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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 PARCELLEBR70 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Union Européenne,
DATE DE
CONVOCATION
15 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
15 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 17
VOTANTS : 19
OBJET : ALIÉNATION DE LA
PARCELLE BR70 À
SNC AF FACTORY 2
Pubié le
ID : 003-210801588-20251020-PAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAE
L'an deux mil vingt-cinq
Le Vingt Octobre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- Mme MINARD de CHABANNES, pour à Mme AUBIN.
- Mme MOUILLÈRE, pour à Mme CHERVIN.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire expose que la SNC AF FACTORY 2 a
décidé d'acquérir «l'Hôtel de France » pour la réalisation de logements, et l'installation d'une usine de production de confiseries.
Afin, de bien établir son projet, Monsieur le Maire précise
que la SNC AF FACTORY 2 souhaite acquérir la parcelle BR 70. Cette parcelle appartient à la Commune de Lapalisse et correspond à des anciennes toilettes publiques désaffectées.
Pour le projet de la société, l'acquisition de cette parcelle
contribue à l'unité du projet qui consiste en la réhabilitation du pâté d'immeubles. La parcelle BR 70 permettra d'installer un distributeur de bonbons.
La cession sera réalisée à l'euro symbolique, cette parcelle
n'a pas d'utilité d'intérêt général, et ne sert plus à la Commune. Elle trouve une plus-value pour l'acquéreur car son acquisition
contribue à l'unité et la continuité du périmètre du projet de la SNC AF FACTORY 2.
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, la
SNC AF FACTORY 2. Pubié le
ID : 003-210301368-20251020-PARC BR70-DE
L'acte notarié de cession sera rédigé par l'étude de Maître
Marie-France PAUTET dont l'Office Notarial est situé à Jaligny.
Après avoir entendu, les explications de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :
La cession de la parcelle BR 70 à la SNC AF FACTORY 2
à l'euro symbolique
La signature de l'acte de vente par Monsieur le Maire et la
réalisation des formalités administratives nécessaires à la
réalisation de la vente.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
23 001. 0%
Publié ou Notifié
le: 23 OCT. 205 Accusé de réception de la télétransmission
le :