémy - BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND
Julie - GIMENO Nicole - FABRE Claude - NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco -
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier - BETEILLE Martine -
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION: CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS POUR 2024
— Vu le code général des collectivités territoriales,
— Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
— Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels :
_ Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
_ Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
_ Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
_ Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les
opérations du recensement,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer des emplois d'agents recenseurs afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la
compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- de recruter TROIS agents contractuels dans le grade d'adjoints administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période d'un mois. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le S LG
- Monsieur le Maire est chargé de recruter les responsables de ces pliib 087218702882 20287079 DELIB28 10700 DE
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023