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Procès Verbal - PDFsam merge
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Plougastel-Daoulas.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
3) . ,7=3 ^. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023. 02. 01
OBJFT
Approbation du procès-verbal du
Conseil municipal du 15 décembre
2022
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
OWOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN ÂAudeBURGÉR-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cefte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022 a été adressé à l'ensemble des membres du Conseil municipal. II n'a pas fait l'objet de remarque.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP ^îLû,
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Le Secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURFT
-\^-
Cette délibération peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
PROCES VERBAL
L’an 2022 à 18H30, le Conseil municipal du 15 décembre 2022, régulièrement convoqué le 09 décembre 2022, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présent(s) : Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Stéphane MICHEL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, François THOUROUDE, Tiphaine BOISSON, David MOAN, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL.
Etaient excusé(s) : Françoise LOUEDEC, Françoise MORVAN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Raymond-Jean LAURET, Julie MERCIER, Aude BURGER-CUZON, Loise QUERE.
Etaient représenté(s) : Françoise LOUEDEC à Patricia HENAFF Françoise MORVAN à Nathalie BATHANY Brigitte DENIEL à Michel CORRE Romain ABGRALL à Claudine ORVOEN Raymond-Jean LAURET à Stéphane MICHEL Julie MERCIER à Bernard NICOLAS Aude BURGER-CUZON à Damien Rivier Loïse QUERE à Claire LE VOT
Etaient absent(s) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pascal JEULAND 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Dominique CAP
Point 1 - Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022 Rapporteur : Patricia HENAFF
Point 2 - Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Point 3 - Modification de la composition des commissions du Conseil municipal
COMPETENCES PAR THEMES
Rapporteur : Dominique CAP
Point 4 - Rapport d'activité - Année 2021
Point 5 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Année 2021
Point 6 - Rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et l'assainissement - Année 2021
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Gwenaëlle GOUENNOU
Point 7 - Remplacement d'un membre du comité consultatif de la vie scolaire
FINANCES LOCALES
Rapporteur : Bernard NICOLAS
Point 8 - Débat d'orientation budgétaire 2023
Point 9 - Catalogue des tarifs 2023
Point 10 - Décision modificative 2022 - n°1 - Lotissement de Goarem an Eol Point 11 - Amortissement des subventions d'équipement versées au compte 2046 Rapporteur : Nathalie BATHANY
Point 12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ADMR pour l'acquisition d'un véhicule adapté PMR
Rapporteur : Pascal JEULAND
Point 13 - Attribution de subvention exceptionnelle et de sponsoring sportif / Antoine Chantraine
Point 14 - Attribution de subvention exceptionnelle et de sponsoring sportif / Marie Chantraine
Point 15 - Attribution de subvention exceptionnelle : Plougastel Sport Nature Randonnée VTT du 3 avril et Noz-Trail du 11 Novembre
Rapporteur : Michel CORRE
Point 16 - Restauration de la bannière Saint-Pierre/ Sacré-Coeur - Approbation des travaux et demande de subvention au Conseil départemental du Finistère
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Bernard NICOLAS
Point 17 - Adhésion de Brest'aim SPL et de Brest'aim GIE au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents - Avenant à la convention du groupement de commande permanent
AUTRES COMPETENCES
Rapporteur : Pascal JEULAND
Point 18 - Signature d'une convention de partenariat pour la section sportive skateboard 3
Rapporteur : Yvan LACHUER
Point 19 - Budget participatif
DOMAINE ET PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Jacques ANDRE
Point 20 - Renouvellement conventions de gestion zones de mouillages groupées aux associations
Point 21 - Transfert de gestion de parcelles du Domaine Public Maritime (DPM) d’Etat vers le DPM communal - Régularisation de la situation des ouvrages établis sur le DPM
Rapporteur : Jean-Paul TOULLEC
Point 22 - Foncier - Cession de la parcelle cadastrée section M numéro 1746 - Kerneur située en zone A du PLUi d'une superficie de 1.114 m²
Point 23 - Foncier - Cession de la parcelle cadastrée section BP numéro 38 - 9 rue Trappic Coat située en zone UH du PLUi d'une superficie de 66 m²
URBANISME
Rapporteur : Sylvain GANGLOFF
Point 24 - Désignation d'un élu pour la délivrance d'informations et d'autorisations d'urbanisme au nom du maire
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Gwenaëlle GOUENNOU
Point 25 - Modification du règlement intérieur de la bourse à l'innovation et à la créativité (BIC)
VIE SOCIALE
Rapporteur : Patricia HENAFF
Point 26 - Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d'Allocations Familiales et les communes membres de Brest Métropole
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Rapporteur : Michel CORRE
Point 27 - Dérogation à la règle du repos dominical, année 2023
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Patricia HENAFF
Point 28 - Présentation du rapport social unique 2021
Point 29 - Modification du tableau des emplois
Point 30 - Mise à jour partielle du règlement intérieur
Délibération n° 2022-12-01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 octobre 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2022. 4
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant le procès-verbal du 13 octobre 2022 sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 11min).
Délibération n° 2022-12-02 - Installation d'un nouveau Conseiller municipal Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident : • De prendre acte de la démission de Monsieur Ollivier Lebosquain et de l’installation de Madame Tiphaine Boisson en qualité de conseillère municipale.
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 12min).
Délibération n° 2022-12-03 - Modification de la composition des commissions du Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :
• de procéder à main levée à la désignation de Madame Tiphaine Boisson au sein de la commission n° 2 « Action sociale, enfance et jeunesse ».
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 7
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 7
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Le groupe de l’opposition ensemble pour Plougastel s’abstient.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 13min 40).
Délibération n° 2022-12-04 - Rapport d'activité - Année 2021 Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De prendre acte du rapport d’activité développement durable égalité femmes-hommes pour 5
l’année 2021.
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant le rapport d’activité sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 14min).
Délibération n° 2022-12-05 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Année 2021
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De prendre acte du rapport 2021 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h37min).
Délibération n° 2022-12-06 - Rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et l'assainissement - Année 2021
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021.
Vote(s) :
Conseillers présents 26
Conseillers représentés 7
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et l’assainissement sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 6
2h09min).
Délibération n° 2022-12-07 - Remplacement d'un membre du comité consultatif de la vie scolaire
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De désigner Monsieur Michel Corre afin de siéger au comité consultatif de la vie scolaire.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 7
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 7
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Le groupe de l’opposition Ensemble pour Plougastel s’abstient.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h58min).
Délibération n° 2022-12-08 - Débat d'orientation budgétaire 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales
L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Le rapport présenté est annexé à la présente délibération.
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 7
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 3h).
Délibération n° 2022-12-09 - Catalogue des tarifs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-29 Vu le budget communal
Considérant l’avis des différentes commissions
Un tableau synthétique de l’ensemble des tarifs de la commune est établi et annexé à la présente délibération
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver les tarifs annexés applicables dès l’entrée en vigueur de la présente délibération
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 3h25min).
Délibération n° 2022-12-10 - Décision modificative 2022 - n°1 - Lotissement de Goarem an Eol
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2022-02-07 du 15 février 2022 relatif au vote du budget primitif et la délibération n°2022-03-13 du 31 mars 2022 relatif au vote du budget supplémentaire du budget général pour l’exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget général :
Section de fonctionnement :
• Ajustement des écritures de stocks au vu des mouvements comptables réalisés à ce jour
Section d’investissement :
• Ajustement des écritures de stocks au vu des mouvements comptables réalisés à ce jour
71355 - 518 Variations des stocks de terrain 0,10 - 71355 - 518 Variation des stocks de terrains 24 100,00
65822 - 518 Excédent versé au budget principal 0,10 70878 - 518 Remboursement par autres redevables 24 100,00 -
- -
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL 8
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver la décision modificative n°1 du budget Lotissement de Goarem an Eol 2022 telle que présentée
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 3h40min).
Délibération n° 2022-12-11 - Amortissement des subvention d'équipement versées au compte 2046
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver la durée d’amortissement des dépenses de subvention d’équipement versées au compte 2046, en un an
• D’opter pour la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées sur ce compte
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 10min).
Délibération n° 2022-12-12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ADMR pour l'acquisition d'un véhicule adapté PMR
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’attribuer à l’ADMR une subvention exceptionnelle de 8 000€
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
3555 - 518 Stock final terrain 24 100,00 168741 - 518 Emprunt remboursable à la commune 24 100,00
24 100,00 24 100,00
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT 9
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 3h46min).
Délibération n° 2022-12-13 - Attribution de subvention exceptionnelle et de sponsoring sportif / Antoine Chantraine
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12 Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2022 intervenu le 15 février 2022 Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des sportifs et des associations
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de : • d’attribuer une subvention de sponsoring à Antoine Chantraine à hauteur de 235 euros, • d’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous les documents nécessaires en l’application de la présente délibération
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 5
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 5
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Damien RIVIER, Aude BURGER-CUZON, Marlène LE MEUR et David MOAN se sont abstenus.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h05min).
Délibération n° 2022-12-14 - Attribution de subvention exceptionnelle et de sponsoring sportif / Marie Chantraine
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12 Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2022 intervenu le 15 février 2022 Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des sportifs et des associations
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de : • d’attribuer une subvention de sponsoring à Marie Chantraine à hauteur de 465 euros, • d’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous les documents nécessaires en l’application de la présente délibération
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 5
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 5
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Damien RIVIER, Aude BURGER-CUZON, Marlène LE MEUR et David MOAN se sont abstenus.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio 10
de la séance (à partir de 4h06min)
Délibération n° 2022-12-15 - Attribution de subvention exceptionnelle : Plougastel Sport Nature Randonnée VTT du 3 avril et Noz-Trail du 11 Novembre Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12 Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2022 intervenu le 15 février 2022 Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle du sportif et des associations, Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Plougastel Sports Nature d’un
montant de 600€,
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous les documents
nécessaires en l’application de la présente délibération.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h18min).
Délibération n° 2022-12-16 - Restauration de la bannière Saint-Pierre/ Sacré-Coeur - Approbation des travaux et demande de subvention au Conseil départemental du Finistère
Montant H.T Conseil
départemental
Commune
Restauration de la
bannière
5 160 1 806 3 354
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver l’opération de restauration de la bannière Saint-Pierre/Sacré-Coeur ainsi que le montage financier de l’opérations qui s’élève à 5 160 euros H.T
• De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère aux taux prévus pour les opérations de ce type.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 4
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 4
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Damien RIVIER, Aude BURGER-CUZON, Marlène LE MEUR et David MOAN se sont abstenus.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio 11
de la séance (à partir de 4h32min).
Délibération n° 2022-12-17 - Adhésion de Brest'aim SPL et de Brest'aim GIE au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents - Avenant à la convention du groupement de commande permanent
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• d’approuver ces adhésions et la convention de groupement de commandes • d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h35min).
Délibération n° 2022-12-18 - Signature d'une convention de partenariat pour la section sportive skateboard
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• Décide d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h37min).
Délibération n° 2022-12-19 - Budget participatif
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver les principes du budget participatif
• D’approuver le règlement de la 3ème édition comprenant les modifications suivantes : montant maximum de 20 000€ TTC par projet, dépôt de 3 projets maximum par auteur, mise en œuvre des projets par les services en 2024.
• D’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des projets soumis en 2023 au budget de l’année 2024
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33 12
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h44min).
Délibération n° 2022-12-20 - Renouvellement conventions de gestion zones de mouillages groupées aux associations
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Considérant qu’il y a lieu d’organiser les zones de mouillages groupés de la commune afin de contribuer à un meilleur développement des plans d’eau dans un souci de sécurité, Considérant le travail réalisé par les associations de plaisanciers.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
•D’approuver la reconduction des conventions de gestion des zones de mouillages groupés, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023, selon le modèle joint. •D’autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations ci-dessus nommées.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 4h52min).
Délibération n° 2022-12-21 - Transfert de gestion de parcelles du Domaine Public Maritime (DPM) d’Etat vers le DPM communal - Régularisation de la situation des ouvrages établis sur le DPM
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident : Considérant l’intérêt public de ces différents ouvrages, la commune souhaite déposer des demandes d’occupation de DPM, sous régime d’un transfert de gestion,
Vu l’avis de la commission urbanisme du 8 décembre 2022,
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les procédures nécessaires aux demandes de transfert de gestion des parcelles du DPM d’Etat vers le DPM communal pour les ouvrages concernés.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h03min). 13
Délibération n° 2022-12-22 - Foncier - Cession de la parcelle cadastrée section M numéro 1746 - Kerneur située en zone A du PLUi d'une superficie de 1.114 m²
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section M numéro 1746 d’une superficie de 1.114,00 m² au profit de Monsieur et Madame BESCOND Guy au prix de 800 €, soit un prix moyen de 0,70 €/m².
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h06min).
Délibération n° 2022-12-23 - Foncier - Cession de la parcelle cadastrée section BP numéro 38 - 9 rue Trappic Coat située en zone UH du PLUi d'une superficie de 66 m²
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BP numéro 38 d’une superficie de 66 m² au profit du propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section BP numéro 37 au prix de 3.000 € soit un prix moyen de 45,00€/m²
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h07min).
Délibération n° 2022-12-24 - Désignation d'un élu pour la délivrance d'informations et d'autorisations d'urbanisme au nom du maire
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• de désigner Madame Claire LE VOT pour prendre toutes décisions sur le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable et le permis de construire précités, ainsi que sur des démarches modificatives qui seraient rendues nécessaires en cours de chantier (permis de construire 14
modificatif) ainsi que pour une déclaration préalable de travaux de clôture.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 2
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité. Dominique CAP et Jean-Paul TOULLEC n’ont pas pris par au vote.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h08min).
Délibération n° 2022-12-25 - Modification du règlement intérieur de la bourse à l'innovation et à la créativité (BIC)
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De désigner au titre du conseil municipal :
Titulaires Suppléants
Dominique CAP Claudine Ovoen
Gwenaelle Gouennou François Corre
François Thouroude Yvan Lachuer
Aude Burger Cuzon Stéphane Le Gall
• D’approuver le règlement intérieur joint en annexe.
• D’autoriser M. le Maire à prendre les décisions individuelles d’attribution de bourse et en informer le conseil municipal, après avis du comité d’attribution et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h11min).
Délibération n° 2022-12-26 - Convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 entre la Caisse d'Allocations Familiales et les communes membres de Brest Métropole
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF du Finistère et les autres villes partenaires pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. • D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote(s) :
Conseillers présents 25 15
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h15min).
Délibération n° 2022-12-27 - Dérogation à la règle du repos dominical, année 2023
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident : Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015,
Vu le Code du travail,
Considérant l’événement local organisé à Brest pour l’année 2023 (foire Saint-Michel), Considérant l’événement du Black Friday pour l’année 2023,
Considérant les dates de réveillons pour l’année 2023,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D’accorder une dérogation au repos dominical pour l’année 2023 aux dates suivantes :
• Dimanches 24 septembre
• Dimanche 26 novembre
• Dimanche 10, 17, 24 et 31 décembre
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 4
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 4
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. David MOAN, Damien RIVIER, Aude BURGER CUZON et Marlène LE MEUR se sont abstenus.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h26min).
Délibération n° 2022-12-28 - Présentation du rapport social unique 2021 Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’approuver les données publiées dans le Rapport Social Unique de 2021
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h31min).
Délibération n° 2022-12-29 - Modification du tableau des emplois Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident : 16
• De modifier le tableau des emplois
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 7
N’ayant pas pris part au vote 0
Décision du conseil municipal : Adoptée à la majorité. Le groupe de l’opposition Ensemble pour Plougastel s’abstient.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h37min).
Délibération n° 2022-12-30 - Mise à jour partielle du règlement intérieur Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• De modifier partiellement le règlement intérieur des agents municipaux de la ville de Plougastel-Daoulas
• De décider de communique ce changement à tout agent de la collectivité • De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette présente délibération
Vote(s) :
Conseillers présents 25
Conseillers représentés 8
Conseillers absents 0
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S’étant abstenu 0
N’ayant pas pris part au vote 1
Décision du conseil municipal : Adoptée à l'unanimité.
Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 5h40min). s
^ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023. 02. 02
OBJET
Création d'une commission
communale climat énergie
environnement
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient a sents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés.
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN A Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Création d'une commission communale climat énergie environnement
Rapporteur ;
Yvan LACHUER Conseiller municipal délégué
Exposé
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2022, la charte d'engagement pour le climat, élaborée par la Mairie dans le cadre du PCAET de Brest métropole, a été approuvée à l'unanimité.
Pour en assurer le suivi et l'animation sur la commune, le Maire a décidé de créer une commission spécifique dénommée « commission n°5 : « Climat Energie Environnement ».
Cette commission reprendra les actions de développement durable jusqu'alors traitées par la commission UTDD et orientera ses réflexions et son action sur les thèmes suivants :
- Amélioration de l'habitat pour une moindre consommation énergétique
Développement des énergies renouvelables
Mobilité et déplacements
Réduction et gestion des déchets
Assainissement des eaux usées
Environnement naturel
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont constituées dès le début du mandat ou en cours de mandat si le besoin s'en fait sentir.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, la commission est convoquée et présidée par le Vice-président élu par celle-ci lore de la première réunion.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art, L 2121-21 du CGCT).
Cette commission veille à promouvoir et mettre en ouvre une politique cohérente d'actions dans le domaine du Climat, de l'Energie et de l'Environnement conformément aux engagements communaux dans la Charte du PCAET.
Elle chiffre les actions envisagées et les soumet à la commission n°l « Finances, Administration générales et économie » qui valide, le cas échéant, leur faisabilité financière pour assurer le passage du dossier devant le Conseil municipal.
Elle intègre les prérogatives actuelles de la commission UTDD en matière de développement durable.
Le secrétaire de cette commission est le fonctionnaire communal chargé de la transition écologique et de la participation citoyenne.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
De créer au sein du conseil municipal, la commission 5 intitulée Climat Energie
Environnement dont les missions portent sur le développement durable au travers : o De l'amélioration de l'habitat pour une moindre consommation énergétique
o Du développement des énergies renouvelables
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. o De la mobilité et des déplacements
o De la réduction et de la gestion des déchets
o De l'assainissement des eaux usées
o De l'environnement naturel
De dési ner les 9 membres suivants selon le rinci e de la re résentation ro ortionnelle LISTE D. CAP LISTE D. MOAN LISTE X. LE GALL
Yvan LACHUER
Claudine ORVOEN
Patricia HENAFF
Fran ois THOUROUDE
Fran ois CORRE
Fran Oise LOUEDEC
David MOAN
Rem JEZE UEL
Xavier LE GALL
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 02 février 2023
Défi ération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP ^Rtf,
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Le Secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
^-
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation et de sa publication. -a ^ /^ /T^ l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 03
OB3FT
Autorisation Engagement/Crédits
de paiement - Denrées
alimentaires - Actualisation 2
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Lan 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Autorisation Engagement/Crédits de paiement - Denrées alimentaires - Actualisation 2
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune ;
Vu la délibération n°2022-03-25 du 31 mars 2022 relatif à l'ouverture d'une autorisation d'engagement et de crédit de paiement pour le marché de denrées alimentaires ;
Chaque autorisation d'engagement comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation d'engagement.
Les autorisations d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives. Et toute modification (révision, annulation, clôture, '...) doit faire l'objet d'une nouvelle délibération.
Il est proposé de réviser l'AE/CP de la manière suivante, compte-tenu des évolutions importantes sur les prix des denrées alimentaires depuis l'ouverture des plis de la consultation.
AE/CP 2022 - l : Denrées alimentaires
AE Mandaté CP 2023
2022
Dépenses 1. 249. 000 228.026 304.000
prévisionnelles
TTC
Plan de financement
Tarifs des re as 1. 100.000
Autofinancement 149. 000
CP 2024 CP 2025 CP 2026
310.000 315.000 91.974
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De réviser l'autorisation d'engagement et crédits de paiement susmentionnée ; . D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire/
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Le Secrétaire de séance/
Raymond-Jean LAURET
^
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -«
l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.04
OBJFT
Autorisation de programme
/Crédits de paiement -
Construction d'un skate -
Actualisation 3
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 8
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Lan 2023 à 181-130, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tlphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient bsents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cefte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Autorisation de programme /Crédits de paiement - Construction d'un skate - Actualisation 3
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement
Vu l'instruction codificatrice N57
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire, à savoir que pour les dépenses de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année, puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure d'autorisation programme et crédit de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la dépense sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Elles demeurent valables sans limitations de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagement contractés dans le cadre des autorisations de programme. Ainsi le budget N ne contient que les CP de l'année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des CP doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives. Et toute modification (révision, annulation, clôture, ...) doit faire l'objet d'une nouvelle délibération.
Il est proposé de réviser l'AP/CP de la manière suivante, compte-tenu de la tenue des CAO pour l'attribution des entreprises les mieux distantes.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. AP/CP 2022 - l : Construction d'un skate-park
AP
Dé enses révisionnelles TTC 5. 400. 000
Subvention Conseil Ré ional
Subvention Conseil
Dé artemental
Subvention Agence Nationale
du S ort - Etat
Subvention Brest métro ole
FCTVA
Em runt
Autofinancement
Mandaté Mandaté CP 2023
2021 2022
84.360 938.87333 4.461. 12667
Plan de financement
500.000
500.000
450.000
500.000
730.000
1. 000.000
1.720.000
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De réviser l'autorisation de programme et de crédits de paiement susmentionnée . D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et le mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 25 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
.^^.
8
Le Maire/
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le Secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
-^
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2:3) S' ^^ A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 05
OBJFT
Autorisation de programme /
crédits de paiement - Eglise Phase
l
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY A
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Autorisation de programme / crédits de paiement - Eglise Phase l
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31 relatif au contrôle
financier exercé par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement
Vu l'instruction codificatrice M57
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire, à savoir que pour les dépenses de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la lêre année, puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure d'autorisation programme et crédit de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la dépense sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Elles demeurent valables sans limitations de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagement contractés dans le cadre des autorisations de programme. Ainsi le budget N ne contient que les CP de l'année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des CP doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Dans le cadre de l'opération des travaux de l'Eglise - Phase l, il est proposé de mettre en place une autorisation de programme .
AP/CP 2023 - 3 : Travaux de l'Eglise - Phase l
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Dé enses révisionnelles TTC
Subvention Conseil Ré ional
Subvention
Dé artemental
Subvention Etat
Subvention autres
FCTVA
Em runt
Autofinancement
Conseil
AP
900. 000
Plan
Mandaté
2022
18.644 36
de financement
CP 2023
581.355 64
CP 2024
300. 000
145.000
205. 000
550.000
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement susmentionnés . D'autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération d Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
J^°^
i
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ^ EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.06
OBJFT
Autorisation de programme /
Crédits de paiement -
Aménagement de la Mairie
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Lan 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Autorisation de programme / Crédits de paiement - Aménagement de la Mairie
Ra rteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil
Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artide L 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal
yu Je. code. Génél'al des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement
Vu l'instruction codifîcatrice M57
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire, à savoir que pour les dépenses de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la
dépense la lère année, puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure d'autorisation programme et crédit de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la dépense sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Elles demeurent valables sans limitations de durée
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagement contractés dans le cadre des autorisations de programme. Ainsi le budget N ne contient que les CP de l'année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des CP doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, 'du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Dans le cadre de l'opération d'Aménagement de la Mairie, il est proposé de mettre en place une autorisation de programme .
AP/CP 2023 - 2 : Aménagement de la Mairie
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Dé enses révisionnelles TTC
Subvention Conseil Ré ional
Subvention Conseil
Dé artemental
Subvention Etat
Subvention Brest métro ole
FCTVA
Em runt
Autofinancement
AP Mandaté CP 2023 CP 2024
2022
600. 000 12. 24720 375. 55280 212. 200
Plan de financement
98.000
100.000
402.000
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement susmentionnés
. D'autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP . sv0"^/
f^\ ^-' . '_'^
^9470
Le Secrétaire de séance/
Raymond-Jean LAURET
-^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février2023
Publié le 15 février 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s «s
2023.02. 07
OBJET
Autorisation de programme /
Crédits de paiement - Fontaine
Blanche
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Ttphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Monsieur Raymond-Jean LAURET, ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Autorisation de programme / Crédits de paiement - ft)ntaine Blanche
Rapporteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2122-21 et L 2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et autorisations d'engagement et crédits de paiement
Vu l'instruction codificatrice M57
Vu le règlement budgétaire et financier établi par la commune
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire, à savoir que pour les dépenses de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la lère année, puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure d'autorisation programme et crédit de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la dépense sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations d'engagement sont la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Elles demeurent valables sans limitations de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagement contractés dans le cadre des autorisations de programme. Ainsi le budget N ne contient que les CP de l'année N.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des CP doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire, elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes de celles du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Dans le cadre de l'opération de rénovation de la R)ntaine Blanche, il est proposé de mettre en place une autorisation de programme :
AP/CP 2023 - l : Rénovation de la R>ntaine Blanche
Cefte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Dé enses révisionnelles TTC
Subvention Conseil Ré ional
Subvention Conseil
Dé artemental
Subvention Etat
Subvention Brest métro ole
FCTVA
Em runt
Autofinancement
AP Mandaté CP 2023
2022
1. 500.000 4. 380 995. 620
Plan de financement
100. 000
240. 000
300.000
CP 2024
500.000
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement susmentionnés . D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le Secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
n
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s n/^
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 08
OBJFT
Fiscalité 2023
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 7
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Fiscalité 2023
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acte la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour cette année 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires.
Taxe d'habitation : sur les résidences secondaires
2022
20, 85 %
2023
20, 85 %
Taux communal de foncier sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
38, 82 %
49, 99 %
38,82 o/o
49, 99 %
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De fixer le taux de taxes d'habitation sur les résidences secondaires à 20, 85 % . De fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 38, 82 %
. De fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 49. 99%
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 26 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
Fait à PIougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Domini ue CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le
Publié le 15 février 2023
Notifié le 14 février 2023
^Î1°
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
Cette délibération peut faire l'objet d'un ocours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ï^ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.09
OBJET
Budget primitif 2023 : Budget
principal
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 7
S'étant abstenu l
N'ayant pas pris part au vote 0
l/an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés .
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF, Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 : Budget principal
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la Républiaue et notamment ses articles 11 et 13,
Vuje débat d'orientation budgétaire organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 16 décembre Y
Vu la délibération n°2021-12-06 du 16 décembre 2021 approuvant le passage en nomenclature M57
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif du budget principal Ville tel qu'exposé ci-dessous,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident .
. D'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2023, arrêté comme suit :
o En Section de fonctionnement : 14. 098. 572, 00
o En Section d'investissement : 12. 461. 324, 85
Projet de délibération soumis à la .
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération d Conseil Munici al : Motion adoptée par 25 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : l.
Fait à PIougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire/ ^o^£ufe, ^
Domini
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
-'T:-
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21290189600010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BREST METROPOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 60
A1.01 - Opérations non ventilables 63
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 64
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 67
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 68
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 69
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 72
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 99
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 100
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 116
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 121
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13697
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 823.70
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 907.23
3 Dépenses d’équipement brut / population 358.63
4 Encours de dette / population (2) (3) 727.63
5 DGF / population 80.51
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46.40 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.10 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39.50 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80.20 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 16 531 702,73 19 454 668,28 1 308 136,02 A1 4 231 101,57
Investissement 4 525 105,17 5 775 965,24 (3) 908 136,02 A2 2 158 996,09
Fonctionnement 12 006 597,56 13 678 703,04 (4) 400 000,00 A3 2 072 105,48
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 606 724,85 III + IV 1 192 037,07 B1 -2 414 687,78
Investissement I 3 606 724,85 III 1 192 037,07 B2 -2 414 687,78
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 816 413,79
Investissement A2 + B2 -255 691,69
Fonctionnement A3 + B3 2 072 105,48
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 606 724,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 660 317,10
1002 Opération d’équipement n° 1002 300 969,62
1003 Opération d’équipement n° 1003 315 155,64
1004 Opération d’équipement n° 1004 20 951,87
1005 Opération d’équipement n° 1005 787,13
1006 Opération d’équipement n° 1006 173 745,14
1007 Opération d’équipement n° 1007 7 517,80
1008 Opération d’équipement n° 1008 549,96
1009 Opération d’équipement n° 1009 699 559,06
1010 Opération d’équipement n° 1010 10 419,20
1011 Opération d’équipement n° 1011 33 926,16
1012 Opération d’équipement n° 1012 3 402,50
1013 Opération d’équipement n° 1013 195 358,08
37 Opération d’équipement n° 37 1 126 766,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 30 630,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 26 668,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 192 037,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 192 037,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 754 600,00 9 125 225,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
3 606 724,85
1 192 037,07
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 144 062,02
= = =
Total de la section d’investissement (2) 12 361 324,85
12 461 324,85
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 048 572,00 13 613 572,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
485 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 048 572,00
14 098 572,00
TOTAL DU BUDGET (4) 26 409 896,85 26 559 896,85
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-2 Aménagement de la Mairie 23 375 552,80
2022-1 Construction du Skate parc 23 4 461 126,67
2023-3 Eglise - Phase 1 23 581 355,64
2023-1 Rénovation de la Fontaine Blanche 23 995 620,00
TOTAL 6 413 655,11
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 413 655,11
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-1 Denrées alimentaires 11 304 000,00
TOTAL 304 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 304 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
12 361 324,85
0,00
12 361 324,85 8 754 600,00 8 754 600,00 3 606 724,85 6 630 218,94
380 000,00 380 000,00 380 000,00 214 405,23
300 000,00 300 000,00 300 000,00 146 831,03
80 000,00 80 000,00 80 000,00 67 574,20
11 981 324,85 8 374 600,00 8 374 600,00 3 606 724,85 6 415 813,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 369 000,00 1 369 000,00 1 369 000,00 0,00 802 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 0,00 800 910,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 612 324,85 7 005 600,00 7 005 600,00 3 606 724,85 5 613 403,71
7 638 229,36 5 263 960,00 5 263 960,00 2 374 269,36 3 331 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 932 260,38 1 317 970,00 1 317 970,00 614 290,38 1 453 466,71
167 000,00 167 000,00 167 000,00 0,00 132 000,00
874 835,11 256 670,00 256 670,00 618 165,11 696 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
1 841 945,00
12 461 324,85
2 144 062,02
10 317 262,83 9 125 225,76 9 125 225,76 1 192 037,07 6 116 456,49
2 221 945,00 2 221 945,00 2 221 945,00 1 764 502,83
300 000,00 300 000,00 300 000,00 146 831,03
1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 133 097,69
745 579,00 745 579,00 745 579,00 484 574,11
8 095 317,83 6 903 280,76 6 903 280,76 1 192 037,07 4 351 953,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 844 146,11 1 844 146,11 1 844 146,11 0,00 1 817 316,83
0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 323 146,11 1 323 146,11 1 323 146,11 0,00 956 316,83
520 000,00 520 000,00 520 000,00 0,00 753 000,00
6 251 171,72 5 059 134,65 5 059 134,65 1 192 037,07 2 534 636,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 950 526,47 3 950 526,47 3 950 526,47 0,00 1 887 436,83
2 300 645,25 1 108 608,18 1 108 608,18 1 192 037,07 647 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
14 048 572,00
0,00
14 048 572,00 14 048 572,00 14 048 572,00 0,00 12 983 046,10
1 921 945,00 1 921 945,00 1 921 945,00 1 617 671,80
0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 133 097,69
745 579,00 745 579,00 745 579,00 484 574,11
12 126 627,00 12 126 627,00 12 126 627,00 0,00 11 365 374,30
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 000,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 0,00 102 950,00
11 877 627,00 11 877 627,00 11 877 627,00 0,00 11 258 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 436 734,00 1 436 734,00 1 436 734,00 0,00 1 350 543,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 689 711,00 1 689 711,00 1 689 711,00 0,00 1 689 711,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 5 344 500,00
3 301 182,00 3 301 182,00 3 301 182,00 0,00 2 873 670,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
1 841 945,00
14 098 572,00
485 000,00
13 613 572,00 13 613 572,00 13 613 572,00 0,00 12 745 246,10
80 000,00 80 000,00 80 000,00 67 574,20
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 67 574,20
13 533 572,00 13 533 572,00 13 533 572,00 0,00 12 677 671,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 50,00 50,00 0,00 0,00
13 533 522,00 13 533 522,00 13 533 522,00 0,00 12 677 671,90
152 950,00 152 950,00 152 950,00 0,00 437 250,00
1 640 294,00 1 640 294,00 1 640 294,00 0,00 1 615 769,00
9 808 012,00 9 808 012,00 9 808 012,00 0,00 9 010 000,00
405 000,00 405 000,00 405 000,00 0,00 415 000,00
1 472 266,00 1 472 266,00 1 472 266,00 0,00 1 144 652,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 190 000,00 45 000,00 235 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 088 000,00 0,00 1 088 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 478 025,93 10 478 025,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 30 630,00 0,00 30 630,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 77 000,00 0,00 77 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 26 668,92 35 000,00 61 668,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 91 000,00 0,00 91 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 981 324,85 380 000,00 12 361 324,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 361 324,85
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 301 182,00 3 301 182,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 450 000,00 5 450 000,00
014 Atténuations de produits 1 689 711,00 1 689 711,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 436 734,00 0,00 1 436 734,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 239 000,00 0,00 239 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 176 366,00 1 176 366,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 745 579,00 745 579,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 126 627,00 1 921 945,00 14 048 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 048 572,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 520 000,00 0,00 520 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 300 645,25 0,00 2 300 645,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 26 366,00 26 366,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 950 526,47 0,00 3 950 526,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 750,00 30 750,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 269 250,00 269 250,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 150 000,00 1 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 745 579,00 745 579,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 772 171,72 2 221 945,00 8 994 116,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 144 062,02
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 323 146,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 461 324,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 472 266,00 1 472 266,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 405 000,00 405 000,00
