Conseil Municipal - CM du 19 mars 2024

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Conseil Municipal - CM du 19 mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Ÿ%

une de Martiel

2255, AVEWON

— PRESENTATI LE

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET

A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A

635 333,13 | G 866 404,17

(mandats et titres) Section d'investissement 8

498 828,76 | 363 700,01

+ +

Report en section de c 0,00 |!

300 695,47 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit)

(si excédent) N41 Report en section

d'investissement || o 0,00 | s

297 181,96 (001)

(si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE

=A+B+C+0D =G+H+14+J 1 827

981,61 {réalisations + reports N-1) ete TISRTEE |

Section de fonctionnement | E 0,00!

0,00

RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F

955 000,00 | L 332 877,00 (1)

TOTAL des restes à réaliser à [er 955 000,00 | =x+u

332 877,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement 2A+C+E 635 333,13 | =G+1+K

1 167 099,64

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =8+0+F 1 453 828,76 | usssr

993 758,97

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 2 089 161,89 | =G+H+1+3+K+L

2 160 858,61

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 mars 2024

I – Approbation des comptes de gestions et du Compte Administratif 2023 du Budget

Commune :

Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les membres du Conseil

Municipal délibèrent sur le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Martiel, dressé

par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.

Après s’être fait présenter le compte administratif :Chapitre 11 : charges à caractère général

350 000,00

300 000,00 DS Le Chapitre 11 regroupe toutes les dépenses courantes hors personnel.

La baisse est notamment expliquée par le fait que le

70 00000 transport scolaire et les actes d'urbanisme n'ont pas été facturés en 2023 mais en janvier 2024. Cela

199 066,44 représente une dépense de 22 716.50 € qui devra SO OCONC donc être budgétisée deux fois en 2024 : paiement 166,806,64 2023 + paiement 2024.

Malgré l'inflation les postes de dépenses restent

LOS globalement mañtrisés. Focus sur le chauffage qui passe de 18639.56 € à

13527.51 € (granulé bois au lieu de gasoil)et sur

100 000,00 l'entretien du matériel roulant qui passe de 10734.44 €

à 4812.89 € (ces dépenses varient d'une année à

l'autre)

50 000,00 Augmentation du coût de la conso d'énergie (électricité) passe de 27 252.00 à 29 657.31 €

0,00

réalisé 2022 prévu 2023 réalisé 2023

Chapitre 12 : charges de

personnel

415 000,00 410 000,00

410 000,00 La baisse des dépenses est justifiée par : 405 000.00 - l'absence de recrutement d'un adjoint technique en CDD du ‘ printemps à l'été pour soutenir l'équipe technique 400 000,00

395 000,00

390 000,00

382 608,57 385 000,00

378 688,85

380 000,00

375 000,00

370 000,00

365 000,00

360 000,00

réalisé 2022 prévu 2023 réalisé 2023

Chapitre 65 : Autres charges de gestion

courante

L'augmentation du point d'indice de la fonction publique

bénéficie également aux élus avec des indemnités

77 005,00 76 586,61 revalorisées.

T L'augmentation des dépenses est essentiellement justifiée ‘ par le financement des voyages scolaires/ activités versé auprès de la coopérative scolaire (1750 € en 2022 contre

5058.50 € en 2023)

La participation de la commune au SDIS augmente

également chaque année (+ 1500 € environ en 2023)

78 000,00

76 000,00

74 000,00

72 000,00

70 000,00

68 000,00

66 000,00

64 000,00

réalisé 2022 prévu 2023 réalisé 2023

—— Série 1 69 142,05 77 003,00 76 586,61

DETAIL DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENTChapitre 66 : Charges financières

14797,77

16 000,00

14 000,00

12 000,00

10 000,00

8 000,00

6 000,00

4 000,00

2 000,00

0,00

——Sériel

réalisé 2022 prévu 2023

14797,77 13 000,00

00,00 12 538,58

Chapitre 13 : Aténuation de charges

12000

10000

8000

6000

4000

2000

-2000

——Sériel

9637

réalisé 2022 prévu 2023

CHAPITRE 70 : PRODUIT DES SERVICES, DU

67 771,20

réalisé 2022

DOMAINE...

