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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRI 2015 11 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRI 2015 11 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Conseil communautaire observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité après que soit ajouté une mention supplémentaire relative à l’hommage à Michel CHARTIER et que soit annexé le discours de Madame Gisèle QUENEY ainsi que les déclarations de quatre candidats à l’élection du Président.
ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 1er Vice-Président.
DÉPARTEMENT DE SEINE ET
MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY !
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE
COMMUNAUTE DU 23 NOVEMBRE 2015
Date de convocation :
17 novembre 2015
Date de publication :
17 novembre 2015
Nombre de
conseillers :
en exercice : 51
Présents : 47
Votants : 51
L'an deux mille quinze, le 23 novembre à 20h30, le Conseil de Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean Paul MICHEL, Président
PRESENTS :
M. Jean-Paul MICHEL, Mme Chantal BRUNEL, Mme Thi Hong Chau
ABDOUL-MAZIDOU, M. Ludovic BOUTILLIER, Mme Martine CANDAU- TILH, M. Alain CHILEWSKI, M. Eduardo CYPEL, M. Yann DUBOSC, M. Loïc MASSON, M. Gérard MENVIELLE, Mme Nabia PISI, Mme Isabelle PRIEUR, Mme Amandine ROUJAS, Mme Marie José SIMON, M. Serge SITHISAK, M. Patrick GUICHARD, M. Pascal LEROY, M. Laurent SIMON, Mme Pierrette MUNIER, Mme Edwige LAGOUGE, M. Frédéric NION, M. Laurent
DELPECH, M. Jean TASSIN, M. Denis MARCHAND, M. Jean-Michel
BARAT, M. Patrick MAILLARD, M. Jacques AUGUSTIN, M. Jacques-
Édouard GREE, M. Patrick JAHIER, Mme Isabelle MOREAU, Mme Émilie NEILZ, M. Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Mme Annick POULLAIN, M. Jean-Marie JACQUEMIN, M. Christian ROBACHE, Mme Ghyslaine
COURET, M. Serge DUJARRIER, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, M. Roland HARLE, M. Sinclair VOURIOT, M. Claude VERONA, M. Thibaud GUILLEMET, M. Manuel DA SILVA, Mme Catherine MARCHON, Mme
Martine ROLLAND, Mme Gisèle QUENEY.
REPRESENTES:
Mme Sylvie BONNIN représentée par M. Jacques-Édouard GREE, Mme Monique CAMAJ représentée par Mme Émilie NEILZ, Mme Geneviève
SERT représentée par M. Jean-Paul MICHEL, Mme Bernadette DELRIU représentée par M. Sinclair VOURIOT.
Secrétaire de séance : Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Mme Pierrette MUNIER
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 14
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
A obtenu :
Madame Pierrette MUNIER, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamée 1ère Vice-Présidente de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (37 voix pour) :
➢ ELIT Madame Pierrette MUNIER en tant que 1ère vice-présidente de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 2ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Christian ROBACHE
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 15
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Mme Pierrette MUNIER 37 voix
Bulletin blanc 13
Bulletin nul 1 Majorité absolue : 19
A obtenu :
Monsieur Christian ROBACHE, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 2ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (36 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Christian ROBACHE en tant que 2ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 3ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Sinclair VOURIOT
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
A obtenu :
Monsieur Sinclair VOURIOT, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 3ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
M. Christian ROBACHE 36 voix
Bulletin blanc 12
Bulletin nul 3
M. Sinclair VOURIOT 45 voix
Bulletin blanc 5
Bulletin nul 1 APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (45 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Sinclair VOURIOT en tant que 3ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 4ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Roland HARLE
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 11
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Monsieur Roland HARLE, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 4ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (40 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Roland HARLE en tant que 4ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 5ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Laurent DELPECH
M. Roland HARLE 40 voix
Bulletin blanc 11
Bulletin nul 0 La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
A obtenu :
Monsieur Laurent DELPECH, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 5ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (48 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Laurent DELPECH en tant que 5ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 6ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Madame Edwige LAGOUGE
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
A obtenu :
M. Laurent DELPECH 48 voix
Bulletin blanc 3
Bulletin nul 0
Mme Edwige LAGOUGE 45 voix
Bulletin blanc 5 Madame Edwige LAGOUGE, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamée 6ème Vice- Présidente de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (45 voix pour) :
➢ ELIT Madame Edwige LAGOUGE en tant que 6ème Vice-Présidente de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 7ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Frédéric NION
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 9
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
A obtenu :
Monsieur Frédéric NION, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 7ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (42 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Frédéric NION en tant que 7ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Bulletin nul 1
M. Frédéric NION 42 voix
Bulletin blanc 9
Bulletin nul 0 ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 8ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Laurent SIMON
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 8
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
A obtenu :
Monsieur Laurent SIMON, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 8ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (43 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Laurent SIMON en tant que 8ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 9ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Patrick MAILLARD
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
M. Laurent SIMON 43 voix
Bulletin blanc 7
Bulletin nul 1 Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 14
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
A obtenu :
Monsieur Patrick MAILLARD, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 9ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (37 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Patrick MAILLARD en tant que 9ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 10ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Pascal LEROY
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 5
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
A obtenu :
M. Patrick MAILLARD 37 voix
Bulletin blanc 9
Bulletin nul 5
M. Pascal LEROY 46 voix
Bulletin blanc 5
Bulletin nul 0 Monsieur Pascal LEROY, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 10ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (46 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Pascal LEROY en tant que 10ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et à la détermination de leur nombre (onze) par la délibération n°2015/073 du 12 octobre 2015, il convient de procéder à l’élection des onze Vice-Présidents. Il convient de procéder à l’élection du 11ème Vice-Président.
Monsieur le président invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin uninominal à trois tours.
Se déclare candidat :
- Monsieur Thibaud GUILLEMET
La séance est suspendue pour permettre aux élus d’aller voter.
Chaque conseiller communautaire a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins litigieux énumérés
aux articles L65 et L66 du Code électoral : 16
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
A obtenu :
Monsieur Thibaud GUILLEMET, ayant recueilli la majorité des voix, a été proclamé 11ème Vice- Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (35 voix pour) :
➢ ELIT Monsieur Thibaud GUILLEMET en tant que 11ème Vice-Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
M. Thibaud GUILLEMET 35 voix
Bulletin blanc 12
Bulletin nul 4 D E S I G N A T I O N D E S M E M B R E S A U X S Y N D I C A T S
INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE MARNE ET GONDOIRE
Suite à l’annulation des élections de Bussy Saint Georges, à l'installation de nouveaux conseillers communautaires et au décès de Michel CHARTIER, il convient de désigner les membres au sein des différentes commissions internes et externes, à savoir :
1. Commissions internes