731 Fiscalité locale 9 808 012,00 9 808 012,00
74 Dotations et participations (8) 1 640 294,00 1 640 294,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 152 950,00 0,00 152 950,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 533 572,00 80 000,00 13 613 572,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 485 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 098 572,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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12 361 324,85
0,00
380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 214 405,23
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 146 831,03
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 67 574,20
11 981 324,85 8 374 600,00 0,00 8 374 600,00 8 374 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 6 415 813,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 369 000,00 1 369 000,00 0,00 1 369 000,00 1 369 000,00 0,00 0,00 802 410,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 0,00 800 910,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 612 324,85 7 005 600,00 0,00 7 005 600,00 7 005 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 5 613 403,71
10 478 025,93 6 928 600,00 0,00 6 928 600,00 6 928 600,00 6 413 655,11 3 549 425,93 5 553 403,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 668,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 668,92 0,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 0,00 60 000,00
30 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 630,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 361 324,85 8 754 600,00 0,00 8 754 600,00 8 754 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 6 630 218,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 160 139,66 1 192 037,07 7 802 079,65 7 802 079,65 8 994 116,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 647 200,00 1 192 037,07 1 108 608,18 1 108 608,18 2 300 645,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 887 436,83 0,00 3 950 526,47 3 950 526,47 3 950 526,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 534 636,83 1 192 037,07 5 059 134,65 5 059 134,65 6 251 171,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 753 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 861 000,00 0,00 521 000,00 521 000,00 521 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 395 636,83 1 192 037,07 5 580 134,65 5 580 134,65 6 772 171,72
021 Virement de la section de fonctionnement 484 574,11 745 579,00 745 579,00 745 579,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 133 097,69 1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00
041 Opérations patrimoniales (6) 146 831,03 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 1 764 502,83 2 221 945,00 2 221 945,00 2 221 945,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 144 062,02
Affectation au compte 1068 (8) 1 323 146,11
Total des recettes d’investissement cumulées 12 461 324,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 612 324,85 7 005 600,00 0,00 7 005 600,00 7 005 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 5 613 403,71
10 478 025,93 6 928 600,00 0,00 6 928 600,00 6 928 600,00 6 413 655,11 3 549 425,93 5 553 403,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
579,80 0,00 0,00 0,00 0,00 579,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,00 0,00
20 593,12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 593,12 0,00
26 668,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 668,92 0,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 0,00 60 000,00
9 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 816,00 0,00
20 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 814,00 0,00
30 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 630,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 361 324,85 8 754 600,00 0,00 8 754 600,00 8 754 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 6 630 218,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13413 Dot. soutien à l'invest des
départements VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 214 405,23
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 146 831,03
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 146 831,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 17 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 17 200,00
39 375,80 39 375,80 39 375,80 39 375,80 44 750,00
250,00 250,00 250,00 250,00 250,00
3 334,50 3 334,50 3 334,50 3 334,50 3 334,50
2 039,70 2 039,70 2 039,70 2 039,70 2 039,70
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 50 374,20
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 67 574,20
11 981 324,85 8 374 600,00 0,00 8 374 600,00 8 374 600,00 6 413 655,11 3 606 724,85 6 415 813,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 369 000,00 1 369 000,00 0,00 1 369 000,00 1 369 000,00 0,00 0,00 802 410,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 078 000,00 1 078 000,00 1 078 000,00 1 078 000,00 0,00 790 910,00
1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 0,00 800 910,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00 0,00 0,00 800 910,00 800 910,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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6 928 600,00 0,00 6 928 600,00 6 928 600,00 3 549 425,93 13 473 832,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 946,18
3 334 360,00 0,00 3 334 360,00 3 334 360,00 1 126 766,67 1 023 233,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 425 441,25
556 300,00 0,00 556 300,00 556 300,00 195 358,08 66 562,39
84 395,00 0,00 84 395,00 84 395,00 3 402,50 113 347,88
394 390,00 0,00 394 390,00 394 390,00 33 926,16 91 805,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 10 419,20 961,20
565 800,00 0,00 565 800,00 565 800,00 699 559,06 149 671,76
15 530,00 0,00 15 530,00 15 530,00 549,96 2 658,12
106 260,00 0,00 106 260,00 106 260,00 7 517,80 8 616,19
264 450,00 0,00 264 450,00 264 450,00 173 745,14 158 270,85
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 787,13 69 731,19
115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 20 951,87 32 033,55
341 200,00 0,00 341 200,00 341 200,00 315 155,64 151 933,50
718 940,00 0,00 718 940,00 718 940,00 300 969,62 128 646,20
331 975,00 0,00 331 975,00 331 975,00 660 317,10 123 721,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1001 CULTURE
1002 BAT COMM DIVERS
ET ACCESSIBILITE
1003 EDIFICES RELIGIEUX
1004 PORTS
1005 EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
1006 SCOLAIRE
RESTAURATION
1007 ENFANCE
1008 JEUNESSE
1009 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1010 BUDGETS
PARTICIPATIFS
1011 TRANSITION
ECOLOGIQUE
1012 INFORMATIQUE
1013 CADRE DE VIE
36 GROUPE SCOLAIRE
37 CENTRE FEDERAL
SKATE PARK
39
40 SOS FONTAINE
BLANCHE
RENOVATION
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 552 624,00 0,00
200 000,00 200 000,00 552 624,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 510,00 65 510,00 5 129,46 62 745,71
25 260,00 25 260,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 382,76 10 800,00
31 205,00 31 205,00 20 000,00 27 908,92
121 975,00 121 975,00 72 512,22 101 454,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 620,00
10 000,00 10 000,00 35 180,88 20 646,72
10 000,00 10 000,00 35 180,88 22 266,72
331 975,00 331 975,00 660 317,10 123 721,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 862,11
590 000,00 590 000,00 286 329,62 52 612,47
590 000,00 590 000,00 286 329,62 64 474,58
0,00 0,00 0,00 0,00
98 940,00 98 940,00 0,00 952,08
20 000,00 20 000,00 0,00 2 199,56
0,00 0,00 0,00 40 734,00
0,00 0,00 6 486,00 840,00
118 940,00 118 940,00 6 486,00 44 725,64
0,00 0,00 0,00 16 437,58
0,00 0,00 0,00 16 437,58
10 000,00 10 000,00 8 154,00 3 008,40
10 000,00 10 000,00 8 154,00 3 008,40
718 940,00 718 940,00 300 969,62 128 646,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002
LIBELLE : BAT COMM DIVERS ET ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
331 200,00 331 200,00 0,00 133 289,14
331 200,00 331 200,00 0,00 133 289,14
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 178 800,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 183 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 131 355,64 18 644,36
0,00 0,00 131 355,64 18 644,36
341 200,00 341 200,00 315 155,64 151 933,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE : EDIFICES RELIGIEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 20 951,87 23 348,13
110 000,00 110 000,00 20 951,87 23 348,13
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 2 985,42
5 000,00 5 000,00 0,00 2 985,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 700,00
0,00 0,00 0,00 5 700,00
115 000,00 115 000,00 20 951,87 32 033,55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : PORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 787,13 7 539,23
40 000,00 40 000,00 0,00 31 584,66
0,00 0,00 0,00 29 820,00
0,00 0,00 0,00 787,30
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 787,13 69 731,19
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0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 787,13 69 731,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : EQUIPEMENTS TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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33 550,00 33 550,00 91,59 14 133,11
15 350,00 15 350,00 203,76 22 679,61
5 550,00 5 550,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 000,00
10 000,00 10 000,00 219,00 55 688,92
64 450,00 64 450,00 514,35 131 501,64
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 173 230,79 26 769,21
200 000,00 200 000,00 173 230,79 26 769,21
264 450,00 264 450,00 173 745,14 158 270,85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : SCOLAIRE RESTAURATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
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6 260,00 6 260,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 429,25
0,00 0,00 7 517,80 3 139,54
0,00 0,00 0,00 5 047,40
6 260,00 6 260,00 7 517,80 8 616,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
106 260,00 106 260,00 7 517,80 8 616,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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2 530,00 2 530,00 549,96 2 658,12
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
15 530,00 15 530,00 549,96 2 658,12
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15 530,00 15 530,00 549,96 2 658,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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365 000,00 365 000,00 613 000,00 0,00
365 000,00 365 000,00 613 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 2 246,47
27 800,00 27 800,00 2 000,00 10 425,60
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 309,07 35 348,21
33 000,00 33 000,00 40 620,00 0,00
0,00 0,00 28 561,82 88 992,63
0,00 0,00 2 068,17 6 838,85
200 800,00 200 800,00 86 559,06 143 851,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 820,00
0,00 0,00 0,00 5 820,00
565 800,00 565 800,00 699 559,06 149 671,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : BUDGETS PARTICIPATIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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233 400,00 233 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
11 045,00 11 045,00 18 728,42 7 200,00
46 045,00 46 045,00 19 715,16 22 905,00
0,00 0,00 0,00 36 750,00
90 000,00 90 000,00 0,00 32 150,00
90 000,00 90 000,00 0,00 68 900,00
24 945,00 24 945,00 14 211,00 0,00
24 945,00 24 945,00 14 211,00 0,00
394 390,00 394 390,00 33 926,16 91 805,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 486,10
72 670,00 72 670,00 1 603,70 36 937,30
0,00 0,00 1 200,00 16 587,61
0,00 0,00 598,80 0,00
72 670,00 72 670,00 3 402,50 54 011,01
0,00 0,00 0,00 0,00
11 725,00 11 725,00 0,00 59 336,87
11 725,00 11 725,00 0,00 59 336,87
84 395,00 84 395,00 3 402,50 113 347,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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11 300,00 11 300,00 1 358,08 9 727,64
0,00 0,00 0,00 614,29
15 000,00 15 000,00 194 000,00 0,00
130 000,00 130 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 4 471,06
100 000,00 100 000,00 0,00 17 094,28
556 300,00 556 300,00 195 358,08 31 907,27
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 344,40
0,00 0,00 0,00 32 310,72
0,00 0,00 0,00 32 655,12
556 300,00 556 300,00 195 358,08 66 562,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 70 000,00
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0,00 0,00 0,00 611 100,20
0,00 0,00 0,00 421 693,30
0,00 0,00 0,00 9 984 204,05
0,00 0,00 0,00 10 405 897,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 358,78
0,00 0,00 0,00 4 674,94
0,00 0,00 0,00 51 500,81
0,00 0,00 0,00 76 195,08
0,00 0,00 0,00 163 729,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 787,09
0,00 0,00 0,00 721 255,46
0,00 0,00 0,00 729 042,55
0,00 0,00 0,00 11 298 669,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
610 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 77 451,05
3 334 360,00 3 334 360,00 901 363,87 810 448,68
3 334 360,00 3 334 360,00 901 363,87 887 899,73
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 620,00
0,00 0,00 225 402,80 133 713,60
0,00 0,00 225 402,80 135 333,60
3 334 360,00 3 334 360,00 1 126 766,67 1 023 233,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : CENTRE FEDERAL SKATE PARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 30 768,34
0,00 0,00 0,00 31 796,93
0,00 0,00 0,00 47 946,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : SOS FONTAINE BLANCHE RENOVATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 160 139,66 1 192 037,07 7 802 079,65 7 802 079,65 8 994 116,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 647 200,00 1 192 037,07 1 108 608,18 1 108 608,18 2 300 645,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 463 645,25 0,00 0,00 463 645,25 1312 Subv. transf. Régions 0,00 13 191,82 190 000,00 190 000,00 203 191,82 1318 Autres subventions d'équipement transf. 647 200,00 0,00 918 608,18 918 608,18 918 608,18 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 203 200,00 0,00 0,00 203 200,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 512 000,00 0,00 0,00 512 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 887 436,83 0,00 3 950 526,47 3 950 526,47 3 950 526,47
1641 Emprunts en euros 1 887 436,83 0,00 3 950 526,47 3 950 526,47 3 950 526,47 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 534 636,83 1 192 037,07 5 059 134,65 5 059 134,65 6 251 171,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 753 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
10222 FCTVA 730 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 23 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 861 000,00 0,00 521 000,00 521 000,00 521 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 395 636,83 1 192 037,07 5 580 134,65 5 580 134,65 6 772 171,72
021 Virement de la section de fonctionnement 484 574,11 745 579,00 745 579,00 745 579,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 133 097,69 1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 26 366,00 26 366,00 26 366,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 78 888,89 80 000,00 80 000,00 80 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 15 238,53 16 000,00 16 000,00 16 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 73 686,27 75 000,00 75 000,00 75 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 76 130,33 80 000,00 80 000,00 80 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 165,00 500,00 500,00 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 336,07 28 000,00 28 000,00 28 000,00 281312 Bâtiments scolaires 277 708,33 278 000,00 278 000,00 278 000,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 472,72 500,00 500,00 500,00
281318 Autres bâtiments publics 18 313,89 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281321 Immeubles de rapport 32 800,59 35 000,00 35 000,00 35 000,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 944,44 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 51 338,33 55 000,00 55 000,00 55 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 4 610,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281828 Autres matériels de transport 35 747,81 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 5 891,67 6 000,00 6 000,00 6 000,00 281838 Autre matériel informatique 141 270,27 145 000,00 145 000,00 145 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 833,33 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 55 570,80 56 000,00 56 000,00 56 000,00 28188 Autres immo. corporelles 237 150,42 237 000,00 237 000,00 237 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 146 831,03 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 0,00 30 750,00 30 750,00 30 750,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 146 831,03 269 250,00 269 250,00 269 250,00
Total des recettes d’ordre 1 764 502,83 2 221 945,00 2 221 945,00 2 221 945,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
14 048 572,00
0,00
1 921 945,00 1 921 945,00 1 921 945,00 1 921 945,00 1 617 671,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 133 097,69
745 579,00 745 579,00 745 579,00 745 579,00 484 574,11
12 126 627,00 0,00 12 126 627,00 12 126 627,00 304 000,00 0,00 11 365 374,30
249 000,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00 0,00 0,00 106 950,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 000,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 0,00 102 950,00
11 877 627,00 11 877 627,00 0,00 11 877 627,00 11 877 627,00 304 000,00 0,00 11 258 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 436 734,00 1 436 734,00 0,00 1 436 734,00 1 436 734,00 0,00 0,00 1 350 543,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 689 711,00 1 689 711,00 1 689 711,00 1 689 711,00 0,00 1 689 711,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 5 344 500,00
3 301 182,00 3 301 182,00 0,00 3 301 182,00 3 301 182,00 0,00 0,00 2 873 670,00
14 048 572,00 14 048 572,00 0,00 14 048 572,00 14 048 572,00 304 000,00 0,00 12 983 046,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 126 627,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 745 246,10 0,00 13 613 572,00 13 613 572,00 13 613 572,00
013 Atténuations de charges (2) 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 144 652,90 0,00 1 472 266,00 1 472 266,00 1 472 266,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 415 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00 731 Fiscalité locale 9 010 000,00 0,00 9 808 012,00 9 808 012,00 9 808 012,00 74 Dotations et participations (2) 1 615 769,00 0,00 1 640 294,00 1 640 294,00 1 640 294,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 437 250,00 0,00 152 950,00 152 950,00 152 950,00
Total des recettes de gestion des services 12 677 671,90 0,00 13 533 522,00 13 533 522,00 13 533 522,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
Total des recettes réelles 12 677 671,90 0,00 13 533 572,00 13 533 572,00 13 533 572,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 67 574,20 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 574,20 80 000,00 80 000,00 80 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 485 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 098 572,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 32 400,00
235 810,00 235 810,00 0,00 235 810,00 235 810,00 0,00 225 950,00
11 780,00 11 780,00 0,00 11 780,00 11 780,00 0,00 15 300,00
21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 20 800,00
69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00 100 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 44 500,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00
63 350,00 63 350,00 0,00 63 350,00 63 350,00 0,00 41 600,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 600,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 9 000,00
386 857,00 386 857,00 0,00 386 857,00 386 857,00 0,00 434 387,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 368,00 44 368,00 0,00 44 368,00 44 368,00 0,00 46 320,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 200,00
34 770,00 34 770,00 0,00 34 770,00 34 770,00 0,00 32 500,00
10 750,00 10 750,00 0,00 10 750,00 10 750,00 0,00 10 800,00
125 019,00 125 019,00 0,00 125 019,00 125 019,00 0,00 119 989,50
62 500,00 62 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00 0,00 70 500,00
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 3 130,00
317 442,00 317 442,00 0,00 317 442,00 317 442,00 0,00 268 695,00
27 900,00 27 900,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 18 960,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 15 000,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 701 580,00
51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 47 100,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 17 200,00
139 550,00 139 550,00 0,00 139 550,00 139 550,00 0,00 141 863,50
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 301 182,00 3 301 182,00 0,00 3 301 182,00 3 301 182,00 0,00 0,00 2 873 670,00
14 048 572,00 14 048 572,00 0,00 14 048 572,00 14 048 572,00 304 000,00 0,00 12 983 046,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60228 Autres fournitures consommables
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
45 300,00 45 300,00 45 300,00 45 300,00 0,00 44 133,00
2 071 000,00 2 071 000,00 2 071 000,00 2 071 000,00 0,00 2 090 462,00
76 920,00 76 920,00 76 920,00 76 920,00 0,00 74 105,00
15 390,00 15 390,00 15 390,00 15 390,00 0,00 14 838,00
55 580,00 55 580,00 55 580,00 55 580,00 0,00 53 323,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00 0,00 5 344 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 23 000,00
7 840,00 7 840,00 0,00 7 840,00 7 840,00 0,00 8 335,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
32 390,00 32 390,00 0,00 32 390,00 32 390,00 0,00 0,00
116 550,00 116 550,00 0,00 116 550,00 116 550,00 0,00 1 900,00
15 380,00 15 380,00 0,00 15 380,00 15 380,00 0,00 0,00
35 695,00 35 695,00 0,00 35 695,00 35 695,00 0,00 28 645,00
1 015,00 1 015,00 0,00 1 015,00 1 015,00 0,00 1 615,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 23 750,00
12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 21 150,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 600,00
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 400,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 33 484,00
20 160,00 20 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00
81 466,00 81 466,00 0,00 81 466,00 81 466,00 0,00 45 800,00
94 190,00 94 190,00 0,00 94 190,00 94 190,00 0,00 63 466,00
41 600,00 41 600,00 0,00 41 600,00 41 600,00 0,00 0,00
21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 0,00 61 350,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 8 000,00
1 330,00 1 330,00 0,00 1 330,00 1 330,00 0,00 12 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 600,00 11 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00 14 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 900,00
16 820,00 16 820,00 0,00 16 820,00 16 820,00 0,00 12 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 10 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 25 000,00
5 250,00 5 250,00 0,00 5 250,00 5 250,00 0,00 4 600,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 0,00 0,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
550 621,00 550 621,00 0,00 550 621,00 550 621,00 0,00 476 034,30
940,00 940,00 0,00 940,00 940,00 0,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 500,00
14 650,00 14 650,00 0,00 14 650,00 14 650,00 0,00 17 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 181 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 436 734,00 1 436 734,00 0,00 1 436 734,00 1 436 734,00 0,00 0,00 1 350 543,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 589 711,00 1 589 711,00 1 589 711,00 1 589 711,00 0,00 1 589 711,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 689 711,00 1 689 711,00 1 689 711,00 1 689 711,00 0,00 1 689 711,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 90 668,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 910,00 8 910,00 8 910,00 8 910,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 30 000,00
42 750,00 42 750,00 42 750,00 42 750,00 0,00 41 088,00
727 000,00 727 000,00 727 000,00 727 000,00 0,00 692 030,00
630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 0,00 611 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 076 250,00 1 076 250,00 1 076 250,00 1 076 250,00 0,00 1 071 062,00
492 900,00 492 900,00 492 900,00 492 900,00 0,00 484 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 0,00 12 275,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 0,00 0,00 12 275,00 12 275,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6518 Divers
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
1 921 945,00 1 921 945,00 1 921 945,00 1 921 945,00 1 617 671,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 366,00 26 366,00 26 366,00 26 366,00 0,00
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 133 097,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 176 366,00 1 133 097,69
745 579,00 745 579,00 745 579,00 745 579,00 484 574,11
12 126 627,00 12 126 627,00 0,00 12 126 627,00 12 126 627,00 304 000,00 0,00 11 365 374,30
249 000,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00 0,00 0,00 106 950,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 000,00 234 000,00 234 000,00 234 000,00 0,00 100 950,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 0,00 102 950,00
11 877 627,00 11 877 627,00 0,00 11 877 627,00 11 877 627,00 304 000,00 0,00 11 258 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 550,00
10 640,00 10 640,00 0,00 10 640,00 10 640,00 0,00 13 764,00
430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
21 883,00 21 883,00 0,00 21 883,00 21 883,00 0,00 22 695,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 180 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 180 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
Montant des ICNE de l’exercice 8 336,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 889,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 745 246,10 0,00 13 613 572,00 13 613 572,00 13 613 572,00
013 Atténuations de charges (3) 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 144 652,90 0,00 1 472 266,00 1 472 266,00 1 472 266,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 18 000,00 0,00 18 360,00 18 360,00 18 360,00
7062 Redevances services à caractère culturel 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 273 235,50 0,00 647 592,00 647 592,00 647 592,00
7066 Redevances services à caractère social 160 417,40 0,00 47 449,00 47 449,00 47 449,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 377 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 123 100,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 151 300,00 0,00 184 565,00 184 565,00 184 565,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 100,00 0,00 9 900,00 9 900,00 9 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 415 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 250 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 010 000,00 0,00 9 808 012,00 9 808 012,00 9 808 012,00
73111 Impôts directs locaux 8 360 000,00 0,00 9 305 012,00 9 305 012,00 9 305 012,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 615 769,00 0,00 1 640 294,00 1 640 294,00 1 640 294,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 950 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
741127 DNP des communes 175 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 11 125,00 11 125,00 11 125,00
7472 Participation régions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participation départements 30 139,00 0,00 33 139,00 33 139,00 33 139,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 149 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7478214 Participation Communes et interco 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00
74788 Autres 207 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 75 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 12 130,00 12 130,00 12 130,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 437 250,00 0,00 152 950,00 152 950,00 152 950,00
752 Revenus des immeubles 134 950,00 0,00 149 950,00 149 950,00 149 950,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 302 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 677 671,90 0,00 13 533 522,00 13 533 522,00 13 533 522,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 677 671,90 0,00 13 533 572,00 13 533 572,00 13 533 572,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 67 574,20 80 000,00 80 000,00 80 000,00
722 Immobilisations corporelles 17 200,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 374,20 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 574,20 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 526,47
0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 918 608,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843 146,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 6 712 280,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 1 000,00
0,00 100 000,00 4 340 560,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 260,00 460 225,00 114 450,00 0,00 0,00 562 590,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 10 000,00 11 800,00 200 000,00 0,00 0,00 9 925,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 000,00
0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 113 260,00 4 812 585,00 504 450,00 0,00 0,00 1 252 515,00 1 266 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 950 526,47 0,00 0,00 0,00 0,00
1 108 608,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1 843 146,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 903 280,76 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 263 960,00 0,00 233 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 317 970,00 0,00 61 045,00 0,00 116 400,00
167 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
256 670,00 0,00 24 945,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 088 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 474 600,00 0,00 409 390,00 0,00 116 400,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 266 000,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 078 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 77 000,00
261 Titres de participation 1 000,00
RECETTES 6 712 280,76
102 Dotations et fonds d'investissement 520 000,00
106 Réserves 1 323 146,11
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 918 608,18
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 950 526,47
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 079 075,00 0,00 0,00 33 440,00 100 000,00 0,00 40 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 9 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 114 150,00 0,00 0,00 33 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 450 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 40 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 515,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 925,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 590,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 390 000,00 0,00 0,00 79 450,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 276 875,00 432 500,00 58 020,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 21 205,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 54 770,00 21 300,00 47 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 200 000,00 331 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 544 300,00 3 355 860,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 24 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 135 300,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 365 000,00 3 334 360,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 500,00 0,00 15 530,00 0,00 0,00 0,00 4 812 585,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 205,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 15 530,00 0,00 0,00 0,00 168 220,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 260,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 260,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 116 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 116 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 000,00 389 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 24 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 11 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 233 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 390,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 945,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 045,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 6 000,00 50 000,00 9 000,00 0,00 0,00 85 600,00 0,00
0,00 2 139,00 225 500,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 229 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 808 012,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
0,00 155 419,00 698 087,00 500 000,00 0,00 0,00 35 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 163 558,00 973 587,00 531 000,00 0,00 0,00 121 000,00 11 497 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 406 910,00 178 627,00 599 947,00 0,00 0,00 250 250,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 711,00
0,00 210 330,00 1 321 970,00 1 682 600,00 63 600,00 0,00 1 813 850,00 161 550,00
0,00 64 400,00 1 064 347,00 869 970,00 9 000,00 0,00 821 215,00 15 000,00
0,00 681 640,00 2 564 944,00 3 152 517,00 72 600,00 0,00 2 885 315,00 2 166 261,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 950,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00
1 640 294,00 160 000,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00
9 808 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 472 266,00 50 000,00 0,00 10 000,00 23 360,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 533 572,00 210 000,00 1 125,00 10 000,00 25 710,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 436 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 689 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 196 100,00 0,00
3 301 182,00 230 000,00 49 590,00 27 600,00 150 060,00 0,00
12 176 627,00 230 000,00 49 590,00 27 600,00 346 160,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 166 261,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
611 Contrats de prestations de services 13 000,00
615 Entretien et réparations 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 94 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00
647 Autres charges sociales 17 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
661 Charges d'intérêts 234 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 689 711,00
RECETTES 11 497 592,00
641 Rémunérations du personnel 55 000,00
731 Fiscalité locale 9 808 012,00
732 Fiscalité reversée 405 000,00
741 D.G.F. 1 090 000,00
744 FCTVA 20 000,00
747 Participations 10 000,00
748 Autres attributions et participations 109 530,00
768 Autres produits financiers 50,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 319 295,00 0,00 0,00 274 420,00 45 950,00 23 000,00 4 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 35 500,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 155 900,00 0,00 0,00 2 700,00 25 500,00 5 000,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 800,00 0,00 0,00 85 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 350,00 0,00 0,00 8 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 164 700,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00 7 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 200,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 950,00 0,00 0,00 0,00 200,00 11 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 730,00 0,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 089 800,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 431 400,00 0,00 0,00 43 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 85 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 218 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 218 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 315,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 100,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 450,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 650,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 72 600,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 320 535,00 0,00 0,00 1 078 502,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 301 400,00 0,00 0,00 56 868,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 517,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 600,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 13 360,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 200,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 684 700,00 0,00 0,00 282 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 265 100,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 940,00 0,00 0,00 550 621,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 550,00 0,00 0,00 45 836,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 726 430,00 0,00 5 950,00 21 100,00 0,00 0,00 3 152 517,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 393 870,00 0,00 5 500,00 19 000,00 0,00 0,00 776 638,00
611 Contrats de prestations de services 6 540,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 11 057,00
615 Entretien et réparations 20 080,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 36 780,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 360,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 50,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 535,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,00
641 Rémunérations du personnel 206 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 561,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 386,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 430 000,00 0,00 3 000,00 70 000,00 0,00 0,00 531 000,00
706 Prestations de services 280 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 671 720,00 10 500,00 365 880,00 0,00 0,00 0,00 88 900,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 54 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 86 000,00 3 500,00 58 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
613 Locations 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 600,00 7 000,00 12 450,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
618 Divers 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 106 200,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 5 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 34 400,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 8 420,00 0,00 7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 202 300,00 0,00 185 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 89 900,00 0,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 6 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 178 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 80 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 450 097,00 100 300,00 0,00 0,00 25 900,00 40 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 220 800,00 80 000,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 300,00 15 200,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 67 700,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 29 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 635 700,00 0,00 175 947,00 0,00 0,00 0,00 2 564 944,00
604 Achats d'études, prestations de services 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 900,00 0,00 12 261,00 0,00 0,00 0,00 514 061,00
611 Contrats de prestations de services 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
613 Locations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
615 Entretien et réparations 4 200,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00
618 Divers 200,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 15 816,00 0,00 0,00 0,00 141 416,00
624 Transports biens, transports collectifs 16 000,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 350,00 0,00 4 970,00 0,00 0,00 0,00 129 020,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 350,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 33 360,00
641 Rémunérations du personnel 412 000,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00 0,00 941 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 126 200,00 0,00 34 510,00 0,00 0,00 0,00 347 210,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 168 587,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
RECETTES 748 000,00 0,00 28 587,00 0,00 0,00 0,00 973 587,00
706 Prestations de services 565 000,00 0,00 23 687,00 0,00 0,00 0,00 685 687,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
747 Participations 183 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 225 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 390 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 370,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 050,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 86 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 910,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 558,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 354,00 0,00 0,00
708 Autres produits 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 065,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 640,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 910,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 558,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 354,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 065,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 14 110,00 66 150,00 246 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 000,00 41 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 110,00 17 700,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 360,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 160,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 410,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 710,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 000,00 13 290,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 3 600,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 590,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 000 000,00
700 000,00
2 500 000,00
8 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
800 000,00
17 000 000,00
17 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
21 DEXIA CL 01/12/2008 15/12/2008 01/04/2009 F 4,820 4,981 EUR T P O A-1
A2209037 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2009 02/04/2009 08/01/2010 V T4M 2,365 2,426 EUR S C O A-1
A2209038 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2009 02/04/2009 04/12/2010 V T4M 1,956 2,003 EUR A C O A-1
DD15040666 ARKEA 15/11/2019 15/01/2020 30/03/2021 F 0,550 0,551 EUR T C O A-1
GG1562 CREDIT AGRICOLE 08/12/2022 20/12/2022 15/03/2023 F 3,090 3,090 EUR T C O A-1
MIN262964EUR DEXIA CL 05/01/2009 01/12/2009 01/03/2010 F 4,790 4,949 EUR T P O A-1
MON280094EUR SFIL CAFFIL 23/07/2013 31/07/2013 01/11/2013 F 3,240 3,280 EUR T C O A-1
MON500032EUR BANQUE POSTALE 18/06/2014 26/05/2014 01/09/2014 F 3,030 3,065 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
17 100 000,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
201900384 Caisse Allocations Familiales 09/07/2019 09/07/2019 01/12/2020 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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70 000,00 0,00
70 000,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
650 000,00 0,00
383 333,21 0,00
124 572,93 0,00
2 500 000,00 0,00
7 791 666,64 0,00
133 333,29 0,00
133 333,42 0,00
90 723,43 0,00
11 806 962,92 0,00
11 806 962,92 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
953 778,93 162 552,84 0,00 6 820,67
1641 Emprunts en euros (total) 953 778,93 162 552,84 0,00 6 820,67
21 N A-1 1,00 F 0,000 72 141,83 3 081,93 0,00 223,91
A2209037 N A-1 1,52 F 0,000 66 666,66 4 369,92 0,00 2 405,34
A2209038 N A-1 1,93 V 0,139 66 666,67 3 612,15 0,00 72,13
DD15040666 N A-1 22,01 F 0,000 354 166,68 42 123,70 0,00 0,00
GG1562 N A-1 14,96 F 0,000 166 666,68 74 245,82 0,00 0,00
MIN262964EUR N A-1 1,92 F 0,000 60 803,73 4 950,56 0,00 497,25
MON280094EUR N A-1 5,59 F 0,000 66 666,68 11 610,00 0,00 2 035,50
MON500032EUR N A-1 6,42 F 0,000 100 000,00 18 558,76 0,00 1 586,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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11 876 962,92 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
201900384 N A-1 6,92 F 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 963 778,93 162 552,84 0,00 6 820,67
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 876 962,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 12 778 551,85 7 143 434,31 795 294,27 286 638,30 508 655,97
Auprès des organismes de droit privé 12 778 551,85 7 143 434,31 795 294,27 286 638,30 508 655,97
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 245 554,84 6 524 477,34 678 061,68 270 896,85 407 164,83
CILA 217 752,00 36 990,56 9 887,94 370,40 9 517,54
CREDIT MUTUEL 1 300 000,10 579 823,65 106 608,86 15 338,90 91 269,96
Chambre de Commerce et d'Industrie 15 244,91 2 142,76 735,79 32,15 703,64
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
ARKEA 8 500 000,00 354 166,68 7 437 499,96
BANQUE POSTALE 1 500 000,00 100 000,00 550 000,00
CAF 100 000,00 10 000,00 60 000,00
CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 66 666,66 66 666,76
CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 66 666,67 66 666,62
CREDIT AGRICOLE 2 500 000,00 166 666,68 2 333 333,32
DEXIA CL 800 000,00 72 141,83 18 581,60
DEXIA CL 700 000,00 60 803,73 63 769,20
SFIL CAFFIL 1 000 000,00 66 666,68 316 666,53 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1200.00 € 2021-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subv-Equipt-Etat 40 05/01/2001
L DETR-FONDS AFFECTES A EQUIPT AMORTISSABLE 40 05/01/2001
L DSIL_Fonds affectés à Equipt amortissable 40 05/01/2001
L Subvention département 5 21/12/2006
L FRAIS D'ETUDE ELABORATION MODIF REV DOC URBA 10 16/12/2021
L FRAIS ETUDE ELABORATION REVISION DOC URB FV 1 16/12/2021
L FRAIS D'ETUDES 3 16/12/2021
L Frais d'études 1 16/12/2021
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 3 16/12/2021
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT FV 1 16/12/2021
L FRAIS D'INSERTION 3 16/12/2021
L FRAIS D'INSERTION FV 1 16/12/2021
L subvention biens entre commune 5 16/12/2021
L SUBVENTION EQUI BAT INSTALL PRORATA 30 16/12/2021
L SUBV EQUIPT BATIMENT INSTALAT. 30 16/12/2021
L SUBV BIENS MOBILIERS 5 16/12/2021
L SUBV BATIMENTS 30 16/12/2021
L SUBV BATIMENTS FV 1 16/12/2021
L AC INVESTISSEMENT 1 16/12/2021
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 16/12/2021
L APPLICATIONS INFORMATIQUES 10 16/12/2021
L LOGICIEL DE BUREAUTIQUE 5 16/12/2021
L IMMO INCORPO RECUES MISE A DISPO 10 16/12/2021
L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FV 1 16/12/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPO 10 16/12/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FV 1 16/12/2021
L PLANTATIONS ARBUSTES 15 16/12/2021
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES FV 1 16/12/2021
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 16/12/2021
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS FV 1 16/12/2021
L HOTEL DE VILLE 40 16/12/2021 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS FV 1 16/12/2021
L BATIMENTS SCOLAIRES 40 16/12/2021
L BATIMENTS SCOLAIRES FV 1 16/12/2021
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICAUX 30 16/12/2021
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICAUX FV 1 16/12/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 16/12/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS FV 1 16/12/2021
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 30 16/12/2021
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE FV 1 16/12/2021
L AUTRES BATIMENTS 30 16/12/2021
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS FV 1 16/12/2021
L IMMEUBLE DE RAPPORT 30 16/12/2021
L IMMEUBLE DE RAPPORT FV 1 16/12/2021
L Immeubles de rapport 1 16/12/2021
L INSTALL GENE AGENCE AMENAG - BAT PUBLICS 20 16/12/2021
L BATIMENTS PUBLIC FV 1 16/12/2021
L INSTALL GENE AGENC AMENAG - BAT PRIVES 20 16/12/2021
L BATIMENTS PRIVES FV 1 16/12/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS FV 1 16/12/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 16/12/2021
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI FV 1 16/12/2021
L CONSTRC SUR SOL AUTRUI - INSTALL GENE AGENC AMENAG 15 16/12/2021
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI FV 1 16/12/2021
L INFRASTRUCTURES DE CABLAGE BATIMENTS 15 16/12/2021
L INFRASTRUCTURES DE CABLAGE BATIMENTS FV 1 16/12/2021
L RESEAU ACLAIRAGE PUBLIC 30 16/12/2021
L RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 1 16/12/2021
L RESEAU VIDEOPROTECTION 30 16/12/2021
L RESEAUX 1 16/12/2021
L AUTRES RESEAUX 15 16/12/2021
L AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEF CIVILE 10 16/12/2021
L AUTRE MATERIEL D'INCENDIE ET DE DEFENSE FV 1 16/12/2021
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 8 16/12/2021
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE FV 1 16/12/2021
L INSTALL MAT OUTILLAGES TECHNIQUES - MAT ROULANT 7 16/12/2021
L MATERIEL ROULANT FV 1 16/12/2021
L AUTRE MAT ET OUTILLAGE DE VOIRIE 7 16/12/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE FV 1 16/12/2021 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 8 16/12/2021
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE FV 1 16/12/2021
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL TECHNIQUES FV 1 16/12/2021
L AUTRES INSTALL MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 5 16/12/2021
L INSTALLA GENE AGENC AMENAG DIVERS 15 16/12/2021
L INSTALLATIONS GENERALES FV 1 16/12/2021
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 7 16/12/2021
L VEHICULES FV 1 16/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE PRORATA 3 16/12/2021
L INFORMATIQUE SCOLAIRE FV 1 16/12/2021
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 3 16/12/2021
L INFORMATIQUE FV 1 16/12/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 5 16/12/2021
L MOBILIER SCOLAIRE FV 1 16/12/2021
L MOBILIER SCOLAIRE 5 16/12/2021
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 16/12/2021
L MOBILIER FV 1 16/12/2021
L MATERIELS DE TELEPHONIE FV 1 16/12/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 16/12/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES FV 1 16/12/2021
L MATERIEL DE CUISINE 15 16/12/2021 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profil d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profil d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 24,00 4,00 28,00
