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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019030405 affectation du resultat budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 14/03/2019
ID : 039-200057115-20190304-DCM_20190304_05-DE
z z
fr. D
* Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190304_05
Séance du 4 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2018
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
M. le Maire expose les résultats suivants à affecter :
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2017
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat cumulé
2018 à affecter
- € € - €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2017
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat cumulé
2018 à affecter
- € - 6 744,00 € - 6 744,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 février 2019
Date d’affichage :
11 mars 2019 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 14/03/2019 ET
ID : 039-200057115-20190304-DCM_20190304_05-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
M. le Maire ne participant pas au vote, d’affecter ce résultat comme
suit :
Dépenses d’investissement à reporter (D 002) :
6 744,00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT