Arrêté - 2023 546

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Arrêté - 2023 546 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2023 546)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Dany ip VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT : ALLÉE DE L'OURCQ

N° 2023 -AU6

Livry-Gargan, le 1 5 DEC. 2023

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'arrêté n°2017-535 du 13 octobre 2017, portant sur la réglementation de la circulation et du

stationnement,

Vu l'arrêté n°2017-660 du 29 décembre 2017, portant création d'emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'allée de l'Ourcq, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement allée de l'Ourcq.

Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la

façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique sur l'allée de l'Ourcq depuis l'allée Dupleix

vers le boulevard Edouard-Vaillant,

- la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h.

- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public,

des végétaux, etc).

Article 3 : le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre roues

s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol.

Article 4 : l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur l'emplacement situé au droit du numéro 17, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR).

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée de l'Ourca Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 5 : les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les

services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des

prescriptions citées aux articles 3 et 4.

Article 7 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Maire de Liv

Conseiller Dépa

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr FRE

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Allée de l'Ourcq Page 212