Acheteur public et assurances B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent administratif polyvalent C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent d'accueil et d'état civil C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent d'accueil social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant administratif Education C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de direction C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant urbanisme C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante de direction Avel Vor C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante de prévention B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Chargé d'accueil Avel Vor C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé d'accueil et des relations avec
la Vie associative
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de communication B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de développement ressources
humaines
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de mission des transition
écologiques et de la démocratie
participative
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Comptable C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur Dynamiques Culturelles,
Sportives et du Territoire
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général Adjoint A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Ressources, Citoyenneté et
Numérique
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Solidarité, Education et
Inclusion
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire Carrières et Paie B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Manager Culturel B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Manager Culturel B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Resopnsable de la gestion locative /
Régisseur technique adjoint
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable des ressources
humaines
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service population B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service urbanisme B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service vie scolaire B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire de direction Cadre de vie
et Partimoine
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 32,00 2,00 34,00
Agent d'entretien C 3,00 0,00 3,00 9,00 0,00 9,00
Agent de maintenance des bâtiments C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent polyvalent d'entretien des
espaces verts
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent portuaire C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant informatique C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'opération et de
maintebnance du patrimoine bâti /
Responsable service des ports
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cuisinier - Adjoint au responsable C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cuisinier et agent de restauration
scolaire
C 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00
Directeur Cadre de vie et Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infographiste C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Livreur - Aide de cuisine C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de la cuisine centrale et
satellites
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de la régie de
maintenance des bâtiments
communaux
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de la régie de
maintenance des espaces publics
communaux
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service informatique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Régisseur technique - Chargé de
sécurité
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien informatique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 14,00 0,00 14,00
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
C 7,00 0,00 7,00 12,00 0,00 12,00
Animateur RPE A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur du CCAS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire administratif et sportif B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00
Agent de bibliothèque C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de la médiathèque A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable des secteurs culturels,
comm multimédia, numé, accueil
publics médiathèque
B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 0,00 20,00 24,00 0,00 24,00
Animateur jeunesse et socio-culturel C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur périscolaire C 11,00 0,00 11,00 14,00 0,00 14,00
Coordinateur petit enfance C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordinateur périscolaire B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur/Animateur Espace 11/15
ans
C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service enfance B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service jeunesse B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service sports B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Policier municipal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
92,00 0,00 92,00 103,00 6,00 109,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Directeur Général des Services A ADM 0,00 3-3-1° CDD
Directeur Ressources, Citoyenneté et Numérique A ADM 0,00 3-3-1° CDD Manager Culturel B ADM 0,00 3-3-1°
Responsable des ressources humaines B ADM 0,00 3-3-1° CDD
Responsable du service informatique B TECH 0,00 3-3-1° CDD
Technicien informatique B TECH 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM D'ARMORIQUE SA 2 722 816,93
- OPH DE LA C.U.BREST OPH 3 498 714,63
- Cong.STV Plougatel OPH 362 208,98
- OGEC ST PIERRE. Association 754 751,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- En jeux d'enfance SCIC 130 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Brest Métropole 24/05/1973 TPU + Fiscalité additionnelle 1 589 711,00
Autres organismes de regroupement
PFCA (Société Economie mixte locale) 19/02/1998 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action social SPA non
CE Caisse des écoles 14/05/1982 14/05/1982 SPA non
RAFPT Régie à autonomie financière Port du Tinduff 30/04/2013 30/04/2013 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Port de Lauberlac'h Four à chaux Port 01/01/2005 16/12/2004 21290189600101 SPIC oui
Lotissement de kerdrevel Lotissement 19/04/2006 19/04/2006 21290189600127 SPA oui
Lotissement de goarem an eol Lotissement 15/12/2016 15/12/2016 21290189600127 SPA oui
ZA Ty ar Menez III Zone d'activité 01/01/2022 16/12/2021 21290189600192 SPA oui
Lotissement de Lesquivit Lotissement 01/01/2022 16/12/2021 21290189600184 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 133 000,00 I 1 133 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 088 000,00 1 088 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 078 000,00 1 078 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 000,00 45 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 000,00 45 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 133 000,00 3 606 724,85 0,00 4 739 724,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 442 945,00 III 2 442 945,00
Ressources propres externes de l’année (a) 521 000,00 521 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 921 945,00 1 921 945,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 26 366,00 26 366,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 80 000,00 80 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 16 000,00 16 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 75 000,00 75 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 80 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 28 000,00 28 000,00
281312 Bâtiments scolaires 278 000,00 278 000,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 500,00 500,00
281318 Autres bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
281321 Immeubles de rapport 35 000,00 35 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 2 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 55 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 5 000,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 30 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 6 000,00
281838 Autre matériel informatique 145 000,00 145 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 000,00 56 000,00
28188 Autres immo. corporelles 237 000,00 237 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 745 579,00 745 579,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 442 945,00 1 192 037,07 2 144 062,02 1 323 146,11 7 102 190,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 739 724,85
Ressources propres disponibles IV 7 102 190,20
Solde V = IV – II (8) 2 362 465,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. i
/?E^ .s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 10
OBJET
Budget primitif 2023 : Budget
annexe Lotissement de Goarem an
Eol
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 : Budget annexe Lotissement de Goarem an Eol
Rapporteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants ;
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu la délibération n°2021-12-06 du 16 décembre 2021 approuvant le passage en nomenclature M57 ;
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif du budget annexe du Lotissement de Goarem an Eol tel qu'exposé ci-dessous/
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver, par chapitre, le Budget primitif 2023, arrêté comme suit :
o En section de fonctionnement : 61. 705
o En section d'investissement : 0
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à PIougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le sec " ance,
Raymond-Jean LAURET
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21290189600101
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE PORT DE LAUBERLACH dont la
population est de 3500 habitants et plus VILLE DE
PLOUGASTEL-DAOULAS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BREST METROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET PORT DE LAUBERLACH (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 000,00 8 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
8 000,00
8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
18 979,20 7 893,67
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
2 951,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
14 036,53
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
21 930,20
7 893,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 930,20
15 893,67
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 850,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 1 860,00 0,00 2 005,00 2 005,00 2 005,00
66 Charges financières 43,96 0,00 40,00 40,00 40,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 400,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 303,96 0,00 2 145,00 2 145,00 2 145,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 420,18 1 088,15 1 088,15 1 088,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 285,86 4 766,85 4 766,85 4 766,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 706,04 5 855,00 5 855,00 5 855,00
TOTAL 8 010,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 010,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 010,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 010,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 010,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 855,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 960,62 2 951,00 12 979,20 12 979,20 15 930,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 960,62 2 951,00 17 979,20 17 979,20 20 930,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 960,62 2 951,00 18 979,20 18 979,20 21 930,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 960,62 2 951,00 18 979,20 18 979,20 21 930,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 930,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 909,15 0,00 2 038,67 2 038,67 2 038,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 909,15 0,00 2 038,67 2 038,67 2 038,67
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 909,15 0,00 2 038,67 2 038,67 2 038,67
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 420,18 1 088,15 1 088,15 1 088,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 285,86 4 766,85 4 766,85 4 766,85
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 706,04 5 855,00 5 855,00 5 855,00
TOTAL 7 615,19 0,00 7 893,67 7 893,67 7 893,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 14 036,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 893,67
Pour information : VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 855,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 40,00 0,00 40,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 766,85 4 766,85
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100,00 100,00
023 Virement à la section d'investissement 1 088,15 1 088,15
Dépenses d’exploitation – Total 2 145,00 5 855,00 8 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 15 930,20 0,00 15 930,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 21 930,20 0,00 21 930,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 930,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 000,00 0,00 8 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 766,85 4 766,85
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 088,15 1 088,15
Recettes d’investissement – Total 0,00 5 855,00 5 855,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 036,53
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 038,67
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 893,67 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 850,00 2 000,00 2 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 850,00 1 200,00 1 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 820,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 180,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 5,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 860,00 2 005,00 2 005,00
66 Charges financières (b) (8) 43,96 40,00 40,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43,96 40,00 40,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 400,00 100,00 100,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 303,96 2 145,00 2 145,00
023 Virement à la section d'investissement 1 420,18 1 088,15 1 088,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 285,86 4 766,85 4 766,85
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 285,86 4 766,85 4 766,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 706,04 5 855,00 5 855,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 706,04 5 855,00 5 855,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 010,00 8 000,00 8 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 010,00 8 000,00 8 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 010,00 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 010,00 8 000,00 8 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 010,00 8 000,00 8 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 960,62 12 979,20 12 979,20
2135 Installations générales, agencements 24 960,62 12 979,20 12 979,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 29 960,62 17 979,20 17 979,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1687 Autres dettes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 960,62 18 979,20 18 979,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 960,62 18 979,20 18 979,20
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 951,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 930,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 909,15 2 038,67 2 038,67
1068 Autres réserves 1 909,15 2 038,67 2 038,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 909,15 2 038,67 2 038,67
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 909,15 2 038,67 2 038,67
021 Virement de la section d'exploitation 1 420,18 1 088,15 1 088,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 285,86 4 766,85 4 766,85
28135 Installations générales, agencements, .. 4 285,86 4 766,85 4 766,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 706,04 5 855,00 5 855,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 706,04 5 855,00 5 855,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 615,19 7 893,67 7 893,67
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 14 036,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 893,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 21
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 000,00 I 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 000,00 1 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 000,00 1 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 000,00 2 951,00 0,00 3 951,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 855,00 III 5 855,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 855,00 5 855,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 4 766,85 4 766,85
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 088,15 1 088,15
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 855,00 0,00 14 036,53 2 038,67 21 930,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 951,00
Ressources propres disponibles IV 21 930,20
Solde V = IV – II (6) 17 979,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - BUDGET PORT DE LAUBERLACH - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. -s ^ s,
EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 11
OBJET
Budget primitif 2023 -
Lotissement de Lesquivit
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 3
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 181-130, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU.
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés .
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN A Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 - Lotissement de Lesquivit
Rapporteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants ;
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu la délibération n°2021-12-06 du 16 décembre 2021 approuvant le passage en nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°2021-12-22 du 16 décembre 2021 approuvant la création du budget annexe Lotissement de Lesquivit ;
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif du budget annexe du Lotissement de Lesquivit tel qu'exposé ci-dessous ;
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver, par chapitre, le Budget primitif 2023, arrêté comme suit :
o En section de fonctionnement : 111. 000
o En section d'investissement : 110. 995
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 30 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP ^^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
^3470
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
^--
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWication et de sa publication. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21290189600184
POSTE COMPTABLE : poste comptable?
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOT LESQUIVIT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 121
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 123
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 124
B11.2 - Liste des établissements publics créés 125
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 127
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 128
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 130
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 131
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 132
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 133
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 100 000,00 110 995,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 995,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 110 995,00
110 995,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 111 000,00 111 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 111 000,00
111 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 221 995,00 221 995,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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110 995,00
10 995,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00
110 995,00 110 995,00 110 995,00 0,00 100 000,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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111 000,00
0,00
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10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 100 005,00 100 005,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 100 005,00 100 005,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 5,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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-89 005,00
111 000,00
0,00
111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00 100 010,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 100 000,00 100 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 100 000,00 100 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 995,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 995,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5,00 0,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 10 995,00 10 995,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 100 005,00 10 995,00 111 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 111 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 000,00 0,00 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 10 995,00 10 995,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 100 000,00 10 995,00 110 995,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 995,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 000,00 11 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 100 000,00 100 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 000,00 100 000,00 111 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 111 000,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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110 995,00
10 995,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 100 000,00 0,00 110 995,00 110 995,00 110 995,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 110 995,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3354 Etudes et prestations de
services
3355 Travaux
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 100 000,00 0,00 110 995,00 110 995,00 110 995,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
3355 Travaux 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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111 000,00
0,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 0,00 100 005,00 100 005,00 0,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 100 005,00 0,00 100 005,00 100 005,00 0,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 0,00 100 010,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 100 005,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 100 010,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 10,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 111 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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10 995,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 995,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 100 005,00 0,00 100 005,00 100 005,00 0,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 005,00 100 005,00 0,00 100 005,00 100 005,00 0,00 0,00 100 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 10,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 0,00 100 010,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6045 Achats études et prestations de
services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 100 010,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 10,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 38
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 105
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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0,00
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profil d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profil d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 122
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 10 995,00 10 995,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 995,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (8) -10 995,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 129
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - LOT LESQUIVIT - BP - 2023
Page 133
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 12
OBJET
Budget primitif 2023 : Budget
annexe ZA Ty ar Menez III
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 5
S'étant abstenu l
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient sents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN A Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 : Budget annexe ZA Ty ar Menez III
Rapporteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L2313, L2321 et suivants,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération n°2021-12-15 du 16 décembre 2021 approuvant la création du budget annexe ZA de Ty ar menez III
Vu la délibération n°2021-12-06 du 16 décembre 2021 approuvant le passage en nomenclature M57
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif du budget annexe de la ZA de Ty ar Menez tel qu'exposé ci-dessous,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2023, arrêté comme suit
o En Section de fonctionnement : 836. 256, 77
o En Section d'investissement : 831. 251, 77
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al ; Motion adoptée par 27 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : l.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Domini u AP ^^.