- Commission d’appel d’offres (Président, 5 titulaires et 5 suppléants) - Commission de délégation de service public (Président, 5 titulaires et 5 suppléants) - Commission Consultative des services publics locaux (Président, 3 titulaires, 3 suppléants et 2 représentants d’association)
- Commission d'accessibilité aux personnes handicapées (3 élus)
- Suivi du programme d’action du PPEANP
- Assainissement
- Habitat
- Transports
- Commission Ordure Ménagères
2. Syndicats ou organismes externes
- Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-vallée (SIAM) - Syndicat Intercommunal des Transports des secteurs III et IV de Marne-la Vallée (SIT) - Seine et Marne Numérique
- Syndicat mIxte pour l'Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers (SIETREM) - Office de Tourisme de Marne et Gondoire (18membres CAMG dans le collège 1 et 7 membres collège 2)
- Conseil de Surveillance de l’hôpital de Marne la Vallée (2 élus)
- Comité Régional de l’Habitat (1 titulaire et 1 suppléant)
- Conseil d’administration d’EPAMARNE (1représentant)
- Établissement Public Foncier Ile de France (1 titulaire et 1 suppléant) - Comité National d'Action Sociale - CNAS (1délégué élus et 1 délégué agents) - Maison de l’emploi
- Entente GP3
- Relais jeunes 77
- Club de Prévention de Marne la Vallée
- Syndicat Mixte Ouvert Paris Métropole
- SIAEP de Tremblay en France – Claye Souilly
- SIAEP de la région de Lagny sur Marne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance des 3 et 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (49 pour et 2 abstentions : M. GREE et Mme BONNIN) :
➢ ELIT les membres des commissions suivantes (élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste) :
-‐ Commission d’appel d’offres (Président, 5 titulaires et 5 suppléants)
Statut Nom Statut Nom
Président MICHEL Jean-Paul Suppléant GUICHARD Patrick
Titulaire DUBOSC Yann Suppléant GUILLEMET Thibaud
Titulaire LAGOUGE Edwige Suppléant BOUTILLIER Ludovic
Titulaire MUNIER Pierrette Suppléant MARCHAND Denis
Titulaire VOURIOT Sinclair Suppléant AUGUSTIN Jacques -‐ Commission de délégation de service public (Président, 5 titulaires et 5 suppléants)
-‐ Commission Consultative des services publics locaux (Président, 3 titulaires, 3 suppléants et 2 représentants d’association)
➢ PROCEDE à la désignation de nouveaux membres au sein des commissions internes et ou d’organismes externes à la communauté d’agglomération
1) Commissions internes :
- Commission d'accessibilité aux personnes handicapées (3 élus)
- Commission « Suivi du programme d’action du PPEANP » :
Titulaire ROBACHE Christian
Statut Nom Statut Nom
Président MICHEL Jean-Paul Suppléant GUICHARD Patrick
Titulaire DUBOSC Yann Suppléant GUILLEMET Thibaud
Titulaire LAGOUGE Edwige Suppléant BOUTILLIER Ludovic
Titulaire MUNIER Pierrette Suppléant MARCHAND Denis
Titulaire VOURIOT Sinclair Suppléant AUGUSTIN Jacques
Titulaire ROBACHE Christian
Statut Nom
Président Jean-Paul MICHEL
Titulaire Pierrette MUNIER
Titulaire Roland HARLE
Titulaire Thibaud GUILLEMET
Suppléant Alain CHILEWSKI
Suppléant Martine CANDAU-TILH
Suppléant Jacques AUGUSTIN
Association UFC QUE CHOISIR
Association FAMILLES DE FRANCE
Statut Nom
Titulaire MICHEL Jean-Paul
Titulaire HARLE Roland
Titulaire GUILLEMET Thibaud
MICHEL Jean-Paul VIARD Annie
MASSON Loïc BARAT Jean-Michel
GUICHARD Patrick MAILLARD Patrick - « Commission « Assainissement » :
- « Commission « Habitat » :
- « Commission « Transports » :
DENIZO Hervé AUGUSTIN Jacques
SIMON Laurent GIBERT Christine
OULES Marcel DUJARRIER Serge
LAGOUGE Edwige FRANCOISE Dominique
NION Frédéric BERNIER Jean-Paul
DELPECH Laurent DA SILVA Manuel
PONSARD Guy
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
DUBOSC Yann BARAT Jean-Michel
GUICHARD Patrick MAILLARD Patrick
LEROY Pascal NEILZ Emilie
SIMON Laurent JACQUEMIN Jean-Marie
OULES Marcel DUJARRIER Serge
LAGOUGE Edwige HARLE Roland
PAUPE Olivier VERONA Claude
DELPECH Laurent DA SILVA Manuel
DEGREMONT Philippe
MICHEL Jean-Paul VIARD Annie
SITHISAK Serge FALOISE Denise
GALPIN Alain CHEVALLIER Sylvia
DENIZO Hervé AUGUSTIN Jacques
TRAEGER François JACQUEMIN Jean-Marie
MUNIER Pierrette COURET Ghyslaine
PINOTEAU Marc FRANCOISE Dominique
NION Frédéric VOURIOT Sinclair
DARRAS Françoise GUILLEMET Thibaud
CONTANT Michel
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
SITHISAK Serge FALOISE Denise
RIET Jean-Yves CHEVALLIER Sylvia - Commission « Ordures Ménagères »
2) Syndicats ou organismes externes
-‐ SIAM (11 titulaires + 11 suppléants):
TAUPIN-GARDIN Patrick JAHIER Patrick
BLAISON Jean-Charles JACQUEMIN Jean-Marie
MUNIER Pierrette DUJARRIER Serge
MERIOT Didier CAMBLIN Jean-Luc
CAMBIER Christine BUIS Alain
POTTIER Jacques GUILLEMET Thibaud
TASSIN Jean
MICHEL Jean-Paul HENRIOL Yann
SITHISAK Serge HIEN Toan Phan
BOUCHAMA Ali LEUX Gérard
CHABOT Jocelyn PAUPE Olivier
DA SILVA Manuel PIFFRET Jean François
DEGREMONT Philippe PLUMARD Christian
DELPECH Laurent ROBACHE Christian
FRANÇOISE Dominique SERT Geneviève
GALPIN Alain SIMON Laurent
GIBERT Christine
Statut Nom Statut Nom
Titulai
re
BOUCHAMA Ali (Chanteloup en
Brie)
Suppléa
nt DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne)
Titulai
re
DUBOSC Yann (Bussy Saint
Georges)
Suppléa
nt DEGREMONT Philippe (Gouvernes)
Titulai
re DELPECH Laurent (Dampmart)
Suppléa
nt
DUPONT- LEGENDRE Jean-Michel
(Dampmart)
Titulai
re DUMONT Claude (Collégien)
Suppléa
nt
GUICHARD Frédérick (Bussy Saint
Martin)
Titulai
re DUJARRIER Serge (Montévrain)
Suppléa
nt JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches)
Titulai
re
GUILLEMET Thibaud (Thorigny
sur Marne)
Suppléa
nt CANAL Jacques (Bussy Saint Georges)
Titulai
re HARLE Roland (Pomponne)
Suppléa
nt MARCHAND Denis (Guermantes)
Titulai
re
PAUPE Olivier (Conches sur
Gondoire)
Suppléa
nt PERICAUD William (Jablines)
Titulai
re SIMON Laurent (Chalifert)
Suppléa
nt PIFFRET Jean-François (Carnetin) -‐ SIT (26 titulaires + 26 suppléants) :
Titulai
re
SERT Geneviève (Lagny sur
Marne)
Suppléa
nt MAILLARD Patrick (Jossigny)
Titulai
re
VERONA Claude (St Thibault des
Vignes)
Suppléa
nt MICHEL Jean-Paul (Lagny sur Marne)
Statut Nom Statut Nom
Titulaire MICHEL Jean Paul Suppléant AUGUSTIN Jacques (Lagny sur Marne)
Titulaire BLAISON Jean-Charles (Chalifert) Suppléant NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
Titulaire BROEDERS Najat (Dampmart) Suppléant CHABIN Isabelle (Collégien)
Titulaire BUIS Alain (St Thibault des Vignes) Suppléant CHAPOTELLE Michaël (St Thibault des Vignes)
Titulaire CAMBLIN Jean-Louis (Pomponne) Suppléant CANAL Jacques (Bussy Saint Georges)
Titulaire CHABOT Jocelyn (Jablines) Suppléant COLLET Madeleine (Gouvernes)
Titulaire CHEVALLIER Sylvia (Jossigny) Suppléant COURET Ghislaine (Montévrain)
Titulaire DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) Suppléant DENIZO Hervé (Carnetin)
Titulaire DEGREMONT Philippe (Gouvernes) Suppléant FRANCOISE Dominique (Pomponne)
Titulaire DUJARRIER Serge (Montévrain) Suppléant FALOISE Denise (Jablines)
Titulaire GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) Suppléant GUICHARD Patrick (Bussy Saint Martin)
Titulaire HARLE Roland (Pomponne) Suppléant GUILLET Frédéric (Jablines)
Titulaire JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches) Suppléant KHETAL Cathya (Lesches)
Titulaire SITHISAK Serge (Bussy Saint Georges) Suppléant LEROY Pascal (Carnetin)
Titulaire MARCHAND Denis (Guermantes) Suppléant MAILLARD Patrick (Jossigny)
Titulaire MERIOT Didier (Collégien) Suppléant OULES Marcel (Chanteloup en Brie)
Titulaire MUNIER Pierrette (Chanteloup en Brie) Suppléant POMMIER Pierre (Guermantes)
Titulaire CAMBIER Christine (Conches sur Gondoire) Suppléant RAFFOUX Jean-Philippe (Guermantes)
Titulaire PINTO DA COSTA OLIVEIRA Antonio (Lagny sur Marne) Suppléant RIBOT Martine (Lesches)
Titulaire POTTIER Jacques (Dampmart) Suppléant ROLLAND Martine (Thorigny sur Marne)
Titulaire RIET Jean-Yves (Bussy Saint Martin) Suppléant ROSLIN-BOETTO Didier (Bussy Saint Martin)
Titulaire ROBACHE Christian (Montévrain) Suppléant SIMON Laurent (Chalifert)
Titulaire JAHIER Patrick (Lagny sur Marne) Suppléant TASSIN Jean (Gouvernes)
Titulaire TAUPIN-GARDIN Patrick (Carnetin) Suppléant THOMAS Ilda (Jossigny)
Titulaire VITALIS Jimmy (Bussy Saint Georges) Suppléant VOISIN Claude (Chalifert)
Titulaire VOURIOT Sinclair (St Thibault des Vignes) Suppléant ZAFOUR Aude (Dampmart) -‐ Seine et Marne Numérique (5 titulaires + 5 suppléants) :
-‐ SIETREM (48 élus) :
Statut Nom
Titulaire ATHIS David (Montévrain)
Titulaire BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges)
Titulaire NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
Titulaire HARLE Roland (Pomponne)
Titulaire MUNIER Pierrette (Chanteloup en Brie)
Suppléant BESSE Francis (Jablines)
Suppléant COURPOTIN Jacques (Guermantes)
Suppléant GALPIN Alain (Bussy Saint Martin)
Suppléant GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne)
Suppléant DELPECH Laurent (Dampmart)
ALIBERT-BRIGNONE Catherine (Dampmart) LEUX Gérard (Guermantes)
AUGUSTIN Jacques (Lagny sur Marne) LIARD Jean-Pierre (Jablines)
AUDIBERT Laurence (Pomponne) MEIGNEN Dominique (Montévrain)
BARDES Atika (Collégien) NEEL Philippe (Pomponne)
BIGUET Laurence (Conches sur Gondoire) NEILZ Emilie (Lagny sur Marne)
BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
BUFFETAUD Jean-François (Lesches) OLIVIER Marc (Chalifert)
BRUNEL Chantal (Bussy Saint Georges) OULES Marcel (Chanteloup en Brie)
CHABOT JOCELYN (Jablines) BARRE Gaëlle (Carnetin)
CHOFFARDET Pierre (Dampmart) SITHISAK Serge (Bussy Saint Georges)
COUÏC Gwenaël (Jossigny) PAUPE Olivier (Conches sur Gondoire)
COURPOTIN Jacques (Guermantes) PIFFRET Jean-François (Carnetin)
DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) PLUMARD Christian (St Thibault des Vignes)
DEGREMONT Philippe (Gouvernes) POPOTTE Eddie (Chanteloup en Brie)
DUBOSC Yann (Bussy Saint Georges) POTTIER Jacques (Dampmart)
DUJARRIER Serge (Montévrain) POULLAIN Annick (Lagny sur Marne)
FRANCOISE Dominique (Pomponne) ROBACHE Christian (Montévrain)
GALPIN Alain (Bussy Saint Martin) SERRANT Jean-Michel (Bussy Saint Martin)
GIBERT Christine (Lesches) SIMON Laurent (Chalifert)
GUEYE Marie-Paule (St Thibault des Vignes) TASSIN Jean (Gouvernes) - Office de Tourisme de Marne et Gondoire (18 membres CAMG dans le collège 1 et 7 membres collège 2)
GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) TOAN PHAN Hien (Collégien)
HENG Stéphane (Collégien) TRAEGER François (Chalifert)
HENRIOL Yann (Jossigny) VIARD Annie (Guermantes)
DUMONT Laurent (Thorigny sur Marne) WEGRZYNOWSKI Jean-Claude (St Thibault des Vignes)
Statut Nom Statut Nom
Collège
1 AMALOU Isabelle (Bussy Saint Martin) Collège 2 CLAVAUD André
Collège
1 BARAT Jean-Michel (Jablines) Collège 2 COTTY Céline
Collège
1 MARCHAL Alain (Pomponne) Collège 2 DELBARRE Alison
Collège
1 BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) Collège 2 GAZEAU Jean-Paul
Collège
1 BROEDERS Najat (Dampmart) Collège 2 MARCHADOUR Cyrille
Collège
1 BUIS Alain (Saint Thibault des Vignes) Collège 2 TACHILZIK Philippe
Collège
1 CAMAJ Monique (Lagny-sur-Marne) Collège 2 LACHAUX Pierre-Antoine
Collège
1
CHATONNIER Eric (Conches sur
Gondoire)
Collège
1 CHILEWSKI Alain (Bussy Saint Georges)
Collège
1
FRENOD Jean-Michel (Thorigny sur
Marne)
Collège
1 FROMONT Thierry (Lesches)
Collège
1 GASTAUD Michelle (Guermantes)
Collège
1 HENRIOL Yann (Jossigny)
Collège
1 KATIC Natacha (Montévrain)
Collège
1 LE RUDULIER Gildas (Collégien)
Collège
1 MURIEL Serge (Carnetin)
Collège
1 SIMON Laurent (Chalifert)
Collège
1 MOSSER Yves (Gouvernes) - Conseil de Surveillance du centre hospitalier de Marne la Vallée (2 élus)
- Comité Régional de l’Habitat (1 titulaire et 1 suppléant)
- Conseil d’administration d’EPAMARNE (1 représentant)
- Établissement Public Foncier Ile de France (1 titulaire et 1 suppléant)
- CNAS (1 délégué élus et 1 délégué agents)
- Maison de l’emploi
- Entente GP3
- Relais Jeunes 77
Statut Nom
Titulaire Chantal BRUNEL
Titulaire Thibaud GUILLEMET
Statut Nom
Titulaire Jacques AUGUSTIN (élu délégué)
Suppléant Thibaud GUILLEMET
Statut Nom
Titulaire Jean-Paul MICHEL
Statut Nom
Titulaire Jean-Paul MICHEL
Suppléant Jacques AUGUSTIN
Statut Nom
Délégué des élus Denis MARCHAND
Délégué des agents Responsable des ressources humaines
Statut Nom
Titulaire Alain CHILEWSKI
Titulaire Christian ROBACHE
Titulaire Sinclair VOURIOT
Statut Nom
Titulaire Jean-Paul MICHEL
Titulaire Christian ROBACHE
Titulaire Yann DUBOSC - Club de prévention de Marne la Vallée :
- Syndicat Mixte Ouvert Paris Métropole
- SIAEP de Tremblay en France - Claye Souilly
- SIAEP Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Lagny sur Marne :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPLA
Suite à l'installation de nouveaux conseillers communautaires, il convient de désigner les membres de la société publique locale Marne et Gondoire aménagement.
Les statuts de la SPLA prévoient un Conseil d’administration composé de 10 membres dont 9 représentants pour la CAMG.
Statut Nom
Titulaire Geneviève SERT
Thibaud GUILLEMET
Statut Nom
Titulaire MICHEL Jean-Paul
Suppléant SIMON Laurent
Statut Nom
Titulaire PERICAUD William
Suppléant CHABOT Jocelyn
CARTONE Eddi BARBIER Philippe
CHERIFI Khalida CAMAJ Monique
ARANDA Christine HARLE Roland
GUICHARD Patrick CAMBLIN Jean-Louis
BARRE Gaëlle DELPECH Laurent
DUMONT Claude DUPONT-LEGENDRE Jean Michel
PHAN Hien Toan DEGREMONT Philippe
PINEAU Jean GUILLEMET Thibaud
COURPOTIN Jacques DA SILVA Manuel
MAILLARD Patrick BERNIER Jean-Paul
MICHEL Jean-Paul MUNOS Antoine Le 10ème membre du conseil d’administration représente les actionnaires minoritaires issus de l’assemblée spéciale.
Les statuts de la SPLA Marne et Gondoire prévoient que l’assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération au titre de leur activité, à la condition d’y avoir été autorisé par une délibération expresse de l’assemblée délibérante qui les a désignés.
La CAMG propose que les administrateurs désignés par la Communauté dans le cadre de la présente délibération renoncent au bénéfice d’une rémunération au titre de leur fonction au sein de la SPLA Marne et Gondoire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ DESIGNE M. Jean-Paul MICHEL pour représenter la CAMG auprès de l’assemblée générale de la SPLA Marne et Gondoire aménagement
➢ DESIGNE M. Laurent DELPECH, M. Pascal LEROY, M. Roland HARLE, M. Jean-Marie JACQUEMIN, M. Patrick MAILLARD, M. Jacques AUGUSTIN, M. Laurent SIMON, M. Thibaud GUILLEMET, M. Jean-Paul MICHEL pour représenter la CAMG auprès du Conseil d’administration de la SPLA Marne et Gondoire aménagement
➢ AUTORISE M. Jacques AUGUSTIN à présenter sa candidature au poste de Président du Conseil d’administration
➢ DECIDE que les personnes désignées dans les articles précédents renoncent à demander toute rémunération, indemnité ou jeton de présence au titre de l’exercice de leurs fonctions au sein de la SPLA Marne et Gondoire aménagement
RENOUVELLEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE MUSIQUE EN MARNE ET GONDOIRE
Le Comité de Pilotage de Musique en Marne et Gondoire a été créé par délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2015.
Par cette délibération son règlement intérieur a été adopté et 6 membres ont été élus parmi les membres du conseil communautaire pour y représenter les élus de la collectivité : - Thibaud GUILLEMET
- Émilie NEILZ
- Pierrette MUNIER
- Serge SITHISAK
- Sinclair VOURIOT
- Sylvia CHEVALLIER
Considérant le renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire de nouveau 6 membres parmi les membres du conseil communautaire pour représenter les élus de la collectivité au sein du Comité de Pilotage de Musique en Marne et Gondoire.
1 – Vocation du Comité de Pilotage de « Musique en Marne et Gondoire » Instance de consultation, d'orientation, de proposition et de décision dans tous les domaines d’action de Musique en Marne et Gondoire : conservatoire intercommunal de musique, développement musical, évènementiel musical et orchestres à l’école.
Le Comité de Pilotage se prononce sur les textes cadres et le projet d'établissement. Il soutient et suit l'action et les initiatives de Musique en Marne et Gondoire, tant dans la période de leur élaboration qu'au moment du bilan.
Sous réserve d'urgence ou d'opportunité, tous les points stratégiques font l'objet, d'une présentation et d'un débat préalable devant cette instance qui est décisionnaire, dans le respect du processus institutionnel de la collectivité (Bureau et Conseil Communautaires).
Exemples : bilans annuels de Musique en Marne et Gondoire, évaluation des actions, réorientation du projet, diagnostic et propositions du conseil de direction de Musique en Marne et Gondoire, etc.
2 – Composition du Comité de Pilotage de « Musique en Marne et Gondoire »
2 – 1 – 19 membres ayant voix délibérative :
- Président : Président de la CAMG (de droit) ou son représentant
- Représentants de la collectivité : 6 membres élus au sein du Conseil Communautaire - Usagers : 6 représentants élus des usagers (parent d'élèves ou élèves adultes) : 1 représentant par antenne du conservatoire
- Personnel : 6 représentants élus des enseignants : 1 représentant par antenne du conservatoire
2 – 2 – Membres n’ayant pas voix délibérative mais voix consultative : - Direction de Musique en Marne et Gondoire :
- La directrice générale adjointe à la Culture de la CAMG
- Le directeur de Musique en Marne et Gondoire
- Les directeurs de structures de Musique en Marne et Gondoire (les 6 antennes du conservatoire intercommunal, le développement musical et l’évènementiel musical / orchestres à l’école)
- La coordinatrice administrative de Musique en Marne et Gondoire
- Les partenaires :
- Représentants de l’Éducation Nationale
- Représentants de structures partenaires dans le domaine du handicap - Représentants de structures partenaires dans le domaine de la petite enfance - Tiers associés ponctuellement selon l'intérêt (ex : Expert interne ou externe)
3 – Désignation des membres représentant la collectivité
Outre le Président de la CAMG qui préside de droit cette instance, et qui peut déléguer la charge de cette présidence à la personne de son choix, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner les 6 représentants de la collectivité au sein de cette instance parmi les membres du Conseil Communautaire.
Cette instance a vocation à se réunir au moins deux fois par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le principe de l’élection de 6 élus parmi les membres du conseil communautaire
➢ PROCEDE à la désignation des élus suivants au sein du comité de pilotage de Musique en Marne et Gondoire :
- Thibaud GUILLEMET
- Émilie NEILZ
- Pierrette MUNIER
- Martine CANDAU-TILH
- Sinclair VOURIOT
- Laurent SIMON
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Suite à la parution des nouveaux décrets fixant les seuils des marchés formalisés à partir du 1er janvier 2016 et faisant passer de 207 000 € HT à 209 000 € HT le seuil délimitant les marchés formalisés de fournitures courantes et de services, il est proposé d’adapter la délégation du président à cette évolution.
De la même façon, le passage du montant de 207 000 à 209 000€ pour le point 13 de la délégation au bureau est envisagé.
En plus de cela, il est proposé de déléguer au bureau la compétence pour : « prendre toute décision relative à l’approbation de garanties d’emprunts accordées par la communauté d’agglomération à des organismes publics ou privés dans les limites prévues par le CGCT ». Cela permettra une plus grande réactivité dans les réponses apportées par la communauté aux organismes qui nous sollicitent ou qui accordent des prêts.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ DELEGUE au Bureau les compétences suivantes :
1. prendre toute disposition concernant la préparation, la passation et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de service, et de leurs avenants pour un montant supérieur à 209 000 € HT ;
2. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté d'agglomération ;
3. décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à partir de 4.600 euros ;
4. fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Communauté d’agglomération à notifier aux expropriés, répondre à leurs demandes, lancer les procédures et signer les actes ;
5. décider l’acquisition de biens immobiliers sur la base de l’estimation des services fiscaux, dans la limite des prévisions budgétaires, et signer les actes d’acquisition ;
6. prendre toutes les décisions relatives à la gestion du personnel, et notamment celles relatives à la gestion du temps, à l’organisation des services, à la formation, aux questions d’hygiène et de sécurité;
7. décider la cession de terrains à un prix égal ou supérieur à l'évaluation des domaines ;
8. la compétence relative aux avis à rendre par la communauté d'agglomération dans le cadre des élaborations, révisions ou modifications de POS ou PLU des communes non membres de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire.
9. prendre toute décision concernant l’octroi ou le refus de dégrèvements, après instruction par le service assainissement, consécutifs à une fuite d’eau sur canalisations :
• pour les consommations inférieures au double de la consommation moyenne, pour tous les locaux y compris ceux d’habitation
• pour les consommations supérieures au double de la consommation moyenne pour les locaux autres que ceux d’habitation
10. prendre toute décision concernant la signature de baux ruraux ;
11. prendre toute décision relative à l’application de la majoration de 100% de la surtaxe assainissement en cas de non mise en conformité et tant que la situation perdure ;
12. établir des servitudes, en la forme administrative
13. prendre toute disposition concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements sont compris entre 80 000 et 209 000 € ;
14. prendre toute décision autorisant le Président à procéder aux demandes et à signer toutes demandes de subvention auprès de collectivités ou de tout organisme public ou privé ;
15. prendre toute décision relative à l’approbation de garanties d’emprunts accordées par la communauté d’agglomération à des organismes publics ou privés dans les limites prévues par le CGCT;
16. attribuer les subventions pour la réalisation de logements locatifs sociaux suivant l’avis de la Commission Habitat et dans la limite du budget prévu et à signer les documents afférents et notamment les conventions.
17. prendre toute décision relative à l’émission d’avis sur les contrats régionaux des communes ;
18. prendre toute décision relative au versement d’indemnités d’évictions dans la limite des montants inscrits au budget ;
19. prendre toute décision et faire toute démarche relative au classement de l’Office de Tourisme ;
20. la compétence relative à la délégation du droit de préemption urbain aux communes 21. la compétence relative à l’examen et au vote des comptes rendus annuels à la collectivité remis par les aménageurs à la communauté ;
➢ DELEGUE au Président les compétences suivantes :
1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires ;
2. procéder dans la limite de l’inscription budgétaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires, et de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € ;
3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service, et de leurs avenants passée en procédure adaptée pour un montant inférieur à 209 000 € HT ;
4. passer les contrats d’assurance, régler les sinistres subis par les usagers de la voirie d'intérêt communautaire et du réseau assainissement à hauteur de 20.000 euros maximum et signer tous les documents afférents à cette délégation.
5. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6. décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;
7. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, avoués, huissiers de justice et experts ;
8. déposer plainte au nom du Conseil communautaire, avec ou sans constitution de partie civile afin de défendre les intérêts de la Communauté d’agglomération ;
9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans tous les cas ;
10. exercer ou soutenir les droits de préemption ;
11. instruire et statuer sur les demandes d’autorisation de raccordement au réseau public présentées par les usagers et les conventions de déversement des entreprises ;
12. siéger à la commission d'attribution des logements des bailleurs sociaux et de déléguer sa voie représentative aux vices présidents ou aux représentants des communes concernées ;
13. signer les conventions de mise à disposition des terrains avec la SAFER, avec l'accord des maires concernés ;
14. statuer au cas par cas sur les dossiers d’indemnisation, à la suite de l’intervention et de l’avis favorable de la CIA, et ce dans les limites fixées au budget ;
15. signer les conventions d’indemnisation et tous les documents afférents à la procédure d’indemnisation ;
16. signer tous les documents afférents aux baux ruraux ;
17. prendre toute décision et signer toutes les conventions et documents afférents à la location de locaux, de terrains ou de matériels pour un montant inférieur à 80 000 €
18. intenter au nom de la Communauté d’agglomération les actions en justice ou défendre la Communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle : en demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives ;
19. donner délégation de compétences au Président et l’autoriser à signer les actes notariés instituant une servitude de passage de canalisation des eaux usées et/ou des eaux pluviales au profit de la CAMG, ainsi que tout document s’y afférent
20. prendre toute disposition concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants ayant pour objet la perception d’une recette, des engagements sans incidence financière ou dont les engagements sont inférieurs à 80 000 €
21. prendre toute décision relative à la signature des procès-verbaux de mise à disposition de bien dans le cadre d’extensions de périmètres ou de compétences. AVIS DE MARNE ET GONDOIRE SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle impose une reconfiguration de la carte intercommunale départementale afin que n’existe plus d’intercommunalité de moins de 15 000 habitants.
Une fois de plus, il est important de noter que c’est une logique quantitative, le nombre d’habitants, qui a été retenue par les parlementaires et non la logique de territoires. Cela fragilise les nouveaux ensembles créés. La carte des intercommunalités est en constante évolution et cela ne permet pas la pérennité nécessaire à l’accomplissement de projets structurants.
Le Préfet de Seine et Marne a donc présenté le 13 octobre dernier en Commission Départementale de Coopération Intercommunale une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Vous le trouverez en annexe.
Il propose le maintien du périmètre actuel de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire et valide ainsi le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015 qui a été confirmé le 19 octobre 2015 en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le maintien de la Communauté d’agglomération dans ses limites actuelles comme le prévoit le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Seine et Marne.
➢ PREND ACTE des orientations du SDCI pour ce qui concerne les autres territoires de Seine et Marne
TARIFICATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE
La mise en place de station d’écomobilité s’inscrit dans un programme de promotion des déplacements alternatifs au véhicule particulier carboné. Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe ( Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), l’EPAMARNE, les communautés d’agglomération de Marne et Gondoire, du Val Maubuée et du SAN Val d’Europe ont décidé de développer conjointement une offre de recharge de véhicule électrique et d’autopartage sur l’ensemble du territoire. Ce projet a été accepté en septembre 2013 par l’Ademe. Le 26 juin 2014 a eu lieu l’inauguration des 14 premières stations dont 3 situées sur le territoire de la CAMG : - A Bussy-Saint-Georges RER, sur le parking Champollion
- sur la place J. Monnet à Montévrain RER, au niveau de la seconde sortie - sur le Cours de la Gondoire à Jossigny devant le centre hospitalier de Marne-la-Vallée De 2015 à 2016, une seconde phase est déployée, comptant plus de 30 stations sur Marne et Gondoire. La mise en place de ces stations implique de fixer une tarification pour l’ensemble des bornes de recharges du territoire.
En vue de faciliter l’usage des bornes de recharges de véhicules électriques, les trois collectivités partenaires du projet se sont accordées sur une tarification commune du service, prenant en compte les paramètres suivants :
- le prix du KWh. En tant que propriétaire de ces infrastructures de recharges, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire s’acquitte de l’abonnement électrique des stations d’écomobilité
- Une tarification attractive et incitative de l’usage des bornes de recharge, tout en se prémunissant de possibles véhicules ventouses dus à une charge trop longue
- Une tarification différenciée en fonction du type de recharge : classique, accélérée et rapide. Aussi, la tarification proposée est la suivante :
- 1 € TTC/h pour une recharge classique (0,5€ la demi-heure) : charge 50 km d’autonomie en 1 heure (7kW)
- 4 € TTC/h pour une recharge accélérée (2€ la demi-heure) : charge 50km d’autonomie en 20/30 minutes (22kW)
- 5 € TTC/h pour une recharge rapide : charge 80% de la batterie en moins d’une demi-heure (43 à 50kW).
