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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - B sommaires 2ème semestre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - B sommaires 2ème semestre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
UE "4
Liberté Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Spécial N°30 (vidéo protection)
du 4 juillet 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-174-001 du 23 juin 2017 portant autorisation d'installation d’un dispositif de vidéo protection à l'accueil de la Mairie de VIEUX-THANN 6
Arrêté n°2017-174-002 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection au SUPERMARCHE SCHELCHER SUPER U - rue de la 1°° Armée à FESSENHEIM 8
Arrêté n°2017-174-008 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à la Ville d'ENSISHEIM 10
Arrêté n°2017-174-004 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection à la commune de SOULTZ 14
Arrêté n°2017-174-005 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection pour la ville de CERNAY 18
Arrêté n°2017-174-006 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection pour la ville de WITTELSHEIM 22
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/fwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Na
Arrêté n°2017-174-007 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection dans la commune de BLOTZHEIM 26
Arrêté n°2017-174-008 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection dans la commune de HESINGUE 30
Arrêté n°2017-174-009 du 23 juin 2047 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à l'Hôtel de la Couronne — 5 rue de la Couronne à RIQUEWIHR 32
Arrêté n°2017-174-010 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection à la SAS ALDIS — E-LECLERC — route de Bâle à ALTKIRCH 34
Arrêté n°2017-074-011 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à l'Eglise St Sébastien — 1 place de l'Eglise à SOULTZMATT 36
Arrêté n°2017-174-012 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à l'association socio-culturelle musulmane d'Ensisheim — 14 rue des Marronniers à
ENSISHEIM 38
Arrêté n°2017-174-013 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à EHPAD Résidence d'ARGENSON 4 rue de la Synagogue à BOLEWILLER 40
Arrêté n°2017-174-014 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Tabac BAUMONT — 26 rue du Maréchal de Lettre de Tassigny à SOULTZ 42
Arrêté n°2017-174-015 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à « LITERIE MULHOUSIENNE » 2 rue Stanislas à COLMAR 44
Arrêté n°2017-174-016 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à « LITERIE MULHOUSIENNE » 1 rue de la Martinique à WITTENHEÏM 46
Arrêté n°2017-174-017 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à NORMA 12 place Kieny à RIEDISHEIM 48
Arrêté n°2017-174-018 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à NORMA 1 rue Anatole Mechler à SOULTZ 50
Arrêté n°2017-174-019 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Police Nationale — 15 rue Kientzier à MULHOUSE 52
Arrêté n°2017-174-020 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Sàrl « Au Millésime Mulhouse » À rue des Maréchaux à Mulhouse 54
Arrêté n°2017-174-021 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Sàrl « La Boutique de l’'Optique » 83 faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM 56
Arrêté n°2017-174-022 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à LAGARDERE TRAVEL RETAIL France 10 avenue du Général Leclerc — Gare SNCF à MULHOUSE 58
Arrêté n°2017-174-023 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à Paul KROELY AUTOMOBILES PEUGEOT - 2a rue Timken à COLMAR 60 Arrêté n°2017-174-024 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à SODILOG 4 rue Curie à COLMAR 62
Arrêté n°2017-174-025 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour HSBC France — 12 rue de la Sinne à MULHOUSE 64
Arrêté n°2017-174-026 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection pour SIMPLY MARKET COLMAR Avenue d'Alsace à COLMAR 66
Arrêté n°2017-174-027 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à BETHESDA MULHOUSE 26 rue des Vergers à MULHOUSE 68
Arrêté n°2017-174-028 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 5 rue de Zurich à COLMAR 70
Arrêté n°2017-174-029 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à la « Biblio’Lib » 301 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT — DIDENHEIM 72
Arrêté n°2017-174-030 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à KORIAN SOLISANA 1 chemin du Liebenberg à GUEBWILLER 74
Arrêté n°2017-174-034 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à BIODOME 36 rue des Landes à HEGENHEIM 76
Arrêté n°2017-174-032 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à BASIC FIT 11 11-15 avenue Jean Monnet à MORSCHWILLER LE BAS 78
Arrêté n°2017-174-033 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à «ACTION France » rue du Capitaine Dreyfus à SIERENTZ 80
Arrêté n°2017-174-034 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à INRESA MEDICAL 1 rue Jean Monnet à BARTENHEIM 82
Arrêté n°2017-174-035 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection au Groupe HESS 1 rue de Sausheim à ILLZACH 84
Arrêté n°2017-174-036 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à «L'OPTICIEN AFFLELOU » 8 rue de Mulhouse à ILLZACH 86
Arrêté n°2017-174-037 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à l'Association «le 68° IMPERIAL » 1 rue de l'Huilerie à TURCKHEIM pour les 25 et 26 novembre 2017 88
Arrêté n°2017-174-038 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à HP SECURITE 4 rue de l'Orge à WINTZHEIM-LOGELBACH 90
Arrêté n°2017-174-039 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection au Parc Minier TELLURE à STE MARIE AUX MINES 92
Arrêté n°2017-174-040 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à « La Tabatière » 145 rue de Lattre de Tassigny à STE MARIE AUX MINES 94
Arrêté n°2017-174-041 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à ia Gendarmerie 9 rue de Belfort à NEUF-BRISACH 96 Arrêté n°2017-174-042 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à BETHESDA CAROLINE 20a rue du Gal de Lattre de Tassigny à MUNSTER 98
Arrêté n°2017-174-043 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à la Säri « LBDO 8 rue du Marché à ROUFFACH 100
Arrêté n°2017-174-044 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à la SARL « LBDO » 16 rue principale à BURNHAUPT LE HAUT 102
Arrêté n°2017-174-045 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à MECANIQUE AUTO 2 rue Oberlach à BURNHAUPT LE BAS 104
Arrêté n°2017-174-046 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à INRESA MEDICAL 27 rue du 3°"° Zouave à ALTKIRCH 106
Arrêté n°2017-174-047 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à la Sàrl FERDOL 4 avenue Val parc à HABSHEIM 108
Arrêté n°2017-174-048 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection à DECATHLON 60 rue du Frioul à MULHOUSE 110
Arrêté n°2017-174-049 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à AA-OC-MAG- 16 rue Mercière à MULHOUSE 112
Arrêté n°2017-174-050 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à AA-OC-MAG- 58 rue du Sauvage à MULHOUSE 114
Arrêté n°2017-174-051 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à l'Hôtel Le Colombier 7 rue Turenne à COLMAR 116
Arrêté n°2017-174-052 du 23 juin 2017 modifiant un dispositif de vidéo protection à Colmar Habitat 33 rue de la Houblonnière à COLMAR 118
Arrêté n°2017-174-053 du 23 juin 2017 modifiant un dispositif de vidéo protection au Fars-Le Gambrinus 5 rue des Franciscains à MULHOUSE 120
Arrêté n°2017-174-054 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à INPOST France rue de Guebwiller à ISSENHEIM 122
Arrêté n°2017-174-055 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à INPOST France Avenue d'Alsace à CERNAY 124
Arrêté n°2017-174-056 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à INPOST France 1 rue de Séville à SAINT-LOUIS 126
Arrêté n°2017-174-057 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 66 rue principale à BATTENHEIM 128
Arrêté n°2017-174-058 du 23 juin 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 22 rue Oltingue à RAEDERSDORF 130
Arrêté n°2017-174-059 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 5 rue des Vergers à OTTMARSHEIÏM 132 en
Arrêté n°2017-174-060 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 79 rue du Général de Gaulle à HABSHEIM 134
Arrêté n°2017-174-061 du 23 juin 2017 portant modification d’un dispositif de vidéo protection
au Crédit Mutuel 7 rue de Colmar à DESSENHEIM 136
Arrêté n°2017-174-062 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 14 place Xavier Jourdain à ALTKIRCH 138
Arrêté n°2017-174-063 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 45 Avenue du Général de Gaulle à SAINT-LOUIS 140
Arrêté n°2017-174-064 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection au Crédit Mutuel 16 rue de Provence à MULHOUSE 142
Arrêté n°2017-174-065 du 28 juin 2017 portant renouvelle Iment d’un dispositif de vidéo protection à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 18 rue de Bourgfelden à HEGENHEIM 144
Arrêté n°2017-174-066 du 23 juin 2017 portant modification d'un dispositif de vidéo protection à
la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 4 rue de Pfastatt à ILLACH 146
Arrêté n°2017-174-067 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à « EMBELLYS » 2 avenue de la Gare à CHALAMPE 148
Arrêté n°2017-174-068 du 23 juin 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéo protection à « EMBELLYS » 14 rue des Bascons à BARTENHEIM 150
Arrêté n°2017-174-069 du 23 juin 2017 modifiant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à SEPHORA 1 rue des Clés à COLMAR 152
Arrêté n°2017-174-070 du 23 juin 2017 modifiant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à SEPHORA 43 rue Kléber à COLMAR 154
Arrêté n°2017-174-071 du 23 juin 2017 modifiant l'installation d’un dispositif de vidéo protection à SEPHORA - Zone commerciale ZAC du Buhlfeld à HOUSSEN 156
Arrêté n°2017-174-072 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à PICARD rue Herzog — Rond Point Logelbach — WINTZENHEIM 158
Arrêté n°2017-174-073 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à PICARD - Carrefour des 3 Frontières — rue de Berne à ILLZACH 160
Arrêté n°2017-174-074 du 23 juin 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo
protection à PICARD — 125 avenue d'Alsace à COLMAR 162
Arrêté n°2017-174-075 du 23 juin 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéo
protection à PICARD - 143 rue des Mines à WITTENHEIM 164
Arrêté n°2017-174-076 du 23 juin 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéo protection à PICARD — 6 rue d’Altkirch à SAINT-LOUIS 166 Liborté + Égallté » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°31 du 6 juillet 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 22 juin 2017 concernant les récompenses pour actes de courage et de dévouement du 1er semestre 2017 | 4
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté n°2017-184 du 3 juillet 2017 portant autorisation de création d’une hélistation destinée au transport public à la demande au titre du service médical d'urgence par hélicoptère à partir de l'hôpital Louis Pasteur de Colmar 7
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décisions tarifaires du 29 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 concernant les structures suivantes :
N°1259-EHPAD PFASTATT LA COTONNADE 14
N°1260-EHPAD LA FILATURE MULHOUSE 17
N°1261-EHPAD 3 SAPINS THANN. 20
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr LS)
N°1262-EHPAD BETHESDA MULHOUSE 23
N°1263-EHPAD BETHESDA MUNSTER 26
N°1264-EHPAD SEPPOIS/WALDIGHOFFEN 29
N°1265-EHPAD ARGENSON BOLLWILLER 32
Arrêté n°58/2017/ARS/SRE du 29 juin 2017 portant autorisation à l'EARL Ferme sur le Mont d'utiliser 3 ressources en eau privée (n°BSS003QGIS, BSS003QGIC et BSS003QGIG) en vue de l'alimentation en eau de la ferme au 278, sur le Mont à Lapoutroie 35
Arrêté n° 59/2017/ARS/SRE du 29 juin 2017 portant mise en place de postes de désinfection par rayonnements UV -complétés par des chiorations de secours — Service des Faux de
Mulhouse 41
Arrêté n°57/2017/ARS/SRE du 28 juin 2017 portant autorisation au département du Haut-Rhin d'utiliser une ressource en eau privée (n° 03787X0211) en vue d'alimenter la Maison de la Nature à Hirtzfelden ‘ 47
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2017-10166 du 3 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de CARSPACH (Propriété de Mme REMMIG et propriétés attenantes) 51
Arrêté du 27 juin 2017 portant prescriptions spécifiques concernant le SIVOM de la Région Mulhousienne pour la création d'un forage rue de Mulhouse à Hzach 60
Arrêté n°028-BPHV du 4 juillet portant autorisation de démolir 24 logements sociaux sis 2 et 4 allée de la Fecht à WITTELSHEIM 66
Arrêté du 3 juillet 2017-047-ER portant autorisation d'exploiter lauto-école LARGER à ORBEY 68
Arrêté du 3 juillet 2017-048-ER portant autorisation d'exploiter l’auto-école LIBERTY à COLMAR | 70
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté 2017/DDCSPP/ISSL n°65 du 4 juillet 2017 portant extension de 20 places d'insertion du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de l'Association « ACCES » à MULHOUSE 72
Arrêté 2017/DDCSPP/ISSE n°66 du 4 juillet 2017 portant extension de 7 places d'insertion du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de l'Association « APPUIS » à MULHOUSE 75
Arrêté 2017/DDCSPP/ISSL n°67 du 4 juillet 2017 portant extension de 8 places d'insertion du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de l'Association « APPUIS » à COLMAR 78 to
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-65 du 30 juin 2017 portant ouverture de l'examen d’adjoint technique territorial principal de 2°" ciasse — session 2018 81
Arrêté n°2017/G-66 du 30 juin 2017 portant ouverture du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2% classe -— session 2018 83
Arrêté n°2017/G-67 du 30 juin 2017 établissant la liste d'aptitude du concours de garde champêtre territorial chef - session 2017 86 Liberté + Lier Égelt > Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil N°32
du 10 juillet 2017
+++
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, pour les sanctions disciplinaires, à M. Gérard MORENA, directeur départemental de la sécurité publique 3
Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Gérard MORENA, directeur départemental de la sécurité publique en qualité d’ordonnateur secondaire délégué 5
Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature au Colonel hors classe René CELLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2017-DDCSPP-ISLL-69 du 10 juillet 2017 portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Haut-Rhin 10
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2017-1167 du 6 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de ASPACH (Propriété de Mme Evelyne BAUR et propriétés attenantes) 12
CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS
Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de fonction et de signature du Directeur de l'EHPAD de MARCKOSLHEIM 21
Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de fonction et de signature du Directeur de l'EHPAD de TURCKHEIM 23
Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de fonction et de signature du Directeur du Centre départemental de repose et de soins de COLMAR 25
DOUANES
Décision du 5 juillet 2017 de fermeture définitive du dernier débit de tabac de la commune de Rimbach Près Masevaux de Mme GRANKLATEN 27
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-72 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants 28 Liborté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil N°33
du 13 juillet 2017
+ +4
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Arrêté n°2017-188 du 7 juillet 2017 autorisant la création d'une chambre funéraire à Masevaux-Niederbruck par la SCI « BS Investissement » 5
Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant le périmètre de la déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach 7
ARS
Arrêté ARS N° 2017-2093 en date du 16 juin 2017 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la Région Grand Est, 10
Arrêté préfectoral n° 60.2017/ARS/SRE du 10 juillet 2017 portant modification de la déclaration d'utilité publique de la dérivation d'eaux souterraines et des périmètres de protection des captages de la Hardt au bénéfice de la ville de Mulhouse 16
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Fadresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueïl-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
Décision tarifaire n°2017-1504 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation giobalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'institution « LES TOURNESOES » 22
Décision tarifaire n°2017-1506 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT AFAPEI BARTENHEIM 25
Décision tarifaire n°2017-1507 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de l'IME AFAPEI BARTENHEIM 28
Décision tarifaire n°2017-1508 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de MAS AFAPEI BARTENHEIM 31
Décision tarifaire n°2017-1509 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de FAM de BARTENHEIM 34
Décision tarifaire n°2017-1511 portant fixation pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ADAPEI — PAPILLONS BLANCS D’ALSACE 36
Décision tarifaire n°2017-15142 portant fixation de la dotation globale de soins pour année 2017 du SSIAD GAMHAS BOUXWILLER 39
Décision tarifaire n°2017-1513 portant fixation de la dotation globaie de soins pour l'année 2017 du SSIAD et ESA SANTEA — CERNAY 42
Décision tarifaire n°2017-1514 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD APSCA — COLMAR 46
Décision tarifaire n°2017-1515 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ia Fondation (DS SESSAD) LE PHARE ILLZACH 49
Décision tarifaire n°2017-1517 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de SAMSAH ARSEA — WINTZENHEIÏM 52
Décision tarifaire n°2017-1518 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de SAMSAH CROIX MARINE à Mulhouse 54
Décision tarifaire n°2017-1528 portant fixation de ia dotation globale de financement pour l'année 2017 de l'EDIPA COLMAR 56
Décision tarifaire n°2017-1529 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD - ALTKIRCH 59
Décision tarifaire n°2017-1530 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD LE CASTEL BLANC — MASEVAUX 62 Décision tarifaire n°2017-1531 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD - RIBEAUVILLE 65
Décision tarifaire n°2017-1532 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD ALSID - SAINT-LOUIS 68
Décision tarifaire n°2017-1533 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD APS REGION MULHOUSE 71
Décision tarifaire n°2017-1534 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD et de l'ESA ASAME MULHOUSE 74
Décision tarifaire n°2017-1535 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 du SERV.ACCUEIL JOUR PERS.AG ASAME à MULHOUSE 78
Décision tarifaire n°2017-1536 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CMPP COLMAR 80
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES:
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie d'ENSISHEIM le 12 juillet 2017. 83
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation au conseil départemental du Haut-Rhin pour la réalisation de la déviation routière de Ballersdorf et valant autorisation, de défrichement 84
Arrêté n°2017-1169 du 12 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Sainte-Croix-en-plaine (mairie). 100
Arrêté n°2017-1170 du 12 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Masevaux (propriété du centre médical "le Schimmel" et propriétés attenantes) 103
Arrêté du 13 juillet 2017 — 049 — ER portant cession d'exploitation de lauto-écoie THOMA à INGERSHEIM 112
Arrêté du 13 juillet 2017 — 050 - ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école THOMA à COLMAR 114 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/12 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est 116