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
* 2941°
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURFT
-^-
Cette délibération peut faire l'obj'et d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21290189600192
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BREST METROPOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZA TY AR MENEZ III (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 121
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 123
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 124
B11.2 - Liste des établissements publics créés 125
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 127
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 128
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 130
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 131
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 132
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 133
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 465 000,00 831 251,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
366 251,77
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 831 251,77
831 251,77
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 836 256,77 836 256,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 836 256,77
836 256,77
TOTAL DU BUDGET (4) 1 667 508,54 1 667 508,54
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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831 251,77
366 251,77
465 000,00 465 000,00 465 000,00 0,00 1 202 000,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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-98 748,23
831 251,77
0,00
831 251,77 831 251,77 831 251,77 0,00 1 202 000,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 0,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 0,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 0,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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836 256,77
0,00
836 256,77 836 256,77 836 256,77 0,00 1 352 000,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
470 005,00 470 005,00 470 005,00 0,00 1 352 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
465 005,00 465 005,00 465 005,00 0,00 1 346 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 5,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 0,00 1 046 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 16
-98 748,23
836 256,77
0,00
836 256,77 836 256,77 836 256,77 0,00 1 352 000,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
371 256,77 371 256,77 371 256,77 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 256,77 371 256,77 371 256,77 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 256,77 371 256,77 371 256,77 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 465 000,00 465 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 465 000,00 465 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 366 251,77
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 831 251,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 465 000,00 465 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5,00 0,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 366 251,77 366 251,77
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 470 005,00 366 251,77 836 256,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 836 256,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 465 000,00 0,00 465 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 366 251,77 366 251,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 465 000,00 366 251,77 831 251,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 831 251,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 371 256,77 371 256,77
71 Production stockée (ou déstockage) 465 000,00 465 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 371 256,77 465 000,00 836 256,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 836 256,77 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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831 251,77
366 251,77
465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 1 202 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 202 000,00 0,00 831 251,77 831 251,77 831 251,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 831 251,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 1 202 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 1 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
465 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00 670 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
315 Terrains à aménager
3354 Etudes et prestations de
services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
33586 Frais financiers
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 202 000,00 0,00 831 251,77 831 251,77 831 251,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
1641 Emprunts en euros 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 202 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77
3355 Travaux 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 31 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 32
836 256,77
0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 005,00 0,00 470 005,00 470 005,00 0,00 0,00 1 352 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
465 005,00 465 005,00 0,00 465 005,00 465 005,00 0,00 0,00 1 346 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 1 046 000,00
836 256,77 836 256,77 0,00 836 256,77 836 256,77 0,00 0,00 1 352 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 470 005,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 352 000,00 0,00 836 256,77 836 256,77 836 256,77
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 202 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 202 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 836 256,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 005,00 470 005,00 0,00 470 005,00 470 005,00 0,00 0,00 1 352 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
465 005,00 465 005,00 0,00 465 005,00 465 005,00 0,00 0,00 1 346 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 990,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 26 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 1 046 000,00
836 256,77 836 256,77 0,00 836 256,77 836 256,77 0,00 0,00 1 352 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études et prestations de
services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
62268 Autres honoraires, conseils
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65822 Reversement excédent budgets
annexes
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 36
366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00 366 251,77 366 251,77 366 251,77 366 251,77 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 352 000,00 0,00 836 256,77 836 256,77 836 256,77
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
7015 Ventes de terrains aménagés 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 150 000,00 0,00 371 256,77 371 256,77 371 256,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 202 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 670 000,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 382 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 150 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 202 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 256,77 0,00 0,00 0,00 371 256,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 256,77 0,00 0,00 0,00 371 256,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 000,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00
470 005,00 0,00 0,00 0,00 470 005,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 005,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 256,77
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 256,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 005,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 256,77
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 256,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
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% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 114
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profil d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profil d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 122
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 366 251,77 366 251,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 366 251,77
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (8) -366 251,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 129
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLOUGASTEL-DAOULAS - ZA TY AR MENEZ III - BP - 2023
Page 133
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. -s
l EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023. 02. 13
OBJET
Budget primitif 2023 : Budget
annexe du port de Lauberlac'h-
Four à chaux
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient a sents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF, Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 : Budget annexe du port de Lauberlac'h-Four à chaux
Rapporteur :
Jean-Jacques Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants,
Vu ta Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif de la régie du port de Lauberlac'h-R)ur à Chaux tel qu'exposé ci-dessous,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Port de Lauberlac'h-Four à Chaux, arrêté en équilibre comme suit :
o En section d'investissement : 21.930, 20
o En section de fonctionnement : 8. 000,00
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
Le cré ' ance,
Raymond-Jean LAURET
^9470
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
--^\~--~"
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. .s -S'
s
-6.
^y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 14
OBJET
Budget primitif 2023 : Budget de
la RAF du port du Tinduff
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tlphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés .
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Budget primitif 2023 : Budget de la RAF du port du TindufF
Rapporteur :
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2221-13 et suivants,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la nomenclature M4,
Considérant la consultation de la commission plénière du 2 février 2023 sur le projet de budget primitif du budget annexe de la régie du port du Tindufftel qu'exposé ci-dessous,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la régie à autonomie financière du port du Tinduff, arrêté en équilibre comme suit :
o En section d'investissement : 34. 736, 20
o En section de fonctionnement : 31. 923, 78
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
.
Î347-
Le Secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
^
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21290189600119
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT
TINDUFF
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BREST METROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET RAF PORT TINDUFF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 28 956,13 34 736,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
5 780,07
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3)
28 956,13
34 736,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
24 393,78 11 521,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
7 530,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
20 402,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
31 923,78
11 521,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 60 879,91
46 257,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 12 300,00 0,00 13 880,00 13 880,00 13 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 100,00 0,00 3 250,00 3 250,00 3 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 15 410,00 0,00 17 135,00 17 135,00 17 135,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500,00 300,00 300,00 300,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 910,00 0,00 17 435,00 17 435,00 17 435,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 215,77 705,00 705,00 705,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 178,02 10 816,13 10 816,13 10 816,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 393,79 11 521,13 11 521,13 11 521,13
TOTAL 36 303,79 0,00 28 956,13 28 956,13 28 956,13
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 780,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 956,13
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 0,00 32 657,32 32 657,32 32 657,32
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 078,88 0,00 2 078,88 2 078,88 2 078,88
Total des recettes de gestion des services 42 078,88 0,00 34 736,20 34 736,20 34 736,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 42 078,88 0,00 34 736,20 34 736,20 34 736,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 078,88 0,00 34 736,20 34 736,20 34 736,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 736,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
11 521,13
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 339,72 7 530,00 24 393,78 24 393,78 31 923,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 46 339,72 7 530,00 24 393,78 24 393,78 31 923,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 46 339,72 7 530,00 24 393,78 24 393,78 31 923,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 46 339,72 7 530,00 24 393,78 24 393,78 31 923,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 923,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 215,77 705,00 705,00 705,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 178,02 10 816,13 10 816,13 10 816,13
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 393,79 11 521,13 11 521,13 11 521,13
TOTAL 17 393,79 0,00 11 521,13 11 521,13 11 521,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 20 402,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 521,13
Pour information : REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
11 521,13
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 880,00 13 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 250,00 3 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 10 816,13 10 816,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300,00 300,00
023 Virement à la section d'investissement 705,00 705,00
Dépenses d’exploitation – Total 17 435,00 11 521,13 28 956,13
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 780,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 956,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 31 923,78 0,00 31 923,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 923,78 0,00 31 923,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 923,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 657,32 32 657,32
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 078,88 2 078,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 34 736,20 0,00 34 736,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 736,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 816,13 10 816,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 705,00 705,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 11 521,13 11 521,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 20 402,65
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 521,13 REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 12 300,00 13 880,00 13 880,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 200,00 4 000,00 4 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 100,00 1 200,00 1 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 500,00 680,00 680,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 100,00 3 250,00 3 250,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 100,00 3 250,00 3 250,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 5,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
15 410,00 17 135,00 17 135,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 500,00 300,00 300,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
18 910,00 17 435,00 17 435,00
023 Virement à la section d'investissement 7 215,77 705,00 705,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 178,02 10 816,13 10 816,13
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 178,02 10 816,13 10 816,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 393,79 11 521,13 11 521,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 393,79 11 521,13 11 521,13
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 303,79 28 956,13 28 956,13
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 5 780,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 956,13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 32 657,32 32 657,32
706 Prestations de services 40 000,00 32 657,32 32 657,32
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 078,88 2 078,88 2 078,88
7588 Autres 2 078,88 2 078,88 2 078,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
42 078,88 34 736,20 34 736,20
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
42 078,88 34 736,20 34 736,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 078,88 34 736,20 34 736,20
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 736,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 46 339,72 24 393,78 24 393,78
2135 Installations générales, agencements 46 339,72 24 393,78 24 393,78
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 46 339,72 24 393,78 24 393,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 46 339,72 24 393,78 24 393,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46 339,72 24 393,78 24 393,78
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 530,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 923,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 215,77 705,00 705,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 178,02 10 816,13 10 816,13
28135 Installations générales, agencements, .. 10 114,23 10 752,34 10 752,34
28138 Autres constructions 31,34 31,34 31,34
28157 Aménagements des matériels industriels 32,45 32,45 32,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 393,79 11 521,13 11 521,13
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 393,79 11 521,13 11 521,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 393,79 11 521,13 11 521,13
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 20 402,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 521,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2019-10-07 REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 7 530,00 0,00 7 530,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 521,13 III 11 521,13
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 521,13 11 521,13
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 10 752,34 10 752,34
28138 Autres constructions 31,34 31,34
28157 Aménagements des matériels industriels 32,45 32,45
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 705,00 705,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 521,13 0,00 20 402,65 0,00 31 923,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 530,00
Ressources propres disponibles IV 31 923,78
Solde V = IV – II (6) 24 393,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOMIE FINANCIERE PORT TINDUFF - BUDGET RAF PORT TINDUFF - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 15
OB3ET
Adhésion à l'Association Nationale
de la Croix de Guerre et de la
Valeur Militaire
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote l
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés .
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY A
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Adhésion à l'Association Nationale de la Croix de Guerre et de la Valeur Militaire
Ra rteur:
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
La Croix de Guerre a été créée par une loi du 18 avril 1915 en pleine bataille de Champagne. Soldats, Civils, unités combattantes, institutions, écoles et lycées de province, ainsi que 4454 villes de France et de Belgique, dont 13 villes du Finistère, ont été décorées de la Croix de Guerre lors des deux Guerres Mondiales.
Citation ayant fait l'objet de la Croix de Guerre :
« Plougastel Daoulas : Commune qui a fait preuve sous l'occupation d'un esprit permanent de résistance à l'ennemi. A participé à la Libération de son sol en mettant sur pied une compagnie de 250 volontaires qui ont combattu côte à côte avec l'Armée américaine.
A souffert particulièrement au cours des combats du 25 au 29 août 1944. Le lourd bilan de l'action de Plougastel fut 76 morte pour la France, 59 civils tués, 400 blessés, 325 maisons détruites. Par le nombre imposant, de ses morts, par ses pertes matérielles élevées, par faction continue de ses enfants contre Fenvahisseur, Plougastel-Daoulas s'est acquis des titres à la reconnaissance de la Patrie » ;
Aussi, l'association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, fondée en 1919, cultive la mémoire des soldats de la première Guerre Mondiale et l'esprit Croix de Guerre et Valeur Militaire, transmis au cours des conflits du XXe siècle aux nouvelles générations.
Les villes décorées de la Croix de Guerre ont la possibilité d'adhérer à cette association et devenir ainsi membre moral de cette association.
La cotisation annuelle est fonction du nombre d'habitants, soit 100 pour la Commune.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident.
. D'adhérer, pour l'année 2023, à l'association Nationale de la Croix de Guerre et de la Valeur Militaire
. D'inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011, nature 6281
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
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Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
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Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 17
OBJET
Adhésion à l'association des
Maires du Finistère
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d'absents : l
Procurations : 6
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Lan 2023 à 181-130, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Stéphane
MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL,
Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François
THOUROUDE, Tiphaine BOISSON, Aude BURGER-CUZON,
Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen
LE BLEIS, François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL
E ient bsents :
Dominique CAP
E ient re résentés .
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Cette délibération peut faire l'obj'et d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Adhésion à l'association des Maires du Finistère
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
L'adhésion à l'association des Maires du Finistère a pour objet :
. D'établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population ;
. De promouvoir la mise en ouvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes ;
. De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ;
. D'assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux ;
. De créer des liens de solidarité et d'amitié entre tous les maires du territoire.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle établie selon la strate de population de la commune. Le montant pour la commune de Plougastel-Daoulas s'élève à 3. 217, 66 .
En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'afFaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. ». Aussi, les conseillers municipaux concernés ne prendont part ni au débat, ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'adhérer pour l'année 2023 à l'association des Maires du Finistère
. De cotiser en 2023 à l'association des Maires de France et du Finistère
. D'inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011, nature 6281
Projet de délibération soumis à la .
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique , <^.^.< ^ï-^î
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
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Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
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Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 16
OBJFT
Adhésion à l'association des 7
calvaires monumentaux de
Bretagne
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 30
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu l
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte
DENIEL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND,
Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE,
Tiphaine BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL,
Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François
CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL
E ient absents :
Dominique CAP, Michel CORRE
Etaient re résentés .
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF, Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Julie MERCIER À Françoise LOUEDEC, David
MOAN A Aude BURGER-CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Adhésion à l'association des 7 calvaires monumentaux de Bretagne
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
L'association des 7 Calvaires Monumentaux de Bretagne a vu le jour en 2004. Son but est d'encourager l'apprentissage de l'histoire, par le biais de l'art et de la culture mais aussi de développer la fréquentation de ces lieux. L'association est née d'un constat partagé par les communes de Guéhenno, Saint-Jean- Trolimon, Pleyben, Plougastel-Daoulas, Guimiliau, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et Plougonven de la nécessité de faire vivre leur patrimoine historique devenu emblématique pour la Bretagne. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle établie selon la strate de population de la commune : > Commune de moins de 1000 habitants : 1. 000
> Commune entre 1000 et 10 0000 habitants : 1. 500
> Commune de plus de 10 000 habitants : 2. 500
En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'afFaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. ». Aussi, les conseillers municipaux concernés ne prendont part ni au débat, ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11,
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De cotiser en 2023 à l'association des 7 calvaires Monumentaux de Bretagne pour un montant de 2. 500 .
. D'inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011, nature 6281.
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : l.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURFT
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CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s /?^
-^1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 18
OBJET
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association
Fotogastel
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association R)togastel
Rapporteur :
Françoise Françoise LOUEDEC 3ème Adjointe au Maire
R)togastel est une association de photographes amateurs créée en 2015 et domiciliée à Plougastel. Elle compte plus d'une vingtaine d'adhérents et occupe une des salles du Cleguer. A ce jour, elle rencontre des besoins en équipements informatiques liés au développement de l'association. En effet, l'association ne possède pas de moyens, hormis un vidéoprojecteur vieillissant. Leurs activités antérieures ne nécessitaient pas ce type de matériel, actuellement les adhérents pallient ce manque par des équipements personnels non adaptés.
Leur ambition de formation des adhérents et de qualité des réalisations nécessite un développement de capacité interne de traitement numérique.
Leurs besoins concernent une tour de type PC pour usage dans le local associatif, un écran PC de 27 pouces et une TV de bonne qualité de 43 pouces.
