Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03CHARNET DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 OFEECEE DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03ILLUMINATI DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 PARCELLEBR70 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 LOGEMENTSLEADER DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 REMISELARBRE DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20251020 CONVSYNDICEAU DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 COMMERCELEADER DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 TABLEFFECTIF DE 1 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240408 SDE03NOYERAIE DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03ABATTOIR DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20251020 SDE03ABATTOIR DE 1 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DATE DE
CONVOCATION
15 OCTOBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
15 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 17
VOTANTS : 19
OBJET : SDE03
DISSIMULATION
Pubié le
ID : 003-210801368-20251020-SDED3ABATTOIR-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Vingt Octobre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Exçusés :
- Mme MINARD de CHABANNES, pour à Mme AUBIN.
- Mme MOUILLÉRE, pour à Mme CHERVIN.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public — Rue de l'Abattoir.
Pour réaliser ces travaux, un plan de financement a été
réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles, elle s'élève à 20 865 € pour les travaux de
dissimulation des réseaux et à 10 040 £ pour l'éclairage public.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux
dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la
présente délibération : Il restera 6 259 € à la charge de la
commune pour les travaux de dissimulation des réseaux et 6 526 € à la charge de la commune pour l'éclairage public. Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
23 OCT. 203
21 007. 0
Pubié le
ID : 003-210801368-20251020-SDED3ABATTOIR-DE
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le plan de financement des travaux désignés ci- dessus, présenté par Monsieur le Maire,
- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Énergie de l'Allier en 2026,
- prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 6 259 € étalé sur 5 ans soit 1 373 € / an
pour les travaux de dissimulation des réseaux et 6 526 € € étalé sur 5 ans soit 1 432 € / an pour l'éclairage
public lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat en
2026, imputées sur le compte 65548 « contributions aux
organismes de regroupement ».
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire, Î'éteciricité À nez ès éciniroge publie
ID : 003-210801368-20251020-SDED3ABATTOIR-DE
SDE.03 Descriptif des travaux
Plan de financement
Dossier n°: 20220282
Communes de LAPALISSE
Dissimulation des réseaux "Rue de l'Abattoir'
Dan LITERIE Financement Cor TT Tete]
SDE 03 (*) communale
Génie civil : tranchées, remblais, réfections selon
prescriptions
- Fourreaux pour passage des câbles électriques
- Gaines pour câblage France Télécom
et autres opérateurs selon permission de voirie
- Organes de réseau électrique,
chambres de tirage réseau télécom éventuelles
- Pose des câbles de branchement sur domaine privé
- Travaux spécifiques en domaine privé : maçonnerie, dallage
- Déroulage des câbles distribution publique électrique basse
et éventuellement moyenne tension
- Appareillage spécifique de réseau électrique éventuel
- Dépose des réseaux existants 20 865 14 606 6 259
Total 20 865 € 14 606 € 6 259 €
( La part SDE 03 inclut le soutien financier du Conseil Départemental de l'Allier et des financeurs institutionnels (FACE, Enedis)
Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5,10 ou 15 ans.
Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement
et vous demande la réalisation des travaux.
Yzeure, le 22 Septembre 2025
Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant:
[ Pas d'étalement : 6269 € sur la cotisation de l'année prochaine Yves SIMON
+ Etalement sur 5 ans : 1373€ sur la cotisation des 5 prochaines années Président du SDE 03
À Efalement sur 10 ans : 745€ sur la cotisation des 10 prochaines années
D Efalement sur 15 ans : 541 € sur la cotisation des 15 prochaines années
Tout bénéficiaire de financement du SDE03 devra faire figurer le logo, conformément
à la charte graphique, sur les documents relatifs à l'opération. Le non-respect de cette
clause est susceptible d'annuler ie financement correspondant.
A Laprilime le 22 octote 2x électricité À par 22 éclairope public
ID : 003-210801368-20251020-SDED3ABATTOIR-DE
Descriptif des travaux
Plan de financement Syndicat Départemental d'énergie de l'Allier Dossier n° : 20220283
Commune de : LAPALISSE
Eclairage public lié dissimulation des réseaux "Rue de l'Abattoir"
Financement Contribution
CIE communale
BETA 0 Montant
- Fourniture et pose de 2 candélabres, mât acier galvanisé
cylindro-conique, hauteur de 7m, équipé d'une crossete avancée
0,5m et de la lanterne type Ragn Deiko en 30W LED 3 645 1276 2 369
{le tout peint RAL 6005)
- Fourniture et pose d'une armoire d'éclariage public équipé d'un
calculateur astronomique type Radiolite 2 220 777 1 443
- Confection tranchée spécifique éclairage, fourniture et déroulage
sous fourreau d'un câble EP sur environ 60m 4175 1 461 2714
Total 10 040 € 3 514€ 6 526€
Pour information, la contribution doit être imputée en fonctionnement et peut être étalée sur 5, 10 où 15 ans.
Je vous informe de l'accord de ma collectivité sur le présent plan de financement
et vous demande la réalisation des travaux.
Yzeure, le 22 Septembre 2025
Le règlement de notre contribution se fera selon le choix suivant:
0 Pas d'étalement : 6 526 € sur la cotisation de l'année prochaine Yves SIMON
‘M Etalement sur 5 ans : 1 432 € sur la cotisation des 5 prochaines années Président du SDE 03
Ÿ Etalement sur 10 ans : 777 € sur la cotisation des 10 prochaines années
Ÿ Efalement sur 15 ans : 564 € sur la cotisation des 15 prochaines années
Tout bénéficiaire de financement du SDE03 devra faire figurer le logo, conformément
à la charte graphique, sur les documents relatifs à l’opération. Le non-respect de cette
RE È eptible d'annuler.le financement correspondant. SU
ANG) CPOT de 23 Qciotée 202 M ÿ