Il convient donc de valider les tarifs proposés aux bornes de recharges de véhicules électriques de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ ADOPTE la tarification présentée du service de recharge de véhicule électrique comme suit :
- 1 € TTC/h pour une recharge classique (0,5€ la demi-heure) : charge 50 km d’autonomie en 1 heure (7kW)
- 4 € TTC/h pour une recharge accélérée (2€ la demi-heure) : charge 50km d’autonomie en 20/30 minutes (22kW)
- 5 € TTC/h pour une recharge rapide : charge 80% de la batterie en moins d’une demi-heure (43 à 50kW).
ZAC DES CORDONNIERS A DAMPMART / VENTE DES TERRAINS DE LA PHASE 1 A LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
En prévision de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Cordonniers située sur les communes de Dampmart et Thorigny-sur-Marne, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a acquis en 2013 auprès de Monsieur et Madame VAN BUTSELE et de Monsieur et Madame DEFRERE, les terrains d’assiette de la partie Nord de la ZAC des Cordonniers (délibérations n°2013/019 et n°2013/020) alors cadastrées AB-138, AO-145, AB-140, AB-141, AB-1157 et AB-1159 (cf. plan ci-annexé).
En juillet 2013, le conseil communautaire a autorisé la CAMG à réaliser la ZAC des Cordonniers en deux phases, la première correspondant aux terrains acquis précédemment (délibération n°2013/064).
Par délibération n°2013/096, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a décidé de confier l’aménagement de la ZAC des Cordonniers à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.
Conformément à l’évaluation de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 22 mai 2008, renouvelée le 22 octobre 2012 puis le 23 avril 2014, le prix d’achat des parcelles a été fixé à 62,35 €/m² HT soit un total de SEPT-CENT-CINQUANTE-SEPT-MILLE-CINQ-CENT-QUATRE-VINGT- ONZE euros (757.591€).
Aujourd’hui, Marne et Gondoire Aménagement réalisant les travaux de la phase 1 de la ZAC, il est proposé d’autoriser le Président à vendre à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement les parcelles acquises par la CAMG (12 150 m²), au fur et à mesure de l’avancée de la commercialisation des lots de la ZAC par l’aménageur. La CAMG réalisant une marge égale à zéro sur cette cession, le prix de cession des terrains à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement sera donc de 62,35 €/m² TTC, pour un montant total de SEPT-CENT-CINQUANTE-SEPT-MILLE-CINQ-CENT-QUATRE-VINGT-ONZE euros (757.591€).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE de vendre les emprises foncières de la phase 1 de la ZAC des Cordonniers à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement, au fur et à mesure de la commercialisation des lots pour un montant de 62,35 €/m².
➢ DIT que la présente vente génère une marge égale à zéro euro (0,00€), que la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge s’élève donc à zéro euro (0,00€) et que par conséquent le montant de la vente s’élève à 62,35 €/m² TTC.
➢ DIT que le montant sera payé comptant le jour de la signature de l’acte.
➢ DIT que les frais annexes aux ventes (division, bornage, frais d’acte, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches afférentes à ces ventes.
GARANTIE DE 80% DE L'AVENANT N°1 AU PRET CONTRACTE PAR LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION DES VALLIERES A THORIGNY SUR MARNE
L’opération d’aménagement des Vallières se situe sur le plateau de la commune de Thorigny-sur- Marne. Ce site est localisé dans le Cœur urbain de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
Le terrain à aménager, d’une superficie d’environ 7 hectares, est délimité : - au nord, par une zone d’activités existante, desservie par l’allée des Rousselets ; - à l’ouest, par un secteur d’habitat pavillonnaire longé par la rue du Moulin à vent ; - au sud, par la promenade de la Dhuis puis d’une zone à urbaniser ; - à l’est, par le chemin des Sangsues et des terres agricoles.
L’opération d'aménagement consiste en la réalisation et la commercialisation d’une zone d’activités économiques, dans le prolongement de l’urbanisation existante. Concrètement, les travaux qui seront réalisés permettront de procéder à la viabilisation et à l’aménagement du site et permettront de : - Délimiter 8 lots cessibles et 1 lot d’espace public ;
- Réaliser les équipements et constructions nécessaires au bon fonctionnement de l’opération ;
- Commercialiser les lots, dont 1 devra permettre d’accueillir un centre commercial composé d’un supermarché, de boutiques et de moyennes surfaces commerciales - Rétrocéder à la collectivité les voiries, le merlon et les espaces verts.
Les aménagements réalisés permettront la réalisation d’un programme global des constructions comprenant environ 8.000 m² de surface de plancher de locaux d’activité et 20.000 m² de surface de plancher de commerces.
Pour la réalisation de cette opération, un permis d’aménager a été délivré en octobre 2012 par le Maire de Thorigny sur Marne
La communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a confié à la société Marne et Gondoire Aménagement la responsabilité de réaliser cette opération. Un traité de concession a été signé en octobre 2012.
Au titre de ce traité, Marne et Gondoire Aménagement a la responsabilité d’exécuter sous sa maîtrise d’ouvrage l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses nécessaires pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
Les équipements et constructions à réaliser comprennent notamment : - Une voirie permettant de desservir l’ensemble des lots, avec un giratoire paysager permettant un accès PL au centre commercial et un accès piéton vers le chemin de Sangsues ;
- Un merlon situé à l’ouest de la parcelle à aménager, entre la zone d’habitation et le centre commercial ;
- Les réseaux nécessaires à l’alimentation en fluide des lots et à l’évacuation des eaux ; - Un poste transformateur pour l’alimentation électrique ;
- Les plantations du merlon et de l’espace public ;
- Le mobilier urbain et les candélabres. Afin de réaliser cette opération, la SPL Marne et Gondoire a sollicité un emprunt de 1 800 000 €. La Caisse d’Epargne Ile de France a proposé la meilleure offre, avec un taux d’intérêt bien négocié sur le marché actuel avec EONIA + 1.34%.
Comme il est usuel pour les établissements bancaires, il a été demandé une garantie d’emprunt de 80% de la part de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, concédante de l’opération.
Par délibération n°2013-011 en date du 18 février 2013, le conseil communautaire a accordé cette garantie pour la durée de l’emprunt initial qui arrive à échéance en novembre 2015.
A ce jour, les travaux d’aménagement ont été réalisés par la SPLA et les 7 lots destinés à accueillir des PME ont été vendus. Le lot destiné à accueillir le centre commercial est toujours en attente de la finalisation du projet par son promoteur. Il constitue un élément essentiel de l’équilibre financier de l’opération. Un nouveau permis a été déposé par la SCI du Monceau en septembre 2015.
Afin de laisser le temps à l’opérateur d’obtenir son permis de construire, la SPLA a sollicité et obtenu une prolongation d’un an de son emprunt auprès de la Caisse d’Epargne. Cette prolongation est conditionnée à la prolongation de la même durée de la garantie octroyée par la CAMG.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 9 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 80% pour l’avenant n°1 au prêt FLEXILIS de 1 800 000 € maximum souscrit par la SPL Marne et Gondoire Aménagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la zone des d’activités économiques des Vallières auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France, aux conditions définies ci-après :
Emprunteur SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Objet Financement de la ZAE des Vallières – Thorigny-sur-Marne
Montant de l’autorisation 1 800 000 euros
Garantie 80% de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
1ère Phase Phase de mobilisation non reconstituable
Durée maximale 31 octobre 2013
Taux d’intérêt EONIA + 1,34% - Facturation trimestrielle des intérêts
Mise à disposition des fonds Au fur et à mesure des besoins
Base de calcul des intérêts Exact/360
Remboursement Possible à tout moment, sans indemnité, sans reconstitution du droit à tirage
Consolidation(s) Possible(s) à tout moment selon les conditions indiquées ci-après pour la phase de consolidation
Frais de dossier 1 800 euros + 1 800 euros pour l’avenant de durée
Commission de non utilisation 0,50% du montant non consolidé à l’échéance de la phase de mobilisation
Analyse Remboursement possible à tout moment – Consolidation à la carte
2ème Phase Phase de consolidation à la carte
Montant minimum Pas de minimum
Date butoir 21 octobre 2016
Taux fixe Courbe de SWAPS taux fixe contre Euribor, de la durée retenue + 1,34%
Euribor 3 mois + 1,34 % LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ET D'UNE CHAUFFERIE POUR LE QUARTIER DU PARC SAINT JEAN A LAGNY SUR MARNE
Dans le cadre du développement du quartier du Parc Saint Jean à Lagny-sur-Marne, porté par la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) et aménagé par sa Société Publique Locale d’Aménagement « Marne-et-Gondoire Aménagement », la CAMG, répondant à des objectifs économiques et écologiques, a toujours souhaité initier le développement d’un réseau de chaleur alimenté par une source d’énergie vertueuse, très faiblement consommatrice en CO2.
Le futur réseau de chaleur urbain devra être en capacité de fournir 100% des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire du quartier du Parc St Jean (89 000m² de surface de planchers dont 69 000m² destinés à la création de logements, 15 000m² dédiés aux équipements produits et à la santé et 5000m² dédiés aux activités, commerces et bureaux).