L'association a réalisé un devis chez Déclic informatique. Le coût global de l'acquisition du matériel s'élève à 2. 276, 98 . L'association ne pouvant financer l'intégralité de l'acquisition sollicite la commune pour une aide financière exceptionnelle.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident.
de statuer sur l'attribution d'une subvention exceptionnel au profit de l'association R)togastel, d'un montant de 1.700,00 ,
d'autoriser Monsieur le maire à engager les crédits sur le budget primitif 2023.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici l : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP .<^G^f^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
--^. ^v-
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ^=5
EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 19
OBJET
Attribution de subvention
exceptionnelle et de sponsoring :
Ina Plassoux Djiga
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 4
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution de subvention exceptionnelle et de sponsoring : Ina Plassoux Djiga
Rapporteur :
Pascal 3EULAND Conseiller municipal délégué
Exposé
Présentation du projet
Ina Plassoux Djiga pratique l'escalade depuis ses 13ans et a débuté au collège. 10 ans plus tard, elle a intégré l'équipe de France d'escalade pour les étapes de la Coupe d'Europe et de Coupe du Monde. Ses objectifs sont d'accéder aux finales de Coupe et de Championnat du Monde et de rester sélectionnée en équipe de France pour les JO de Paris. En 2022, elle a notamment été finaliste des championnats de France de difficulté Elite, 2ème du classement général de la Coupe de France, sélectionnée en équipe de France pour la coupe d'Europe et la coupe du monde et finaliste de la Coupe d'Europe en Slovaquie. Les différents engagements et déplacements sur les compétitions engendrent une charge financière conséquente à l'année et impartent son activité professionnelle. La commune souhaite apporter son aide à hauteur de 465 pour l'aider à poursuivre son projet sportif.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2541-12 Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2022 intervenu le 15 février 2022 Considérant l'importance pour la vie locale de rapport et du rôle des sportifs et des associations
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de : . d'attribuer une subvention de sponsoring à Ina Plassoux Djiga à hauteur de 465 euros, . d'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous les documents nécessaires en l'application de la présente délibération
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 07 décembre 2022
Commission l FAGE 2020-2026 du 08 décembre 2022
Délibération du Conseil Munici ai : Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
^3470
Lesecr taire de séance,
Raymond-Jean LAURET
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ^^,
EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 20
OBJET
Attribution d'une subvention
exceptionnelle et de sponsoring à
Baptiste Morizur
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 4
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU.
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution d'une subvention exceptionnelle et de sponsoring à Baptiste Morizur
Rapporteur :
Pascal JEULAND Conseiller municipal délégué
Exposé
Baptiste Morizur, cycliste de PIougastel est âgé de 17. 5 ans. Il est suivi par la ville depuis 2019 pour ses résultats en cyclisme. Lors de sa saison 2022, en cadet lère année, il a brillé sur plusieurs épreuves Régionales et Nationales en terminant dans les meilleurs cadets lère année. Il ambitionne de bons résultats en 2023 et sollicite la ville pour poursuivre le partenariat qui lui permet de l'aider dans l'exercice de son sport (engagements, déplacements, matériel... ). La commune souhaite apporter son soutien financier à hauteur de 465 euros.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2541-12 Considérant l'importance pour la vie locale de rapport et du rôle des sportifs et des associations
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de : d'attribuer une subvention de sponsoring à Baptiste Morizur à hauteur de 465 euros, d'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous les documents
nécessaires en l'application de la présente délibération
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
3470
Le sec ire de séance,
Raymond-Jean LAURET
-^-
Certe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s
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EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.21
OBJET
Attribution d'une subvention
exceptionnelle pour l'édition 2022
du Challenge Caraty
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Lan 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'édition 2022 du Challenge Caraty
Rapporteur :
Pascal JEULAND Conseiller municipal délégué
Exposé
Depuis 2010, le Challenge Christophe Caraty organise à Plougastel des matchs de handball de haut- niveau au profit du service oncologie de l'Hôpital Morvan. Lors de l'édition 2022, des rencontres à guichet fermé se sont déroulées à Plougastel entre Cesson et Cherbourg en masculin puis entre Nantes ette BBH en féminines. Depuis sa création, le challenge Caraty a permis d'améliorer le cadre de vie des patients notamment par l'Espace Christophe (Caraty), l'espace de confidentialité, des balnéo sèches, du matériel sportif,....
A ce titre, l'association organisatrice du Challenge sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2541-12 Considérant l'importano pour la vie locale de rapport et du rôle des sportifs et des associations, Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
. d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Challenge Christophe Caraty d'un montant de 6000 euros,
. d'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous documents nécessaires en l'application de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibér tion du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
.
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Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURFT
^
Cete délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s
-s
s
^=3 - s
EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 23
OBJET
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'OGEC Saint-
Pierre-Saint-Jean pour le
financement de
l'acompagnement d'élèves en
situation de handicap sur les
temps périscolaires
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OGEC Saint-Pierre-Saint-Jean pour le financement de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
Ra rteur :
Gwenaëlle Gwenaëlle GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2020 établit que la prise en charge financière de l'intervention d'AESH sur le temps périscolaire incombe à l'organisateur de ces activités. L'Education Nationale ne prend plus en charge le temps périscolaire effectué par les AESH à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Afin de maintenir dans le système scolaire les élèves ayant besoin de la présence à leurs côtés d'un accompagnant sur les temps périscolaires, l'OGEC Saint-Pierre-Saint-Jean a sollicité le soutien financier de la commune.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
D'attribuer une subvention de 5 500 à l'OGEC Saint-Pierre-Saint-Jean pour le 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2022-23
D'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASD 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
.
<^^.
^ * 39470
Le Maire,
Dominique CAP
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Le secr ire de séance,
Raymond-Jean LAURET
^--
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ,^=î
A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 22
OBJFT
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association
Aviron Brest Iroise pour
l'organisation des Championnats
de France d'aviron de mer les 26
et 27 mai 2023
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE
GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET,
François THOUROUDE, Tiphaine BOISSON, Aude BURGER-
CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL,
Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE
Nombre de présents
Nombre d'absents :
Procurations :
Nombre de votants :
26
l
6
32
Etaient absents :
Brigitte DENIEL
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF, Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Française LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Aviron Brest Iroise pour l'organisation des Championnats de France d'aviron de mer les 26 et 27 mai 2023
Rapporteur :
Pascal 3EULAND Conseiller municipal délégué
Exposé
Lassociation ABI (Aviron Brest Iroise qui réunit l'Aviron Brestois et YCBI) organise les Championnats de France d'Aviron de Mer qui se dérouleront à Brest les 26 et 27 mai 2023. Ces épreuves regrouperont 700 compétiteurs de 70 clubs français de métropole et d'Outre-Mer. 2000 personnes sont attendues sur la manifestation. Les parcours seront tracés entre Brest et Plougastel et une base logistique sera implantée au Passage à Plougastel.
Une subvention de 2000 est sollicitée par les organisateurs pour les aider à mener à bien ce projet. Une demande d'aide logistique pourra être formulée en complément par la suite.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2541-12 Considérant l'importance pour la vie locale de rapport et du rôle des sportifs et des associations,
. d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Aviron Brest Iroise d'un montant de 2000 euros,
. d'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous documents nécessaires en l'application de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munid al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire/
Dominique ^^^ ^ï / .f'"- '. u^/ *=>^'. ^ VC3
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CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
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Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s
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EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.24
OBJET
Plan de sobriété communal
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN A Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire {'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Plan de sobriété communal
Ra rteur :
Yvan Yvan LACHUER Conseiller municipal délégué
Exposé
La collectivité a mis en ouvre un plan de sobriété actuellement en vigueur pour répondre aux objectifs du Plan National de sobriété énergétique proposé par le Gouvernement. Il répond aux objectifs du Plan National de réduire le 10% les consommations énergétiques au cours des 2 prochaines années.
Cette démarche de sobriété énergétique permet de contenir les coûts de l'énergie pour la collectivité, participer à l'efFort collectif pour limiter les tensions et les risques de coupure sur le réseau et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Présentation du Plan de Sobriété :
l CHAUFFAGE
1°C de réduction de température = 7% d'énergie consommée en moins
Saison de chauffe :
la saison de chauffe est fixée du 15 octobre au 15 avril.
La saison peut éventuellement être adaptée selon la rigueur climatique
Consi nés de chauffa e :
Bâtiments administratifs, associatifs, écoles, Avel Vor : Régulation à 19°C
Maison de l'Enfance, régulation à 20°C
Préchauffages limités
Usage de chauffages individuels limité aux cas pour lesquels le système de chauffage en place est dans l'incapacité d'atteindre 19°C
Gymnases/activités sportives :
o 14°C sur les périodes d'occupation club/loisirs
o 18°C pour les activités douées (gym, yoga etc)
o Respect des températures imposées par la ligue dans le cas de compétitions o Hors gel sur occupations scolaires (= pas de chauffage)
Principe de relance de chauffage (temporisation l h) privilégié pour les occupations à la demande sans récurrence et les équipements sportifs.
Bâtiments inoccupés :
o 13°C pour une inoccupation jusqu'à 48 h
o 7°C pour une inoccupation supérieure (hors gel)
Eau chaude sanitaire :
Arrêt de la production lorsque l'usage ne le justifie pas.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2 CREATION D'UN COMITE DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Ce comité composé d'un réfèrent par bâtiment communal et d'élus a pour vocation . De suivre les consommations
D'apporter des réponses concertées aux agents et usagers,
D'évaluer l'efficacité du plan et de rajuster au besoin
De proposer un programme d'actions en direction des agents et usagers des bâtiments De réfléchir à une utilisation des locaux communaux répondant aux enjeux de sobriété (conventions associatives, mutualisation d'espaces...)
3 MOBILISER, RESPONSABILISER LES AGENTS ET USAGERS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Information des agents et usagers des équipements sur les enjeux de sobriété et les mesures en vigueur. (Note de service, courrier aux associations)
Sensibilisation aux consommations responsables et au gaspillage énergétique : o Affichage dans les équipements municipaux
o Ateliers dédiés aux agents
o Ateliers dédiés aux associations
Recherche avec les usagers de solutions d'optimisation d'occupation des locaux
Formation des agents techniques
l GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
Les services techniques poursuivent leurs efforts de conduite et d'optimisation énergétique sur les équipements communaux a travers :
La reprise de toutes les programmations horaires de chauffage au plus juste en tenant compte de l'usage des espaces (sportif ou non).
La limite des préchauffes
L'optimisation des réduits de température
Le passage des ventilations sur horloge pour un fonctionnement à l'occupation. Optimisation des chaînes de régulation en place
Actions d'optimisation des conduites de chauffage sur les bâtiments les plus énergivores : Maison de l'Enfance, GS Goarem Goz, Mairie ; GS Keravel
Une enveloppe d'investissement « sobriété » est élaborée en vue d'améliorer les équipements et organes de régulation en place, d'acquérir des outils de suivi et de contrôle et d'optimiser l'éclairage :
Déploiement progressif de la télégestion sur les 10 bâtiments les plus énergivores de la commune :
o Mise en place d'outils de remontées d'informations et d'actions à distance : . Passerelles de communications/automates/architecture réseaux
. Organes de mesures (sondes diverses)
Adaptation des régulations en place pour inter compatibilité
. Mise en place d'un progiciel de télégestion unique décliné par bâtiment (extension de l'outil existant déployé sur Mona Ozouf)
Remplacement/optimisation d'appareillages existants :
o Robinets thermostatiques
o Radiateurs
o Pompes de circulation
Installation d'outils d'optimisation de l'éclairage :
o Détecteurs de présence
o Sondes crépusculaires pour les éclairages extérieurs
o Horloge
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident
. D'approuver plan de sobriété énergétique en vigueur dans les équipements municipaux.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique P
*29Î70
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -Se
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 25
OBJET
Aide communale pour l'installation
de panneaux photovoltaïques
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 4
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURFT, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF, Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Aide communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Rapporteur :
Yvan LACHUER Conseiller municipal délégué
La commune de Plougastel-Daoulas est fortement engagée dans la lutte contre le réchaufFement climatique et la promotion du développement durable au travers d'un programme de subventions pour accompagner les projets des particuliers. Un budget significatif est consacré chaque année à l'amélioration de l'habitat concernant l'isolation, le chaufFage et l'assainissement. La commune souhaite intégrer une nouvelle aide pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation totale. Cette aide sera apportée sur le coût du matériel afin de favoriser le développement de petites installations ne dépassant pas une puissance de l KW crête* en réduisant la durée d'amortissement. Elle concernera les installations réalisées par un professionnel ou par le particulier.
Le montant de l'aide est fixé à 15% du coût du matériel, plafonné à 250 , sans conditions de ressources. Aucune aide sera apportée en cas de revente totale ou partielle.
Exemoles :
L'acquisition d'un kit solaire « Plug & Play » de 300 à 400 watts pour un montant de 700 ttc en auto-installation, ouvre droit à une aide de 105 sans conditions de ressources. L'installation d'un kit solaire ne dépassant une puissance de l Kw crête* réalisée par un professionnel pour un montant de 2 000 ttc, ouvre droit à une aide de 250 (plafond) sans conditions de ressources.
Conditions de forme :
l. Pré instruction :
Le dossier sera pré-instruit sur présentation des éléments suivants .
Devis non signé faisant mention d'un dispositif Plug and Play OU d'une installation solaire répondant à une production maximum d'ikw crête*.
Le formulaire de demande d'aide
Un justificatif de propriété (résidence principale)
Preuve de déclaration préalable de travaux (dossier déposé auprès du service urbanisme de la mairie) précisant l'option « autoconsommation totale »
Un Relevé d^dentité Bancaire
Les demandeurs sont invités à se rapprocher de TINERGIE à Brest pour bénéficier d'un accompagnement particulier pour tout projet d'installation de panneau photovoltaïque et s'informer de l'ensemble des dispositifs d'aide en la matière.
Le formulaire de demande d'aide est à retirer en Mairie au service urbanisme à compter du 15 mars 2023.
l. Validation de la subvention .
Le dossier sera validé sur présentation des éléments suivants :
Facture acquittée conforme au devis
Attestation de fin de travaux remplie et signée dans le cas d'une installation posée par un professionnel ou attestation sur l'honneur si la mise en ouvre est réalisée par le particulier. L'octroi de l'aide communale pour l'installation de panneaux photovoltaïques sera conditionné au dépôt d'un dossier complet.
La demande peut être adressée dans les 3 mois suivant la date de facturation à l'accueil de la Direction Cadre de Vie et Patrimoine. Toutefois, l'accord d'une subvention sera valable 2 ans et limitée à une demande par année civile.
Le versement se fera par mandat administratif, dans la limite des crédits disponibles au budget annuel pour cette dépense.
Celte délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. *Kw crête : unité de mesure indiquant la puissance délivrable par un panneau dans des conditions optimales.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident.
. D'approuver le dispositif des aides selon les dispositions énoncées
. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 02 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
2941°
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023. 02. 26
OBJET
Le BAFA Citoyen, un dispositif
pour les 16/25 ans
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
E ient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU.
Jean-PauI TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient a sents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN À Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEQ David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE A Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Le BAFA Citoyen, un dispositif pour les 16/25 ans
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
Exposé
Le ^Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) bien que non reconnu dans les diplômes professionnels est souvent un préalable dans les embauches pour les métiers touchant à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. Il est aussi apprécié sur un CV, garantissant des compétences, savoïr- faire et savoir-être qu'impose un travail dans l'animation : travail en équipe, autonomie, sens des responsabilités, créativité, écoute, pédagogie. Il est même parfois recommandé dans des cursus universitaires.
La France connaît à ce jour, une « pénurie » d'animateurs, tant au niveau de ses centres de loisirs que de ses accueils penscolaires. « En cause notamment, les faibles rémunérations, les contrats précaires, les hora""es décalés et morcelés. » (M. Eric Gold Sénateur du Puy-de-Dôme). A cela vient s'ajouter indéniablement le coût de cette formation qui en moyenne, s'élève à 900 . Les jeunes et leur famille ne veulent plus payer autant pour une formation non professionnelle qui ne leur servira que quelques années, le temps de finir leurs études. Ils se rabattent sur des «jobs» plus conventionnels qui ne requièrent pas de formation particulière.
La mairie de Plougastel entend aider ses jeunes à bénéficier de cette formation enrichissante, qui permet pour certaines, d'accéder à des jobs saisonniers qui leur procurent un revenu « complémentaire » mais aussi une expérience riche à bien des niveaux. Le BAFA pourra représenter pour d'autres, une opportunité pour une nouvelle idée d'activité professionnelle dans l'animation, mais pas seulement, car l'animation a la faculté d'ouvrir de nouveaux horizons.
La formation BAFA se décompose en 3 étapes :
1ère étape : la session de formation générale de 8 jours
2ème étape : le stage pratique de 14 jours
3ème étape : la session de perfectionnement (6 jours) ou de qualification (8 jours)
Conditions d'attribution pour le BAFA Citoyen :
. Avoir entre 16 et 25 ans
. Habiter la commune depuis au moins 1 an
. Disposer d'un QF inférieur à1000
. Réaliser 3 jours en Accueil de loisirs avant la formation
. Réaliser son stage de 14 jours au sein d'un ACM de la commune
L'idée : Aider le jeune à financer son BAFA en contrepartie de la réalisation de son stage pratique de 14 jours à titre gracieux dans unACM de la commune.
Le jeune doit réaliser 3 jours en ACM avant d'avoir l'accord de la commune pour l'aide qui lui est allouée. A la fois pour que le jeune ait une première expérience avant de se lancer dans la formation BAFA et
pour que le responsable de l'Accueil ait un premier aperçu des dispositions du futur stagiaire.