Arrêté n°2017/13 portant subdéiégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales) 121
Arrêté n°2017/14 portant subdélégation de signature en faveur du directeur régional délégué, des chefs de pôles et du secrétaire général de la Direccte Grand Est (compétences générales) 126
Arrêté n°2017/15 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État en faveur du directeur régional délégué, des chefs de pôles et du secrétaire général de la Direccte Grand Est 130
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Décision pour approbation de projet d'ouvrage assimilable aux réseaux publics d'électricité, concernant la Sté RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - centre de développement et ingénierie Nancy" : Renforcement mécanique de la ligne 400 KV Mambelin - Sierentz, pylônes 360N, 376 N, 4A99N, 500N, 501N, et 502N 134
DOUANES
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac de la commune de Saint-Amarin (M. Patrick TÉTELAIN) 136 Liberté» Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil N°34
du 20 juillet 2017
+++
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme PAM, Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin 5
Arrêté du 18 juillet 2017 fixant l'heure limite de vente et d'offre de boissons alcooliques au Théâtre de plein air du parc des expositions de COLMAR dans le cadre de la "nuit blanche" du 29 au 30 juillet 2017, lors de la foire aux vins. 13
Arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition de la commission d'expulsion du département du Haut-Rhin 15
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant création du syndicat mixte du Bassin de lil 16
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin | 32
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de Wittenheim - Kingersheim - Ruelisheim. 42
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/f{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr A3
ARS
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/2452 du 17 juillet 2017 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois d'août 2017 44
Décison tarifaire n°2017-1609 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD ASAD — COLMAR-LADHOF 55
Décison tarifaire n°2017-1610 portant fixation de la dotation globaie de soins pour l'année 2017 du SSIAD DOMISOINS à GUEBWILLER 59
Décison tarifaire n°2017-1614 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD à DANNEMARIE 62
Décison tarifaire n°2017-1612 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD “PRESENCE” ESA SUNDGAU à ILLFURTH 65
Décison tarifaire n°2017-1613 portant fixation de la dotation globaie de soins pour l’année 2017 du SSIAD NEUF BRISACH 69
Décison tarifaire n°2017-1614 portant fixation de la dotation globale de soins pour Pannée 2017 du SSIAD RIXHEIM — ESA GASPAR 72
Décison tarifaire n°2017-1615 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD SIERENTZ 76
Décison tarifaire n°2017-1616 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD ORBEY 79
Décison tarifaire n°2017-1617 portant fixation du forfait soins pour l'année 2017 de l'ACCUEIL DE JOUR PFARRHUS à KEMBS 82
Décison tarifaire n°2017-1618 portant fixation du forfait soins pour l'année 2017 du SSIAD de l'ACCUEIL DE JOUR PRES. AGEES à HIRSINGUE 84
Décison tarifaire n°2017-1629 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de FAM INSTITUT SAINT ANDRE à CERNAY 86 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature à compter du 1° juillet 2017 en matière de contentieux et gracieux fiscal des responsables d'unités suivantes :
+ SIE Mulhouse, 88
+ _ Trésorerie Saint-Amarin, 90
+ __ Brigade Départementale de Vérifications de MULHOUSE 92
+ Pôle de Recouvrement Spécialisé du Haut-Rhin. 94
Arrêté du 18 juillet 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux. 96
DDCSPP
Arrêté du 18 juillet 2017 portant constitution de la commission de réforme pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 98
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2017-1171 du 17 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Gunsbach (centre du village). 108
Arrêté n°2017-1173 du 12 juillet 2017 prescrivant l'organisation de battues où de chasses particulières pour limitation de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne. 117
Arrêté du 17 juillet 2017 — 051 — ER portant cessation d'exploitation de l'auto-école CECA à COLMAR 124
Arrêté du 17 juillet 2017 — 052 — ER portant cessation d'exploitation de l'auto-école CECA à MUNSTER 126
Arrêté du 17 juillet 2017 — 053 — ER portant autorisation d'exploiter de l'auto-école CECA à COLMAR 128
Arrêté du 17 juillet 2017 — 054 — ER portant autorisation d'exploiter de l'auto-école CECA à MUNSTER 130 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Arrêté du 13 juillet 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 132
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1% juillet 2017 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire 135
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017 — DIR -Est — S — 68 — 048 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation : A36 — PR 105+300 à 110+700 « Le Parc » travaux de réhabilitation de chaussée (modificatif) ‘ 143
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE :
Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure CANAL DU RHONE AU RHIN - BRANCHE SUD 149 Liberté » Égalité « Frataralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil spécial N°35
du 24 juillet 2017
+++
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Gilles BERTHOLD, directeur des moyens et de la coordination de la préfecture du Haut-Rhin 2
Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Dominique GIGANT, directrice des relations avec les collectivités locales de la préfecture du Haut-Rhin 6
Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Antoine DEBERDT, directeur de la réglementation de la préfecture du Haut-Rhin 10
Consultable sur le site de la préfécture du Haut-Rhin à l'adresse :
http: /fwww.haut-rhin.gouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-requeil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr LS Liberté « Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil N°36
du 27 juillet 2017
+++
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général
Convention d'utilisation n°068-2017-0001 du 19 juillet 2017 relative à la mise à
disposition d'un immeuble de bureaux sis à Colmar (68000), 52-54 avenue de la.
République pour l'exercice des missions de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Haut-Rhin 5
Cabinet
Atrêté du 21 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds
interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIDPDR) —
programme 216 — conduite et pilotage des politiques de l'intérieur à l'association
« centre socio-culturel Pax » de Mulhouse — Crédits d'intervention de prévention de la délinquance — domaine fonctionnel 0216-10-01 (actions en faveur des jeunes) —
exercice 2017 - | 6
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
htto:/lwww. haut-rhin.gouv.fr'publications/Recuell-des-actes-adminlstratifs publication : pref-recuell-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Rù
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 15/06/2016 modifié portant
fusion de la communauté de communes de la Largue et de la communauté de
communes La Porte d'Alsace communauté de communes de la Région de Dannemarie au 1% janvier 2017 et mesures subséquentes ‘ 10
Arrêté du 19 juillet 2017 portant :
- extension du périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural Rhin Vignobie Grand Ballon à la communauté de communes «Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux »
.- habllitation du pôle d'équilibre territorial et rural à intervenir sur la totalité d territoire de la communauté de communes Pays Rhin - Brisach ‘ -_ changement de dénomination du pôle d'équilibre territorial et rural - approbation des statuts modifiés du pôle d'équilibre territorial et rural 42
Arrêté du 24 juillet 2017 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée
« Devant Chalmont IE» à LIEPVRE - 26
Direction de la réglementation
Arrêté n°2017-206 du 24 juillet 2017 portant retrait de lhabilitation dans le domaine
funéraire 28
Arrêté n°2017-206 du 25 juillet 2017 portant agrément de la société « NG PARTNERS »
(SAS) pour l'exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises 30
SOUS-PRÉFECTURE DE MULHOUSE
Arrêté du 20 juillet 2017 instituant une commission consultative pour la portion de
territoire de la commune de Hésingue constituée de 49 parcelles cadastrées en section 24 et 25 représentant une surface de 184 547 m? à rattacher au territoire communal de
Saint-Louis 33
Arrêté du 21 juillet 2017 refusant la constitution de l'association foncière urbaine autorisée «rue des Grives » ayant pour objet le remembrement de terrains situés à Zillisheim section 15 parcelles n°115, 116, 117, 183, 564, 574 et 181 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 20 juillet 2017 de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique dit pôle collectivités locales, gestion des particuliers, domaine et Etat
39
Décision du 20 juillet 2017 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage
et ressources . . 42
Décision du 20 juillet 2017 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 44 nn
Arrêté du 20 juillet 2017 relatif au régime d’ouveriure au public des services de la
direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin o 46
Arrêté du 25 juillet 2017 relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin 48
Arrêté du 25 juillet 2017 relatif au régime d’ouveriure au publie des services de la
direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin 49
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 portant autorisation temporaire au titre du code de
l'environnement concernant le prélèvement en nappe et rejet des eaux pompées dans
je Dollerbaechlein dans le cadre d'opération d'irrigation pour les communes d'ilzach et
_de Kingersheim .. 60
Arrêté préfectoral du 23 mai 2017 portant mise en demeure au titre de article L171-7
du code de l'environnement d'évacuer les remblais déposés sur la commune
d'Ensisheim hors de toute zone inondable ‘ 56
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 portant prescriptions particulières au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant les prélèvements pour Valimentation en
eau potable à Bartenheim - 59
Arrêté du 21 juiliet 2017 — 055 — GES portant approbation de la demande d'autorisation
pour les tests et essais (DAE) concernant l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle
(CH) à la gare de Saint Louis (F) 63
Arrêté du 21 juillet 2017 — 056 — GES portant arrêté particulier pour la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A35 fermeture de la frontière aux poids
lourds à l'occasion de la fête nationale Suisse 66
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant une zone d'activités (commune de
Friesen) 69 |
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant mise en demeure de déposer un dossier
pour un projet de reconstruction de digue à ILLHAEUSERN 74
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision tarifaire n°2017-1662 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2017 du SSIAD DOMISOINS Guebwiller — 680012887 — annule et remplace la
décision n°2017-1610 du 19 juillet 2017 76 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Arrêté du 24 juillet 2017 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans le département du Haut-Rhin 79
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté du 25 juillet 2017 DIR-EST-S-68-033 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau
routier national hors agglomération A 36 achèvement de la mise à 2x3 voies de la .
Rocade Nord de Mulhouse ‘ 83
Arrêté du 26 juillet 2017 DIR-EST-S-68-033 portant arrêté particulier pour la :
réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau
routier national hors agglomération A 35 DACHSBUHL travaux de réhabilitation de chaussée entre les PR67+560 et 65+400 sens Mulhouse-Colmar 85
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Arrêté conjoint CD n°2017 O0 198/ARS n°2017-2095 du 19 juin 2017 portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD « Les Magnolias » pour le
fonctionnement de l'EHPAD « Les Magnolias » suis à 68920 WINTZENHEIM 90
Arrêté conjoint CD n°201700188/ ARS n°2017-1844. du 9 juin 2017 portant
renouvellement de l'autorisation par réduction de places délivrées à l'EHPAD du Brand Turckheim sis à 68230 Turckheim 93
Arrêté conjoint CD n°201700171/ ARS n°2017-1024 du 6 avril 2017 portant
renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association maison de retraite Petit Château pour le fonctionnement de l'EHPAD Petit Château sis à 68080 Bartenheim
: 96
HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
Décision du 24 juitlet 2017 portant délégation de sigñature du Directeur des Hôpitaux
civils de Colmar ‘ 29 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37 du 3 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 27 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 6
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 1er août 2017 portant délégation de signature au colonel Guillaume LE BLOND, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-rhn 9
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-209 du 28 juillet 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise dénommée « MD Ehénisterie » (Sàrl) 11
Sous-préfecture de Mulhouse
Arrêté du 27 juillet 2017 portant convocation des électeurs de la commune de RIXHEIÏM et désignation du lieu, des dates et heures de dépôt des candidatures 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http: {www haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr 2
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
1) Services à la personne
- Récépissé de déclaration du 15 mai 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne 15 - Récépissé de déclaration du 22 mai 2017 portant agrément d'un organisme de services à la personne 47 - Récépissé de déclaration du 1% juin 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne 19 - Arrêté du 14 juin 2017 portant renouvellement d'agrément d’un organisme au titre des services à la personne 2i - Récépissé du 19 juin 2077 portant renouvellement d'agrément d’un organisme au titre des services à la personne 23 - Récépissé de déclaration du 22 juin 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne 25 - Récépissé de déclaration du 29 juin 2017 portant agrément d'un organisme de services à la personne 27 - Récépissé de déclaration du 19 juillet 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne 29 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 26 avril 2017 de services à la personne 31 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 24 avrit 2017 de services à la personne : 33 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 5 juillet 2017 de services à la personne 35 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 6 juillet 2017 de services à la personne 37 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 17 juillet 2017 de services à la personne 39 - récépissé de déclaration modificative d'activités du 28 juillet 2017 de services à la personne ai - retrait d'enregistrement de déclaration du 11 mai2017 d'activités de services à la personne 43 - retrait d'enregistrement de déclaration du 11 mai2017 d'activités de services à la personne 45
2) Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
- décision du 11 mai 2017 portant agrément d’une entreprise solidaire d'utilité sociale 47 - décision du 21 juin 2077 portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 49
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 concernant les structures suivantes : du 27 juin 2017
N2017-1214 EHPAD DU GHSO - site d'OBERNAI
N2017-1215 EHPAD les maisons du Dr OBERKIRCH
N2017-1216 EHPAD de l’'HI Ensisheim Neuf-Brisach
N2017-1217 EHPAD du CDRS COLMAR
N2017-1218 EHPAD de l'Hôpital intercommunal du Val
STE MARIE AUX MINES
N2017-1220 EHPAD MR Hôpital de Ribeauvillé
N2017-1221 EHPAD Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEÏM
du 3 juillet 2017
N2017-1301 EHPAD GHRMSA - site Sierentz
N°2017-1302 EHPAD GHRMSA - site Rixheim
du 5 juillet 2017
N2017-1372 EHPAD GHRMSA - site Mulhouse
du 6 juillet 2017
N2017-1388 EHPAD de l'hôpital St-Vincent (Association Adèle de Glaubitz)
N°2017-1389 EHPAD Pôle de gérontologie St Damien (Groupe St-Sauveur)
N2017-1390 EHPAD MR du CH de PFASTATT
N2017-1391 EHPAD MR Maison ST JACQUES ROUFFACH
du 13 juillet 2017
N2017-1559 EHPAD du Diaconat COLMAR
N2017-1560 EHPAD Hôpitaux Civils de COLMAR
N2017-1561 EHPAD MR LES ERABLES CH GUEBWILLER
. N2017-1562 EHPAD MR du CH MUNSTER
du 21 juillet 2017
N°2017-1651 SSIAD- Centre Hospitalier de MUNSTER
N2017-1652 FAM CDRS Peubpliers
N2017-1653 MAS CDRS PINS
N2017-1654 SSIAD CDRS COLMAR
N2017-1655 SSIAD ENSISHEIM
N2017-1656 SSIAD Hôpital Intercommunal Soultz-Isse nheim
d'Argent
51
53
56
59
62
64
66
69
72
75
78
81
83
85
87
89
91
93
95
98
100
103
106
109 du 24 juillet 2017
N?2017-1672 SSIAD ODEREN (Association Adèle de Glau bitz) 112
du 28 juillet 2017
N°2017-1832 M.A.S. TRAUMATISES CRANIENS - GHRMSA 115
N°2017-1833 Equipe mobile TC AVC -GHRMSA 118
N°2017-1835 Centre ressources régional sur autisme ROUFFACH 121
N°2017-1836 F.A.M. Foyer d'accueil médicalisé ROUFF ACH 124
N°2017-1837 M.ASS. L'Envolée ROUFFACH 126
du 1% août 2017
N°2017-1900 annule et remplace la décision n°2017 -1618 du 19 juillet 2017 Service accueil de jour personnes âgées sis Domaine du Doppelsburg à Hirsingue 129
du 3 août 2017
N°2017-1966 - AJ ESCAPADE APAMAD ET PLATEFORMES RIV AGE 131
N°?2017-1967 - SSIAD APAMAD MULHOUSE 133
Arrêté n61/2017/ARS/SRE du 24 juillet 2017 autorisant de façon exceptionnelle, en raison des conditions de sécheresse pour l'année 2017, la dérivation d’eaux souterraines du puits de Faéroport n° BSS 0445-4X-0001,et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine, au bénéfice du syndicat des eaux de Saint Louis, Huningue et environs 136
Arrêté n62/2017/ARS/SRE du 24 juillet 2017 autorisant de façon exceptionnelle, en raison des conditions de sécheresse pour l'année 2017, la dérivation d'eaux souterraines du forage Erlenbachweg n0378-5X-0115, et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine, au bénéfice de la Ville de SOULTZ 140
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 24 juillet 2017 portant dérogation aux règles d'implantation des stations de traitement des eaux dans le cadre du projet de rénovation du ste de la Canardière à Guémar 143
Arrêté n°25 2017-057-PUB du 25 juillet 2017 prononçant une amende administrative de 1500 euros 147
Arrêté du 28 juillet 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Hoïtzwihr 150
Arrêté n° 029-BPHV du 28 juillet 2017 relatif au changement de nom de l'office public de l'habitat Mulhouse-habitat 153 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
délégations de signature respectivement du 3 et 31 juillet 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal des unités territoriales suivantes :
- le SDE de Mulhouse, à effet du 3 juillet 2017 154
- le SIP de Mulhouse Plaine, à compter du 31 juillet 2017 156
Arrêté du 1° août 2017 de fermeture exceptionnelle au public du SiP-SIE d'Altkirch du 7 au 11 août 2017 159
JUSTICE
Pénitentiaire
Décision du 26 juillet 2017 portant délégation de signature ainsi que le tableau des décisions administratives individuelles de la maison d'arrêt de Muihouse 160
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n2017-DIR-Est-S-68-056 du 28 juillet 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 — « LE PARC » 166
HÔPITAUX
