Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 33 Convention delegation MO vestiaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 33 Convention delegation MO vestiaires Dompierre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 33 Convention delegation MO vestiaires Dompierre)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240605-2024_33-DE
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Construction
d'équipements
sportifs
à
Dompierre-les-Ormes
——£ermsemtian
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
le
11/86/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
DELIB
2024-33 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et
la
Commune
de
Dompierre-les-
Ormes
prévoient
de
réaliser
des
équipements
sportifs
au
sein
du
complexe
sportif
situé
à
Dompierre-les-
Ormes, Considérant
que
cette
opération
ne
peut
pas
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
des
travaux, Considérant
qu’il
est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux
sous
la
conduite
d’un
seul
maître
d’ouvrage,
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
ci-annexée
entre
la
commune
de
Dompierre-les-Ormes
et la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
dossier,
>
DIT
que
les
dépenses
et recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2682
E-eqait
DELIB
2024-33