La réalisation du stage pratique : Le jeune réalise ses 14 jours de stage sans rémunération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le dispositif BAFA Citoyen pour les 16/25 ans.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 2 ASD 2020-2026 du 01 février 2023
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Domini
Le secr ire de séance,
Raymond-Jean LAURET
.
h-
^~î*
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. -s
-
*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.27
OBJET
Modification du forfait "mobilités
durables" au profit des agents
publies de la collectivité
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Modification du forfait "mobilités durables" au profit des agents publics de la collectivité
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
VU le décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2022-1554 du 9 décembre 2020
Le forfait « mobilités durables » vise à encourager les agents publics à des modes de transports alternatifs et durables. Ce dispositif participe à la promotion d'une pratique physique régulière qui entre dans une démarche de prévention de la santé et de la sécurité au travail.
Ce forfait « mobilités durables » consiste au versement d'une indemnité forfaitaire aux agents titulaires, stagiaires et contractuels au titre des déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les modifications apportées aux dispositions de 2020 sont les suivantes : Désormais le cumul du FMD et « du remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos ». Un agent peut donc se voir rembourser 50 % de sa carte d'abonnement au réseau de transports publics et, en plus, toucher le FMD. De nouveaux moyens de transport sont ajoutés à la liste permettant de bénéficier du FMD : les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, c'est-à-dire essentiellement les trottinettes électriques, mais aussi les hoverboards et autres gyropodes, et « les utilisateurs de services de mobilité partagée » (autopartage). Les EDP motorisés dont il est question doivent, naturellement, être exclusivement non polluants : l'artide R311-1 du Code de la route qui les définit (alinéa 6-15) précise clairement qu'il s'agit d'engins « équipés d'un moteur non thermique ». Par ailleurs, le gouvernement a augmenté le plafond du FMD dans la fonction publique, qui passe de 200 à 300 euros. Et, il a fait sauter l'obligation d'utiliser un moyen de transport non polluant au moins 100 jours par an, en faisant passer ce nombre à 30 jours.
C'est un nouveau système qui a été mis en place, où le montant du FMD est modulé selon le nombre de jours d'utilisation : 100 euros quand le moyen de transport non polluant est utilisé entre 30 et 59 jours par an ; 200 euros entre 60 et 99 jours ; et 300 euros pour une utilisation 100 jours et plus par an. Le nombre de jours d'utilisation est ensuite proratisé selon la quotité de travail de l'agent. Ces critères sont fixés de façon ferme pour la fonction publique de l'État. Pour la territoriale, il s'agira donc de plafonds, ces montants pouvant être inférieur ou nuls/si la collectivité a décidé de ne pas mettre
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. en place de FMD.
Le montant du forfait «mobilités durables» est exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux. Ce montant est modulé à proportion de la quotité de temps de travail de l'agent et de sa durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l'agent a été recruté au cours de l'année, radié des cadres au cours de l'année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.
Le forfait « mobilités durables » dans ces nouvelles dispositions peut être versé au titre des déplacements effectués à compter du 1er janvier 2023.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s'il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s'il est transporté gratuitement par son employeur.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux.
L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l'utilisation du vélo.
Le forfait « mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à remployer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employeur.
Enfin, le versement du forfait « mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Vu l'avis du comité technique du 24 janvier 2022, voté à l'unanimité.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'instaurer, les nouvelles dispositions du forfait « mobilités durables » au bénéfice des agents publics de la collectivité dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domidle-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pour les trajets effectués à compter du 1er janvier 2023
. D'appliquer les montants du forfait, selon le nombre de jours réalisés (modulés selon la quotité de temps de travail) et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé, de la manière suivante :
o De 30 à 59j : 100
o De 60 à 99j : 200
o A partir de lOOj : 300
. D'inscrire au budget les crédits correspondants
. D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire,
Dominique
Le secré re de séance,
Raymond-Jean LAURET
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Notifié le
"V
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ^3) ai EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATEONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02. 28
OBJET
Plan de formation 2023
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL À Michel CORRE, Julie
MERCIER A Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Plan de formation 2023
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
L'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par ('article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (... ) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l:artide l ».
L'instrument, mais surtout la démarche qu'il représente, doit en effet :
. assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;
. prévoir les actions retenues au titre du compte personnel de formation (CPF) ;
. prendre en compte les formations d'intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ; . les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou la reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Leplan de formation est d'abord, dans sa méthode d'élaboration et dans son contenu, l'affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Depuis plusieurs années, la municipalité a souhaité développer une politique de formation durable. Dans le contexte financier actuel des collectivités territoriales, plus que jamais la formation est un investissement. En 2023, le budget alloué est de 28K .
Le ?lan de fol'mation s'articule autour de différentes catégories de formation, notamment les projets stratégiques, qui sont à l'initiative des élus et de la direction générale. Cette année, la volonté de la collectivité est d'accompagner les encadrants dans le projet d'administration, de sensibiliser les agents autour du handicap, de former des agents à la langue bretonne en lien avec la charte « Ya'd'ar
Brezhoneg » et enfin d'améliorer les conditions de travail.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le plan de formation, pour l'année 2023
. De prévoir les crédits nécessaires au budget
. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire/
Domini CAP /r'\
i ". '.^ 294-»°
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
Le sécrétai e de séance,
Raymond-Jean LAURET
Cette délibération peut faire l'obj'et d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. /f=9
e. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023.02.29
OBJFT
Modification du tableau des
emplois
DATE DE CONVOCATION
03 février 2023
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 09 février 2023
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2023 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient résents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE,
Française LOUEDEC Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Michel CORRE, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Sylvain
GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Tiphaine
BOISSON, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE
MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient bsents :
Etaient re résentés :
Françoise MORVAN A Patricia HENAFF^ Nathalie BATHANY À
Bernard NICOLAS, Romain ABGRALL A Michel CORRE, Julie
MERCIER À Françoise LOUEDEC, David MOAN À Aude BURGER-
CUZON, Loise QUERE À Claire LE VOT
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Modification du tableau des emplois
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère Adjointe au Maire
Exposé
Les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil municipal :
Direction Générale
Il est proposé de créer un poste de Gestionnaire Tourisme et Patrimoine au sein de la Direction Générale dans le cadre de l'obtention du label « Station Classé Tourisme » obtenu fin 2022. Le poste sera de catégorie C en grade mini et de catégorie B en grade maxi, et à temps plein. La fiche de poste est annexée.
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 janvier 2023
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De modifier le tableau des emplois
. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes à inten/enir
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 02 février 2023
Délibération du Conseil Munici al : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 09 février 2023
Le Maire, . o^ê^o
Dominique ÇA
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 14 février 2023
Publié le 15 février 2023
19*1°
Le secrétaire de séance,
Raymond-Jean LAURET
- -^.. -. -
Cette délibération peut faire {'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
Directeur Général des Services Attaché Attaché hors classe A 1 0 35H - 100% Contractuel
Directeur Général Adjoint A 0 1 35H - 100%
Directeur Ressources, Citoyenneté et Numérique Attaché Attaché principal A 1 0 35H - 100% Contractuel
Directeur Dynamiques Culturelles, Sportives et du Territoire Attaché Attaché principal A 1 0 35H - 100% Titulaire
Directeur Solidarité, Education et Inclusion Attaché Attaché principal A 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé de mission des transitions écologiques et de la démocratie participative Attaché Attaché A 1 0 35H - 100% Titulaire
Manager culturel Rédacteur Attaché A/B 1 0 35H - 100% Contractuel
Responsable du service vie scolaire Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable du service urbanisme Rédacteur Rédacteur principal de 1er classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable du service population Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable des Ressources Humaines Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Contractuel
Gestionnaire carrière et paie Adjoint administratif Rédacteur principal de 2ème classe B/C 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé de développement ressources humaines Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Acheteur public et Assurances Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 0 1 35H - 100%
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Stagiaire
Assistant de direction Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0 1 35H - 100%
Gestionnaire Tourisme et Patrimoine Adjoint administratif principal de 2ème classe Rédacteur C/B 35H - 100%
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Stagiaire
Agent administratif polyvalent Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
0 Comptable Adjoint administratif Rédacteur C/B 2
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Filière Administrative
Service Ressources Humaines
0
D.G.A. des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants
C 3 Agent d'accueil et d'état civil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
Secrétaire direction Cadre de vie et Patrimoine Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Assistant urbanisme Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé de communication Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable de la gestion locative / Régisseur technique adjoint Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Assistant de direction Avel Vor Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé d'accueil Avel Vor Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé d'accueil et des relations avec la Vie associative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
0 1 35H - 100%
0 1 28H - 80%
35H - 100% Titulaire
28H - 80% Titulaire
Directeur Cadre de vie et Patrimoine Ingénieur Ingénieur principal A 1 0 35H - 100% Titulaire
Chargé d'opération et de maintenance du patrimoine bâti
Responsable service des ports Technicien Technicien principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Stagiaire
Agent portuaire Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 0 35H - 100% Stagiaire
Responsable du service informatique Technicien Technicien principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Contractuel
Technicien informatique Technicien Technicien principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Contractuel
Assistant informatique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe C 0 1 35H - 100% Contractuel
Responsable de la régie de maintenance des espaces publics communaux Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maîtrise principal C 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable de la régie de maintenance des bâtiments communaux Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maîtrise principal C 1 0 35H - 100% Titulaire
Filière Technique
2
C
0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif C Assistant administratif Education
Agent d'accueil social Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Infographiste Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 0 28H - 80% Titulaire
Régisseur technique - Chargé de sécurité Agent de maîtrise Technicien C/B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable de la cuisine centrale et satellites Agent de maîtrise Technicien C/B 1 0 35H - 100% Titulaire
Cuisinier - Adjoint au responsable Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise C 1 0 35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
32H12 - 92% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Stagiaire
35H - 100% Titulaire
Livreur-Aide de cuisine Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 0 33H36 - 96% Titulaire
17H30 - 50% Titulaire
23H48 - 68% Titulaire
35H - 100% Titulaire
32H50 - 93,80% Titulaire
8H03 - 23% Titulaire
35H - 100% Titulaire
29H03 - 83%
35H - 100% Titulaire
32H33 - 93% Titulaire
33H36 - 96% Stagiaire
0 7
0 3
C
Adjoint technique principal de 2ème classe 35H - 100% C
0 C 3 35H - 100%
Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique Cuisinier et agent de restauration scolaire
Filière Culturelle
C
Agent de maintenance des bâtiments Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique Agent polyvalent d'entretien des espaces verts
Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 9 1 LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
Directeur de la médiathèque Assistant de conservation principal de 1ère classe Bibliothécaire B/A 1 0 35H - 100% Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
35H - 100% Titulaire
26H15 - 75% Titulaire
Responsable du service jeunesse Animateur Animateur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable du service des sports Animateur Animateur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsable du service enfance Animateur Animateur principal de 1ère classe B 1 0 35H - 100% Titulaire
Coordinateur petite enfance Adjoint d'animation principal de 1ère classe Animateur C/B 1 0 35H - 100% Titulaire
Animateur jeunesse et socio-culturel Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Directeur/Animateur Espace 11/15 ans
Animateur péri et extrascolaire Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Responsables des secteurs culturel, communications multimédia, numérique et
accueil des publics en médiathèque Adjoint de patrimoine principal 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe C / B 0 35H - 100%
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Filière Animation
Adjoint du patrimoine Agent de bibliothèque
Coordinateur périscolaire Adjoint d'animation principal de 2ème classe Titulaire Animateur C/B
0 2
4 0 35H - 100%
C
4 LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
32H33 - 93% Stagiaire
35H - 100% Titulaire
34H18 - 98% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100%
35h -100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35h - 100% Titulaire
35h - 100% Titulaire
28h - 80% Titulaire
35H - 100% Stagiaire
35H - 100% Stagiaire
32H33 - 93% Stagiaire
31h09 - 89%
Directeur du CCAS Assistant socio éducatif Assistant socio éducatif A 1 0 35H - 100% Titulaire
Animateur RPE
Assistant socio éducatif
Péricultrice de classe normale
Educateur territorial de jeunes enfants
Assistant socio éducatif
Péricultrice de classe normale
Educateur territorial de jeunes enfants
A 1 0 28H - 80% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
35H - 100% Titulaire
33H15 - 95% Titulaire
35H - 100% Titulaire
Adjoint d'animation
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe C
Filière Médico-sociale
11 0
Animateur périscolaire Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 14 2 LIBELLE EMPLOI H/F GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM CATÉGORIE POSTES POURVUS POSTES VACANTS TEMPS DE TRAVAIL STATUT
26H57 - 77% Titulaire
33H57 - 97% Titulaire
35H - 100% Titulaire
29H45 - 85% Titulaire
32H12 - 92% Titulaire
Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 35H - 100% Titulaire
Gestionnaire administratif et sportif Educateur des Activités Physiques et Sportives Educateur des Activités Physiques et Sportives B 1 0 31H30 - 90% Titulaire
Responsable de la police municipale Brigadier chef principal Chef de service de la police municipale principal 2ème classe C/B 1 0 35H - 100% Titulaire
Assistant de prévention C/B 1 0 3H30 - 10% Titulaire
Besoin occasionnel ou saisonnier C/B/A 1 0 35H - 100%
TOTAL 110 9
Mise à jour 24012023
Tous grades
Filière Sportive
Filière Police Municipale
TOUTES FILIERES
Tous grades de catégorie C ou B
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe C 11 0
Gestionnaire tourisme et patrimoine
P PL LO OU UG GA AS ST TE EL L - - D DA AO OU UL LA AS S
Mise à jour le
A Ac ct ti iv vi it té és s C Co om mp pé ét te en nc ce es s m mo ob bi il li is sé ée es s
Tourisme
• Label Station classée de Tourisme
Suivi des ouvertures de meublés de tourisme.
Veille sur l’offre touristique et des loisirs de la commune (maintien des critères d’éligibilité du label)
Mise en œuvre des objectifs et actions du label Station classée de tourisme. Animation du réseau d’acteurs du tourisme et des loisirs de la commune (rencontres, éductours, ateliers, échanges d’expériences...).
• Itinérance
Animation des réunions du groupe sentier du Conseil consultatif.
Développement de l’offre d’itinérance pédestre : gestion administrative et réglementaire (recherche des propriétaires, rédactions et suivi des conventions de passage, délibérations pour inscription au PDIPR...), suivi aménagement et balisage, entretien, communication et valorisation.
Participation à la promotion de cette filière touristique.
Veille sur les dispositifs financiers adaptés à cette offre.
Patrimoine
Accompagnement et soutien des projets de valorisation du patrimoine communaux et/ou associatifs.
Suivre les travaux des objets mobiliers cultuels : demander les devis auprès des artisans, rechercher les financements et les partenariats, instruire les dossiers de demande de subvention, déclarer et demander les travaux (objets protégés), suivre les travaux en lien avec le service patrimoine.
Développement et valorisation du patrimoine architectural de Plougastel.
Missions transversales
Accompagnement et soutien des projets événementiels associatifs en lien avec les thématiques tourisme et patrimoine.
Développement des partenariats avec les acteurs du tourisme, du patrimoine de la commune et extérieurs.
Coopération avec le réseau de partenaires : musée, PNRA, Office de tourisme, service patrimoines de Brest métropole, Brest Terres Océanes, ANETT, service Patrimoine Naturel- Littoral et Randonnée du Conseil départemental, services valorisation du patrimoine architectural du Conseil départemental, du Conseil régional et de la DRAC...
Missions ponctuelles
Renfort auprès de secrétariat général lors de temps forts du service (Conseils) et en l’absence de l’agent du service
Soutien dans l’organisation des animations au bourg
Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public
Connaissances
Fonctionnement de la FPT
Connaissances du territoire
Fonctionnement des collectivités territoriales
Environnement institutionnel
Outil informatique et NTIC
Savoir faire
Communiquer
Conduire des projets
Informer
Résoudre des problèmes
Collaborer
Synthétiser
Conseiller
Analyser Rédiger
Savoir être
Disponibilité
Force de proposition
Autonomie
Esprit d’équipe
Réactivité
Rigueur
Polyvalence
Diplomatie
Sens relationnel
C Ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re es s
R Re el la at ti io on ns s d du u p po os st te e
Interne : ensemble des élus et des services
de la Commune
Externe : citoyens, associations, Office de
tourisme, représentants des institutions
publiques
S Si it tu ua at ti io on n s st ta at tu ut ta ai ir re e d du u p po os st te e T Te em mp ps s d de e t tr ra av va ai il l
Filière Administrative
Grade mini : Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Grade maxi : Rédacteur
Temps complet
S Si it tu ua at ti io on n d da an ns s l l’ ’o or rg ga an ni ig gr ra am mm me e
Responsable hiérarchique : DGS
F Fi ic ch he e d de e p po os st te e
I IN NT TI IT TU UL LE E D DU U P PO OS ST TE E
M Mi is ss si io on ns s p pr ri in nc ci ip pa al le es s : : Participer au développement du tourisme sur la commune Intervention sur la préservation et la valorisation du patrimoine