Les objectifs de la CAMG :
-‐ Initier et créer un réseau de chaleur urbain desservant l’ensemble des bâtiments du quartier du Parc saint Jean, opérationnel en même temps que les premières opérations immobilières
-‐ Assurer aux usagers un faible coût de vente de la chaleur (prix de fourniture) pour chauffer leur logement
-‐ Inscrire le quartier dans une démarche environnementale vertueuse en privilégiant les solutions techniques utilisant le plus d’énergies naturelles renouvelables (a minima 50% afin de bénéficier des conditions économiques favorables au projet (TVA à taux réduite et éligibilité aux subventions)
Au regard de la complexité technique du projet, de la nécessité et du montant des investissements, la CAMG n’envisage pas de développer un tel réseau en régie. En effet, la gestion directe ne parait pas opportune dans la mesure où le déploiement et l’exploitation d’un réseau de chaleur requiert des compétences techniques dont la CAMG ne dispose absolument pas en interne et nécessiterait surtout de financer entièrement les investissements lourds nécessaires à la réalisation d’un tel réseau.
La gestion déléguée à une entreprise privée pour l’exécution de ce service public n’est pas non plus souhaitée par la CAMG dans la mesure où la collectivité souhaite conserver la maîtrise du dispositif et pouvoir notamment surveiller étroitement et plafonner les coûts de vente de l’énergie aux usagers. En outre, cette hypothèse entrainerait l’octroi par la CAMG en contrepartie d’un monopôle d’exploitation du service que la collectivité ne souhaite pas.
Compte tenu des contraintes technico-financières, la CAMG souhaite donc recourir à la délégation de service public, mode de gestion paraissant le plus adapté au regard des objectifs poursuivis.
Amortissement du capital Progressif/Constant/A la carte
Périodicité des échéances En fonction des index : trimestrielle, semestrielle ou annuelle
Base de calcul des intérêts Taux fixe : 30/360 ; Euribor : exact/360
Remboursement anticipé du
capital
Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement éventuelle d’une indemnité financière (pas d’indemnité sur index Euribor)
Analyse Diversification de la datte par la combinaison de ces différentes stratégies Parmi les trois modes de gestion en matière de délégation de services publics, ni l’affermage, ni la régie intéressée ne paraissent opportuns dans la mesure où le réseau n’existe pas encore et que la CAMG n’envisage pas de financer l’investissement nécessaire à sa mise en œuvre.
La concession, en revanche, répond bien aux contraintes et aux objectifs de la CAMG pour le quartier du Parc St Jean. Dans cette hypothèse, la CAMG, charge son délégataire de réaliser l’ensemble des travaux et d’exploiter à ses frais le service pendant une durée déterminée. Le risque repose sur le concessionnaire. La CAMG contrôle le bon fonctionnement du service, notamment au vu des comptes rendus techniques et financiers annuels. A l’expiration de la convention de délégation, l’ensemble des investissements et des biens du service devient la propriété de la CAMG.
La Commission consultative des services publics locaux réunie le 10 septembre 2015 a émis un avis favorable au lancement de cette délégation sous la forme d’une concession.
Il est proposé d’émettre un avis favorable au lancement, par la CAMG, d’une délégation de service public (sous forme de concession) pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par source d’énergie vertueuse, très faiblement consommatrice en CO2 ainsi que la création d’une chaufferie pour desservir le nouveau quartier du parc saint Jean à Lagny-sur-Marne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 21 septembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le choix d’un mode de gestion déléguée selon la forme d’une délégation de service public sous forme de concession pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur et l’implantation d’une chaufferie de secours pour desservir le nouveau quartier du parc saint Jean à Lagny-sur-Marne.
➢ DECIDE que la durée de délégation sera fixée à 25 années.
➢ AUTORISE le Président à poursuivre la procédure, suivant les dispositions de la Loi n °93-122 du 29 janvier 1993 dite «Loi Sapin».
➢ CHARGE le Président de saisir et de présider la commission de Délégation de Service Public, ou de s’y faire représenter, cette commission étant amenée à se prononcer sur la recevabilité des candidatures, à émettre son avis sur les offres reçues et les candidats admis à négocier.
➢ CHARGE le Président autorité délégante de la collectivité, d’envoyer le dossier de consultation aux candidats admis à concourir, de laisser un temps suffisant entre la date de leur envoi et la date limite de réception des offres, de saisir et présider la commission de délégation de service public afin qu’elle puisse examiner, comparer et classer les offres des candidats.
➢ CHARGE le Président d’engager éventuellement des négociations après avis de la commission, dans le respect des principes d’égal accès des candidats à la commande publique.
➢ CONFIE au Président le soin de préparer le rapport final de jugement des offres et de soumettre ce rapport à l’assemblée délibérante 15 jours au moins avant la date prévue pour l’attribution par délibération du Conseil Communautaire.
➢ CONFIE au Président le soin de notifier le contrat au candidat retenu dans le respect de la décision du Conseil Communautaire.
➢ CHARGE le Président de veiller à la conformité de la procédure au regard de la réglementation en vigueur et notamment de s’assurer qu’un délai minimum de deux mois entre la première saisine de la commission de délégation de service public et l’attribution finale par le Conseil Communautaire soit respecté.
CREATION D'UN SERVICE COMMUN DE LA LECTURE PUBLIQUE En 2007, une étude de faisabilité d’un projet de coopération entre les Médiathèques de Marne-la- Vallée, menée par le Conseil régional, dans le cadre du Contrat de territoire, met en lumière, le fait que seules les bibliothèques de Marne et Gondoire demeurent communales tandis que celles du Val Maubuée, Val d’Europe, Marne et Chantereine et Brie francilienne sont déjà en réseau. En 2008, les membres du bureau communautaire ont donc donné à la CAMG une mission de mise en réseau informatique des bibliothèques du territoire afin de lancer une première étape pour permettre aux habitants du territoire, un accès facilité à la lecture et à la culture.
Dès 2009, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a ainsi travaillé sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du territoire : vaste projet qui impliquait en amont l’informatisation de toutes les bibliothèques. Les dernières informatisations effectuées ont été celles de Chanteloup-en Brie et Dampmart, cet été.
L’informatisation puis la mise en réseau des catalogues de toutes les bibliothèques, sur un portail commun, (accessible depuis cette adresse : M. Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA est désigné pour remplir cette fonction.http://bibliotheques.marneetgondoire.fr/) permet d’offrir au public une meilleure visibilité des bibliothèques de proximité, de leurs collections et de leurs animations culturelles : le public peut en effet consulter le catalogue en ligne, réserver un document, prolonger ses prêts, partager son avis sur les livres, CD et DVD, et consulter l’agenda des animations sur l’ensemble des territoires.
Le transfert a fait l’objet d’un vote en mars 2015 : toutes les communes y ont répondu favorablement à l’exception de Saint-Thibault-des-Vignes, de Thorigny-sur-Marne et de Bussy-Saint-Georges. Celle-ci étant la ville plus importante (en nombre d’habitants) son vote constitue un droit de veto empêchant la prise de compétence.
Aussi l’engagement de la Communauté d’Agglomération dans la création d’un service commun permettra de répondre aux attentes des usagers des communes qui souhaitent s’intégrer et développer le réseau des médiathèques.
Ce service commun, aura pour mission :
➢ de créer une carte unique avec tarif unique (gratuité votée en bureau communautaire du 21 septembre 2015) ouvrant au public la possibilité d’emprunter des documents dans toutes les bibliothèques adhérentes;
➢ de développer des collections mutualisées en particulier numériques (telles que la presse numérique dont les abonnements sont trop coûteux pour un seul établissement) ;
➢ Des animations culturelles mutualisées irriguant l’ensemble du territoire ;
➢ Un ensemble d’activités à destination des scolaires et des services jeunesse ;
➢ de qualifier le réseau par la mutualisation des compétences (échange des bonnes pratiques, veille professionnelle partagée, formations communes) ;
➢ de coordonner les horaires d’ouverture des bibliothèques ;
➢ d’améliorer l’accès aux livres par la mise en place à court terme d’une navette mutualisée entre les bibliothèques :
- permettant au public d’emprunter et de rendre n’importe où dans le réseau,
- d’acheminer jusqu’au lecteur les documents réservés sur l’ensemble du réseau
- d’assurer un service de portage aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer. ➢ Le traitement physique (couverture, code-barres…) et intellectuel des documents (catalogage) mutualisés ; pour une meilleure efficience ;
➢ Un service innovant de fab lab (laboratoire mobile itinérant sur l’ensemble des communes).
Les relations entre la commune et la CAMG sont organisées dans le cadre d’une convention qui spécifie notamment :
- La création d’une carte commune et d’un tarif unique (gratuité)
- les engagements de chacun (commune et CAMG)
- les dispositions financières
- et la gestion des ressources humaines en cas de transfert de personnel.
La convention proposée par la CAMG (voir annexe) est adaptée à chaque commune qui fait le choix de rejoindre le service commun, en signant la convention (délibération en conseil municipal nécessaire pour autoriser le Maire à la signer).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ CRÉE le service commun de la lecture publique
➢ AUTORISE le Président à signer la convention avec chaque commune intéressée
DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE DES EQUIPEMENTS CONSACRES A LA LECTURE PUBLIQUE DE LAGNY-SUR-MARNE ET MONTEVRAIN
En 2007, une étude de faisabilité d’un projet de coopération entre les Médiathèques de Marne-la- Vallée, menée par le Conseil régional, dans le cadre du Contrat de territoire, met en lumière, le fait que seules les bibliothèques de Marne et Gondoire demeurent communales tandis que celles du Val Maubuée, Val d’Europe, Marne et Chantereine et Brie francilienne sont déjà en réseau. En 2008, les membres du bureau communautaire ont donc donné à la CAMG une mission de mise en réseau informatique des bibliothèques du territoire afin de lancer une première étape pour permettre aux habitants du territoire, un accès facilité à la lecture et à la culture.