Décision du 1% juillet 2017 ETQUA 26/version 19 DS-ETQUA-26 portant délégations de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants (Centres hospitaliers de Rouffach, de Pfastatt et la maison de retraite de Soultzmatt) 172 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°38 du 4 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 4 août 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 3 août 2017 de fermeture exceptionnelle au public le lundi 7 août 2017 des unités territoriales suivantes : Trésorerie de Cernay, Trésorerie de Colmar Municipale, Trésorerie des Etablissements hospitaliers publics de Colmar, Trésorerie de Mulhouse Couronne, Trésorerie de Mulhouse Municipale, Trésorerie de Rouffach Centre Hospitalier, Trésorerie de Soultz Florival et Trésorerie de Sud Alsace Groupe Hospitalier 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 2 août 2017 n058-BSRC portant attribution de subventions dans le cadre du plan départemental d'action de sécurité routière 2017 8
Arrêté n030-BPHV du 2 août 2017 relatif au rattachement de l'office public de l'habitat Val d'Argent habitat à la communauté de communes du Val d'Argent 11
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http /www.haut-rhin.qgouv.fr/publications/Recuüeil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté du 3 août 2017-059-ER portant extension de formation 2 ROUES de l'établissement CERFC LLERENA SA à STE CROIX EN PLAINE 12
Arrêté du 3 août 2017-061-ER portant autorisation d'exploiter l’auto-école MANGEOLLE à WINTZENHEIÏM 14
Arrêté du 3 août 2017-060-ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école KENNEDY à MULHOUSE * 16 Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°39 du 10 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Ordre du jour relatif à la commission d'aménagement commercial du 14 septembre 2017 5
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant création du syndicat mixte du Bassin de fIl 6
Sous-préfecture de Mulhouse
Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n°2013316-0020 du 12 novembre 2013 de création d'une commission de suivi de site des Trois Frontières 7
Zone de défense et sécurité Est
Arrêté zonal n°2017-9/EMIZ concernant la nomination de conseillers techniques feux de forêt contre les risques d'incendie 12
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:l/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décisions tarifaires 2017 du 28 juillet 2017 concernant les établissements pour personnes handicapées :
- ÎTEP La Forge Wintzenheim, décision n° 2017-1844 14
- SAMSAH Autisme SDI Papillons Blancs Mulhouse, décision n° 2017-1845 17
- IMPro Marguerite Sinclair LUTTERBACH -— décision n° 2017-1852 19
- SESSAD «Defis » Marguerite Sinclair Pfastatt — décision n° 2017-1853 22
- ESAT Marguerite Sinclair MULHOUSE — décision n° 2017-1854 31
- ESAT d'ALTKIRCH - décision n° 2017-1857 34
- SESSAD St Joseph GUEBWILLER, décision n° 2017-1858 37
- IME St Joseph GUEBWILLER, décision n° 2017-1859 40
- IME St Jacques Hochner THANN, décision n° 2017-1860 43
- ESAT du Rangen THANN, décision n° 2017-1861 46
- SESSAD Les enfants d’abord, décision n° 2017-1862 49
- FAM Au fil de la vie Maison Emilie MALMERSPACH, décision n° 2017-1863 52
- ESAT de l'APF RIXHEIM, décision n° 2017-1864 54
Décisions tarifaires 2017 concernant les établissements pour personnes handicapées :
- Service de EDIPA Thann — décision du 1° août 2017 n° 2017-1901 57
- ESAT le Trait d'Union ROUFFACH, décision du 2 août n° 2017-1919 60
- IME St Joseph COLMAR, décision n° 2017-1925 63
- SESSAD de lime St Joseph Colmar, décision du 2 août 2017 n° 2017-1926 66
- ESAT St André CERNAY, décision du 2 août 2017 n° 2017-1927 69
- ÎIME Section des Polyhandicapés St André CERNAY, décision du 2 août 2017
n° 2017-1928 72
- IME St André CERNAY, décision du 2 août n° 2017-1929 75
- MAS St André CERNAY, décision du 2 août 2017 n° 2017-1930 78
- Centre de Rééducation A. Camus MULHOUSE — décision du 2 août 2017-1931 81
- SSIAD Relais Handidom Mulhouse — décision du 2 août n° 2017-1932 84
- Equipe Soignante Mobile HIRSINGUE -— décision du 2 août 2017 2017-1933 87
- FAM de Jour Evasion Mulhouse — décision du 2 août 2017 n° 2017-1945 90
- SAMSAH SAVA services Alister Mulhouse — décision du 2 août 2017 n° 2017-1948 92
- ÎME Jeanne Siriin DANNEMARIE, décision du 2 août 2017 n° 2017-1952 94
- ESAT Käemmerlen DANNEMARIE, décision du 2 août 2017 n° 2017-1953 97
= CMPP MULHOUSE, décision du 2 août 2017 n° 2017-1956 100
SESSAD St Jacques lilzach, décision du 2 août 2017 n°2017-1958 103 to
ITEP St Jacques lizach, décision du 2 août 2017 n° 2017-1960 106
- ESAT d'EGUISHEIM-BIESHEIM, décision du 3 août n° 2017-2005 109
- IME Jules Verne MULHOUSE, décision du 3 août 2017 n° 2017-2006 112
- SESSAD les Catherinettes COLMAR, décision du 3 août 2017n° 2017-2008 115
- SESSAD Jules Verne MULHOUSE, décision du 3 août 2017 n° 2017-2009 118
- IMPro les Artisans Colmar, décision du 3 août 2017 n° 2017-2010 121
- IME les Catherinettes COLMAR, décision du 3 août 2017 n° 2017-2012 124
- Etablissement Caroline Binder LOGELBACH — décision du 3 août 2017
n° 2017-2013 127
- l'IME les Allagouttes d'ORBEY - décision n° 2017-2051 du 4 août 2017 130
Arrêté ARS n°2017-2854 du 24 juillet 2017 portant délégation temporaire de signature 133
Arrêté ARS n°2017-2918 du 3 août 2017 portant délégation de signature 138
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté de mise en demeure n°9 août 2017-062-PUB portant sur la mise en conformité d'une enseigne de la société Carrefour proximité à Kaysersberg Vignoble 150
Arrêté de mise en demeure n°9 août 2017-063-PUB portant suppression d’une enseigne de la société Carrefour proximité à Kaysersberg Vignoble 153
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST
Arrêté conjoint portant regroupement du service de réparation pénale à Strasbourg et du service de réparation pénale à Colmar 156
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification des services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) 159
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique (EËP) Centre de la Ferme à RIEDISHEIM pour l'année 2017-08-10 162
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification de l'Internat du Foyer René Cayet à Muihouse pour l’année 2017 165
Arrêté portant tarification de l’internat du Foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE 168
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-043 du 6 août 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35 — échangeur n°33 « Rixheim » 171 Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-059 du 6 août 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération délaissé de l'ex RN 83 entre Burnhaupt le Haut et Schweighouse- Thann 175
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-057 du 6 août 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A35 Colmar-Sausheim — section courante et échangeur n° 24
« Ladhof » 177
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-061 du 6 août 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 — 2 X 3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse 181
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Arrêté conjoint n°CD 2017-00156/ARS n°21017-1017 du 19 mai 2017 portant renouvellement de Vautorisation délivrée à l'Association Diaconat BETHESDA (EHPAD) à
MUNSTER 184
Arrêté conjoint n°CD 2017-00157/ARS n°21017-1018 du 19 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association Diaconat BETHESDA (EHPAD) à
MULHOUSE 187
Arrêté conjoint n°CD 2017-00236/ARS n°21017-1027 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'AGIMAPAK pour le fonctionnement de l'EHPAD LA ROSELIERE à KUNHEIM 190
Arrêté conjoint n°CD 2017-00237/ARS n°21017-1006 du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'ADAJ pour le fonctionnement de l'Accueil de jour LE PFARRHUS à KEMBS 193 Liberté + Lier « gel» raara Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°40 du 17 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-228 du 16 août 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la commune de Guebwiller 3
Sous-préfecture de Mulhouse
Arrêté du 20 juillet 2017 portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour le quartier prioritaire de Bourtzwiller 5
Arrêté du 20 juillet 2017 portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour les quartiers prioritaires Briand et Brustiein 8
Arrêté du 20 juillet 2017 portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour les quartiers prioritaires Franklin, Fridolin, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert et Doller 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Avis de recrutement à la Direction départementale des finances publiques par voie de PACTE d'agents de catégorie C 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr KR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 17 août 2017 portant application du régime forestier à une parcelle appartenant à la commune de DOLLEREN 21
Arrêté de mise en demeure n°10 août 2017-064-PUB portant sur la suppression d'une enseigne de société « DOPF » au moulin à RIQUEWIHR 27 Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°44 du 24 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Communiqué concernant l'arrêté du 11 août 2017 portant attribution de la Médaille d'honneur régionale et la médaille d'honneur agricole : promotion du 14 juillet 2017 4
Communiqué concernant l'arrêté du 11 août 2017 portant attribution de la Médaille d'honneur agricole : promotion du 14 juillet 2017 5
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n°SIDPC-2017-230-01 du 18 août portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) 6
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-229 du 17 août 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise individuelle dénommée « L'Univers Granitique » 8
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Rà
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 août 2017 portant création du syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace 10
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2017/3015 du 17 août 2017 de garde départementale des ambulanciers pour le mois de septembre 2017 23
Décisions tarifaires fixant les dotations 2017 des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques
- CSAPA GHRMSA n° 2017/2021 du 3 août 2017 34
- CAARUD ARGILE n°2017/2028 du 3 août 2017 37
- ACT ALEOS n°2017/2030 du 3 août 2017 ai
- CSAPA LE CAP n°2017/2039 du 3 août 2017 45
- ACT APPUIS n°2017/2033 du 3 août 2017 48
- LHSS APPUIS n°2017/2035 du 3 août 2017 52
- LHSS ALEOS.n°2017/2036 du 3 août 2017 56
- CSAPA HCColmar n°2017/2042 du 3 août 2017 60
- CAARUD AIDES n°2017/2114 du 16 août 2017 63
- CSAPA ARGILE n°2017/2113 du 16 août 2017 66
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°88-DDCSPP-ISSL du 22 août 2017 portant composition de la conférence intercommunale du logement de Colmar Agglomération 69
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 228-1 du 16 août 2017 portant subdélégation de signature du DDT du Haut-Rhin aux agents concernés 71
Arrêté n°18-08-2017-0003-BUPT portant approbation de la carte communale de RANSPACH- LE-HAUT 75 Arrêté du 18 août 2017 portant reconnaissance d'évènements climatiques
exceptionnels impactant la production viticole dans le
département du haut-Rhin 179
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-063 du 24 août 2017 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national, hors agglomération A36-achèvement de la mise à 2x3 voies de la
Rocade Nord de Mulhouse
181 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°42 du 25 août 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-236-001 CAB SSI du 24 août 2017 autorisant la surveillance sur la voie Publique 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 23 août 2017 portant fixation de la date d'ouverture du ban des vendanges de l'année 2017 5
HOPITAUX CIVILS
Décision du 24 août 2017 portant délégation de signature du Directeur des hôpitaux civils de Colmar 7
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE D’ALSACE
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification des services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) de l'association ARSEA pour l’année 2017 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr LS)
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification des services de l'établissement éducatif et pédagogique (EEP) Centre de la Ferme à RIEDISHEIM pour l'année 2017 18
Arrêté conjoint du 8 août 2017 portant tarification des services de l'internat du Foyer René Cayet à MULHOUSE pour l’année 2017 21
VOIE NAVIGABLE DE FRANCE
Arrêté du 24 août 2017 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation liées à l'organisation d'un tir de feux d'artifices le
25 août 2017 24 Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°43 du 1°" septembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-237-001 CAB PS du 25 août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 5
Arrêté du 25 août 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune de THANN 8
Arrêté n°2017-241-0001 CAB SSI du 29 août 2017 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Kingersheim 11
Arrêté du 31 août 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune de Vieux-Thann 13
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 34 août 2017 portant délégation de signature temporaire au sous-préfet de Mulhouse 16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision tarifaire n° 2017-1920 du 2 août 2017 de l'ESAT l'Âtre de la Vailée d'ORBEY 18
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/{www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N3
Décisions tarifaires 2017 du 28 août 2017 des CAMSP suivants :
CAMSP de MULHOUSE n°2017-1950 21
CAMSP de l'ARSEA COLMAR n°2017-2135 24
CAMSP Au Fil de la Vie THANN n° 2017-2136 27
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/19 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE Grand Est 30
Arrêté n°2017/20 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire en faveur des Responsables des Unités départementales de la Direccte Grand Est 35
Arrêté n°2017/21 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général 40
Arrêté n°2017/22 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général 44
Arrêtés n°2017/23 du 28 août 2017 portant délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 48
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 55
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite «de la nature» de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 59
Arrêté du 9 août 2017 portant prorogation de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Frankenthal-Missheimlé 63
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite «de la publicité » de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 65
Arrêté du 28 août 2017 portant mise en demeure de remise à l'état initial le cours d'eau le Ruettenengraben sur la commune de GRENTZINGEN à M. Jean-Noël MUNCK 69
Arrêté du 29 août 2017 portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à Witteisheim 72 Arrêté n°2017-1179 du 29 août 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire du BONHOMME 75
Arrêté du 30 août 2017 portant annulation d'une autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à BIESHEIM 79
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2017-242-QSLPA-01 du 29 août 2017 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir temporaire d’agneaux de Colmar à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 81
Arrêté n°2017-243-QSLPA-01 du 30 août 2017 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir temporaire d’agneaux de Mulhouse à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 83
Arrêté n°89-DDCSPP-ISSL du 28 août 2017 portant composition de la conférence intercommunale du logement de Saint-Louis Agglomération 85
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à effet du 1er septembre 2017, pour les unités territoriales suivantes :
IP de GUEBWILLER, SIP de MULHOUSE PLAINE, Trésorerie de KAYSERSBERG, CDIF de COLMAR, PCE de MULHOUSE, 1ERE BDV de COLMAR et PCRP... 87
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 août 2017 portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 113
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017-DIR-EST-S-68-058 du 1° septembre 2017 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 bretelle RD430 117
HÔPITAL CIVIL
Décision du 25 août 2017 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de GUEBWILLER 120 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G79 du 31 août 2017 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'agent de maîtrise territorial — session 2017 123
Arrêté n°2017/G80 du 31 août 2017 modifiant l'arrêté n°2017/G-63 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen d'agent de maîtrise — session 2017 126
Arrêté n°2017/G81 du 31 août 2017 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours de rédacteur territorial — session 2017 128 Liburté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°44 du 8 septembre 2017
+++
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-244-002 CAB SSI du 1° septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté
Arrêté n°2017-244-003 CAB SSI du 1% septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté
Arrêté n°2017-244-004 CAB SSI du 1% septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté
Arrêté
sûreté
Arrêté
sûreté
Arrêté
sûreté
Arrêté
sûreté
Arrêté
sûreté
n°2017-244-005 CAB SSI du 1” septembre 2017 portant agrément d'agent
n°2017-244-006 CAB SSI du 1” septembre 2017 portant agrément d'agent
n°2017-244-007 CAB SSI du 1% septembre 2017 portant agrément d'agent
n°2017-244-008 CAB SSI du 1* septembre 2017 portant agrément d'agent
n°2017-244-009 CAB SSI du 1* septembre 2017 portant agrément d'agent
de
10”
de
12
de
44
de
16
de
18
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:{we.haut-rhin.gouv.fripublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr R>
Arrêté n°2017-244-010 CAB SSi du 1” septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté 20
Arrêté n°2017-244-011 CAB SSI du 1” septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté ' 22
Arrêté n°2017-244-013 CAB SSI du 1* septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté 24
Arrêté n°2017-244-012 CAB SSI du 1° septembre 2017 portant nomination d’un régisseur des recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de COLMAR 26
Arrêté du 6 septembre 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune de KINGERSHEIM : 28
Arrêté n°2017-249-001 CAB SS SSI du 6 septembre 2017 autorisation de surveillance de la voie publique- le 10 septembre 2017 de 07:00 à 16:00 à l'occasion de la manifestation- fête des rues à DANNEMARIE 31
Arrêté n°2017-249-002 CAB SSI du 6 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique- le 10 septembre 2017 de 07:00 à 19:00à l'occasion de la manifestation- Fun'ingue festival jeunesse à HUNINGUE 39
Arrêté n°2017-250-003 CAB SSI du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2017-244-0004 CAB SSI du 1* septembre 2017 portant agrément d'agents de sûreté : 46
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études relatives au projet de réaménagement de l'échangeur n°20 « RN83/RD106 » à Guémar 48
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 29 août 2017 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 50
Décision du 30 août 2017 de délégation générale de signature à M. Jean-Marc Steinmetz, directeur adjoint, à effet du 1er septembre 2017 | 52
Décision du 31 août 2017 de délégation générale de signature à M. Christophe Duchéne, directeur adjoint, à effet du 1er septembre 2017 53
Délégations de signature du 1° septembre 2017 en matières de contentieux et gracieux fiscal, à effet du 1er septembre 2017, pour les unités territoriales suivantes :
SIE de COLMAR, SIE de THANN, SIP.de COLMAR, SIP de MULHOUSE VILLE, SIP de THANN, TRÉSORERIE de ENSISHEIM, TRESORERIE de NEUF-BRISACH, TRESORERIE de OTTMARSHEIM, TRESORERIE de ROUFFACH, TRÉSORERIE de SAINT-AMARIN, TRESORERIE de SIERENTZ, PCE de COLMAR, PCE de MULHOUSE, 2EME BDV de MULHOUSE, SIP-SIE de ALTKIRCH, SIP-SIE de SAINT-LOUIS, PRS du Haut-Rhin 54
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté conjoint du 21 juillet 2017 portant désignation des parties prenantes concernées par la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) Bruche- Mossig Hi Rhin 95
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/24 du 7 septembre 2017 de subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales 160
Arrêté n°2017/25 du 7 septembre 2017 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales 105
Arrêté n°2017/26 du 7 septembre 2017 de subdélégation de signature en faveur du Secrétaire Général 110
Arrêté n°2017/27 du 7 septembre 2017 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes ef dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de pôles et du secrétaire général 114
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017/DIR-Est/DIR/SG/AJ/68-02 du 4 septembre 2017 de subdélégation du département du Haut-Rhin relatif aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau
routier 118
DIRECTION DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
Arrêté du 1° septembre 2017 portant dérogation à la protection stricte des espèces 123
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-82 modifiant l'arrêté n°2016/G-94 portant ouverture du concours territorial — session 2017-09-08 ° 126 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°45 du 11 septembre 2017
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Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Convention du 7 septembre 2017 de délégation de gestion en matière d'échange de permis de
conduire 3
Cabinet
Arrêté n°2017-251-0001 CAB SSI du 8 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique- les 9 et 10 septembre 2017 à l'occasion de la manifestation JA&A à Riedisheim . 6
Arrêté n°2017-251-0002 CAB SSI du 8 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 10 septembre 2017 à l'occasion de la manifestation "fête du lait'à
Jebsheim . 8
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° 2017-3114 du 5 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général 10
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:!lwww.haut-rhin.gouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr R2
Arrêté n° 2017-3197 du 7 septembre 2017, portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 8 septembre 2017 concernant la modification de l'organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 35
Arrêté du 8 septembre 2017 concernant les subdélégations de signature en matière d'administration générale 39
Arrêté du 8 septembre 2017 concernant les subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle 42
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 1” septembre 2017-067-PR portant approbation de la modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal situées à Village-Neuf 45
Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la définition des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à Particle L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 49
Arrêté n°2017-1180 du 8 septembre.2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur les territoires de Saint-Louis et Hésingue 52
Arrêté n°2017-1181 du 8 septembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Ammerschwihr (la pommeraie) 56
Arrêté de mise en demeure n°2017-065-PUB du 6 septembre 2017 portant sur la suppression d'un dispositif publicitaire de la société THANN AUTOS à BITSCHWILLER LES THANN 60
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017/DIR-Est/DIR/S/68-040 du 8 septembre 2017 portant arrêté particulier pour la: réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération A35 -sen Mulhouse vers Bâle » 64 = Liberté » Égalité « Fraternité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°46 du 14 septembre 2017
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 11 septembre 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune de Soultz 3
Arrêté du 6 septembre 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune de Cernay 6
Arrêté du 14 septembre 2017 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) à la commune
d'ALTKIRCH 9
Arrêté n°2017-251-003 SSI du 8 septembre 2017 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 12
Arrêté n°2017-255-0001 CAB SSI du 12 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 13 septembre 2017 de 06h00 à 19h00 à l'occasion de la manifestation braderie à Thann 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° 2017-3202, daté du 11 septembre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 28 août 2017 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées, à effet du 1er septembre 2017 26
Délégation du 1° septembre 2017 signature en matière de contentieux et gracieux fiscal, à effet du 1er septembre 2017, pour les unités territoriales suivantes : SIE de Mulhouse, SIP-SIE d'Altkirch 28
Décision du 6 septembre 2017 de délégations spéciales pour les divisions métiers, à effet du 4er septembre 2017 33
Décision du 6 septembre 2017 de délégations spéciales de signature pour les divisions transverses, à effet du 1er septembre 2017 36
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté conjoint CD n°2017-068-GES et n° 446:2017-DIR du 30 août 2017 portant réglementation de la circulation à l'intersection des RD 415 et RD 9, hors agglomération à
WIDENSOLEN. 40
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET GRAND EST
Arrêté du 8 septembre 2017 relative à la lutte contre le virus de la Sharka 43
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 septembre 2017 portant dérogation aux interdictions d'altération de sites de reproduction d'espèces protégées - nids de cigogne blanche à Munster 47
SNCF IMMOBILIER
Décision du 11 septembre 2017 de déclassement du domaine public à STE CROIX EN PLAINE 61
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-83 portant ouverture de l'examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2°% classe — session 2018 66 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°47 du 18 septembre 2017
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-256-0001 CAB SS SSi du 13 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique- le 17 septembre 2017 à l'occasion de la manifestation"fête paysanne"à- Durmenach 3
Arrêté n°2017-257-0001 CAB SSI du 14 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 17 septembre 2017 (journée) à l'occasion de la manifestation Slow up à
Huningue 5
Arrêté n°2017-257-0002 CAB SSI du 14 septembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 17 septembre 2017 de 05h00 à 22h00 à l'occasion de la manifestation fête des rues à Brunstatt 7
Direction des moyens et de la coordination
Arrêté du 15 septembre 2017 portant délégation de signature au sous-préfet de
Muihouse 10
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
httpJ/www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Nù
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 13 septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal des services de direction 19
Décision du 15 septembre 2017 de délégations spéciales de signature pour les divisions transverses à compter du 15 septembre 2017 22
Décision du 15 septembre 2017 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 25
Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux 27
Délégation du 18 septembre 2017de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP-SIE d'Altkirch 29
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 14 septembre 2017 portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société « CHEEZ » sise 55 rue Marc Seguin à Mulhouse 32
Arrêté du 14 septembre 2017 portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production Société « AXOME » sise 50 rue Pierre et Marie Curie à Cernay 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 8 septembre 2017 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 36
Arrêté du 8 septembre 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle 39 En
Liberté + Égalité + Fratsrnité
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PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°48 du 21 septembre 2017
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Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 de la médaille régionale, départementale et communale, au titre de la promotion du 14 juillet 2017 4
Défense et protection civile
Arrêté n°SIDPC-2017-263-2 du 20 septembre 2017 portant agrément d'agent de sûreté 5
Direction de la réglementation (DR)
Avis n°2017-05 du 14 septembre 2017 portant sur une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale — création d’un ensemble commercial à Rixheim 7
Arrêté n°2017-261 du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'habilitätion dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire situé au 29 route de Bâle à Sainte-Croix- en-Plaine et relevant de la société anonyme dénommée « OGF » 11
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin. ouv.fr R>
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables siégeant à la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) 16
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siégeant à la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) 18
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) 20
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté n°2014-290-0014 du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVELP) 23
Arrêté modificatif du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté n°2014-290-0015 du 17 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siégeant à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) 25
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2017180-SPAE-0110 du 29/06/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 27
Arrêté n° 2017180-SPAE-0112 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 29
Arrêté n° 2017180-SPAE-0113 du 29/06/2017 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 34
Arrêté n° 2017180-SPAE-0114 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 36
Arrêté n° 2017180-SPAE-0115 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément a1
Arrêté n° 2017180-SPAE-0116 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 46
Arrêté n° 2017180-SPAE-0117 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 51
Arrêté n° 2017180-SPAE-0118 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 56
Arrêté n° 2017180-SPAE-0119 du 29/06/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 61
Arrêté n° 2017184-SPAE-0126 du 03/07/2017 portant attribution du certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage au mordant 66
Arrêté n° 2017186-SPAE-0127 du 05/07/2017 portant attribution du certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage au mordant 68 Arrêté n° 2017187-SPAE-0128 du 08/07/2017 portant attribution du certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage au mordant 70
Arrêté n° 2017192-SPAE-0130 du 11/07/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 72
Arrêté n° 2017192-SPAE-0131 du 11/07/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 77
Arrêté n° 2017213-SPAE-0137 du 01/08/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 82
Arrêté n° 2017213-SPAE-0138 du 01/08/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 84
Arrêté n° 2017215-SPAËE-0139 du 03/08/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 86
Arrêté n° 2017220-SPAE-0141 du 08/08/2017 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques 88
Arrêté n° 2017220-SPAE-0142 du 08/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 90
Arrêté n° 2017220-SPAE-0143 du 08/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 95
Arrêté n° 2017220-SPAE-0144 du 08/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 100
Arrêté n° 2017228-SPAE-0149 du 16/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 105
Arrêté n° 2017228-SPAE-0150 du 16/08/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 110
Arrêté n° 2017237-SPAE-0155 du 25/08/2017 portant attribution du certificat de capacité pour a vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques 112
Arrêté n° 2017237-SPAE-0156 du 25/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 114
Arrêté n° 2017237-SPAE-0157 du 25/08/2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 119
Arrêté n° 2017256-SPAE-0169 du 13/09/2017 portant attribution de l'habilitation sanitaire 124 Liberté » Liberté» Égalté » Fraternité » Fraternité
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PREFET DU HAUT-RHIN
N°49 du 28 septembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 7
Arrêté n°2017-264-001 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système de vidéoprotection à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de l'Est de la France à Pulversheim
Arrêté n°2017-264-003 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un vidéoprotection à l'Hôtel « Le Mittelwihr » à MITTELWIHR
Arrêté n°2017-264-004 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un vidéoprotection place Jacques Courant à DURRENENTZEN
Arrêté n°2017-264-005 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un vidéoprotection à l'EHPAD les Fraxinelles à BERGHEIM
Arrêté n°2017-264-006 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un vidéoprotection à Création coiffure à GUEMAR
Arrêté n°2017-264-007 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un vidéoprotection à Harmonie Coiffure à SAINT HIPPOLYTE
système
système
système
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Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Fadresse :
http:/{www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin gouv.fr LS)
Arrêté n°2017-264-008 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la SARL Baron de Hoen SICA à BEBLENHEIM
Arrêté n°2017-264-009 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection dans la commune de TAGOLSHEIM
Arrêté n°2017-264-011 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la SAS le marché du château «S'HARZALA » à SAINT HIPPOLYTE
Arrêté n°2017-264-013 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système Vidéoprotection à l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM
Arrêté n°2017-264-012 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la déchetterie à VILLAGE NEUF
Arrêté n°2017-264-014 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la boulangerie pâtisserie HUSSER à TURCKHEIM
Arrêté n°2017-264-015 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection au Crédit Mutuel à TURCKHEIM
Arrêté n°2017-264-016 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à PROXI à WALBACH
Arrêté n°2017-264-017 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à Chausson matérieux à RICHWILLER
Arrêté n°2017-264-018 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à l'AEP Champagnat à ISSENHEIM
Arrêté n°2017-264-019 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à Action France SAS à SOULTZ
Arrêté n°2017-264-020 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à l'EARL Kappler à AMMERSCHWIHR
Arrêté n°2017-264-021 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à INPOST France à ILLZACH
Arrêté n°2017-264-022 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à BOTANIC MULHOUSE à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-023 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à MONCONTRETECHNIQUE à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-024 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à « CAPRICES » à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-025 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
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vidéoprotection à la direction régionale du service médical de la région Alsace-Moselle à COLMAR
Arrêté n°2017-264-026 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la SAS Ancienne Douane à COLMAR
54
de
56 tu
Arrêté n°2017-264-027 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à ia Caisse d'épargne d'Alsace à SAINT-LOUIS
Arrêté n°2017-264-028 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à l'Eglise protestante évangélique à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-029 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à ODALYS Résidences — Résidence de la Rose d'Argent à COLMAR
Arrêté n°2017-264-030 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à LIDL à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-031 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à la SARL CK2S — SUSCHI'S à SAINT-LOUIS
Arrêté n°2017-264-032 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à la Pharmacie à BALDERSHEIÏM
Arrêté n°2017-264-033 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à INPOST France à MASEVAUX
Arrêté n°2017-264-034 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à la SARL KN CASH — HAPPY CASH à HOUSSEN
Arrêté n°2017-264-035 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à INPOST France à COLMAR
Arrêté n°2017-264-036 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à INPOST France à KINGERSHEIM
Arrêté n°2017-264-037 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à la SARE JEANOL à COLMAR
Arrêté n°2017-264-038 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à la Pharmacie de Landser à LANDSER
Arrêté n°2017-264-039 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système
vidéoprotection à « LA TABATIERE » à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-040 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à DECATHLON à COLMAR
Arrêté n°2017-264-041 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un système vidéoprotection à SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-042 du 21 septembre 2017 portant modification d'un dispositif vidéoprotection à LE DAUPHIN SA -SUPER U à PFASTATT
Arrêté n°2017-264-043 du 21 septembre 2017 portant modification d'un dispositif vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à Illzach
Arrêté n°2017-264-044 du 21 septembre 2017 portant modification d’un dispositif vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à RIBEAUVILLE
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92 Arrêté n°2017-264-045 du 21 septembre 2017 portant modification vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à COLMAR
Arrêté n°2017-264-046 du 21 septembre 2017 portant modification
vidéoprotection à TOTAL MARKTING ET SERVICES à ILLZACH
Arrêté n°2017-264-047 du 21 septembre 2017 portant modification vidéoprotection à la POSTE à ENSISHEIM
Arrêté n°2017-264-048 du 21 septembre 2017 portant modification
vidéoprotection à la Gendarmerie à COLMAR
Arrêté n°2017-264-049 du 21 septembre 2017 portant modification
vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-050 du 21 septembre 2017 portant modification
vidéoprotection à FRALAN-INTERMARCHE CONTACT à CHALAMPE
Arrêté n°2017-264-051 du 21 septembre 2017 portant modification
Vidéoprotection au Tabac BETTY à LUTTERBACH
Arrêté n°2017-264-052 du 21 septembre 2017 portant modification
Vidéoprotection à la boulangerie HEINRICH à MUNSTER
Arrêté n°2017-264-053 du 21 septembre 2017 autorisant l'installation, d'un
vidéoprotection à TOY R US — Centre commercial Carrefour à ILLZACH
Arrêté n°2017-264-054 du 21 septembre 2017 portant modification Vidéoprotection dans les rues de la Ville de MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-055 du 21 septembre 2017 portant modification
vidéoprotection dans la commune de WALTENHEIM
Arrêté n°2017-264-056 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
vidéoprotection pour la BNP PARIBAS à SAINT-LOUIS
Arrêté n°2017-264-057 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-058 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
vidéoprotection pour la BNP PARIBAS à MULHOUSE
Arrêté n°2017-264-059 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
Vidéoprotection pour la BNP PARIBAS à COLMAR
Arrêté n°2017-264-060 du 21 septembre 2017 portant renouvellement Vidéoprotection au Crédit Mutuel à VILLAGE NEUF
Arrêté n°2017-264-061 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
vidéoprotection au Crédit Mutuel à HOUSSEN
Arrêté n°2017-264-062 du 21 septembre 2017 portant renouvellement
vidéoprotection au Crédit Mutuel à SOULTZ
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129 Arrêté n°2017-264-083 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel à STAFFELFELDEN 131
Arrêté n°2017-264-064 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à SAINT AMARIN 133
Arrêté n°2017-264-065 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à SAINTE MARIE AUX MINES 135
Arrêté n°2017-264-066 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à BRUNSTATT 137
