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Déliberation - dcm2022110709 dm1 budget annexe lotissement
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022110709 dm1 budget annexe lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
L#
Commune de
ignovillard
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Aïfiché le 22/11/2022 EM
ID : 039-200057115-20221107-DCM_20221107_09-DE
Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221107_09
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 7 novembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est
réuni le 7 novembre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Olivier BOILLOT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe
SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Gérard MUGNIOT à Olivier BOILLOT
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET
Objet : Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Décision modificative n°1
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du
budget annexe « Lotissement de la Fruitière » 2022, qui n’affecte pas son équilibre général :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Art. Libellé Montant Ch. Art. Libellé Montant
66111-011 Intérêts réglés à l’éch. + 700,00 € 796-043 Transfert de ch. financ. + 300,00 €
7133-042 Annulation du stock initial + 180,00 €
608-043 Frais accessoires + 300,00 €
6045-011 Achat d’études - 880,00 €
TOTAL + 300,00 € TOTAL + 300,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Ch. Art. Libellé Montant Ch. Art. Libellé Montant
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Aïfiché le 22/11/2022 EM
ID : 039-200057115-20221107-DCM_20221107_09-DE
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Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE