Séance - 2020 02 28févriersite

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Séance - 2020 02 28févriersite Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Séance - 2020 02 28févriersite)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE du 28 Février 2020

I. Compte Administratif 2019 - Commune :

Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel présente le compte administratif 2019 : 1-a) Dépenses de fonctionnement 624 956,33 € (nota : le budget primitif prévoyait une dépense maximale de 724 937,00€) répartis ainsi : Charges à caractère général 179 780,27€, Charges de personnels et frais assimilés 335 033,35€, autres charges de gestion courante 64 337,47€, remboursement des intérêts d’emprunts 17 467,49€ 1-b) Recettes de fonctionnement 830 949,83€ répartis ainsi : Remboursements sur rémunérations du personnel 45 691,50€, produits des services du domaine et ventes diverses 68 873,58ϵ, impôts et taxes 398 939,14ϵ, dotations, subventions et participations 253 893,46ϵ, revenus des immeubles et produits divers de gestion courante 42 007,28ϵ, produits financiers 1,88ϵ, produits exceptionnels 11 944,74ϵ

La section de fonctionnement de l’exercice 2019 fait donc apparaître un excédent de 205 993,5€

1-c) Dépenses de la section d’investissement

● Remboursement du capital d’emprunts 106 831,91ϵ,

● Peinture façade salle des fêtes de Martiel 14 491,40 € TTC (dont 8 031€ de subventions), ● Achat et frais notariaux d’une parcelle de terrain à l’emplacement du récup-verre et arrêt bus de Marroule 700€ TTC,

● Restauration de la caselle des champs grands dans les bois de Margues 21 264 € TTC (dont 8 860 € de subvention du département et 4000€ de participation de l’association de sauvegarde du patrimoine), ● Achat de mobilier : 2 tableaux interactifs pour l’école, tables et chaises pour les salles des fêtes, réfrigérateur à légume pour l’école 8 847,91€ TTC

● Achat de 2 fours pour la salle polyvalente 1 581,12 € TTC,

● Achat de petits matériels pour le service technique 1 074,22€ TTC

● Enfouissement de réseaux au Puech Del Sol 12 882 € TTC

● Bilan global de l’opération « cœur de village » s’étalant sur les années 2018 et 2019 : Coût total des études, travaux et missions de sécurité 437 261,87 € TTC, montant des diverses subventions et récupération de TVA 282 443,22 €. Soit un reste à charge de 154 818,65€ pour la commune.

1-d) Recettes de la section d’investissement

● Subventions perçues 10 705,93€, (attention, il y a un décalage de budgétisation des subventions, la commune assure le paiement de la totalité des investissements puis se fait verser les subventions, dans certains cas elles ne sont versées que sur l’année civile suivante).

● récupération TVA 2018 15 697,28€,

● Taxe d’aménagement 5 346,94€

● Report de l’excédent de fonctionnement des années précédentes 121 966€ϵ,

Le Conseil Municipal de Martiel vote et arrête les résultats définitifs à l’unanimité

II – Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 – Budget CNE :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+205 993.50

+120 206.15

326 199.65Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe +

ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

- 192 797.36

40 247.47

Besoin de financement F. = D. + E. 152 549.89 AFFECTATION = C. = G. + H. 326 199.65 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

152 549.89

2) H. Report en fonctionnement R 002 173 649.76

DEFICIT REPORTE D 002

Le conseil délibère et vote cette affectation à l’unanimité

III – Approbation du CA 2019 du budget annexe Assainissement M49

Dépenses réelles d’exploitation de l’exercice 16 102,67€ réparties ainsi : Charges à caractère général 4 308,33€, redevance pour modernisation 2 902€, charges financières 8 892,34€, Recettes réelles d’exploitation de l’exercice 21 050,50€ réparties ainsi : produits du service (taxe d’assainissement) 18 697,50 €, subventions d’exploitation 2 353€

Dépenses réelles de la section d’investissement 21 832,85 € réparties ainsi : dépenses d’équipement 10 961,07€, remboursement des emprunts et dettes 10 871,78€,

Recettes de la section d’investissement 9 593.19€ issu de l’opération d’ordre de transfert entre sections 9593,19€.

Le Conseil Municipal de Martiel vote et arrête les résultats à l’unanimité

IV – Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 – Budget assainissement :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont B. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+1 425.10

0.00

+40 378.60

41 803.70

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

F. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = E. + F.

+41 935.40

0.00

0.00

AFFECTATION = D. 41 803.701) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le

montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond

obligatoirement au montant du B.)

0.00

2) Affectation en réserve R 1068 en investissement (au minimum

pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0.00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

41 803.70

DEFICIT REPORTE D 002

Le conseil délibère et vote cette affectation à l’unanimité

V – Résultat enquête publique - délibérations :

Suite à l’enquête publique relative à des demandes d’achat d’espaces publics ouverte du 6 janvier

2020 au 21 janvier 2020 et pour laquelle M. Jean Arrachart a été désigné comme Commissaire

Enquêteur, celui-ci a rendu ses observations et a émis son avis sur chacune des demandes faisant

l’objet de l’enquête.

Le conseil municipal délibère sur la suite à donner à chacune des requêtes :

1. Achat d’un morceau de domaine public en bordure de la parcelle H 803, à Elbes, pour une surface

estimée à 45 m2 le conseil donne son accord selon le tracé de la 1ère proposition. 2. Achat d’un morceau de domaine public en bordure des parcelles K 511 et K 552, aux Sauzets pour une surface estimée à 76 m2, le conseil donne son accord.