62 508,00

prévu 2023

72 204,52

réalisé 2023

réalisé 2023

12 538,58

rédlisé 2023

9637 3 000,00 454,69

Emprunt : 1e remboursement des intérêts de

l'emprunt baisse et va nous permettre d'emprunter à

nouveau pour financer les nouveaux projets

La commune n'a plus de remboursement sur la

d'un agent qui était en PPR puis en mi-temps e

de laretraite pour invalidité.

Les 454.69 € de ce chapitre correspondent à quelques

Indemnités Journalières pour de la maladie et au

remboursement d'une décharge syndicale

L'augmentation de ce chapitre est

justifiée par :

- l'augmentation des remboursements de mise à

disposition du personnel auprès du SIVU DE

BANNAC,

- L'augmentation de l'encaissement de la

garderie/cantine (augmentation du prix du

repas à la rentrée scolaire 2022)

- L'indemnité pour l'agence postale a augmenté

de 1000 € en un an.

DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT450 000,00

440 000,00

430 000,00

420 000,00

410 000,00

400 000,00

390 000,00

380 000,00

370 000,00

360 000,00

——Sériel

Chapitre 73 : impôts et taxes

402 301,40

réalisé 2022

402 301,40

prévu 2023

395 651,00

444 641,29

réalisé 2023

444 641,29

Chapitre 74 : Dotations, subventions et

participations

305 000,00

300 000,00

295 000,00

290 000,00

285 000,00

280 000,00

275 000,00

270 000,00

——Sériel

282 019,

réalisé 2022

282 019,62

290 127,00

prévu 2023

290 127,00

302 331,72

réalisé 2023

302 331,72

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

35 000,00

30 000,00

25 000,00

20 000,00

15 000,00

10 000,00

5 000,00

-5 000,00

-10 000,00

——Sériel

32 091,42

réalisé 2022

32 091,42

prévu 2023

0,00

réalisé 2023

142,09

Depuis la M57 (2023) le chapitre 73 est divi UX

chapitres : le 73 et le 731. Nous avons fait| eles

regrouper pour permettre la comparaison des exercices.

L'augmentation des recettes est justifiée par :

- Le versement de 43 788.30 € en 2023 au titre du fonds

départemental de péréquation des taxes additionnelles

aux droit d'enregistrement contre 17 630.41 € en 2022

- Une augmentation du versement des « centimes »: 15

810€

A noter que l'attribution du fonds départemental de

péréquation est décidé par le Département, chaque

année. Il s'agit donc d'une recette « aléatoire » sur

laquelle nous ne pouvons pas compter.

Le montant de ce chapitre est j) :

L'augmentation notable de la Dofation

de Solidarité Rurale qui passe entre 2022

et 2023 de 64291 € à 105681 €

Le solde de ce chapitre est toutefois

atténué par la suppression des contrats

de travail CUI qui pouvaient être aidés

jusqu'à 90 % ; ces contraïs ne sont plus

proposés aux collectivités,

C'est sur ce chapitre qu'a été encaissé

le remboursement de l'assurance pour

le sinistre de la salle des fêtes. Le solde a

été réalisé en 2022 :

25625.44 €

Les 142.09 € correspondent à des

régularisations de comptabilité

INVESTISSEMENTS 2023DEPENSES :

Compte 2111 : Terrains nus : 15 987.62 €

- __Achaï terrain pour l'ilot Paul Faure (IPF) : 15 487.62 €

- Achat parcelle (proximité du lavoir de laMiquélie: 500.00 €

Compte 2115 : Terrains bâtis : 29 469.66 €

- Achat maison Paul Faure — partie commune {l'autre partie est payée sur le budget lotissement) — total de l'achat sur les deux budgets = 34 920.80 €