Arrêté n°2017-264-067 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à LOGELBACH 139
Arrêté n°2017-264-068 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CIC à DANNEMARIE 141
Arrêté n°2017-264-069 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection à la POSTE SA à MULHOUSE 143
Arrêté n°2017-264-070 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à MULHOUSE 145
Arrêté n°2017-264-071 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au CIC à ALTKIRCH 147
Arrêté n°2017-264-072 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie de LUTTERBACH 149
Arrêté n°2017-264-073 du 21 septembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la direction de la sûreté de la Poste à ORBEY 151
Arrêté n°2017268-0001 CAB SSI du 25 septembre 2017 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Ilizach 153
Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection au local de repli du Crédit Mutuel à MONTREUX VIEUX 155
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 99 du 22 septembre 2017 portant agrément de l'association ALISTER pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 157
Arrêté du 22 septembre 2017 portant constitution de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 159 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2017-066-PUB du 11 septembre 2017 de mise en demeure portant sur la suppression d’un dispositif publicitaire de la société ECO WASSER à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 161
Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 164
Arrêté n°2017-1304 du 25 septembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de LABAROCHE 168
Arrêté du 26 septembre 2017 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Vallée de la Thur 172
Arrêté du 26 septembre 2017 portant interdiction de pêche et autorisation de récupération du poisson pendant la période de chômage du canal de la Hardt et du Thierlachgraben 174
JUSTICE
Cour d'appel
Décision du 1” septembre 2017 portant délégation de signature pour les actes
d'ordonnancement secondaire 179
Décision du 1% septembre 2017 portant délégation de signature pour les actes du pouvoir
adjudicateur 183
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2017 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin 186
Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de la composition du consei départemental de l'éducation nationale du Haut-Rhin (CDEN) 188
VOIE NAVIGABLE DE FRANCE
Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l'organisation d'un concours de pêche et portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation 194
Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l’organisation d'une manifestation nautique portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation 196
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-86 modifiant larrêté n°2017/G-72 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants 198 Liberté « Égalité » Fratsrnlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°50 du 2 octobre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017271-0001 CAB SSI du 28 septembre 2017 fixant la composition du comité technique départemental des services de police nationale du Haut-Rhin 3
Direction des moyens et de la coordination
Arrêté du 26 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Antoine DEBERDT, directeur de la réglementation de la préfecture du Haut-Rhin 7
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté du 27 septembre 2017 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin du Mauchen à GRUSSENHEIÏM et portant cessibilité des terrains nécessaires 18
Arrêté du 28 septembre 2017 portant :
1) extension des compétences du syndicat intercommunal de ramassage des élèves de Jungholtz - Rimbach - Rimbach-Zell
2) extension du périmètre du syndicat aux communes de Hartmannswiller et Wuenheim
3) changement de dénomination du syndicat
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr Ni
4) approbation du principe de fonctionnement à la carte du syndicat
5) approbation des statuts modifiés du syndicat 20
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2017/3302 du 21 septembre 2017 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois d'octobre 2017 30
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/3300 du 21 septembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté ARS/DT Alsace n°2016/2826 du 17 novembre 2016 portant modification d'agrément de transports sanitaires terrestres « Ambulances du Val d'Orbey » à ORBEY 41
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/3301 du 21 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES BENTZINGER» à
SIERENTZ 44
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 27 septembre 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public "Maison des Adolescents du Haut-Rhin" 46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du SIP-SIE de Ribeauvillé en date du 28 septembre 2017 47 Liberté » Liberté» Égalé » Fraterat » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°51 du 5 octobre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin 3
Arrêté n°2017-277-0001 CAB SSI du 4 octobre 2017 autorisant la surveillance sur la voie
publique le 8 octobre 2017 à l'occasion de la manifestation « fête d'automne » à- Burnhaupt-le- bas 11
Direction de la réglementation
Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n°2011-03212 du 1% février 2011 modifié autorisant la circulation de deux petits trains routiers de la Société Alsacienne d'Animation Touristique sur le territoire de la Ville de COLMAR 13
Arrêté n°2017-278 du 5 octobre 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire à Sainte-Marie-aux-Mines (cimetière Saint- Guillaume) de la société dénommée « Société d'Exploitation des Etablissements R. Collin »
15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http:/www.haut-rhin.aouv.frfpublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2017-2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l'ARS Grand Est 17
Arrêté n°2017-2369 du 29 septembre 2017 portant nomination des directeurs de l'ARS Grand Est 23
Arrêté n°2017-2371 du 2 octobre 2017 portant nomination de l'encadrement de ARS Grand Est 27
Arrêté ARS n° 2017-3414 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs généraux et aux délégués départementaux de l'ARS Grand Est 31
Arrêté ARS n°2017-3422 du 4 octobre 2017 portant délégation de signature aux directeurs, chef de cabinet, secrétaire général et agent comptable de l'ARS Grand Est 52
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 29 septembre 2017-069-GES portant mise en recouvrement de l’astreinte au bénéfice de la commune du Bonhomme 60
Arrêté n°2017-1307 du 2 octobre 2017prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le
territoire du BONHOMME 62
Arrêté n°2017-1308 du 4 octobre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-près-colmar, Horbourg- Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried Hoitzwihr et Riedwihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettoisheim, Wickerschwihr, Wintzenheim et Zimmerbach 72
Arrêté n°2017-1309 du 4 octobre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire d'Orbey (propriété de Mme et M. DEPARIS, ainsi que propriétés adjacentes) 75
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-072 portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant sur le réseau routier national, hors agglomération À 36 — Achèvement de la mise en 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse phase 2 de l'opération — modificatif 78
Maison Centrale d'ENSISHEIM
Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature 82 ME vi
Liborté » Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°52 du 142 octobre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons 4
Arrêté n°2017-279 du 6 octobre 2017 portant renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de la société dénommée « Entreprise Gervasi Frères » (sàrl) 6
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 octobre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège d'enseignement secondaire de Hégenheim 8
Arrêté inter-préfectoral n°1965/2017 du 10 octobre 2017 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du col de la Schlucht 9
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 portant extension des compétences de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin et approbation des statuts modifiés 12
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d’un régisseur de recettes titulaire auprès de ja police municipale de la commune de Bergheim 31
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:fwww.haut-rhin.qouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr na
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire, d'un régisseur de recettes suppléant et d’un mandataire auprès de la police municipale de la commune de Cernay 33
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes, de régisseurs suppléants et de mandataires auprès de la fédération départementale des chasseurs du Haut- Rhin pour l’encaissement des redevances de permis de chasse 35
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d’un régisseur de recettes suppléant auprès de la police municipale de la commune de Kembs 37
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d’un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières à Strasbourg, en résidence à Saint-Louis et en fonction au service de la police aux frontières aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 39
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS 2017-3441 du 9 octobre 2017 portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR 41
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 6 octobre 2017 portant opposition à déclaration concernant Fabrice PETER - Consolidation de la berge le long du Muttsmattengraben à HINDLINGEN 44
Arrêté du 10 octobre 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative concernant à SCEA Clos Ste Apolline sise à Westhalten sur le lieu de l'infraction à
ROUFFACH 47
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/28 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales (compétences générales) 51
Arrêté n°2017/29 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales 56
Arrêté n°2017/30 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et du secrétaire général 61 ta
Arrêté n°2017/31 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des Chefs de Pôles et du secrétaire général 65
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DREAL-SG-2017-38 du 29 septembre 2017 portant subdélégation de signature 69
Arrêté du 6 octobre 2017 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces protégées d'hirondelle de fenêtre (Delichon urbi cum) T3
Arrêté du 9 octobre 2017 portant définition des modalités de concertation dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur de Guémar sur la RN 83 76
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2017/DDCSPP/ISSL n° 111 du 10 octobre 2017 portant avis d'appel à projets pour l'ouverture de places de Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) pour 2018 78
HOPITAUX
Décision du 1° octobre 2017 portant délégation de signature concernant le centre hospitalier de Pfastatt 89
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-89 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial — session 2017 92
Arrêté n°2017/G-90 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d'agent territorial spécialisé principal de 2è" classe des écoles maternelles — session 2017 95
Arrêté n°2017/G-91 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d'agent territorial spécialité principal de 2È" classe des écoles maternelles — session 2017 99
Arrêté n°2017/G-93 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de rédacteur territorial — session 2017 101
Arrêté n°2017/G-94 portant ouverture du concours externe sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2% classe — session 2018 105
Arrêté n°2017/G-95 complétant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l’année 2017 107
Arrêté n°2017/G-96 portant ouverture du concours de l'examen professionnel d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe - session 2018 108 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°53 du 20 octobre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-290 du 17 octobre 2017 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire
relevant de la sàrl dénommée « FUNECAP EST) Munster 5
Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique
- Certificat d'affichage de la mairie de Cernay
8
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 10 octobre 2017 portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération Colmar Agglomération
9
Arrêté du 18 octobre 2017 portant fermeture de la régie
de recettes auprès de la sous- préfecture d’altkirch
23
Arrêté du 18 octobre 2017 portant transfert de la régie
de recettes (auprès de la police Municipale) de la commune
de Masevaux et de son régisseur vers la commune nouvelle
de Masevaux-Niederbruck
25
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse
:
http: fwww.haut-rhin.aouv.fr ublications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N>
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n°2017-2481 portant modification du forfait soins
pour l’année 2017 de service
accueil de jour personnes âgées
27
Arrêté ARS Grand Est n° 2017-3373 et ARS Bourgogne
- Franche-Comté n°
DOS/ASPU/183/2017 du 25 septembre 2017 portant rejet de
la demande d'autorisation de
transfert de l'officine de pharmacie sise 74 bis Grande Rue 25400
AUDINCOURT vers un local
sis 46 rue du Général de Gaulle 68460 LUTTERBACH
29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 4% septembre 2017 portant désignation des agents
habilités à représenter
l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation
31
Arrêté du 6 septembre 2017 de subdélégation de
signature pour les matières
domaniales
33
Décision du 12 octobre 2017 de délégations spéciales de
signature pour les missions
rattachées
35
Arrêté du 13 octobre 2017 portant délégation de signature en matière
d'évaluation domaniales,
d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
37
Liste des responsables d'unités territoriales disposant de la délégation
de signature
automatique en matière de contentieux et gracieux fiscal,
à compter du 15 octobre
2017
39
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de
l'unité territoriale : SIP-
SIE d'Altkireh, à compter du 17 octobre 2017
40
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté en date du 13 octobre 2017 constatant l'indice des fermages et
sa variation pour l'année
2017
43
Arrêté du 11 octobre 2017 portant prescriptions spécifiques, concernant
l'aménagement et
l'exploitation d'un système d'assainissement sur la commune de Durlinsdorf
47
Arrêté du 17 octobre 2017 portant mise en demeure d'évacuer
les remblais déposés sur la
commune de ENSISHEIM concernant l'EARL Les Epis représentée
par Monsieur Bernard
B!HR - 19 rue du 2 février - 68270 RUELISHEIM
55
Arrêté du 17 octobre 2017 portant mise en demeure de démonter
les digues réalisées sur la
commune de GUEMAR concernant Monsieur Franck JEHE - SCEA
de la Riedmatt - 4 rue de ia
Riedmatt - 68970 GUEMAR
58 ta
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 16 octobre 2017 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle Et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin 61
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 septembre 2017 au titre des espèces protégées pour la Ville de Munster 65
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 2 octobre 2017 n°112 portant délivrance de l'agrément « exploitant » de résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) (HUAS ILLZACH) à la société d'économie mixte ADOMA 68
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Arrêté du 11 octobre 2017 n° 2017-11 portant nomination de commandant des systèmes d'information et de communication de Zone (COMSICZ) 73
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L'EST
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-076 portant réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant sur le réseau routier national, hors agglomération À 35/A36 et N66 — travaux de purges de chaussée 76
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-071 portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant sur le réseau routier national, hors agglomération À 35 échangeur n° 35 — travaux de renouvellement de la conduite AEP à Bartenheim-la-chaussée 80
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-079 portant réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant sur le réseau routier national, hors agglomération À 35 COLMAR-SAUSHEIM — travaux divers, réparation de glissières et entretien du réseau 84
Arrêté n°2017-DIR-Est-S-68-082 portant réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant sur le réseau routier national, hors agglomération A36 — fermeture de bretelles suite à travaux de chaussée sur RD 238 87 CONSEIL DEPARTEMENTAL
Arrêté conjoint CD n°00290/ARS n°2017-1041 du 22 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association soins et hébergements pour personnes âgées pour le fonctionnement de EHPAD de l'Arc à MULHOUSE 91
Arrêté conjoint CD n°00288/ARS n°2017-1131 du 12 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la SAS MEDICA France pour le fonctionnement de l'EHPAD Korian la filature à MULHOUSE 95
Arrêté conjoint CD n°00295/ARS n°2017-1020 du 25 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la maison de retraite Jean Monnet pour le fonctionnement de PEHPAD Jean Monnet à 68128 VILLAGE-NEUF 99
Arrêté conjoint CD n°00291/ARS n°2017-1008 du 22 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association soins et hébergements pour personnes âgées (ASHPA) pour le fonctionnement de l'EHPAD LES ECUREUILS à MULHOUSE 103
SNCF RESEAU
Décision du 13 octobre 2017 de déclassement du domaine public 107 Libsrté « Lirté » Bal » retrait ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°54 du 27 octobre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 octobre 2017 portant transfert du siège et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés 4
Sous-préfectures
ALTKIRCH
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 004-PR du 8 janvier 2016 portant prescription du plan de prévention des risques mouvement de terrain sur le territoire des communes d'Aftkirch, Carspach, Hirsingue et Hirtzbach 12
MULHOUSE
Arrêté du 25 octobre 2017 autorisant la constitution de l'AFUA "Rue de l'Eglise" à MICHELBACH-LE-BAS 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Le)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n°2017/3300 du 24 septembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté ARS/DT Alsace n°2016/2826 du 17 novembre 2016 portant modification d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 18
Arrêté ARS n°2017/3301 du 21 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres 21
Arrêté ARS n°2017/3605 du 20 octobre 2017 fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers pour le mois de novembre 2017 23
Décision tarifaire n° 2017-2486 du 23 octobre 2017 EHPAD LES FONTAINES à MULHOUSE 34
Décision tarifaire n° 2017-2487 du 23 octobre 2017 EHPAD L'ARC à MULHOUSE 37
Décision tarifaire n° 2017-2488 du 23 octobre 2017 EHPAD PETIT CHATEAU à BEBLENHEIM 40
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 18 octobre 2017 portant renouvellement des membres du comité médical départemental 43
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 24 octobre 2017 portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique 45
Arrêté du 25 octobre 2017-071-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Bruyères» de la station du Ballon d'Alsace 47
Arrêté du 25 octobre 2017-072-GES fixant le règlement de police du téléski « Bruyères » de la station du Ballon d'Alsace 59
Arrêté du 25 octobre 2017-073-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Ecureuils » de la station du Ballon d'Alsace 61
Arrêté du 25 octobre 2017-074-GES fixant le règlement de police du téléski « Ecureuils » de la station du Ballon d'Alsace 75
