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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 85 Avenant convention CAF
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 85 Avenant convention CAF)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
SANT CYR: MÈRE BOITIER COMMURIAUTÉ
DE COMMUNES
Enr
BU
CIRRQUES
LT AC OUNAS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPILCRRE
LES
ORMES
Commune
de GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAVES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mine
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
£ EE EE
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)}
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Avenant
à
la
Convention
d’objectifs
et
de
financement
2022-2025
relative
à
la
Prestation
de
service
Accueil
REÇU
EN
PREFECTUR
de
loisirs
DELIB
2024-85
le
66/81/2825
‘
.
1 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
d’objectifs
et de
financement
2022-2025
relative
à la Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
périscolaire
du
19
juillet
2022,
Pour
rappel,
Thierry
IGONNET,
Vice-Président
à
l’enfance-jeunesse,
explique
que
la Convention
d’objectifs
et de
financement
2022-2025
relative
à la Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
«
Extrascolaire
»
et du
bonus
territoire
Ctg.
Elle
précise,
notamment,
que
le montant
de
la prestation
versée
par
la CAF
est calculé
en
fonction
du
nombre
d’heures
réalisées
au
profit
des
familles
(option
n°7),
à condition
que
la Communauté
de
communes
applique
deux
modes
de
tarifs
:
-
À
la
2 journée ou journée
/enfant,
-
Au
forfait
(offre
déterminée
par
avance
sur
une
période
supérieure
à une journée
et dont
la
périodicité
est
soit
hebdomadaire,
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
ou
annuelle
et pour
lequel
est demandé
un
paiement
global
et invariable
quel
que
soit
le nombre
d’actes
effectués).
La
délibération
du
9 novembre
2023,
fixant
les
tarifs
applicables
au
1% janvier
2024,
a
retiré
le
forfait
des
possibilités
de
paiement
des
familles.
L'option
7 ne
peut
donc
plus
s’appliquer.
Pour
un
mode
de
paiement
des
familles
uniquement
par une
facturation
à la
2 journée
ou
à la journée/enfant,
la CAF
applique
l’option
n°
2, correspondant
à la règle
suivante
:
- Si
l’amplitude
d’ouverture
effective
de
l’équipement
est égale
ou
supérieure
à 8 heures
pour
une
journée,
alors
la journée
équivaut
à 8 heures
et
la 72 journée
équivaut
à 4 heures
;
- Si
l'amplitude
d'ouverture
effective
de
l’équipement
est
inférieure
à 8 heures
pour
une journée,
alors
la
journée
équivaut
à cette
amplitude
journalière
et la
2 journée
équivaut
à la moitié
de
l’amplitude
journalière
d’ouverture
effective
de
l’équipement.
Aussi,
Thierry
IGONNET
explique
qu’il
convient
de
modifier
la convention
par
avenant,
pour
l’année
2024,
afin
de
formaliser
se changement
de
calcul
de
la prestation
CAF.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
Convention
d’objectifs
et
de
financement
2022-2025
relative
à
la
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs,
applicable
pour
l’année
2024,
ci-annexé,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
avenant
ainsi
que
tout
acte
et
document
relatif à
la présente
délibération.
Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
|
MARTIN K
99_DE-071-200071645-20241211-DEL16_2024_
DELIB
2024-85
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/81/2825
cation
agrée
E-leqaite
com