3. Achat d’un morceau de domaine public en bordure de la parcelle K 550, aux Sauzets, pour une surface

estimée à 38 m2 le conseil donne son accord.

4. Achat d’un morceau d’espace public, entre les parcelles H 1901 et H 1150, à Massar, le conseil refuse la

demande.

5. Achat d’un morceau d’espace public, devant la parcelle H 794, à Elbes pour une surface estimée à 21 m2 le

conseil donne son accord.

6.

Morceau de domaine public en bordure de la parcelle K 348, aux Grimals d’Elbes, pour une surface estimée à 40 m2. Il s’agit de permettre la réalisation d’un équipement d’assainissement, une solution technique ne nécessitant pas l’achat de ce terrain est peut-être techniquement réalisable. Le conseil municipal décide c de sursoir à la demande du requérant qui sera examinée ultérieurement lorsqu’il aura pu recueillir les avis techniques utiles.

7. Morceau de domaine public devant la parcelle H 986, à Lenque pour une surface estimée à 120 m2, le

conseil donne son accord.

8. Cette enquête comporte aussi une demande d’échange d’un chemin rural situé à « Prat Del Pesquié » contre un morceau de la parcelle B 867 afin que la commune puisse y proposer une aire de contournement et un espace de stationnement, le conseil donne son accord.

VI – Tarifs locations salles des fêtes

Le conseil municipal procède à la révision des tarifs de location des salles municipales. Il est décidé de ne pas modifier la tarification pour les associations et les particuliers résidants sur Martiel. Ils décident d’appliquer les tarifs suivants pour les locations qui seront demandées à partir du 1er mars 2020. 1) Pour les habitants de Martiel et les personnes ayant une résidence secondaire sur Martiel : - Petite salle de Martiel = 50 €,

- Salle d’Elbes = 70 €,

- Salle de Marroule = 30 €,- Grande salle polyvalente de Martiel = 80 €,

- Cuisine de la grande salle de Martiel = 60 €.

✓ Le jeton chauffage de la grande salle de Martiel coûtera 5 €.

✓ S’agissant de la consommation d’électricité pour les salles d’Elbes et de Marroule, le locataire devra noter l’index du compteur à son arrivée, puis noter l’index à la restitution des clefs et transmettre ces données à la mairie. La mairie prendra alors le tarif de l’énergie présent sur le site internet d’EDF et appliquera ce coût à la consommation.

✓ Les montants seront facturés sur deux titres administratifs distincts.

✓ Cautions : La caution sera de 250 € pour TOUTES LES LOCATIONS, s’y ajoutera un chèque de 50 euros qui sera encaissé dans l’hypothèse où le locataire ne donnerait pas les index de ses consommations d’électricité pour les salles d’Elbes et de Marroule.

2) Pour les associations de Martiel :

- Salle de réunion de la salle de Martiel = gratuite,

- Salle d’Elbes = gratuite,

- Salle de Marroule = gratuite,

- Grande salle de Martiel = gratuite,

- Cuisine de la grande salle de Martiel = 60 €.

✓ Le jeton chauffage de la grande salle de Martiel coûtera 2 €.

3) Pour les personnes et associations non résidantes sur Martiel :

- Salle de réunion de la salle des fêtes de Martiel = 100 €,

- Salle d’Elbes = 200 €,

- Salle Marroule = 60 €,

- Grande salle polyvalente de Martiel = 400 €,

- Cuisine de la grande salle de Martiel = 80 €.

✓ Le jeton chauffage de la grande salle de Martiel coûtera 5 €.

✓ S’agissant de la consommation d’électricité pour les salles d’Elbes et de Marroule, le locataire devra noter l’index du compteur à son arrivée, puis noter l’index à la restitution des clefs et transmettre ces données à la mairie. La mairie prendra alors le tarif de l’énergie présent sur le site internet d’EDF et appliquera ce coût à la consommation.

✓ Les montants seront facturés sur deux titres administratifs distincts.

✓ Cautions : La caution sera de 250 € pour TOUTES LES LOCATIONS, se rajoutera un chèque de 50 € qui sera encaissé dans l’hypothèse où le locataire ne donnerait pas les index de ses consommations d’électricité pour les salles d’Elbes et de Marroule.

VII – Achat parcelle Josiane Ruiz, lavoir La Miquélie :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter la parcelle F 309 appartenant à Mme Josiane RUIZ. Cette parcelle se trouve à côté du lavoir de la Miquélie qui va être restauré. Des projets d’aménagement de cette parcelle sont prévus pour mettre en valeur le lavoir. Cet achat rentre dans le cadre des circuits de randonnées.

Mme RUIZ accepte de vendre ce terrain au tarif de 500 €.

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition.

VIII – Site internet communal : Changement d’hébergeurIl est nécessaire de changer l’hébergeur de ce site car la société sous-traitante du SMICA qui fournit l’hébergement arrête son activité. Le SMICA propose donc de poursuivre ce service avec un autre prestataire nommé LAETIS.

Le SMICA propose 2 packs :

1 - le pack standard pour un tarif annuel de 750 €.

2- le pack premium pour un tarif annuel de 900 €.

Au vu de l’arborescence des 2 packs, le conseil municipal délibère et décide de choisir le pack standard. Il sera donc nécessaire de revoir le contenu actuel du site afin de l’adapter.