Arrêté du 25 octobre 2017-075-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Grand Langenberg » de la station du Ballon d’Alsace 77
Arrêté du 25 octobre 2017-076-GES fixant le règlement de police du téléski « Grand Langenberg » de la station du Ballon d'Alsace 91
Arrêté du 25 octobre 2017-077-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Grande Gentiane» de la station du Ballon d'Alsace 93 tas
Arrêté du 25 octobre 2017-078-GES fixant le règlement de police du téléski « Grande Gentiane » de la station du Ballon d'Alsace 107
Arrêté du 25 octobre 2017-079-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Petit Langenberg. » de la station du Ballon d'Alsace 109
Arrêté du 25 octobre 2017-080-GES fixant le règlement de police du téléski « Petit
Langenberg » de la station du Ballon d'Alsace 123
Arrêté du 25 octobre 2017-081-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Petite Gentiane (école 1) » de la station du Ballon d'Alsace 125
Arrêté du 25 octobre 2017-082-GES fixant le règlement de police du téléski « Petite Gentiane (école 1) » de la station du Ballon d'Alsace 139
Arrêté du 25 octobre 2017-083-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au téléski « Petite Gentiane (école 2) » de la station du Ballon d'Alsace 141
Arrêté du 25 octobre 2017-084-GES fixant le règlement de police du téléski « Petite Gentiane (école 2) » de la station du Ballon d'Alsace 155 Liborté» Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°55 du 2 novembre 2017
+++
Sommaire
PREFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-303-0001 CAB SSI du 30 octobre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 1% novembre 2017 à l'occasion des cérémonie au cimetière sis 388 avenue d'Altkirch à Brunstatt 3
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-300 du 27 octobre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la société dénommée « Monuments Funéraires Friess» (sàrl) 5
Commission départementale d'aménagement cinématographique - ordre du jour du 20 novembre 2017 : création d'un établissement à WITTENHEIM 7
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
” Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 8
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www. haut-rhin.gouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr 3
Sous-préfecture
Arrêté du 31 octobre 2017 portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à
Mulhouse - ANNEE 2017 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 27 octobre 2017-085-GES portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station du Lac Blanc 14
JUSTICE
Délégation de signature du 27 octobre 2017 de la maison d'arrêt de Mulhouse 36
DOUANE
Décision du 27 octobre 2017 de fermeture définitive du débit de tabac de Mme Rosa DE VIVEIROS - commune de COLMAR 42 Liharté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°56 du 9 novembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Convention du 13 octobre 2017 relative à la délégation du préfet du Morbihan en matière de gestion de permis de conduire au préfet du Haut-Rhin 4
Convention du 6 novembre 2017 relative à la délégation du préfet du Haut-rhin en matière de gestion des permis de conduire au préfet du Vaucluse 8
Cabinet
Arrêté n°2017-0306-0001 CAB SSI du 2 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de
la voie publique les 26 et 26 novembre 2017 à l'occasion des manifestations de marchés de Noël à Riquewihr 11
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-307 du 3 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement complémentaire relevant de la sàrl dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » CERNAY 13
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http//www.haut-rhin.gqouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr à
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 23 octobre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte pour
l'aménagement et la renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux 15
Arrêté du 5 novembre 2017 portant adhésion du syndicat mixte du barrage de Michelbach au syndicat mixte du Bassin de PI 17
Sous-préfecture de MULHOUSE
Arrêté du 7 novembre 2017, prescrivant l'ouverture d'une enquête administrative et convoquant en assemblée générale les propriétaires de terrains situés à Ranspach-le-Bas, au lieu dit "AUMATTEN" 18
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
arrêté n° 2/2017 du 2 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article L. 4131-2 du Code de la Santé Publique 22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 2 novembre 2017 portant modification de la composition de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 24
Arrêté du 2 novembre 2017 portant modification de la composition de la formation spécialisée dite « de la publicité» de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 26
Arrêté du 2 novembre 2017-086-BSRC portant attribution de subventions dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2017 28
Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée appartenant à la commune de MUNSTER sur le ban de STOSSWIHR 31
Arrêté du 6 novembre 2017 portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise à STOSSWIHR 33
Arrêté du 7 novembre 2017 portant interdiction temporaire de l'acte de chasse du gibier et de l'acte de destruction des animaux classés nuisibles, en raison de la tenue de la cérémonie inaugurale de l'Historial franco-allemand de la Grande Guerre du Hartmannswillerkopf 35
Arrêté du 8 novembre 2017-089-BER portant retrait d'agrément de l’auto-école EURO LEADER à CERNAY 38
Arrêté du 8 novembre 2017-088-BER portant retrait d'agrément de l'auto-école PATRICK à CERNAY 40
Arrêté du 8 novembre 2017-090-BER portant retrait d'agrément de l’auto-école EURO LEADER à MULHOUSE 42 ta
Arrêté du 8 novembre 2017-087-BER portant cessation d'exploitation de l'auto-école 2001 à HAGENTHAL LE BAS 44
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/32 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales (compétences générales) 46
Arrêté n°2017/33 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales 51
Arrêté n°2017/34 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et du Secrétaire Général (compétences générales) 56
Arrêté n°2017/35 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des chefs de pôles et du Secrétaire Général 60
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 2 novembre 2017 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 64
Arrêté du 2 novembre 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle 67
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Arrêté n°2017-12/EMIZ du 24 octobre 2017 portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques 70 En
Libarté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-REHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
SPECIAL
N°57 du 10 novembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-0313-0001 CAB SSI du 9 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection à l'occasion de la visite du président de la République et du président de la République fédérale d'Allemagne sur les lieux de mémoire du Hartmannswillerkopf (HMW) le vendredi 10 novembre 2017 2
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/www.haut-rhin.qouv.fripubtications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°58 du 16 novembre 2017
+++
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-317 du 13 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique de l'entreprise dénommée « Menuiserie Finance» à Labaroche 3
Arrêté n°2017-820 du 16 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire dénommée «Pompes Funèbres HOFFARTH Alain» à SAUSHEIM 5
Arrêté n°2017-320 du 16 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire dénommée «Pompes Funèbres Alain HOFFARTH» à SOULTZ 7
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 8 novembre 2017 portant modification du siège et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 9
Arrêté inter préfectoral du 2 octobre 2017 portant modification du périmètre et transfert de compétences du "Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle" et actualisant le transfert de la compétence "Assainissement" de la commune d'Hohengoeñt 17
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/fwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr 3
Arrêté du 9 novembre 2017 portant constatation de la fin de l'exercice des compétences, à compter du 1er janvier 2018, du syndicat pour la commercialisaätion du bois de la région de Mulhouse 21
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal et en matière de
2017 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 8 novembre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'arasement d'un banc de gravier en aval du pont du village, commune de Lauw 25
Arrêté du 14 novembre 2017 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de BOLLWILLER 31
Arrêté du 14 novembre 2017 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de THANN 33
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 7 novembre 2017 portant désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale de réforme de la fonction publique hospitalière 35
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 et portant constitution de la commission de réforme pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 40
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 novembre 2017 portant dérogation aux interdictions de destruction de milieux et d'espèces protégées au conseil départemental du Haut-Rhin 48
SNCF RÉSEAU
Décision du 6 novembre 2017 portant déclaration de projet relative à l'opération de modernisation ferroviaire sud Alsace « Nœud de Mulhouse » 51
VOIE NAVIGABLE DE FRANCE
Arrêté du 15 novembre 2017 portant autorisation pour l’organisation d'une manifestation nautique à la Ligue d'Alsace des Sociétés d’Avirons (LASA) 55 Libarté « Libé» alt Fratrn s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°59 du 23 novembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-0319-0001 CAB SSI du 15 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique le 23 novembre 2017 à l'occasion de la manifestation de la foire Ste Catherine à Altkirch 4
Arrêté n°2017-321-0001 CAB SSI du 17 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 23 au 26 novembre 2017 à l'occasion de la manifestation du marché de Noël à seppois-le-Bas 7
Arrêté n°2017-0321-0001 CAB SSI KNZ du 17 novembre 2017 portant autorisation de survelllance de ia voie publique les 2,9,16,23 décembre 2017 à l'occasion des manifestations de marchés de Noël à Riquewihr 9
Arrêté n°2017-324-0001 CAB SSI KNZ du 20 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 25 novembre au 31 décembre 2017 à l'occasion de la manifestation du Marché de Noël à Munster 11
Arrêté n°2017327-001 CAB SSI du 23 novembre 2017 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité des marchés de Noël à COLMAR 13
Arrêté n°2017327-002 CAB SSI du 23 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité des marchés de Noël à MULHOUSE 21
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse :
htto:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr KR)
Arrêté n°2017327-003 CAB SSI du 23 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à KAYSERSBERG 26
Arrêté n°2017327-004 CAB SSI du 23 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à EGUISHEIM 32
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 23 novembre 2017 portant délégation de signature au directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est 37
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-31 du 17 novembre 2017 modifiant l’arrêté n°2013-077-0005 du 18 mars 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de l’entreprise dénommée « Weidner Friess Pompes Funèbres sàr! » à ISSENHEIM 43
Sous-préfecture d’Altkirch
Arrêté du 17 novembre 2017 portant établissement de l'état des candidatures au 1° tour des élections municipale partielles complémentaires de Tagsdorf des 3 et 10 décembre 2017 45
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n°2017- 3751 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est 47
Arrêté conjoint CD n°2017-00303/ARS n°2017-3392 du 28 septembre 2017 portant modification de l’autorisation de 115 places de l'EHPAD Jean Dollfus à MULHOUSE 67
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 20 novembre 2017 décidant la fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques d'Altkirch, SIP-SIE et Trésorerie, le jeudi 23 novembre 2017 70
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 21 novembre 2017-091-GES portant approbation du règlement d'exploitation applicable au fil neige « Bambi Kid Gentiane » de la station du Ballon d'Alsace (Haut-Rhin) 714
Arrêté du 21 novembre 2017-092-GES fixant le règlement de police du fil neige « Bambi Kid Gentiane » de la station du Ballon d'Alsace (Haut-Rhin } 83
Arrêté du 21 novembre 2017-093-GES portant approbation du règlement d'exploitation au télé corde « Chamois » de la station du Ballon d'Alsace (Haut-Rhin ) 85
Arrêté du 21 novembre 2017-094-GES fixant le règlement de police du télé corde « Chamois » de la station du Balion d'Alsace (Haut-Rhin ) 94 1
Arrêté n°2017-1321 du 21 novembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Saint-Louis et Hésingue 96
Arrêté n°2017-1322 du 21 novembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire du Bonhomme 104
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 20 novembre 2017 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin 108
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCSPP68/JSVAE 65 2017 concernant l'agrément d'une association Ecole Mathias Grünewald à LOGELBACH-WINTZENHEIM ° 112
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté 2017-G/n°110 du 20 novembre 2017 portant composition de la commission administrative paritaire de catégorie B 113 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINIS
N°60 du 24 novembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-326-0001 CAB SSI du 22 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 26 novembre au 4 décembre 2017 à l'occasion des Marchés de Noël à Brunstatt-Didenheim 3
Arrêté n°2017-327-1 CAB SSi du 23 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection
destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Riquewihr 5
Arrêté du 5 novembre 2017 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
Arrêté du 18 octobre 2017 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
Arrêté du 15 novembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers- promotion du 4 décembre 2017 12
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — promotion du 4 décembre 2017 29
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/hwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Ni
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°031-BPLH du 23 novembre 2017 portant agrément d'habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d'intérêt général à ILLZACH 30
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST
Arrêté n°2017-13/EMIZ-DREAL du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements
zonaux de circulation routière 32 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
N°61 du 30 novemhkhre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-327-0001 CAB SSI KNZ du 24 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation des marchés de Noël à
Eguisheim 8
Arrêté n°2017-328-0001 CAB SSI KNZ du 24 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation des marchés de Noël à
Mulhouse 10
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — promotion du 4 décembre 2017 13
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à MARY NOELLE — au marché de Riquewihr 14
Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouveliement d’un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel à ZILLISHEIM 16
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Maison Centrale d'Ensisheim à ENSISHEIM 18
Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour CHRONONPOST SAS à BRUNSTATT-DIDENHEIM 20
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
htto:/hwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr No
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à ACTION France SAS à SOULTZ 22
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour le Tribunal d'instance à THANN 24
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MISS COOP à PULVERSHEIM 26
Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à TABAC JOGA PRESSE à SIERENTZ 28
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour CARREFOUR EXPRESS à SOULTZMATT 30
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant Finstallation d'un dispositif de vidéoprotection à la maison de retraite de SOULTZMATT 32
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour le conseil de Fabrique à MOOSCH 34
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à STOCKMEIR URETHANES à CERNAY 36
Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel à LANDSER 38
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel à ILLZACH 40
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à SNC HEMA, PANIER SYPA à HAGENTHAL LE BAS 42
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MOTO PULSIONS à SAUSHEIM A4
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modifiction d’un dispositif de vidéoprotection pour « Grand Frais » à SAUSHEIM 46
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la commune de RIXHEIM 49
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MC DONALD'S à RIXHEIM 52
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à MC DONALD'S à SAUSHEIM 54
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour MC2G à COLMAR 56
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au réseau Ciub Bouygues Télecom — Centre commercial CORA -— ZAC du Buhlfeld à HOUSSEN 58 to
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MAG PRESSE à SAINTE-MARIE-AUX-MINES 60
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à EBS LE RELAIS EST à WINTZENHEIM 62
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à SAS
MARCHAL à WINTZENHEIM 64
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à DEPANNAGE JOSSERON à ILLZACH 66
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection pour LES DELICES DE MENETRIERS à RIBEAUVILLE 68
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans la commune de MASEVAUX 70
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à SA2L — CARREFOUR EXPRESS à ILLFURTH 72
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SNC SERIN, TABAC DE LA LARGUE à SEPPOIS LE BAS 74
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à TABACS FUTSCH Yvette à ILLFURTH 76
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à SNC « Les terroirs d'ici et d’ailleurs » à HOCHSTATT 78
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à
HIRSINGUE 80
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un de vidéoprotection à la SàRL BRICO JLM à MUNSTER 82
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour les bus et tramways de SOLEA à MULHOUSE 84
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection mobile
dans les espaces publics urbains à COLMAR 86
Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d’un dispositif de vidéoprotection pour FREE CENTER à MULHOUSE 89
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à CHAUSPORT —JD SPORT à MULHOUSE 91
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL — Local de repli - à KINGERSHEIM 93
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection aux stations tramway et voie dédiée sur le réseau SOLEA à MULHOUSE 95 Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour « SOLEA » 23 rue Louis Pasteur à MULHOUSE 97
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection pour « SOLEA » 97 rue de la Mertzau à MULHOUSE 99
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à BABOU à KINGERSHEIM 101
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE à MULHOUSE 103
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SARL MANTRA à MULHOUSE 105
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MEUBLES ET METIERS D'ALSACE à MULHOUSE 107
