Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03ILLUMINATI DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 REMISELARBRE DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 TABLEFFECTIF DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 PARCELLEBR70 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03CHARNET DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 OFEECEE DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 LOGEMENTSLEADER DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03ABATTOIR DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 COMMERCELEADER DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20231212 ASSAICOLL2024 DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 CONVSYNDICEAU DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 CONVSYNDICEAU DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
15 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
15 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 17
VOTANTS : 19
OBJET :
CONVENTIONS
AVEC LE SYNDICAT
Pubié le
ID : 003-210801368-20251020-CONVSYNODICEAL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Vingt Octobre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés:
- Mme MINARD de CHABANNES, pour à Mme AUBIN.
- Mme MOUILLÈRE, pour à Mme CHERVIN.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des conventions
ont été conclues avec le Syndicat Mixte de la Vallée de la Besbre dans les domaines suivants :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages
d'épuration collectifs ;
- la facturation de la redevance d'assainissement collectif ;
- le raccordement des eaux usées de la commune de Saint
Prix sur le réseau d'assainissement de la commune de Lapalisse.
- les prestations de services entretien Grilles et Avaloirs
Ces conventions se terminent au 31 décembre 2025. Il
convient de les renouveler.
Le Conseil municipal, entendu les explications de son
Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les Conventions suivantes :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages
d'épuration collectifs ;
le Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
23 OCT, 2095
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
21 OCT. 2035
Envoyé er préfecture le 2025
ure le 23/10/2028
ID : 003-210801368-20251 SONVSYNDICEAU-DE
- la facturation de la redevance d'assainissement collectif ;
- le raccordement des eaux usées de la commune de Saint
Prix sur le réseau d'assainissement de la commune de Lapalisse.
- les prestations de services entretien Grilles et Avaloirs
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,