Dès 2009, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a ainsi travaillé sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du territoire : vaste projet qui impliquait en amont l’informatisation de toutes les bibliothèques. Les dernières informatisations effectuées ont été celles de Chanteloup en Brie et Dampmart, cet été.
L’informatisation puis la mise en réseau des catalogues de toutes les bibliothèques, sur un portail commun, (accessible depuis cette adresse : http://bibliotheques.marneetgondoire.fr/) permet d’offrir au public une meilleure visibilité des bibliothèques de proximité, de leurs collections et de leurs animations culturelles : le public peut en effet consulter le catalogue en ligne, réserver un document, prolonger ses prêts, partager son avis sur les livres, CD et DVD, et consulter l’agenda des animations sur l’ensemble des territoires.
Le transfert a fait l’objet d’un vote en mars 2015 : toutes les communes y ont répondu favorablement à l’exception de Saint-Thibault-des-Vignes, de Thorigny-sur-Marne et de Bussy-Saint-Georges. Celle-ci étant la ville plus importante (en nombre d’habitants) son vote constitue un droit de veto empêchant la prise de compétence.
Compte tenu du fait que les bâtiments consacrés à la lecture publique des villes de Lagny-sur- Marne et Montévrain sont isolées et autonomes et que leurs usagers dépassent les limites de la commune, et avec l’accord des communes, il est proposé de déclarer d’intérêt communautaire ces équipements, afin de répondre aux attentes du public et de développer leur rayonnement intercommunal. Il est donc proposé de déclarer d’intérêt communautaire les équipements de Lagny sur Marne sis au 10 allée Vieille et Gentil à Lagny sur Marne et de Montévrain sis au 27 boulevard Charles de Gaulle qui sont consacrés à la lecture publique, de déclarer l’usage communautaire des bâtiments, de développer les collections, le programme d’actions culturelles, de transférer le personnel affilié à ces équipements et de valoriser les charges par la CLECT.
Cette déclaration prendra acte avec une délibération de mise à disposition du bien entre les deux communes précitées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (37 pour, 11 contre : Mme BRUNEL, Mme ABDOUL-MAZIDOU, M. BOUTILLIER, Mme CANDAU-TILH, M. CHILEWSKI, M. DUBOSC, M. MASSON, Mme PRIEUR, Mme ROUJAS, Mme SIMON, M. SITHISAK ; et 3 abstentions : M. MENVIELLE, M. GREE et Mme BONNIN) :
➢ DECLARE d’intérêt communautaire les équipements consacrés à la lecture publique ➢ AUTORISE le Président à signer les documents afférents à cette déclaration.
PROPOSITION TARIFAIRE POUR LES BIBLIOTHEQUES DE MARNE ET GONDOIRE
Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau intercommunal des bibliothèques de Marne et Gondoire, et conformément aux orientations fixées lors du conseil communautaire du 30 mars dernier, il convient à présent de fixer une tarification unique applicable à l’ensemble de ce réseau.
Objectifs :
Passer d’une grande hétérogénéité des tarifs d’abonnements actuels à une politique tarifaire unique permettra :
• d’assurer une lisibilité de la politique tarifaire du réseau de bibliothèques en Marne et Gondoire ;
• de répondre à un besoin largement exprimé par les usagers ;
• de permettre l’ouverture à tous à la culture, dans l’optique d’une réduction des inégalités d’accès au savoir.
Proposition :
Il est proposé au bureau communautaire de mettre en place une gratuité d’accès et d’emprunts dans les bibliothèques du réseau intercommunal.
La mise en place d’un réseau de bibliothèques libre et gratuit permettra notamment : ✓ Un effet levier sur la fréquentation (hausse moyenne de fréquentation de 15 % en moyenne dans les bibliothèques qui sont passées à la gratuité totale) et une plus grande mixité sociale
✓ Un geste politique fort qui participe de la volonté de la communauté d’agglomération de favoriser l’accès à la culture et au savoir pour tous
✓ Une politique tarifaire de la lecture publique qui s’inscrit dans la lignée de la politique culturelle de l’agglomération (gratuité des événements)
✓ Une vraie plus-value pour l’image du réseau
Agglomération Marne et
Gondoire
Hors agglomération de Marne et
Gondoire
Tout public Gratuit Gratuit ✓ La prise en compte des recommandations du Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique (1994) : « En principe, la bibliothèque publique doit être gratuite »
✓ Une politique tarifaire en accord avec celle des réseaux de bibliothèques voisins
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable majoritairement favorable (M. GUILLEMET et M. VOURIOT ne prenant pas part au vote et 16 votes pour) du bureau communautaire lors de sa séance du 21 septembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (49 pour et 2 abstentions : M. BOUTILLIER et Mme QUENEY) :
➢ APPROUVE la tarification unique applicable à l’ensemble du réseau des bibliothèques en Marne et Gondoire suivante :
CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR LE LANCEMENT DE LA DSP ASSANISSEMENT
L’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1 ».
L’article L. 1413-1 prévoit que cette commission « est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ».
La commission consultative des services publics locaux doit être saisie par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. Dans le silence des textes, il apparaît que la commission doit être saisie par voie de délibération. Cette saisine est une compétence propre de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, insusceptible d'être déléguée à l'exécutif de la collectivité du groupement de collectivités ou de l'établissement public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à convoquer la commission consultative des services publics locaux, qui émettra un avis préalable au lancement de la délégation de service public de l’assainissement
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - COMMUNES DE CHALIFERT, CHANTELOUP-EN-BRIE, MONTEVRAIN ET LESCHES - CHOIX DU TITULAIRE (DOSSIER COMPLET TRANSMIS AVEC LA CONVOCATION LE 05/11/2015)
Agglomération Marne et
Gondoire
Hors agglomération de Marne et
Gondoire
Tout public Gratuit Gratuit Les élus communautaires ont proposé la prise de compétence eau potable en date du 12 mai 2014, qui a été validée par l’arrêté préfectoral 2014 DRCL BCCCL 102 du 3 novembre 2014.
L’exercice de cette compétence se fait :
✓ directement par la Communauté d’Agglomération pour les communes de Chalifert, Chanteloup en Brie, Lesches, et Montévrain,
✓ à travers le SIAEP de Tremblay en France / Claye-Souilly pour la commune de Jablines, ✓ à travers le SIAEP de Lagny sur Marne pour les autres communes du territoire intercommunal.
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Ainsi, la CAMG doit gérer, sur les communes de Chalifert, Chanteloup, Lesches et Montévrain, un patrimoine composé notamment de :
-‐ 1 château d’eau, sur la commune de Montévrain (400 m3 de stockage) ;
-‐ 1 bâche de reprise + 1 château d’eau sur la commune de Lesches (300 m3) ;
-‐ 5 hydro-stabilisateurs et 3 réducteurs de pression ;
-‐ 63 156 ml de canalisations ;
Les deux contrats d’affermage pour la délégation de service public sur les communes de l’ancien SIAEP CCM et de Lesches étant arrivé à échéance, le conseil communautaire du 15 décembre 2014 a validé la signature de deux conventions d’exploitation (sur la base des deux anciens contrats de DSP), afin d’assurer la continuité de l'exploitation du service de l’eau potable, jusqu'au 31 décembre 2015 et de permettre à la CAMG de mener à bien durant l’année 2015, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la mise en œuvre d’un nouveau contrat de délégation de service public unique, à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de 10 ans.
Choix du mode de gestion :
✓ 15 janvier 2015 : Avis favorable du Comité Technique Paritaire sur le choix du mode de gestion (DSP)
✓ 3 mars 2015 : Avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le choix du mode de gestion (DSP)
✓ 16 mars 2015 : Avis favorable du bureau communautaire sur le choix du mode de gestion ✓ 30 mars 2015 : Approbation du conseil communautaire sur le choix du mode de gestion
Le conseil communautaire du 30 mars 2015 a validé le recourt à une délégation de service public pour la gestion de ses installations d’eau potable. Ce choix a été guidé en considérant les deux points suivants :
1. le périmètre concerné (Chanteloup, Chalifert, Lesches et Montévrain), ne permet pas de justifier économiquement la création d’une régie.
2. la plus grande partie du territoire de la CAMG (SIAEP de la Région de Lagny) est déjà gérée par une convention de délégation de service public qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Caractéristiques principales de la DSP
➢ Contrat d’affermage d’une durée de 10 ans afin de se « caler » avec la date d’échéance de la DSP du SIAEP de Lagny
➢ Aucuns travaux de renouvellement de canalisation prévu au contrat. La collectivité reste maitre des investissements sur ses ouvrages d’eau potable.
➢ Respect d’un rendement de réseau minimum sous peine de révision à la baisse de la rémunération
➢ Actualisation de la rémunération du délégataire plafonnée à 2% annuellement
➢ Délais de production des comptes rendus techniques et financiers cadrés et anticipés par rapport à la règlementation
➢ Option télérelevé des compteurs
Prix de l’eau
Le prix de l’eau sur l’ensemble des communes de Marne et Gondoire est caractérisé par la décomposition des collectivités compétentes sur l’eau et l’assainissement ainsi que leurs délégataires respectifs :
-‐ Eau potable : CAMG, Siaep de Lagny, Siaep de Tremblay + le
délégataire
-‐ Assainissement collecte : CAMG + délégataire
-‐ Assainissement traitement et transport : Siam + délégataires À titre d’exemple, ci-dessous une facture type de la commune de Chanteloup-en Brie au 1er janvier
2015 :
Détail du prix de l’eau potable
Le périmètre du service public d’eau potable de la CAMG est composé de deux systèmes d’eau potable distincts :
Lesches Assiette de 20 000 m3/an :
Le bourg de la commune est alimenté par un forage. Cependant, du fait de l’obsolescence des installations et du manque d’investissement réalisé par la commune, celles-ci ne répondent plus aux normes de de production. L’eau produite par le forage ne respecte pas les références de qualité sur les paramètres physico-chimiques suivants : fer, sulfates et conductivité. De plus, les volumes produits par les ouvrages existants ne permettent pas d’atteindre les normes à respecter pour la défense incendie.