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Cour d'Appel à COLMAR 109
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à RESTAURANT VAUBAN à HUNINGUE 111
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification d’un dispositif de vidéoprotection au CREDIT MUTUEL à MULHOUSE 113
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à CEDITOUL à COLMAR 115
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Mairie de la Ville de MULHOUSE 417
Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection à LA POSTE à MULHOUSE 119
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-332 du 28 novembre 2017 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire « Entreprise Graff Daniel » à Sainte-Marie-aux-Mines 121
Arrêté n°2017-333 du 28 novembre 2017 portant agrément de la SAS « ER Constultants — Société d'expertise comptable » pour l'exercice de activité de domiciliation juridique d'entreprises 123
Arrêté n°2017-334 du 30 novembre 2017 portant agrément de la société dénommée « Mavis Consult » (SARL à associé unique) pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 126
Commission départementale d'aménagement commercial ordre du jour du 18 décembre 2017 129 Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté CAB/SIDPC/326/10 portant autorisation à la société des carrières de Durlinsdorf d'utiliser des produits explosifs 130
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2017264-SPAE-0172 du 21 septembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 134
Arrêté n° 2017264-SPAE-0173 du 21 septembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 139
Arrêté n° 2017264-SPAE-0174 du 21 septembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 144
Arrêté n° 2017268-SPAE-0178 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une ferme aquacole suspecte d'être infectée de Septicémie Hémorragique Virale (SHV) 149
Arrêté n° 2017283-SPAE-0190 du 10 octobre 2017 portant habilitation à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins 151
Arrêté n° 2017284-SPAE-0191 du 11 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 153
Arrêté n° 2017284-SPAE-0192 du 11 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 158
Arrêté n° 2017284-SPAE-0193 du 11 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans Un élevage d'agrément 163
Arrêté n° 2017284-SPAE-0194 du 11 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 168
Arrêté n° 2017284-SPAE-0195 du 41 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 173
Arrêté n° 2017284-SPAE-0196 du 11 octobre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 178
Arrêté n° 2017286-SPAE-0200 du 13 octobre 2017 portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 183
Arrêté n° 2017286-SPAE-0201 du 13 octobre 2017 portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 185
Arrêté n° 2017286-SPAE-0202 du 13 octobre 2017 portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 187 Arrêté n° 2017286-SPAE-0203 du 13 octabre 2017 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de première catégorie détenant des animaux d'espèces non domestique 189
Arrêté n° 2017286-SPAE-0204 du 13 octobre 2017 portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 191
Arrêté n° 2017286-SPAË-0205 du 13 octobre 2017 portant autorisation d'ouverture de première catégorie d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestique 193
Arrêté n° 2017317-SPAE-0219 du 13 novembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 195
Arrêté n° 2017317-SPAE-0220 du 13 novembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 200
Arrêté n° 2017317-SPAE-0221 du 13 novembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 205
Arrêté n° 2017317-SPAE-0222 du 13 novembre 2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 210
Arrêté n° 2017317-SPAE-0223 du 13 novembre2017 portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément 215
Arrêté n° 2017317-SPAE-0224 du 13 novembre 2017 portant attribution du certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 220
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public le vendredi 8 décembre 2017 des unités suivantes :
- SIP de Colmar, Guebwiller, Mulhouse Plaine, Mulhouse Ville et Thann - SIE de Colmar, Mulhouse et Thann
- SDE Mulhouse
- SIP-SIE de Ribeauvillé et Saint-Louis- Trésorerie de Ribeauvillé 222
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 25 novembre 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 224
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/48 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département du Haut-Rhin 228 +
Arrêté n°2017/36 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de pôles, du Secrétaire général et de la Cheffe de Cabinet 275
Arrêté n°2017/37 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des Chefs de pôles, du Secrétaire général et de ia Cheffe de Cabinet 279
Arrêté n°2017/38 portant délégation de signature en matière d’actions d'inspection de la législation du travail en faveur de la Cheffe de Cabinet 283
EDUCATION NATIONALE
Arrêté n°232/DASEN/RF du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 n°284/DASEN/SB portant composition du CTSD placé auprès de la directrice académique 285
HOPITAUX
Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Munster du 27 novembre 2017, approuvant la vente du site d'HASLACH 287
Décision du 28 novembre 2017 de vente du site de Haslach bien relevant du domaine privé du Centre Hospitalier de Munster 290 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°62 du 1° décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-334-0001 CAB SSI du 30 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation du marché de Noël à SAINT-LOUIS 2
Arrêté n°2017-334-003 CAB SSI du 30 novembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité des marchés de Noël à RIBEAUVILLE 5
Arrêté n°2017-334-0001 CAB SSI KNZ du 30 novembre 2017 modifiant l'autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation des marchés de Noël à COLMAR 12
Arrêté n°2017-334-0001 CAB SSI KNZ du 30 novembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique à l'occasion de la manifestation des marchés de Noël à KAYSERSBERG 15
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à Padresse :
http:/www.haut-rhin.gqouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr EX
Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°63 du 8 décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017-335-0001 CAB SSI du 1* décembre 2017 portant autorisation de
surveillance de la voie publique pour le mois de décembre 2017 à l'occasion du
marché de Noël à Guebwiller 5
Arrêté n°2017-339-0001 CAB SSI du 5 décembre 2017 portant autorisation de
surveillance de la voie publique du 8 au 11 décembre 2017 à l'occasion de la
manifestation Marché de Noël à Heimbrunn 8
Arrêté n°2017-339-0002 CAB SSI du 5 décembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 9 et 10 décembre 2017 à l'occasion de la
manifestation Marché de Noël à Rouffach 10
Défense et protection civile (SIDPC)
Arrêté CAB/SIDPC-2017-338-01 du 4 décembre 2017 fixant la liste des usagers
relevant du service prioritaire ainsi que ceux pouvant bénéficier d’une certaine priorité en cas de carence de la distribution d'énergie électrique 12
Arrêté CAB/SIPDC/2017/335/01 du 1% décembre 2017 réglementant la vente et l'utilisation des artifices pour les fêtes de fin d'année 14
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www. haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr >
Direction de la réglementation (DR)
Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique 17
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 4 décembre 2017 portant extension des compétences au 17 janvier 2018 et
approbation des statuts modifiés de la communauté de communes de la Région de
Guebwiller. 18
AVIS : Institution de servitudes d'utilité publique à Volgelsheim 32
Sous-préfecture de Mulhouse
Arrêté du 1° décembre portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour le quartier prioritaire de Bourtzwiller 33
Arrêté du 1° décembre portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour les quartiers prioritaires Briand et Brustlein 36
Arrêté du 4° décembre portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour le quartier prioritaire des Coteaux 39
Arrêté du 4° décembre portant composition du conseil citoyen de la ville de Mulhouse pour les quartiers prioritaires Franklin, Fridolin, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert et Doller ai
Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification des limites territoriales entre les communes de Saint-Louis et de Hésingue 44
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° 3/2017 du 30 novembre 2017 concernant la maison de santé pluri-
professionnelle de Fréland 48
Arrêté n° 4/2017 du 30 novembre 2017 concernant la commune de Soultz 50
Arrêté n° 5/2017 du 30 novembre 2017 pour le cabinet médical de Wintzenheim 52
Décisions modificatives fixant les dotations globales de financement pour l'année 2017 des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques :
- ACT géré par ALEOS (n°2017/2834 du 24/11/17) 54 - LHSS géré par ALEOS (n°2017/2831 du 24/11/17) 57 - LHSS géré par APPUIS (n°2017/2835 du 24/11/17) 60 - ACT géré par APPUIS (n°2017/2832 du 24/11/17) 63 - CSAPA géré par les Hôpitaux Civils de Colmar (n°2017/2963 du 4/12/17) 66 - CAARUD géré par ARGILE (n°2017/2839 du 24/11/17) 68 - CSAPA géré par le Groupement Hospitalier Région Mulhouse Sud Alsace 71 - CSAPA géré par LE CAP (n°2017/2965 du 4/12/17) 73 - CAARUD géré par AIDES (n°2017/2838 du 24/11/17) 76 to
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté d'homologation du Forum à Saint Louis 79
Arrêté n° DDCSPP68/JSVAE 66 2017 portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire à savoir l'Office Mulhousien de la Jeunesse - OM. 81
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Masevaux le 5
décembre 2017. 82
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 1° décembre 2017 — 095 - GES portant approbation du règlement applicable
au Téléski « débutant » de la station du Schnepfenried 83
Arrêté du 1% décembre 2017 — 096 — GES fixant le règlement de police du Téléski
« débutant » de la station du Schnepfenried 94
Arrêté n°2017-1371 du 01 décembre 2017 fixant un plan de chasse initial sur le
territoire du lot de chasse n°10201 à Geishouse, 97
Arrêté n°2017-1372 du 01 décembre 2017 fixant un plan de chasse initial sur le
territoire du lot de chasse n°10202 à Geishouse, 99
Arrêté n°2017-1373 du 01 décembre 2017 portant autorisation du tir du chevreuil à plomb sur le territoire du lot n°1 d'ingersheim pour la campagne 2017/2018. 101
Arrêté n°2017-1374 du 04 décembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Breitenbach 104
Arrêté n°2017-1375 du 6 décembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de la ville de Saint-Louis 108
Arrêté du 7 décembre 2017 portant RETRAIT de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant
mise en demeure de démonter les digues réalisées sur la commune de GUEMAR (Monsieur Franck JEHL - SCEA de la Riedmatt- GUEMAR) 112
Arrêté du 7 décembre 2017-097-GES approuvant le dossier de sécurité relatif à l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis et autorisant sa mise en exploitation 114 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté cadre n°2017/39 du 29 novembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est 118
Arrêté du 5 décembre portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims dans le Haut-Rhin 124
EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 4 décembre 2017 portant transfert d'un établissement privé hors contrat
(école Rudolf Steiner) 128
HOPITAUX
Mise à jour partielle de la délégation de signature du GHRMSA, 130
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 7 décembre 2017 portant sur des mesures temporaires de modification des
conditions de la navigation pour des travaux de dragage sur le canal du Rhône au Rhin
branche Sud 138 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°64 du 8 décembre 2017
+++
Sommaire
Avis d’appel à projet pour l'ouverture de 50 places d'hébergement
d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) dans le département
du Haut-Rhin 2
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http: /hwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°65 du 15 décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° 2017-340-0001 CAB du 6 décembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique du 9 décembre au 1 janvier 2018. à l'occasion des fêtes de fin d'année dans la commune de Brunstatt-Didenheim. 6
Arrêté n° 2017-347-0001 du 13 décembre 2017 portant autorisation de surveillance de la voie publique les 15 et 16 décembre 2017 à l'occasion de la manifestation « Marché de
Noël » à Soultzmatt 9
Arrêté du 11 décembre 2017 accordant la médaille d'honneur du travail promotion du er janvier 2018. 11
Direction de la régiementation (DR)
Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant l'ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté dans le département du Haut-Rhin les dimanches 24 et 31 décembre 2017 13
Arrêté n°2017-346 du 12 décembre 2017 portant agrément de la société « HBS » (SAS) pour l'exercice de l’activité de domiciliation juridique d'entreprises (« Mail Boxes Etc » à Mulhouse) 2017 16
Consultabie sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
httb://www.haut-rhin.gouv.fr'publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr N>
Sous-préfecture de Mulhouse
Arrêté du 12 novembre 2017, prescrivant l'ouverture d'une enquête administrative et convoquant en assemblée générale les propriétaires de terrains situés à Ranspach-le-Bas, au lieu-dit "AUMATTEN" 19
Sous-préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 12 décembre modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site du Centre de Stockage Souterrain StocaMine.(Wittelsheim) 23
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS n° 2017-3993 du 1% décembre 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1970 autorisant la création d'une officine de pharmacie 144 rue Principale à RICHWILLER (licence n° 68#000171). 25
Arrêté n° 74-2017/ARSI/SRE du 11 décembre 2017 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2018 Pautorisation exceptionnelle, accordée en raison des conditions de sécheresse pour l'année 2017, la dérivation d'eaux souterraines du puits de l'aéroport n° BSS 0445-4X- 0001, autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine, au bénéfice du syndicat des eaux de Saint Louis, Huningue et environs 27
Décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins ou de la dotation globale de soins pour l'année 2017 :
- décision n° 2017-3063 du 5 décembre 2017 de l'EHPAD La Roselière Kunheim 30 - décision n° 2017-3064 du 5 décembre 2017 de l'EHPAD les Magnolias Wintzenheim 33 - décision n° 2017-3066 du 5 décembre 2017 du SSIAD de Dannemarie 36 - décision n° 2017-3067 du 05 décembre 2017 de l'EHPAD les Ecureuils MULHOUSE 39 - décision n° 2017-3068 du 05/12/2017 de l'EHPAD Jean Monnet VILLAGE-NEUF 42 - décision n° 2017-3069 du 05/12/2017 de l'EHPAD les Fontaines LUTTERBACH 45 - décision n° 2017-3070 du 05/12/2017 de l'EHPAD Le Beau Regard MULHOUSE 48 - décision n° 2017-3071 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Jean Dollfus MULHOUSE 51 - décision n° 2017-3072 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Oeuvre Schyrr HOCHSTATT 54 - décision n° 2017-3073 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Notre Dame des Apôtres COLMAR 57 - décision n° 2017-3074 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Intercom. Les Fraxinelles BERGHEIM 60
- décision n° 2017-3075 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD les Molènes BANTZENHEIM 63 - décision n° 2017-3076 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Résidence Jungck MOOSCH 66 - décision n° 2017-3077 du 6 décembre 2017 du SSIAD Le Castel Blanc MASEVAUX 69 - décision n° 2017-3078 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD le Castel Blanc MASEVAUX 72 - décision n° 2017-3079 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD de DANNEMARIE 75 - décision n° 2017-3080 du 6 décembre 2017 de l'EHPAD Résidence les Vosges WITTENHEIM 78 - décision n° 2017-3098 du 8 décembre 2017 du SSIAD et ESA de l'ASAME MULHOUSE
81
- décision n° 2017-3099 du 8 décembre 2017 du SSIAD d'ALTKIRCH 85 - décision n° 2017-3100 du 8 décembre 2017 du SSIAD ALSID SAINT-LOUIS 88 - décision n° 2017-3101 du 8 décembre 2017 du SSIAD de RIBEAUVILLE 91 - décision n° 2017-3106 du 8 décembre 2017 de l'EHPAD de l'Arc MULHOUSE 95 - décision n° 2017-3107 du 8 décembre 2017 de EHPAD Le Village RICHWILLER
98 - décision n° 2017-3108 du 8 décembre 2017 de
l'EHPAD Les Coillines RIEDISHEIM 4101 - décision n° 2017-3109
du 8 décembre 2017 du SSIAD de NEUF BRISACH 104
- décision n° 2017-3110 du 8 décembre 2017 du SSIAD les Bleuets APSCA
COLMAR 107 - décision n° 2017-3111 du 8 décembre
2017 du SSIAD & ESA SANTEA CERNAY 110
- décision n° 2017-3112 du 8 décembre 2017 du SSIAD APAMAD MULHOUSE
114 - décision n° 2017-3113 du
8 décembre 2017 de l'EHPAD Bethesda Caroline MUNSTER
117 - décision n° 2017-3114 du
8 décembre 2017 de l'EHPAD Bethesda MULHOUSE 120
- décision n° 2017-3115 du 8 décembre 2017 de l'EHPAD Korian Les Trois
Sapins THANN
123 - décision n° 2017-3117 du
8 décembre 2017 de l'EHPAD Korian la Filature MULHOUSE
126 - décision n° 2017-3173 du 12 décembre 2017 du SSIAD
SIERENTZ 129 - décision n° 2017-3174
du 12 décembre 2017 du SSIAD et ESA RIXHEIM 132
- décision n° 2017-3175 du 12 décembre 2017 du SSIAD ORBEY 136 - décision n° 2017-3176 du 12 décembre 2017 de l'EHPAD
de la Weiss KAYSERSBERG
139 - décision n° 2017-3177 du 12 décembre 2017 de EHPAD
du Brand TURCKHEIM 142 - décision n° 2017-3178 du
12 décembre 2017 du SSIAD DOMISOINS GUEBWILLER145
- décision n° 2017-3179 du 12 décembre 2017 du SSIAD GAMHAS BOUXWILLER
148 - décision n° 2017-3180 du 12 décembre 2017 du SSIAD
PRESENCE — ESA du Sundgau ILLFURTH
151 - décision n° 2017-3181 du 12 décembre 2017 du SSIAD
et ESA ASAD COLMAR 155 - décision n° 2017-3182 du
12 décembre 2017 de l'EHPAD Foyer du Parc MUNSTER 159
- décision n° 2017-3183 du 12 décembre 2017 du APAMAD ACCUEIL DE
JOUR ET PLATEFORME RIVAGE SUD MULHOUSE
162
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/3463 du 11 octobre 2017 portant renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance
de l'hôpital de Ribeauvillé 164
Arrêté ARS/DT Alsace n°2017/4429 du 11 décembre 2017 portant
modification de la Composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier de la Région de
Mulhouse et Sud-Alsace
168
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Ensisheim le 14/12/2017
171
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°032-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction
et de l'habitat au titre de la période triennale 2011-2013
pour la commune de Habsheim
172 Arrêté n°033-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat au titre de la période
triennale
2011-2013 pour la commune de Wintzenheim
175
Arrêté n°034-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat au titre de la période triennale
2011-2013 pour la commune de Turckheim
178
Arrêté n°035-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat au titre de la période
triennale
2014-2016 pour la commune de Village-Neuf
180
Arrêté n°036-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de Fhabitat au titre de la période triennale
2044-2016 pour la commune de Rixheim
184
Arrêté n°037-BPLH du 14 décembre 2017 prononçant la levée de carence
définie par
l'article L 302-9-1 du code de ia construction et de l'habitat au titre de la période triennale
2014-2016 pour la commune de Bollwiller
187
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public: Forum à Saint
Louis
191
Arrêté 2017/DDCSPP/ISSL n° 150 du 11 décembre 2017 portant fermeture
du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par la SARL ACTHOMIA. 193
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant l'organisation d'une compétition
d'aviron le
28 janvier 2018 sur le Canal du Rhône au Rhin 195
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté 2017-G/n°115 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès
au grade
d'ingénieur territorial au titre de la promotion interne 2017
197
Arrêté 2017-G/n°116 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès
au grade
conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de la promotion
interne
2017 198
Arrêté 2017-G/n°117 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade
d'attaché territorial au titre de la promotion interne 2017
199 Arrêté 2017-G/n°118 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade d'attaché territorial au titre de la promotion interne 2017 201
Arrêté 2017-G/n°119 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2017 202
Arrêté 2017-G/n°120 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne 2017 204
Arrêté 2017-G/n°121 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe au titre de la promotion interne 2017 205
Arrêté 2017-G/n°122 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de la promotion interne 2017 206
Arrêté 2017-G/n°123 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade d'animateur territorial au titre de la promotion interne 2017 207
Arrêté 2017-G/n°124 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2017 208
Arrêté 2017-G/n°125 du 13 décembre 2017 portant listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2017 209 Libarté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°66 du 19 décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin 3
Arrêté du 18 décembre 2017 portant délégation de signature au sous-préfet de Mulhouse chargé de la suppléance du préfet le 30 décembre 2017 11
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté du 14 décembre 2017 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation dénommé "Ecole Avenir" à Logelbach 13
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 12 décembre 2017 concernant la station d'épuration de Sausheim 16
Arrêté du 12 décembre 2017 concernant la station d'épuration de Sierentz. 43
Arrêté du 12 décembre 2017 concernant la station d'épuration de Village-Neuf. 70
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Na
Sous-préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage souterrain de déchets industriels ultimes des mines de potasse d'Alsace (MDPA) à Wittelsheim 97
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service départemental de l'enregistrement de Mulhouse les 2 et 3 janvier 2018. 99
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 18 décembre 2017 portant opposition à déclaration concernant le dossier GAEC BAUMGART Rudi et Fils - Travaux sans autorisation en zone humide + zone Natura 2000 sur la commune de Soultzeren, 100
Arrêté du 14 décembre 2017 portant autorisation de vidange décennale de la retenue du barrage Michelbach aval en vue de l'inspection décennale. 102
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 18 décembre 2017 portant sur des mesures temporaires d'interruption des conditions de navigation liées aux modalités d'exploitation des écluses sur le Grand Canal d'Alsace et sur l'embranchement à grand gabarit de Niffer-Mulhouse durant les fêtes de fin d'année 110
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Arrêté conjoint ARS et Conseil Départemental portant autorisation d'extension de 3 places d'hébergement et requalification de 8 places d'hébergement pour personnes âgées dépendantes délivrée à l'Association soins et hébergements pour personnes âgées pour le . fonctionnement de EHPAD de l'Arc à Mulhouse 412 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
EIL DES ACTES ADMINIS
N°67 du 22 décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°2017355-0001 CAB SSI du 21 décembre 2017 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité des marchés de Noël à Colmar 6
Arrêté n°2017355-0002 CAB SSI du 21 décembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Eguisheim 14
Arrêté n°2017355-0003 CAB SSI du 21 décembre 2017 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité des marchés de Noël à Muihousé 19
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de la piste de Pit Bike située sur le territoire de la commune de Bergheim 24
Arrêté du 20 décembre 2017 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Motocross située sur le territoire de la commune de Bergheim 28
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018 dans le département du Haut-Rhin 32
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
bttp:fwww.haut-rhin.gouv fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr N>
Direction de la réglementation (DR)
Avis CDAC n°2017-07 du 18 décembre 2017 portant sur une demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale création d'un ensemble commercial à Colmar 34
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de l'électricité au er janvier 2018. 38
lArrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant extension des compétences au 1er janvier 2018 et approbation des statuts modifiés de ma communauté de communes de Thann-Cernay. 46
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant constatation de la fin de l'exercice des compétences, à compter du 1er janvier 2018, du syndicat intercommunal de production d'eau potable de Merxheim-Gundolsheim 56
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant substitution de la communauté de communes de la Région de Guebwiller du syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau potable de la Lauch et dissolution de ce syndicat de communes au 1° janvier 2018 58
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n°2017/3136 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de la MR de l'hôpital St Vincent EHPAD à ODEREN 60
Décision tarifaire n°2017/3138 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD d'ODEREN 63
Décision tarifaire n°2017/3189 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD du CDRS à COLMAR 65
Décision tarifaire n°2017/3140 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD CDRS à COLMAR 68
Décision tarifaire n°2017/3141 portant modification du prix de journée pour l'année 2017 du MAS CDRS PINS à COLMAR 71
Décision tarifaire n°2017/3142 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 FAM CDRS PEUPLIERS à COLMAR 74
Décision tarifaire n°2017/3145 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD ENSISHEIM NEUF-BRISACH 76
Décision tarifaire n°2017/3146 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du SSIAD ENSISHEIM 78
Décision tarifaire n°2017/3148 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de MR HIVA EHPAD STE MARIE AUX MINES 82 Décision tarifaire n°2017/3149 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de MR EHPAD HOPITAL de RIBEAUVILLE 84
Décision tarifaire n°2017/3150 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de MR EHPAD MAISON ST JACQUES à ROUFFACH 87
Décision tarifaire n°2017/3151 portant modification du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de la MAS. L'ENVOLEE à Rouffach 89
Décision tarifaire n°2017/3152 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 du F.A.M. FOYER D'ACCUEIM MEDICALISE à ROUFFACH 92
Décision tarifaire n°2017/3153 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de la MR DU CH DE l'EHPAD de PFASTATT 94
Décision tarifaire n°2017/3154 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD POLE DE GERONTOLOGIE ST DAMIEN à MULHOUSE 96
Décision tarifaire n°2017/3162 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD LES ERABLES à GUEBWILLER 98
Décision tarifaire n°2017/3164 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de la MR DE L'HOPITAL LOCAL EHPAD de MUNSTER 101
Décision tarifaire n°2017/3165 portant fixation de la dotation giobale de soins pour l’année 2017 du SSIAD de MUNSTER 104
Décision tarifaire n°2017/3166 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de l'EHPAD du DIACONAT à COLMAR 107
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 19 décembre 2017 portant prescriptions spécifiques sur la commune de Rombach-le-Franc (réparation d’un mur de soutènement sur la RD 481 110
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour l'année 2018 115
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'agence française pour la biodiversité pour l'année 2018 121
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d'études DUBOST environnement et milieux aquatiques pour l'année 2018 127
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel du bureau d'études ECOTEC environnement pour l'année 2018 133
Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'association Saumon Rhin pour l'année 2018 139 Arrêté du 19 décembre 2017 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour l’année 2018 145 Arrêté du 21 décembre 2017 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2018 151
Arrêté n°2017-1453 du 21 décembre 2017 portant distraction du régime forestier d'une parcelle appartenant à la commune de FELLERING "160
Arrêté de mise en demeure N°098 PUB du 19 décembre 2017 portant suppression d'un dispositif publicitaire de la société BAUMGART à MULHBACH-SUR-MUNSTER 162
Arrêté de mise en demeure N°099 PUB du 19 décembre 2017 portant suppression d'un dispositif publicitaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION de l'HOTEL RESTAURANT ILIENKOPF à LUTTERBACH-PRES-MUNSTER 165
Arrêté de mise en demeure N°100 PUB du 19 décembre 2017 portant suppression d'un dispositif publicitaire de la société Flam’s Gourmandes à STOSSWIHR 168
Arrêté de mise en demeure N°101 PUB du 19 décembre 2017 portant suppression d’un dispositif publicitaire de la société PUBLIMAT à WIHR-AU-VAL 171
Arrêté du 19 décembre 2017-102-ER portant cessation d'exploitation de l'auto-école ABBATUCCI à MULHOUSE ‘ 174
Arrêté du 19 décembre 2017-103-ER portant cessation d'exploitation de FECOL'AUTO LAMM FORMATION à WITTENHEIM 176
Arrêté du 19 décembre 2017-104-ER portant cessation d'exploitation de l'auto-école PROGRESS à JEBSHEIM 178
Arrêté du 19 décembre 2017-105-ER portant cessation d'exploitation de l'auto-école « ARC EN CIEL » à HESINGUE 11 rue Gal de Gaulle 180
Arrêté du 19 décembre 2017-106-ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école DIDIER à HESINGUE | 182
Arrêté du 19 décembre 2017-107-ER portant modification d'enseigne et résiliation de convention de l’auto-école ARC EN CIEL de SAINT LOUIS 184
Arrêté du 19 décembre 2017-108-ER portant autorisation d'exploiter l'auto-école MONTAIGNE à DANNEMARIE 186
Arrêté du 19 décembre 2017-109-ER portant suppression de catégories et renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto-écolé « MONTAIGNE » à ALTKIRCH 188
Arrêté du 19 décembre 2017-110-ER portant suppression de catégories et renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto-école « VAUBAN » à COLMAR 190
Arrêté du 19 décembre 2017-111-ER portant suppression de catégories de l'auto-école VAUBAN à WOLFGANTZEN 192
Arrêté du 19 décembre 2017-112-ER portant suppression de catégories et renouvellement de l'autorisation d'exploiter l’auto-école « HORIZON » à SAINT-LOUIS 194 Arrêté du 18 décembre 2017-113-ER portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter l’auto-école « LA BASTILLE » à COLMAR 64 rue du Logelbach 196 Arrêté du 19 décembre 2017-114-ER portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'auto-école « LA BASTILLE » à WINTZENHEIM 198
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDCSPP 68/JSVAE 67 2017 du 21 décembre 2017 portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire concerne la MJC Colmar 200
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DU 20 DECEMBRE 2017 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces protégées d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicurm) 201
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI GRAND EST
Arrêté n°2017/53 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand-Est (compétences générales) 205
Arrêté n°2017/54 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire deS recettes et dépenses de l'État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand-Est 210
Arrêté n°2017/55 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand-Est (compétences générales) 217
Arrêté n°2017/56 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire deS recettes et dépenses de l'État en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand-Est 221
DOUANES
Décision de fermeture définitive du débit de tabac de M. Bernard SCHMIDT- Commune de
FESSENHEIÏM. 226
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE EST
ETATG6MAJOR INTERMINIST2RIEL DE ZONE
Arrêté n°2017-14/EMIZ du 20 décembre 2017 portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 227 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
N°68 du 29 décembre 2017
+++
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° 2017-363-002 CAB SSI du 29/12/2017 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les villes de Colmar et de Mulhouse les 31/12/2017 et 01/01/2018. 5
Arrêté n° 2017-363-001 CAB SSI du 29/12/2017 portant interdiction de vente d'essence au détail du 30/12/2017. au 02/01/2018, 7
Arrêté du 27 décembre 2017 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et engagement associatif, promotion du fer janvier 2018. 9
Arrêté SIDPC 2017-362-01 du 28 décembre 2017 portant agrément d'agent de sécurité 12
Arrêté SIDPC 2017-362-02 du 28 décembre 2017 portant agrément d'agent de sécurité 14
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 21 décembre 2017 accordant délégation de signature à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Grand’Est (Direccte) 16
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http:/Avww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr >
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n°2017-363 du 29 décembre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire des 2 établissements relevant de la société dénommée « Pompes Funèbres LUDWIG François » (SASU) 22
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 25
Arrêté du 21 décembre 2017 portant retrait de la commune de Soultzmatt, au 1° janvier 2018, du syndicat intercommunal à vocation multiple d'eau et d'assainissement collectif de lOhmbach 28
Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue, substitution de la communauté de communes Sud Alsace Largue au syndicat intercommunal d'assainissement de Balschwiller, Buethwiller et Hagenbach et au syndicat intercommunal d'assainissement de Dannemarie, Retzwiller, Traubach le Bas, Traubach le Haut, et Wolfersdorf et dissolution de ces deux syndicats de communes, substitution de la communauté de communes Sud Alsace Largue, pour la compétence « assaainissement », au syndicat intercommunal à vocations multiples de Diefmatten, Falkwiller,Gildwiller, Hecken 32
Arrêté du 23 décembre 2017 portant extension, au 1° janvier 2018, du périmètre du syndicat mixte pour l'aménagement et la renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération pour la partie de son territoire constituée des communes de Galfingue et Heimsbrunn, et transformation, au 1% janvier 2018, du syndicat mixte pour l'aménagement et la renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau 38
Arrêté du 23 décembre 2017 portant approbation des statuts modifiés de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach 46
Arrêté du 23 décembre 2017 portant extension des compétences au 1 janvier 2018 et approbation des statuts modifiés de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé 62
Arrêté du 23 décembre 2017 portant extension des compétences au 1° janvier 2018 et approbation des statuts modifiés de la communauté de communes de la Vallée de Munster 72
Arrêté du 27 décembre 2017 portant dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique Enfance du secteur Hirsingue-Riespach 80
Arrêté du 28 décembre 2017 portant constatation des compétences optionnelles exercées par la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération à compter du 1° janvier 2018 82
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des Trésoreries de Muhouse Municipale et de Mulhouse Couronne le 4 janvier 2018 83 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2017-1454 du 22 décembre 2017 prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire de Breitenbach. 84 .
Arrêté N° 038 - BPLH du 29 décembre 2017 portant autorisation de démoiir 18 logements sociaux sis 1, 3 et 5, rue François Mauriac à Staffelfelden. 88
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI GRAND EST (DIRECCTE)
Arrêté n°SAP514431196 du 2 août 2017 portant renouvellement d'agrément d'un organisme au titre des services à ia personne (SARL FREE DOM'SUD Alsace) 90
Arrêté n°SAP494745714 du 4 août 2017 portant renouvellement d'agrément d'un organisme au titre des services à la personne (SARL SOUS MON TOIT COLMAR) 92
Arrêté n°SAP492633409 du 11 août 2017 portant renouvellement d'agrément d'un organisme au titre des services à la personne (SARL «ALSACE FAIR PLAY
SERVICES » . 94
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne n°SAP830697462 du 4 septembre 2017 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail (« UNE HISTOIRE DE BRICOLAGE ») 96
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne n°SAP483445870 du 11 septembre 2017 et formulée conformément à Particle L. 7232-1-1 du code du travail {SARL € HESTIAX » franchise SHIVA) 98
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP831365945 du 19 septembre 2017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (« GALAXIE LANGUES ») 100
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP830315115 du 20 septembre 2017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (« KORRIGAN ESPACE VERT ») 102
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP439196833 du 22 septembre 2017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (« JURISOPHOS SAP ») 104
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP817748866 du 22 septembre 2017 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail (EURE « TJ services ») 106
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP831854716 du 28 septembre 2017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (« Clean Home ») 108 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP831476338 du 23 octobre 2017 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail (« Sur le chemin de la réussite ») 110
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP832686463 du 6 novembre 2017 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail (« Savonnette et Nettoyage ») ‘ 112
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP832243018 du 9 novembre 2017 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail (URL « AU JARDIN SERVICES ») 114
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP832946511 du 6 décembre 2017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (« GK Service 68 ») 116
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2017/G-114 du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n°2017/G-44 portant ouverture des concours 2018 de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives 118
Arrêté n°2017/G-126 du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n°2017/G-29 portant ouverture des concours 2018 d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 120
Arrêté n°2017/G-127 du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n°2017/G-28 portant ouverture des concours 2018 d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 422
Arrêté n°2017/G-128 du 15 décembre 2017 portant composition du jury et désignation des - concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives — session 2018 124
Arrêté n°2017/G-129 du 15 décembre 2017 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe — session 2018 128
Arrêté n°2017/G-130 du 15 décembre 2017 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives — session 2018 132
Arrêté n°2017/G-131 du 15 décembre 2017 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Éducateur Territorial de Jeunes Enfants — session 2018 136
HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
Décision du 22 décembre 2017 portant délégation de signature à compter du 1er janvier 2018 aux Hôpitaux Civils de COLMAR, Centre Hospitalier de Guebwiller et de Munster. 139