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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 32 Convention delegation MO abords GroupeScolaire Navour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 32 Convention delegation MO abords GroupeScolaire Navour)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Armement,
SANT CYR
-
MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240605-2024_32-DE
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M.
Philippe HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN EEE SE EE
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
Navour-sur-Grosne
le
11/86/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
oememneon
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
DELIB
2024-32 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et
la Commune
de Navour
sur
Grosne
prévoient
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
la
Noue
et
du
bourg
de
Brandon, Considérant
que
cette
opération
ne
peut
pas
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
des
travaux, Considérant
qu’il
est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux
sous
la conduite
d’un
seul
maître
d’ouvrage,
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexée
entre
la commune
de Navour-
sur-Grosne
et la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
dossier,
>
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240605-2024_32-DE
DELIB
2024-32