Chanteloup, Chalifert et Montévrain (ex Siaep CCM) assiette de 800 000 m3/an :
L’eau potable n’est pas produite sur ces trois communes, celle-ci est achetée auprès de la SEBRIE, qui exploite les installations de production de l’Aqueduc de la Dhuis. La SEBRIE est une société privée, co détenue par la SAUR (65%) et Véolia (35%). Celle-ci a été créée au début des années 90 afin de pouvoir mettre en œuvre les travaux (et investissements) nécessaires pour assurer l’alimentation en eau potable du secteur du Val d’Europe et permettre l’implantation de Disney.
La SEBRIE produit l’eau potable à partir de deux ressources : l’Aqueduc de la Dhuis (détenue par la ville de Paris) ainsi que l’usine d’Annet sur Marne via la canalisation appelée « Vecteur Nord ».
En plus de la somme à payer pour la fourniture d’eau, une part correspondant aux frais de transit (transport + surpression) doit être payée au San du Val d’Europe ainsi qu’à son délégataire. Par conséquent, la part correspondant à l’exploitation des ouvrages de distribution d’eau, objet de la DSP eau potable de la CAMG ne représente qu’une part minime dans le prix de l’eau potable. Sur la base de l’exemple d’une facture d’un usager de Chanteloup-en-Brie :
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Si la redevance relative à la DSP Eau potable en cours de négociation représente 84% de la partie eau potable de la facture d’eau, elle ne représente que 35% de la facture globale (hors TVA). De plus, les frais d’achat d’eau ainsi que de transit sont fixés par des conventions distinctes de la DSP. En conséquence, la partie négociable de la redevance ne porte que sur l’exploitation des ouvrages de la CAMG. Ce qui ne représente que 27 % de la redevance et seulement 9% de la facture d’eau globale (hors TVA).
La convention d’achat d’eau avec la SEBRIE arrivera à échéance à la fin de l’année 2016. A cette échéance, le SAN du Val d’Europe aura racheté l’ensemble de l’aqueduc de la Dhuis avec ses installations de production d’eau potable, à la ville de Paris. Le San (avec son délégataire la SAUR) sera donc le futur interlocuteur de la CAMG pour la négociation du futur tarif d’achat d’eau en gros. La marge de manœuvre pour réduire le cout de l’eau potable sera donc bien plus importante car l’achat d’eau représente 59 % de la redevance de la DSP et même 21 % du prix de la facture d’eau globale (hors TVA). Négociation pour le choix du futur délégataire
✓ 22 mai 2015 : Date limite de réception des candidatures
✓ 29 mai 2015 : Commission DSP – ouverture des candidatures - 3 candidatures sont
retenues : SFDE, SAUR et Lyonnaise des Eaux
✓ 03 septembre 2015: Date limite de remise des offres
✓ 04 septembre 2015 : Commission DSP : ouverture des offres
✓ 02 octobre 2015 : Négociation n°1
✓ 12 octobre 2015 : Négociation n°2
✓ 19 octobre 2015 : Négociation n°3
Les négociations ont permis d’affiner les offres des candidats afin d’obtenir : 1. Une parfaite cohérence des propositions (assiette de redevance, propositions de modifications du contrat, CEP…)
2. Un tarif au plus bas
Ci-dessous la synthèse des négociations concernant le tarif CCM avec l’option télérelevé :
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Les négociations ont permis une amélioration de la meilleure offre tarifaire (SAUR) de 3.7% du total de la redevance mais surtout de 12.5 % sur la partie exploitation des ouvrages (qui est la seule partie « négociable » de la DSP)
Ci-dessous la synthèse des négociations concernant le tarif de Lesches avec l’option télérelevé : !
Les tarifs de Lesches vont connaître une hausse du fait des équipements du service qui sont en mauvais état et « en bout de course ». La mise à niveau du service passera par une nouvelle source d’alimentation, mise en œuvre en 2016 conformément au PPI de la CAMG.
Cependant, les négociations ont permis une amélioration de la meilleure offre tarifaire (SAUR) de 16.6 % du total de la redevance.
De plus, la hausse du tarif de 0.213 €HT par m3 correspond à la baisse du tarif appliqué lors de la prise de compétence de la CAMG (avec l’application de la surtaxe CAMG à 0.3121/m3).
Dans l’attente du raccordement des réseaux de la commune à une nouvelle source d’alimentation, les usagers du bourg de Lesches retrouverons donc les tarifs de l’eau pratiqués avant la prise de compétence par la CAMG alors que le service rendu dans le cadre du contrat sera bien meilleur.
Proposition sur le choix du futur délégataire
✓ 03 novembre 2015 : Avis du bureau communautaire sur le choix du délégataire
✓ 23 novembre 2015 : Délibération du conseil communautaire sur le choix du titulaire
✓ 14-15 décembre 2015 : Signature du Contrat d’affermage pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2016
Au vue de l’analyses des offres et compte tenu des nouvelles propositions élaborées par les candidats durant les négociations, il est proposé de retenir la SAUR comme délégataire de la DSP eau potable de la CAMG.
Si l’offre de SAUR est retenue, elle permettra :
-‐ de maintenir un service de distribution de qualité sur les communes de Chalifert, Chanteloup- en-Brie et Montévrain ;
-‐ de préparer, pour l’alimentation en eau, des choix financiers différents pour ces trois communes, et des choix techniques différents pour offrir de meilleures conditions d’alimentation pour la commune de Lesches ; -‐ d’étendre le service de la télé relève sur la totalité du territoire de la communauté (y compris Siaep de Lagny) ;
-‐ d’obtenir des tarifs inférieurs à ceux applicables en 2015 pour les communes de Chanteloup, Chalifert et Montévrain et comparable aux à ceux de 2014 pour la commune de Lesches (cf. avant la baisse de la surtaxe de 0,19€).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ VALIDE le choix de la SAUR comme l’entreprise délégataire de la Délégation de Service Public de l’eau potable sur les communes de Chanteloup-en-Brie, Chalifert, Lesches et Montévrain
➢ AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que les documents y afférents.
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU RESEAU NUMERIQUE A TRES HAUT DEBIT ENTRE LA CAMG ET LE SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
La Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) dans le cadre de sa lutte contre la fracture numérique et de sa volonté de fournir à chaque habitant du territoire un accès au réseau numérique à très haut débit (FFTH, à plus de 100Mb/s), a confié au syndicat « Seine-et-Marne Numérique » l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement et d’aménagement de la fibre optique.
Parallèlement au programme d’aménagement de « montée en débit » d’ores et déjà engagé dans les 7 communes du territoires les plus carencées (travaux de septembre 2015 à janvier 2016, avec une mise en service progressive des lignes jusqu’en septembre 2016), le syndicat mixte Seine-et-Marne numérique, après études et concertation avec la CAMG, propose un plan de déploiement de la fibre pour le très haut débit (FFTH).
Le développement du réseau fibré FFTH s’effectuera en deux phases, l’une en 2020, l’autre en 2022. A cette dernière échéance, l’ensemble des habitants de la CAMG sera alors raccordé au réseau à très haut débit.
Le montant total des investissements correspondant au déploiement du FFTH sur le territoire de la CAMG s’élève à 8 395 947€ HT (dont 1 077 405€ HT en 2020 et 7 318 542€ HT en 2022) pour 12 897 prises à raccorder (soit 651€ par prise).
Le plan de financement du FFTH prévoit la répartition suivante :
- L’Etat (montant éligible via le Fonds National pour la Société Numérique) : 864 099€ HT - La Région Ile-de-France : 1 483 155€ HT
- Le Département : 1 483 155€ HT
- L’investisseur privé COVAGE (230€/prise) : 2 966 310 € HT
- La CAMG : 1 599 228€ HT (799 614€ HT en 2020 et 799 614€ HT en 2022)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 21 septembre 2015.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président à signer la convention liant la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et le Syndicat mixte Seine-et-Marne numérique sur le plan de financement pour le déploiement du FFTH Questions diverses :
- Nouveau Contrat de Plan Etat-Région : M. DUBOSC constate que la région va relancer un nouveau GP3. Il précise que plus le projet de territoire sera présenté tôt, plus il y aura de chances que le territoire communautaire puisse avoir des financements. - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : M. MASSON demande pourquoi il n’y a pas eu de nouvelle désignation au CISPD et fait part de ses observations sur le diagnostic. Le Président indique que lesdits membres n’ont pas changé.
- Aire d’accueil de gens du voyage de Saint Thibault des Vignes : Mme QUENEY demande quelles seront les indemnisations que la communauté peut demander pour cette occupation ? Le Président précise qu’un référé d’expulsion est en cours avec une décision qui devrait intervenir dans la semaine et que ce sont les collectivités qui doivent assumer la charge des réparations puisqu’elles ont cette compétence. - ZAC Bords de Marne à Thorigny sur Marne : Mme QUENEY demande à ce que la durée de l’étude d’impact de 15 jours soit prolongée de quelques semaines parce ce que cela lui semble court. Le Président précise que l’on peut en effet prolonger de quelques semaines s’l cela ne génère pas de contrainte sur la procédure.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h45.