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Arrêté - 2023 464
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 464)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Der CNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT : AVENUE SULLY
N°2023 -UÇU
Livry-Gargan, le 7 ÿ OCT. 2072
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Vu l'arrêté du 1° avril 1962 portant sur la pose de panneaux « stop » dans diverses rues,
Vu l'arrêté du 28 septembre 1977 portant interdiction de circulation aux véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes dans les voies adjacentes au boulevard Jean-Jaurès,
Vu l'arrêté du 25 juin 1998 portant sur l'installation d'une batterie de feux tricolores au carrefour avenues Gambetta / Sully et allée Ledru Rollin,
Vu l'arrêté n°00-131 du 9 novembre 2000 portant sur la création d'un point d'arrêt pour la navette avenue Sully,
Vu l'arrêté n°02-166 du 10 décembre 2002 portant sur l'attribution d'une place de stationnement réservée sur la voie publique aux véhicules de transports de fonds avenue Sully,
Vu l'arrêté n°06-092 du 31 mars 2006 portant création d’un arrêt d'autobus,
Vu l'arrêté n°06-093 du 31 mars 2006 portant création d'un arrêt d'autobus,
Vu l'arrêté n°06-209 du 1°’ septembre 2006 portant création d’une piste cyclable,
Vu l'arrêté n°2012-316 du 7 septembre 2012 portant création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,
Vu l'arrêté n°2016-867 du 14 décembre 2016 portant création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,
Vu l'arrêté n°2016-887 du 22 décembre 2016 portant création de 3 emplacements de stationnement réservés aux véhicules de police,
Vu l'arrêté n°2017-251 du 9 mai 2017 portant création de 2 emplacements de stationnement réservés au personnel de La Poste,
Vu l'arrêté n°2018-543 du 10 décembre 2018 portant création de 7 emplacements de stationnement réservés aux véhicules de police avenue Sully,
Vu l'arrêté n°2021-306 du 30 juin 2021 portant création de 6 emplacements de stationnements réservés aux véhicules de police nationale et 1 emplacement pour la police municipale avenue Sully,
Vu l'arrêté n°2021-517 du 3 décembre 2021 portant sur les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de police avenue Sully,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Page 113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et
afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'avenue Sully, voie ouverte à la circulation publique,
Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire
sur les voies autres que celles classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
stationnement et de circulation avenue Sully.
Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :
- Une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Galilée vers le
boulevard Jean-Jaurès.
- Un double sens de circulation entre l'avenue Aristide Briand et l'avenue Galilée. - La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des ordures ménagères, camion de déménagement, pompiers, ambulances).
- La vitesse est limitée à 30 km/h, pour tout véhicule, sur l'ensemble de la voie. - Un stop » est instauré au croisement de l'allée Dior.
-__ Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Gambetta et l'allée Ledru-Rollin.
-__ Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le boulevard
Jean-Jaurès.
-__ Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue
Aristide Briand.
-__ Trois zones de ralentissement sont implantées.
- Un double sens cyclable est autorisé. Le double sens cyclable est indiqué aux intersections par le panneau de signalisation M9v2.
La circulation des cycles, des cycles à pédalage assisté et des engins de déplacement personnel motorisés, s'effectue de la façon suivante :
-__ Boulevard Jean-Jaurès vers l'avenue Aristide Briand
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.
Article 4 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules de façon permanente au droit des numéros 10 à 14 et face au numéro 13 avenue Sully, emplacements réservés pour les véhicules de la Police Nationale et face au numéro 9 avenue Sully, emplacement réservé aux véhicules de la Police municipale.
Article 5 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules de façon permanente au droit du numéro 6 avenue Sully, emplacements réservés pour les véhicules de la Poste.
Article 6 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur les emplacements situés au droit des numéro 8 et 34, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et UFR (Utilisateur de Fauteuil
Roulant).
Article 7: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent où par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du
respect des prescriptions citées aux articles 3.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Page 213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 8 : La signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les
services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant du Commissariat,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -
BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Yves RTIN
Maire delLivry{Gargan
Conseiller Départémental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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