Compte 2135 : installations générales, agencements, aménagement de constructions : 3 324.24 € - Il s'agit du paiement d'une partie de l'étude pour la chaufferie bois de la salle des fêtes

Compte 2151 : Réseau de voirie : 99 214.63 €

- Masdelaye,

- Mas de Vernet,

- Route de Bannac,

- Deux emplacements pour les conteneurs poubelles,

- Place devantla mairie,

- Chaussée devant l'école,

- Route de Neule,

- Chemin de la Vaysse

Compte 2152 : Installations de voirie :

Dépenses liées à l'adressage, à l'achat de panneaux notamment le panneau pour Bannac :

- Coût : 1980.00 €TTC (compensé par des subventions: Région 494.88 € et Département 825.00 €, le FCTVA : 324.80 €

- Reste à charge pour la commune : 335.32 €

Compte 21538 : Réseaux d'électrification — Enfouissement des réseaux route du château d’

Ce chantier a donc coûté en tout : 182 167.94 €

* Le SIEDA a payé directement les entreprises à hauteur de 101 871.92 € * Coût total TTC pour la mairie = 80 296.02 € TTC

Subvention SIEDA = 3 500.00 €

FCTVA = 7 552.70 €

Reste à charge pour la Commune = 69 243.32 €

2184 : Matériel de bureau et mobilier : 4 195.88 €

- Tables salle des fêtes : 1 512.00 €

- Chaises église de Marroule : 2 482.56 € [compensé par la dotation de l'association Ambre) - Chaise ergonomique ATSEM : 201.32 €

2188 : Autres immo corporelles : 3910.32 €

- Machine eau ozonée : 1 189.56 €

- Frigo cantine : 2 720.76 €

RECETTES :

Compte | Organisme _| Objet | Montant 1321 Etat Acompte fonds vert IPF chaufferie 53 715.30 bois

1322 Région - Rénovation petit patrimoine 4 600.00 (lavoir + porte de la tour)

- Subvention réno énergétique 50 000.00 école

-_ Chaufferie bois école 48 198.00 - Signalétique Panneau Bannac 494.88 Total 103 292.88

1323 Département Signalétique Panneau Bannac 825.00

13258 SIEDA Rue du château d'eau 3 500.00

1328 CERTINERGY Primes énergie école 15 284.52

1345 Etat Recettes amendes de police 881.50

13461 Etat Adressage DETR 8 103.71AUTRES DEPENSES ET RECETTES :

Compte ___| Objet _________|Mortant Dép :1641 Remboursement capital 91 154.12 emprunt Dép : 27638 Virement au budget lotissement 121 067.00

lot Paul Faure

Rec :10222 FCTVA 52 206.28

Rec : 10226 Taxe d'aménagement 4 630.78

Rec : 1068 Excédent de fonctionnement 120 949.04 capitalisé

Le Conseil Municipal de Martiel :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les pièces annexes,

Vote favorable à l’unanimité

II – Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget Commune :

Le 19 mars 2024, réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire,

Considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 231 071.04

+ 300 695.47

+ 531 766.51

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 162 053.21

- 622 123.00

Besoin de financement F. = D. + E. 460 069.79 AFFECTATION = C. = G. + H. 531 766.51 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

460 069.792) H. Report en fonctionnement R 002 71 696.72 DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité l’affection des résultats de l’exercice 2023.

III – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement M49 :

Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les membres du Conseil

Municipal délibèrent sur le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement M 49 de la commune

de Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel :

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT : 36 588,54 €

- Entretien et réparation des réseaux,

- Emprunt + dotation aux amortissements,

À noter que l’emprunt réalisé auprès d’Adour Garonne se termine avec un dernier paiement cette année (2

492.00 € par an). Il ne restera que les 17 212.12 € d’emprunts qui se terminent en 2032.

• RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT : 34 031,61€

- Par rapport à 2022 : participation pour le raccordement d’une maison à Elbes : 3000 €

- Redevance assainissement : 19 404.60 €

- Redevance Adour Garonne : 3 108.00 €

- Reprises sur subvention (amortissement oublié sur la station d’épuration de Martiel) : 8 570.46 €

- Amortissements

• DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT : 20 903,37€

- Emprunt + amortissements

• RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT : 24 663€

- Amortissement, (dont amortissements oubliés sur la station d’épuration de Martiel),

REPORTS DE L’EXERCICE 2022 : +34 053,06€ en fonctionnement et +42 939,90€ en investissement

Soit un résultat cumulé de +57 491,91€ en dépenses et + 135 687,76€ en recettes

Le Conseil Municipal de Martiel à l’unanimité :

1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs

IV – Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget annexe assainissement M49 :

Le 19 mars 2024,

Réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire, considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 231 071.04

+ 300 695.47

+ 531 766.51

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

+ 162 053.21

- 622 123.00

Besoin de financement F. = D. + E. 460 069.79 AFFECTATION = C. = G. + H. 531 766.51 3) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

460 069.79

4) H. Report en fonctionnement R 002 71 696.72 DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité l’affection des résultats de l’exercice 2023.

V – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Ilot Paul Faure :

Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les membres du Conseil

Municipal délibèrent sur le compte administratif 2023 du budget annexe ilot Paul Faure de la commune de

Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.

Après s’être fait présenter le budget annexe Paul Faure et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal de Martiel :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : voir pièces annexes,

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les pièces annexes ;

Vote pour à l’unanimité

VI – Affectation du résultat de l’exercice 2023 Budget annexe ilot Paul Faure :

Réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -) 113 242.98

Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité l’affection des résultats de l’exercice 2023.VII – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-13-1° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR TEMPS PARTIEL) OU 2° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR DETACHEMENT COURTE DUREE ET DISPONIBILITE DE COURTE DUREE D’OFFICE, DE DROIT, D’UN CONGES) DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles le conseil municipal autorise, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique

VIII – Vote du taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter le taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti.

Ainsi M. le Maire propose le maintien des taux suivants :

- Taxe foncière bâti : 35.69 %

- Taxe foncière non bâti : 73.49 %

Le Conseil Municipal délibère et approuve ces taux,

IX – Avenant convention constitutive groupement de commandes fourniture de combustibles granulés bois :

LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats

Dans ce cadre, il a été constitué en 2018 un groupement de commandes permanent dédié à l’achat de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse par le biais d’une convention constitutive.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.

La convention modifiée par l’avenant n°1 identifiait la commune de La Salvetat Belmontet comme le coordonnateur de ce groupement

La commune de La Salvetat Belmontet ne souhaite plus assurer ce rôle de coordonnateur.

Conformément à l’article 09 « Modification de la convention constitutive » de la convention, toute modification devra faire l’objet d’un avenant, par délibérations des membres.

Le présent avenant a pour objet de modifier le coordonnateur du groupement en remplaçant la commune de La Salvetat Belmontet par la commune de Verlhac-Tescou.

Le conseil municipal décide d’accepter que la commune de Verlhac-Tescou soit désignée comme coordonnateur du groupement

X – Convention de mission avec Aveyron Ingénierie pour le contrôle des stations d’épuration :Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18/12/2015 la commune avait décidé d’adhérer à l’agence Aveyron Ingénierie. Aveyron Ingénierie a confié à l’Agence la mission suivante : diagnostic et suivi du/des système(s) d’assainissement collectif des stations d’épuration de Martiel et d’Elbes.

Il convient désormais de signer une nouvelle convention pour cette même prestation, qui sera assurée par Aveyron Ingénierie jusqu’au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal délibère, valide cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.