Arrêté - 2023 486

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Arrêté - 2023 486 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2023 486)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE Ep

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT : ALLÉE JOSEPH-NOIZE

n°2023 - H3G

Livry-Gargan, le". Q NOV. 2023

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Vu l'arrêté du 1° avril 1962 portant sur la pose de panneaux « stop » dans diverses rues,

Vu l'arrêté du 13 octobre 1962 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes sortes sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 21 août 1986 portant limitation de vitesse des véhicules à 30km/h allée Joseph Noize à proximité du carrefour avec la rue François-Villon,

Vu l'arrêté n°06-081 du 31 mars 2006 portant création d’un arrêt d'autobus,

Vu l'arrêté n°2010-201 du 27 octobre 2010 portant création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et

afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation

et du stationnement sur l'allée Joseph-Noize, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de stationnement et de circulation allée Joseph-Noize.

Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- Une double sens de circulation entre l'avenue du Maréchal Leclerc et l'avenue César Collavéri.

- La vitesse est limitée à 30 km/h, pour tout véhicule, sur l'ensemble de la voie. - Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue César Collavéri.

- Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 112

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

-__ Deux zones de ralentissement sont implantées.

Article 3 : Le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.

Article 4 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacements situé au droit du numéro 52, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant).

Article 5 : Un arrêt d'autobus est implanté au droit des numéros 3-5 et 12 de l'allée Joseph-Noize. Les arrêts d'autobus sont indiqués par le panneau de signalisation C6. L'arrêt et le stationnement d’autres véhicules est interdit sur les étendues signalées par le marquage approprié.

Atticle 6: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3.

Article 7 : La signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseillef Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 212

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire